Exoneration impot locaux

caroline044 Messages postés 1 Statut Membre -  
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je vais avoir 61 ans en juin 2013 serais je exonerée de la taxe d'habitation fin 2013 tout est flou j'ai une amie qui à eu 61 ans en novembre 2011 elle à éte exonerée sur l'année 2011 alors puis je avoir un espoir de l'être en 2013 vu que mes 61 ans je les aurais en juin 2013 merci pour vos reponses

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    l'age n'est pas la seule condition.

    ça dépend de votre revenu fiscal de référence
    0
    1. caroline044
       
      bonjour j'ai oubliée de mentionner que j'étais non imposable, mais je vous remercie pour votre réponse
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    2. Numeris Messages postés 378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   87
       
      On peut être non-imposable et être au dessus du seuil...
      https://www.service-public.fr le tableau à droite.

      Si une personne ayant des revenus au dessus de 10224€ habite chez vous, vous ne pouvez prétendre à cette exonération.
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