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Exoneration impot locaux

caroline044 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 18:11
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 10 févr. 2013 à 23:52
Bonjour,
je vais avoir 61 ans en juin 2013 serais je exonerée de la taxe d'habitation fin 2013 tout est flou j'ai une amie qui à eu 61 ans en novembre 2011 elle à éte exonerée sur l'année 2011 alors puis je avoir un espoir de l'être en 2013 vu que mes 61 ans je les aurais en juin 2013 merci pour vos reponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
14 nov. 2012 à 19:55
l'age n'est pas la seule condition.

ça dépend de votre revenu fiscal de référence
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caroline044
10 févr. 2013 à 23:29
bonjour j'ai oubliée de mentionner que j'étais non imposable, mais je vous remercie pour votre réponse
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
10 févr. 2013 à 23:52
On peut être non-imposable et être au dessus du seuil...
https://www.service-public.fr le tableau à droite.

Si une personne ayant des revenus au dessus de 10224€ habite chez vous, vous ne pouvez prétendre à cette exonération.
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