Sujet Précédent Sujet Suivant

Exoneration impot locaux

caroline044 Messages postés 1 Statut Membre -  
Numeris Messages postés 382 Statut Membre -
Bonjour,
je vais avoir 61 ans en juin 2013 serais je exonerée de la taxe d'habitation fin 2013 tout est flou j'ai une amie qui à eu 61 ans en novembre 2011 elle à éte exonerée sur l'année 2011 alors puis je avoir un espoir de l'être en 2013 vu que mes 61 ans je les aurais en juin 2013 merci pour vos reponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
l'age n'est pas la seule condition.

ça dépend de votre revenu fiscal de référence
0
caroline044
 
bonjour j'ai oubliée de mentionner que j'étais non imposable, mais je vous remercie pour votre réponse
0
Numeris Messages postés 382 Statut Membre 87
 
On peut être non-imposable et être au dessus du seuil...
https://www.service-public.fr le tableau à droite.

Si une personne ayant des revenus au dessus de 10224€ habite chez vous, vous ne pouvez prétendre à cette exonération.
0