Exoneration taxe fonciere en surendettement
FerméBonjour, j'ai déposé un dossier de surendettement et je voulais savoie si il étéait possible d'être exonéré temporairement de la taxe foncière par la...
Bonjour, j'ai déposé un dossier de surendettement et je voulais savoie si il étéait possible d'être exonéré temporairement de la taxe foncière par la...
Bonjour, JE LOUE UN PARKING POUR MON TRAVAIL A 6KM DE MON DOMICILE ON ME DEMANDE LA TAXE HABITATION EST CE NORMAL MERCI
Bonjour, j'ai un petit soucis,je me demande sur la déclaration des revenus foncier 2008 si je peu être exonéré car je loue un appartement par l'in...
Bonjour, Je dois louer une maison a partir de 1er juin d'environ 90 m2 avec un jardin de 400m2 dans la commune de Plan de Cuques. La propriétaire ...
Bonjour, Ma mère a un appartement de fonction et un appartement en location. Doit elle payer un seul impôt ou deux impots locaux? dans l'appartemen...
Bonjour, le propriétaire du garage que je loue me réclame de payer la taxe d'habitation qu'il a payé à ma place pour 2008 je ne savais pas qu'i...
Bonjour, Je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur (ATD). Je suis étudiante, encore rattachée au foyer fiscal de les parents et ...
Bonjour, Je suis étudiante, je vais avoir 21 ans cet été. Je bénéficie de l'APL, et j'ai reçu un papier des impots me disant que je vais peut-être ...
Bonjour, Madame, Monsieur, Mon père est âgé de 88 ans, il continue à payer la taxe d'habitation. Est ce que c'est normal ? Doit - il continuer...
Bonjour, peut on deduire des factures de travaux ou d'amelioration sur la taxe fonciere de ma maison Si oui lesquelles ? Merci de votre répo...
Bonjour, Je vais ouvrir mon magasin (pose d'ongles et soin de beauté). J'ai trouve un local commercial, c'est un Rez de chaussée. L'agence m'a dit...
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement (résidence principale) et a pris une location à côté pour raisons personnelles. Elle habite toute ...
Bonjour, Le 28 avril 2009, je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour un logement occupé en tant qu'étudiante du 1/09/2004 au 3/08/2007. j'ai déj...
Bonjour, Depuis 2/3 ans je ne vis plus chez ma mère mais chez mes beaux parents. Mon foyer fiscal se trouve à l'adresse de ma mere. Son seul reven...
Bonjour, Je viens de recevoir un rappel de taxe d'habitation chez mes parents concernant mon ancien logement étudiant (quitté en janvier 2008). ...
Bonjour, J'ai habité un logement meublé sur Dijon du 1er juillet 2007 à juin 2008 avec mon ami. Etant donné que nous n'avons aucun revenu, nous ne p...
Bonjour, J'ai habité entre le 01/09/2005 et le 31/07/2006, dans un studio. Aujourd'hui on me réclame la taxe d'habitation 2006 (ATD car les impots ...
Bonjour, Je viens de me rendre au tresor public, car au mois de novembre j'avais recu 2 taxes d'habitations, à mon domicile ou je suis locataire de...
Bonjour, J'héberge ma mère depuis le mois de novembre 2008 (vente de sa maison- séparation) On lui a attribué un logement pour juillet 2009. Lors...
Bonjour, j'aimerai savoir sur quels criteres le maire decide de passer ma maison de categorie 5 en categorie 4 en 2008 alors que je n'ai réalisé au...
Bonjour, Je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation concernant mon logement ( locataire) en 2008. Je m'en suis étonné mais ai oublié de la réclamer ... ...
Bonjour, je ne suis plus chez mes parents mais je recoit mon courrier chez eux c'est tous .je ne suis pas inscrit sur le bail je travail en cdi je vo...
Bonjour,je posséde 2 appartements en bord de mer,sur la meme commune,l'un m'est réservé comme résidence secondaire je paye donc la taxe d'habitation,c...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de demande de renseignements des impôts concernant la taxe d’habitation. Voici mon problème : ...
Bonjour, je voudrais savoir si un locataire d'un bail commercial est redevable de la taxe foncière merci
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une résidence qui est ma résidence principale mais je déménage et je vais louer un appartement qui devie...
Bonjour, je vivais au 1er janvier 2008 avec un colocataire avec lequel je n'ai plus de contact à l'heure actuelle.A vrai dire on s'est quittés en mau...
Bonjour, j'ai un appartement de 45 m2 en rez de chaussée avec un petit jardin d'env. 25m2. Qui peut me dire la superficie prise en compte par les imp...
Bonjour, Je suis propriétaire ,depuis plus de 20 ans, de 2500 mètres carrés de terrain inculte non bâti mais constructible sous conditions. Mon nom ...
Bonjour, je viens de recevoir une demande pour l'établissement de la taxe d'habitation 2009 en effet je loue un appartement loué meublé en pér...
Bonjour, La surface du terrain, sur lequel est construite l'habitation , intervient-elle dans le calcul de a taxe d'habitation? Merci
Bonjour, J'espère que vous pourrez m'aider car j'ai un gros soucis sur la Taxe d'habitation 2008. Je suis Francais résidant en Suisse et j'ai ac...
Bonjour, j habite a cette adresse depuis plus 1ans j ai attendu ma taxe d habitation jusqu au 15 decembre 2008 dernier date de paiement,j ai appeler ...
Bonjour, J'ai fait une réclamation auprès des impôts concernant ma taxe d'habitation pour contester une majoration due à une défaut de paiement, le 1...
Bonjour, Je suis proprietaire d'un petit appartement que je loue depuis 2 ans , L'occupant desire partir au 31 avril (pas de probleme ) j'ai appris ...
Bonjour, le nouveau propriétaire refuse de régler sa part de la foncière, pour un bien que j'ai cédé courant 2008. Bien que cela soit stipulé dans...
Bonjour, la taxe d'habitation est-elle moins élevée si on est seul dans la maison ? autrement dit, nous étions deux chez moi, seul maintenant serat-e...
Bonjour, Je loge mon fils à titre gratuit dans une maison qui m'appartient, il a emménagé le 8 janvier de cette année, dois-je prévenir les impôts ...
Bonjour, en janvier 2008 nous avons vendu notre residence principale dans le sud et changer d adresse dans notre residence secondaire dans la rhone ...
Bonjour, voila je suis étudiante et je viens de recevoir avec beaucoup de retard ma taxe d habiation pour mon logement de l'année derniere. On ma ...
Bonjour, J'ai acheté un appartement en ZRR (loi DEMESSINE), il sera donc loué. Je voulais savoir si je pouvais être exonéré de taxe foncière, à qui j...
Bonjour, Je suis étudiant comme indiqué dans le titre et je viens seulement de recevoir et régler ma taxe d'habitation pour 2008. Au vu du mont...
Bonjour, JE SUIS PROPRIETAIRE DEPUIS PLUS D'UN AN J'AI RECU DEPUIS 15 JOURS LA TAXE FONCIERE CE QUI EST NORMAL MAIS PAR CONTRE J'AI RECU LA TAXE D'HA...
Bonjour, je viens de m'apercevoir,que ma taxe d'habitation 2007 n'a certainement pas ete calculée correctement car je louais un appartement de 40 m2...
Bonjour, Je suis gardien d'un immeuble administratif par necessité absolue de service qui heberge un laboratoire du ministere de l'économie. Je paie ...
Bonjour, en passe d'acquerir 2 locaux professionnel et 1 appart ACCOLES DANS LE MEME BATIMENT, je me suis apercu en fait (en consultant le dernier pc...
Bonjour, je viens de signer un bail pour un appartement le 03 février 2009, vais-je devoir payer la taxe d'habitation cette année? Merci d'avance!
Bonjour, j'ai enménagé dans l'appartement d'amies le 1er juin 2008 et déménagé le 31 janvier (loyer divisé meme montant chacunes)dans ce cas dois je ...
Bonjour, qui paye la taxe d'habitation dans une location de meublé,propriétaire ou locataire ?
Bonjour, JE VOUDRAIS QU ON ME DISE POURQOI JE PAIE LA TAXE HABITATION+REDEVANCEAUDIOVISUELLE AVANT JE LA PAYAIS PAS JE PAIE PAS IMPOTS SUR LE SALA...
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