Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes sur les bureaux et foncière au prorata temporis ?

lshrvm Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 11:32
 tof51430 - 8 févr. 2013 à 18:32
Bonjour,

Etant locataire de mes bureaux, payant la taxe sur les bureaux et la taxe foncière et ayant donné mon prévis de départ pour le 30/06/2013, dois-je payer la totalité de ces deux taxes ou dois-je payer au prorata temporis ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ludovic
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
8 févr. 2013 à 18:32
bonjour,
Le prorata temporis n'existe pas en matière fiscale; vous paierez pour l'année entière, peu importe la durée d'occupation.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
preavis: dernier mois de loyer et prorata.
Caroeve97421 -
Caroeve97421 -

9 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses