Taxe habitation responsabilité

Résolu
Ninny -  
Bonjour,

J'ai signé un bail (et j'ai reçu les clés) pour mon appartement le 9 janvier 2012 qui dit que le bail commence le premier Janvier 2012 et date d'entré en jouissance le 9 janvier 2012.

En fait seulement maintenant je m'aperçois que la date du commencement à été fixé au 1 Janvier. L'agence m'a fait aussi payer le mois complet de janvier 2012 (mais je m'en aperçois seulement maintenant).

Question: est-ce que je suis responsable pour la taxe d'habitation pour l'année 2012 ?

Merci pour votre réponse

Ninny

4 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    est-ce que je suis responsable pour la taxe d'habitation pour l'année 2012 ?

    Non, puisque tu n'avais pas la jouissance de cet appart au 1er janvier 2012
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    1. gerber1 Modérateur
      Bonjour
      De toutes façons ,si vous ne payez pas votre T.H. dans l'appart.occupé du 09/01/2012 au 31/12/2012
      Vous devrez la payer dans l'ancien pour les période du 01/01/ au 09/01/2012.
      vous avez signe votre bail le 01/01/2012 ,libre à vous de rentrer dans cet appart.à la date qu'il vous convenait.

      Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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      1. Ninny Auteur
        Bonjour,
        Le bail a été signé le 9 janvier 2012, et j'ai reçu les clés ce jour la, donc je n'aurais pas pu rentrer dans l'appartement avant ce jour la.
        Avant je vivais à l'étranger...
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    2. jmp59 Contributeur
      Bonjour,

      Tu as reçu un avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2012, oui ou non ?
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      1. Ninny Auteur
        Merci pour ta réponse.
        No, je n'ai rien reçu.
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    3. roudoudou22
      La taxe est due par l'OCCUPANT au 1er janvier de l'année d'imposition. Tel n'était pas votre cas.
      Vous ne devez donc pas la TH 2012.

      Faites une réclamation avec demande de sursis de paiement au SIP qui gère l'adresse de votre habitation (indiqué sur votre avis d'imposition.
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