Taxe habitation responsabilité
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Ninny
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Bonjour,
J'ai signé un bail (et j'ai reçu les clés) pour mon appartement le 9 janvier 2012 qui dit que le bail commence le premier Janvier 2012 et date d'entré en jouissance le 9 janvier 2012.
En fait seulement maintenant je m'aperçois que la date du commencement à été fixé au 1 Janvier. L'agence m'a fait aussi payer le mois complet de janvier 2012 (mais je m'en aperçois seulement maintenant).
Question: est-ce que je suis responsable pour la taxe d'habitation pour l'année 2012 ?
Merci pour votre réponse
Ninny
J'ai signé un bail (et j'ai reçu les clés) pour mon appartement le 9 janvier 2012 qui dit que le bail commence le premier Janvier 2012 et date d'entré en jouissance le 9 janvier 2012.
En fait seulement maintenant je m'aperçois que la date du commencement à été fixé au 1 Janvier. L'agence m'a fait aussi payer le mois complet de janvier 2012 (mais je m'en aperçois seulement maintenant).
Question: est-ce que je suis responsable pour la taxe d'habitation pour l'année 2012 ?
Merci pour votre réponse
Ninny
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4 réponses
Bonjour,
est-ce que je suis responsable pour la taxe d'habitation pour l'année 2012 ?
Non, puisque tu n'avais pas la jouissance de cet appart au 1er janvier 2012
est-ce que je suis responsable pour la taxe d'habitation pour l'année 2012 ?
Non, puisque tu n'avais pas la jouissance de cet appart au 1er janvier 2012
Bonjour
De toutes façons ,si vous ne payez pas votre T.H. dans l'appart.occupé du 09/01/2012 au 31/12/2012
Vous devrez la payer dans l'ancien pour les période du 01/01/ au 09/01/2012.
vous avez signe votre bail le 01/01/2012 ,libre à vous de rentrer dans cet appart.à la date qu'il vous convenait.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
De toutes façons ,si vous ne payez pas votre T.H. dans l'appart.occupé du 09/01/2012 au 31/12/2012
Vous devrez la payer dans l'ancien pour les période du 01/01/ au 09/01/2012.
vous avez signe votre bail le 01/01/2012 ,libre à vous de rentrer dans cet appart.à la date qu'il vous convenait.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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