Taxe habitation responsabilitéRésolu

Question

Bonjour, 

J'ai signé un bail (et j'ai reçu les clés) pour mon appartement le 9 janvier 2012 qui dit  que le bail commence le premier Janvier 2012 et date d'entré en jouissance le 9 janvier 2012.

En fait seulement maintenant je m'aperçois que la date du commencement à été fixé au 1 Janvier. L'agence m'a fait aussi payer le mois complet de janvier 2012 (mais je m'en aperçois seulement maintenant).

Question: est-ce que je suis responsable pour la taxe d'habitation pour l'année 2012 ?

Merci pour votre réponse

Ninny

jmp59 · Answer

Bonjour,

est-ce que je suis responsable pour la taxe d'habitation pour l'année 2012 ?

Non, puisque tu n'avais pas la jouissance de cet appart au 1er janvier 2012

gerber1 · Answer

Bonjour 
De toutes façons ,si vous ne payez pas votre T.H. dans l'appart.occupé du 09/01/2012 au 31/12/2012  
Vous devrez la payer dans l'ancien pour les période du 01/01/ au 09/01/2012. 
vous avez signe votre bail le 01/01/2012 ,libre à vous de rentrer dans cet appart.à la date qu'il vous convenait.   
  
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.

jmp59 · Answer

Bonjour,
 
Tu as reçu un avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2012, oui ou non ?

roudoudou22 · Answer

La taxe est due par l'OCCUPANT au 1er janvier de l'année d'imposition. Tel n'était pas votre cas.
Vous ne devez donc pas la TH 2012.

Faites une réclamation avec demande de sursis de paiement au SIP qui gère l'adresse de votre habitation (indiqué sur votre avis d'imposition.

Taxe habitation responsabilité

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