Taxe habitation responsabilité
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Ninny
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Ninny Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 01:15
Ninny Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 01:15
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jmp59
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18 janv. 2013 à 08:26
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Bonjour,
est-ce que je suis responsable pour la taxe d'habitation pour l'année 2012 ?
Non, puisque tu n'avais pas la jouissance de cet appart au 1er janvier 2012
est-ce que je suis responsable pour la taxe d'habitation pour l'année 2012 ?
Non, puisque tu n'avais pas la jouissance de cet appart au 1er janvier 2012
gerber1
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Modifié par gerber1 le 18/01/2013 à 16:01
Modifié par gerber1 le 18/01/2013 à 16:01
Bonjour
De toutes façons ,si vous ne payez pas votre T.H. dans l'appart.occupé du 09/01/2012 au 31/12/2012
Vous devrez la payer dans l'ancien pour les période du 01/01/ au 09/01/2012.
vous avez signe votre bail le 01/01/2012 ,libre à vous de rentrer dans cet appart.à la date qu'il vous convenait.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
De toutes façons ,si vous ne payez pas votre T.H. dans l'appart.occupé du 09/01/2012 au 31/12/2012
Vous devrez la payer dans l'ancien pour les période du 01/01/ au 09/01/2012.
vous avez signe votre bail le 01/01/2012 ,libre à vous de rentrer dans cet appart.à la date qu'il vous convenait.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Ninny
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18 janv. 2013 à 10:15
18 janv. 2013 à 10:15
Bonjour,
Le bail a été signé le 9 janvier 2012, et j'ai reçu les clés ce jour la, donc je n'aurais pas pu rentrer dans l'appartement avant ce jour la.
Avant je vivais à l'étranger...
Le bail a été signé le 9 janvier 2012, et j'ai reçu les clés ce jour la, donc je n'aurais pas pu rentrer dans l'appartement avant ce jour la.
Avant je vivais à l'étranger...
jmp59
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18 janv. 2013 à 15:11
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Bonjour,
Tu as reçu un avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2012, oui ou non ?
Tu as reçu un avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2012, oui ou non ?
Ninny
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19 janvier 2013
19 janv. 2013 à 01:15
19 janv. 2013 à 01:15
Merci pour ta réponse.
No, je n'ai rien reçu.
No, je n'ai rien reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...