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Assainissement collectif

Gisclard Messages postés 3 Statut Membre -  
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
L'assainissement collectif est il obligatoire pour les petites communes (389h) ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
 
Je n'y connais pas grand chose mais en 30 secondes de recherches :

https://www.pap.fr/patrimoine/renover-ameliorer/tout-savoir-sur-lassainissement/a4851

http://www.ademe.fr/partenaires/boues/pages/f11.htm

vous y lirez toutes les réponses à vos questions, mais je vous confirme que le tout à l'égout n'est pas obligatoire dans les petites communes.
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43520 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 498
 
Non
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Gisclard Messages postés 3 Statut Membre
 
Sur qu'elle loi appuyez vous votre réponse ?
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Gisclard Messages postés 3 Statut Membre
 
Une enquête publique est elle obligatoire sur un projet d'assainissement collectif de 700 000 € ? Merci !
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