Assainissement collectif

Gisclard Messages postés 3 Statut Membre -  
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
L'assainissement collectif est il obligatoire pour les petites communes (389h) ? merci

2 réponses

  2.
    BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Non
    0
    1. Gisclard Messages postés 3 Statut Membre
       
      Sur qu'elle loi appuyez vous votre réponse ?
      0
    2. Gisclard Messages postés 3 Statut Membre
       
      Une enquête publique est elle obligatoire sur un projet d'assainissement collectif de 700 000 € ? Merci !
      0

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