Taxe fonciére autoentrepreneur
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lasolitude59370
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lasolitude59370 Messages postés 3 Statut Membre -
lasolitude59370 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, le 04/02/2013
Je suis surpris de recevoir ma taxe fonciére qui normalement après 3 années d'activité devait être prolongée d'une année suite à la déclaration du ministre et de la circulaire du
gouvernement
J'ai comme bon citoyen réactionnaire écrit 1 courrierde demande de dégrèvement et 2 relances au service impots concerné et réglé la somme forfaitaire imposée
A ce jour le prélèvement sur mon compte a bien été fait mais je n'ai toujours pas reçu de réponse a ma demande de dégrèvement
Que faire dans ces conditions ???
Merci de votre aide à tous les menbres
Je suis surpris de recevoir ma taxe fonciére qui normalement après 3 années d'activité devait être prolongée d'une année suite à la déclaration du ministre et de la circulaire du
gouvernement
J'ai comme bon citoyen réactionnaire écrit 1 courrierde demande de dégrèvement et 2 relances au service impots concerné et réglé la somme forfaitaire imposée
A ce jour le prélèvement sur mon compte a bien été fait mais je n'ai toujours pas reçu de réponse a ma demande de dégrèvement
Que faire dans ces conditions ???
Merci de votre aide à tous les menbres
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2 réponses
Bonjour
Reçu ce jour l'acceptation du dégrèvement de la DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES NORD PAS DE CALAIS après avoir envoyé 4 courriers de relance à L'INSPECTION DES FINANCES PUBLIQUES
La comptabilité doit me recontacter pour convenir du mode de réglement , ç'eut été trop simple de joindre un chèque au courrier
Bref tout arrive à qui sait attendre
Terminé pour moi
A+ sur d'autres sujets
Gé LASOLITUDE 59370
Reçu ce jour l'acceptation du dégrèvement de la DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES NORD PAS DE CALAIS après avoir envoyé 4 courriers de relance à L'INSPECTION DES FINANCES PUBLIQUES
La comptabilité doit me recontacter pour convenir du mode de réglement , ç'eut été trop simple de joindre un chèque au courrier
Bref tout arrive à qui sait attendre
Terminé pour moi
A+ sur d'autres sujets
Gé LASOLITUDE 59370
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autant pour moi il s'agit bien de la cotisation foncière des entreprises dite taxe pour les chambres de commerce et de l'artisanat, mais cela reste un impôt dont on ne sait pas trop comment il est calculé en partant d'une base minimum net estimée sur quel critère et taxé à 33.64 % de cette base
Bref il faut payer avant de réclamer Vive la gauche !!!!!!!
Aujourd'hui j'envoie un courrier en recommandé avec une copie de cette lettre pour essayer d'obtenir des explications quant à la lettre du gouvernement du 12/11/2012 N° 212/080 signée par Pierre MOSCOVICI , Jérome Cahuzac
Pourquoi la consigne du ministre n'est elle pas appliquée ???
Bonne journée et A+