Exonération de taxe foncière
cjpda
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Bonjour,
Je voudrais connaître les conditions d'exonération de taxe foncière pour les plus de 75 ans.
Ma mère en a 80, et j'ai vu qu'elle pouvait bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pour sa résidence secondaire, sous conditions de ressources.
Mais y a t-il en plus des conditions concernant le logement: doit-il être loué? vacant? en recherche d'un locataire? Et à quel(s) texte(s) puis-je me référer?
Merci de vos réponses.
Je voudrais connaître les conditions d'exonération de taxe foncière pour les plus de 75 ans.
Ma mère en a 80, et j'ai vu qu'elle pouvait bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pour sa résidence secondaire, sous conditions de ressources.
Mais y a t-il en plus des conditions concernant le logement: doit-il être loué? vacant? en recherche d'un locataire? Et à quel(s) texte(s) puis-je me référer?
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Contrairement à ce qui est annoncé au commentaire d'avant, une exonération est possible si vous en faite la demande.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Contrairement à ce qui est annoncé au commentaire d'avant, une exonération est possible si vous en faite la demande.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Merci pour votre réponse, NUMERIS.
Je me suis occupée de faire cette demande pour la dame en question, mais les impôts me demandent de prouver qu'elle est en recherche d'un locataire . Dans les textes que je trouve, il n'est jamais mentionné que l'habitation doit être vide de meubles, ou en attente d'un locataire.. Faut-il que ce soit loué pour prétendre à cette exonération? Je ne trouve pas de texte qui stipule ça..
Je me suis occupée de faire cette demande pour la dame en question, mais les impôts me demandent de prouver qu'elle est en recherche d'un locataire . Dans les textes que je trouve, il n'est jamais mentionné que l'habitation doit être vide de meubles, ou en attente d'un locataire.. Faut-il que ce soit loué pour prétendre à cette exonération? Je ne trouve pas de texte qui stipule ça..
http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040511932.html
A la base l'exonération pour les résidences secondaires concerne surtout les personnes âgées parties en maison de retraite.
Edit : mais tout par de cet arrêté CE du 20.10.00, n° 205635 qui pourrait vous convenir...
A la base l'exonération pour les résidences secondaires concerne surtout les personnes âgées parties en maison de retraite.
Edit : mais tout par de cet arrêté CE du 20.10.00, n° 205635 qui pourrait vous convenir...
bonjour
je regrette mais quand on a les moyens d'avoir 2 residence on assume les taxes foncieres, c'est trop facile de vouloir le beurre l'argent du beurre et le ......
je regrette mais quand on a les moyens d'avoir 2 residence on assume les taxes foncieres, c'est trop facile de vouloir le beurre l'argent du beurre et le ......
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