Exonération de taxe foncière
cjpda
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Modifié par BmV le 1/10/2015 à 22:35
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 22 févr. 2013 à 17:16
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22 févr. 2013 à 16:44
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Bonjour,
Contrairement à ce qui est annoncé au commentaire d'avant, une exonération est possible si vous en faite la demande.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Contrairement à ce qui est annoncé au commentaire d'avant, une exonération est possible si vous en faite la demande.
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cjpda
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22 février 2013
22 févr. 2013 à 16:58
22 févr. 2013 à 16:58
Merci pour votre réponse, NUMERIS.
Je me suis occupée de faire cette demande pour la dame en question, mais les impôts me demandent de prouver qu'elle est en recherche d'un locataire . Dans les textes que je trouve, il n'est jamais mentionné que l'habitation doit être vide de meubles, ou en attente d'un locataire.. Faut-il que ce soit loué pour prétendre à cette exonération? Je ne trouve pas de texte qui stipule ça..
Je me suis occupée de faire cette demande pour la dame en question, mais les impôts me demandent de prouver qu'elle est en recherche d'un locataire . Dans les textes que je trouve, il n'est jamais mentionné que l'habitation doit être vide de meubles, ou en attente d'un locataire.. Faut-il que ce soit loué pour prétendre à cette exonération? Je ne trouve pas de texte qui stipule ça..
Numeris
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Modifié par Numeris le 22/02/2013 à 17:18
Modifié par Numeris le 22/02/2013 à 17:18
http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040511932.html
A la base l'exonération pour les résidences secondaires concerne surtout les personnes âgées parties en maison de retraite.
Edit : mais tout par de cet arrêté CE du 20.10.00, n° 205635 qui pourrait vous convenir...
A la base l'exonération pour les résidences secondaires concerne surtout les personnes âgées parties en maison de retraite.
Edit : mais tout par de cet arrêté CE du 20.10.00, n° 205635 qui pourrait vous convenir...
bonjour
je regrette mais quand on a les moyens d'avoir 2 residence on assume les taxes foncieres, c'est trop facile de vouloir le beurre l'argent du beurre et le ......
je regrette mais quand on a les moyens d'avoir 2 residence on assume les taxes foncieres, c'est trop facile de vouloir le beurre l'argent du beurre et le ......
cjpda
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22 févr. 2013 à 16:45
22 févr. 2013 à 16:45
Pfff....abruti!
Vachement utile ce forum...
C'est la réponse d'un fonctionnaire assis bien au chaud sur sa chaise, j'imagine!!
Ca m'apprendra.. à demander l'avis de gens "compétents"!!!
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C'est la réponse d'un fonctionnaire assis bien au chaud sur sa chaise, j'imagine!!
Ca m'apprendra.. à demander l'avis de gens "compétents"!!!
Numeris
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22 févr. 2013 à 16:53
22 févr. 2013 à 16:53
Les personnes répondant ici ne sont pas forcement des gens du ministère de l'économie. Surtout si ils ne sont pas enregistrés.
C'est ça l'internet et son anonymat...
C'est ça l'internet et son anonymat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...