Taxe habitation sur un garage indépendant
léon
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dolo06 Messages postés 4 Statut Membre -
dolo06 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je reçois la taxe d'habitation pour un garage à une autre adresse que ma résidence principale et à quelques km de ma résidence principale.
J'ai bien noté que si le garage en question se trouve à une adresse différente de l'habitation, il ne sera imposable à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare NE DEPASSE PAS UN KILMOMETRE.
Or, il se situe à une petite dizaine de km.
Suite à ma conversation avec une personne renseignante aux impôts, elle me confirme exactement le contraire !!
Je suppose qu'il y a un texte concernant cette taxe d'habitation afin de l'interpréter correctement et qu'il ne subsiste aucun quiproco.
je vous remercie.
Léon
Je reçois la taxe d'habitation pour un garage à une autre adresse que ma résidence principale et à quelques km de ma résidence principale.
J'ai bien noté que si le garage en question se trouve à une adresse différente de l'habitation, il ne sera imposable à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare NE DEPASSE PAS UN KILMOMETRE.
Or, il se situe à une petite dizaine de km.
Suite à ma conversation avec une personne renseignante aux impôts, elle me confirme exactement le contraire !!
Je suppose qu'il y a un texte concernant cette taxe d'habitation afin de l'interpréter correctement et qu'il ne subsiste aucun quiproco.
je vous remercie.
Léon
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, si le garage est distant de plus d'un kilomètre de votre habitation principale, la taxe d'habitation de votre garage est éxonérée.Cette éxonération n'est jamais faite d'office par les services fiscaux.Donc vous devez faire un simple courrier , avec des photocopies de vos 2 TH et vous indiquez la distance entre le garage et votre logement.Vous devez être degrevé.
Effectivement, si le garage est distant de plus d'un kilomètre de votre habitation principale, la taxe d'habitation de votre garage est éxonérée.Cette éxonération n'est jamais faite d'office par les services fiscaux.Donc vous devez faire un simple courrier , avec des photocopies de vos 2 TH et vous indiquez la distance entre le garage et votre logement.Vous devez être degrevé.
dolo06
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mais comment leur montrer qu'elle est bien supérieure à 1 kilomètre
La législation juridique et financière évolue en permanence...