Taxe Ordure Ménagère
18Perdo
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai lu sur votre forum que le montant des ordures ménagères à payer par le locataire s'obtenait par le calcul sur la Taxe foncière du propriétaire : du chiffre de la colonne (1) ordures ménagères écrit en gras, multiplié par le chiffre de la dernière colonne (Total des cotisations),et divisé par le chiffre de la 1ere colonne juste dessous l'adresse .
Existe-t-il un texte officiel sur cela afin d'en faire part à ma propriétaire?
Merci pour votre réponse
J'ai lu sur votre forum que le montant des ordures ménagères à payer par le locataire s'obtenait par le calcul sur la Taxe foncière du propriétaire : du chiffre de la colonne (1) ordures ménagères écrit en gras, multiplié par le chiffre de la dernière colonne (Total des cotisations),et divisé par le chiffre de la 1ere colonne juste dessous l'adresse .
Existe-t-il un texte officiel sur cela afin d'en faire part à ma propriétaire?
Merci pour votre réponse