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Taxe Ordure Ménagère

18Perdo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - 3 févr. 2013 à 17:05
 tof51430 - 3 févr. 2013 à 18:17
Bonjour,
J'ai lu sur votre forum que le montant des ordures ménagères à payer par le locataire s'obtenait par le calcul sur la Taxe foncière du propriétaire : du chiffre de la colonne (1) ordures ménagères écrit en gras, multiplié par le chiffre de la dernière colonne (Total des cotisations),et divisé par le chiffre de la 1ere colonne juste dessous l'adresse .
Existe-t-il un texte officiel sur cela afin d'en faire part à ma propriétaire?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
3 févr. 2013 à 18:17
bonjour,
Le calcul de la TEOM se fait à partir de la valeur locative de base de votre logement ( appelée base ) à laquelle vous lui appliquez le pourcentage indiqué sur votre taxe foncière ( dans la colonne "taxe ordures ménagères" )
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