Taxe Ordure Ménagère
18Perdo
Messages postés
3
Statut
Membre
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai lu sur votre forum que le montant des ordures ménagères à payer par le locataire s'obtenait par le calcul sur la Taxe foncière du propriétaire : du chiffre de la colonne (1) ordures ménagères écrit en gras, multiplié par le chiffre de la dernière colonne (Total des cotisations),et divisé par le chiffre de la 1ere colonne juste dessous l'adresse .
Existe-t-il un texte officiel sur cela afin d'en faire part à ma propriétaire?
Merci pour votre réponse
J'ai lu sur votre forum que le montant des ordures ménagères à payer par le locataire s'obtenait par le calcul sur la Taxe foncière du propriétaire : du chiffre de la colonne (1) ordures ménagères écrit en gras, multiplié par le chiffre de la dernière colonne (Total des cotisations),et divisé par le chiffre de la 1ere colonne juste dessous l'adresse .
Existe-t-il un texte officiel sur cela afin d'en faire part à ma propriétaire?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Taxe Ordure Ménagère
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Taxe sacem - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...