Les discussions
Définir balcon ou terrasse
RésoluBonjour mon studio de 24 m2 habitable en copropriété a une ouverture à l extérieur sur la rue de 5,9 m2 : balcon ou terrasse ? Lors de la déclaratio...
Estimation teom (taxe poubelle) locataire ?
RésoluBonjour, Vous auriez une vague idée du montant de la TEOM (taxe poubelle) annuelle que je suis censé payer en tant que locataire d'un appartement no...
Dégrèvement tf accordé
Résolu/FerméBonjour, suite à la réception de mon avis de TF de cette année (1537 €) et à ma demande (via mon espace personnel) de dégrèvement de ladite TF (dégrè...
Plafonnement taxe foncière
RésoluBonjour, Suite au décès de mon épouse, j'ai l'usufruit de la maison et mon fils est en nue-propriété. Nous habitons sous le même toit. Je paie donc ...
Taxe foncière refus de payer indivisaire
RésoluBonjour, Depuis 2019, mon ex a quitté la maison et nous avons mis fin à l'indivision de notre maison en mai 2021, cependant elle refuse de payer sa ...
Prescription taxe foncière absence décaration piscine
RésoluBonjour, Je voudrai savoir quel est le délai de precription applicable en matière de taxe foncière concernant l'absence de déclaration d'une piscine ...
Impôts sur résidence secondaire qui n'est pas à ma charge
RésoluBonjour, Je me suis mis dans une situation délicate en pensant aider ma compagne. Je suis actuellement propriétaire d'un appartement, qui est déclar...
Logé à titre gratuit taxe habitation
RésoluBonjour, étant logé à titre gratuit dans le logement secondaire de mon propriétaire, est ce normal d’avoir recu une taxe d’habitation à payer ? Etant ...
Taxe foncière après succession !
RésoluBonjour, La taxe foncière de ma mère pour 2022 était de 251 € Taux 2022 : 40.09% Base : 61 Cotisation : 24 Hors celle-ci est décédé l'année de...
Impôts fonciers
RésoluBonjour,pour le calcul du nombre de pièces d'un logement au sens foncier,est-ce qu'une pièce de 50 m2 compte pour une ou 2 pièces ? Merci
Paiement de la taxe foncière d'une personne décédée
RésoluBonjour, Un homme est mort cet été et ses fils possèdent à présent la maison, chacun a un tiers. Peu après le décès, la taxe foncière était arrivée, ...
Taxe d'ordure ménagère
RésoluBonjour à tous. Je suis nouvelle sur le site et peut-être que la question a déjà été posée. Auquel cas, je m'excuse d'avance... Je me suis beaucoup...
Prorata de la taxe foncière
RésoluBonjour, Passage chez le notaire le 16/12 22, ma question ce porte sur le paiement de cet taxe foncière. Quel serai le prorata de la Taxe foncière su...
Taxe ordure ménagères
RésoluBonjour, mon propriétaire ma donné la copie de la taxe ordure ménagères mais une seul adresse y est inscrite or c'est une maison divisée en 2 est-ce n...
Exonération taxe foncière pour personne en hepad?
RésoluBonjour, Ma grand mère est en HEPAD et a reçu une taxe foncière à payer. Normalement elle doit être exonérée de cette taxe étant donné que son dom...
Taxe fonciere
RésoluBonjour, Ma belle mère étant décédée le 16/12/2021 des prélèvement fiscaux ont été effectués de janvier 2022 au septembre 2022 au titre de la taxe f...
Taxe d'habitation non reçu et donc non payé
RésoluBonjour, je vous expose mon problème j'espère que quelqu'un pourra m'aider : je n'ai pas reçu de taxe d'habitation en 2010, ni en 2009 donc je ne...
Taxe d'habitation un occupant parti
RésoluBonjour, ma fille est parti de notre domicile le 1er février 2021 je voudrais savoir si elle compte sur notre déclaration taxe habitation 2021 vu qu'...
Taxe audiovisuelle, comment justifier qu'on n'a pas de tv ?
RésoluBonsoir à toutes et à tous ! Pour la première fois de ma vie, je viens d'apprendre que je suis soumis à la taxe audiovisuelle, or je ne possède n...
Que doit payer le locataire ?
RésoluBonjour, Étant donner que les adresse sont aucune des miennes car c’est une résidence sur ce payer de taxe ordures qu’est ce que je suis censé payer...
Taxe d 'habitation sur une indivision
RésoluBonjour Voici la situation - Un appartement en indivision suite à une succession . - La mère :1/4 PP et 3/4 Usufruit - Le fils : 3/4 Nue proprié...
Taxe d'habitation et audiovisuel ancien logement
RésoluBonjour, j'ai reçu une taxe d'habitation pour un logement que j'ai quitté en 2020. Il y a aussi la contribution à l'audiovisuel public alors que je n'...
Et redevance tv france
RésoluBonjour, J ai 60 ans et 6mois je suis en invalidité a 50 pour cent dois je payer la redevance tv et les impots locaux ?? Je vie avec le pere de mo...
Redevance ordure ménagère
RésoluBonjour, Je vis quasiment toute la semaine chez mon copain et depuis presque qu un an je ne mets plus mes déchets dans ma poubelle. Est ce normal ...
Avis de cfe et/ou d’ifer
RésoluBonjour, je loue un meublé(LMNP) Or je reçois ce jour le mail suivant des impôts: "Votre avis de CFE et/ou d’IFER est en ligne sur impots.gouv.fr...
Taxe d'habitation en colocation
RésoluBonjour, La taxe d'habitation est exonéré pour les RFR inférieurs à 27 761€ depuis 2020. Ma première question est très simple : Est-ce que cela...
Double peine
RésoluBonjour, J’ai été prélever de 1000 € pour la taxe foncière fin octobre, mais je suis mensualisé pour cette même taxe. Pas de remboursement avant ...
Taxe d'habitation 2021
RésoluBonjour, En 2018, j'ai bénéficié d'une réduction de 30%, en 2019 de 60% et de 100% en 2020. selon mes revenus. En 2020, j'ai pris ma retraite et j'...
Taxe d'ordures
RésoluBonjour, J' ai quitter le 3 Septembre 2021 mon logement et etais prelevé de 200euro pour la taxe d'odeur chez fdi . Question : doit-je rece...
Prélèvement tf et th
RésoluBonjour à toutes et à tous, j'ai opté seulement l'année dernière pour le prélèvement annuel de mes taxes locales TF 2020 et TH 2020 (avant, je paya...
Taxe habitation 2022
RésoluBonjour, Je me permets de poster sur le forum car j'ai une petite interrogation/curiosité concernant la taxe d'habitation (et plus particulièremen...
Aah et taxe fonciere
RésoluBonjour, Agé de 59 ans,marié en invalidité et bénéficiant de l'AAH , je suis propriétaire de ma maison. Mon revenu fiscal est de 12500 euros. Sach...
Usufruitiere
RésoluBonjour, je vous avez envoyé un message que mon papa était décédé en 2017 et ma maman en 1992 ,mon père c etais remarié et a fait une donation à ma be...
Paiement taxe d'habitation si maison non habitée et en travaux
RésoluBonjour, Je vais acheter une maison dont je devrais récupérer les clés vers le 15 novembre. Ayant besoin de réaliser certains travaux à l intérieur,...
Taux taxe foncière plafonnement
RésoluBonjour, Je ne trouve pas la liste complète des taux de taxe foncière. Le site des impôts propose les taux votés par les communes par régions mais s...
Redevance ordures ménagères
RésoluBonsoir a tous ! Je me présente Jeremy, j'habite du côté de Toulouse et je suis dans mon premier appartement en location avec ma copine depuis le ...
Garage vacant résident étranger
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un garage en France alors que je réside à l'étranger. Il est destiné à la location, mais il était vacant au 1e janv...
Impots
RésoluBonjour moi et mon mari avons 68 ans peu de retraite avons nous droit a être exonéré de la taxe foncière et la redevances télé nous vivons seul maint...
Taxe habitation maison vide suite décès
RésoluBonjour, Ma maman est malheureusement décédée le 22 décembre 2008. Elle possèdait une maison qui est maintenant vide (personne n'y habite car Maman v...
Exonération à la contribution à l'audiovisuel public
RésoluBonjour, Je ne suis pas redevable à la taxe d'habitation (1,5 part et en situation de handicap). Je peux donc bénéficier de l'exonération à la contr...
Surconso d'électricité demandée sur dépôt de garanti et plus
RésoluBonjour, J'avais loué un appartement (une colocation meublée, bail seul) pour la durée de 10 mois du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021. J'ai reçu ...
Exonération redevance audiovisuel
RésoluBonjour, Pouvez vous m'éclairer sur ce texte? Les personnes exonérées du paiement de la redevance audiovisuelle :Les personnes déclarant ne pas ...
Stopper prélèvements mensuels
RésoluBonjour, Pour des raisons de santé j'habite chez mon fils depuis le 05.12.2020. Ma maison, résidence principale a été vendue le 21.12.2020. Le not...
Réponse de l'administration
RésoluBonjour, J'avais reçu une lettre de relance dans ma boîte aux lettres qui dit que je dois payer 607€ pour la taxe d'habitation et 138€ pour la cont...
Foncier : répartition ordures ménagères
RésoluBonjour, propriétaire d’une maison de 2 étages, je loue un appartement de 79m2 meublé à 3 étudiants avec un bail spécial de 9 mois. Je loue également ...
Restitution taxe habitation 2020
RésoluBonjour, J'ai payé la taxe d'habitation 2020 en décembre, d'un montant de 1025€. Après vérification, il s'avère que je peux bénéficier du dégrèvem...
Exonération taxe foncière
RésoluBonjour, J'ai 72ans et je suis en invalidité à plus de 80% et à 100% pour le coeur, j'ai donc droit à une part 1/2 pour les impôts. Je ne dépasse p...
Contentieux taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu une taxe d'habitation pour un logement que je n'habite plus, après un rendez vous au impôts le 19/01/2021, avec preuve ( bail de s...
Dégrèvement taxe habitation 2019
RésoluBonjour, J ai reçue des impôts un avis de dégrèvement de ma taxe d'habitation de 2019. J aimerais savoir a partir de quand est pris en compte l avis...
Ou se trouve le montant des taxes ordures ménagères
RésoluBonjour Je n'arrive pas à trouver le montant des taxes ménagères sur ma feuille d'impôts fonciers. A la rubrique cotisation il y a le montant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...