Les discussions
Taxe foncière
Bonjour, J'ai vendu le 26 Février 2009 mes murs commerciaux à la commune où se situe le bien, je reçois ce jour la taxe foncière à payer, cette tax...
Taxe fonciere
Bonjour, ma mere a perdu son compagnon a cause d une maladie , 18 ans de vie commune et l usufrie de pouvoir rester dans la maison de son compagnon ! ...
Taxe fonciere
Bonjour, sur combien d'annees en arriere peut on contester une taxe fonciere?
Les ordures menagere et la taxe fonciere.
Bonjour, je suis locataire et je voudrais savoir ..les ordures menagere font ils partie de la taxe fonciere? Etqui doit les payer? le locataire ou ...
Taxe d'habitation : adresse de l'agence?
Bonjour, j'ai reçu un formulaire de demande de renseignement sur la taxe d'habitation. Mais je ne sais pas à quelle adresse retourner ce formulaire :...
Exoneration taxe d'habitation
Bonjour, y a t il une exoneration de la taxe d'habitation si j'ai 30 ans mariée 1 enfant et je bénéficie du rsa et nous sommes non imposables cette ...
Taxe foncière
Bonjour, j'ai acheté une maison. J'ai créé un appartement à l'étage et un restaurant au rez de chaussé. Ces deux logements sont loués par la même per...
Ir + taxe habitation non recus
Bonjour, Je n'ai toujours pas reçu l'Avis d'Imposition à mon domicile. Est-ce-normal ? J'ai déménagé mais j'avais quand même donné ma nouvelle adr...
Taxe d'habitation 2008 : exonéré??
Bonjour, En fait, j'ai reçu la TH 2008 en mai dernier (646€) et à mon nom. en effet, j'habite chez ma mère, le bail est au nom de ma mère, qui ell...
Taxe fonciere et habitation
Bonjour, je suis propriétaire depuis le mois de juin 2008 est ce que je vais payer la taxe d'habitation et la taxe fonciere si non jusqu'a quand? ...
Taxe foncière de la maison héritage
Bonjour, Nous avons avec ma soeur héritées de la maison de nos parents lors de leurs décès . Nous avons fait la succession et sommes donc toutes le...
Taxe fonciere
Bonjour,nous avons acheté un appartement en juillet 2008, sommes nous exonéré de la taxe foncière ,si non l'ancien propriétaire doit-il en payer une p...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je voudrais savoir si le Revenu Imposable entre en compte pour le calcul de la taxe d'habitation
Exoneration taxe fonciere
Bonjour, agés de plus de 75ans et avec un revenu fiscal de reference de 15025€, mes parents (2 parts) peuvent ils bénéficier de l'exonération total...
Taxe d'habitation
Bonjour, Es ce que l' IRPP entre en compte pour le calcul de la Taxe d'Habitation
Taxe fonciere sur terrain constructible
Bonjour, Je suis entrain de construire ma maison, j'ai commencé le travaux en septembre 2004, aujourdh'ui ils ne sont pas encore terminés, donc pas d...
Taxe d'habitation
Bonjour, je signe un acte definitif fin novembre pr l'acquisition de ma res principale, hors nous avons des travaux a faire dedans, ce qui nous pouss...
Taxe fonciere
Bonjour, Nous avons bénéficié pendant 2 ans d'une exonération de la taxe foncière sur notre résidence principale neuve. Nous venons de recevoir l'...
Taxe foncière et d'habitation
Bonjour, Je suis logée à titre gratuit par mon concubin puisqu'il fait construire seul. Je projette actuellement de devenir propriétaire non occupa...
Taxe fonciere pour la chambre de l'agricultur
Bonjour, Mon papa est a la retraite de son activité de "jardinie paysagiste". Il a été a la msa (il a pas eu le choix). Mes parents(aujourd'hui divor...
Taxe habitation location déclarée sous 2 nom
Bonjour, moi et mon ami (non marié, non pacsé) avons signé pour louer un appartement meublé à l'année. sur le contrat de bail, nous avons mis nos 2 n...
Litige taxe foncière et succession
Bonjour, Je suis en litige avec les impots d'un autre département que celui où je réside. Je suis la seule héritière de mon père dcd en 2002.La décl...
Exonération taxe fonciere 2009
Bonjour, Existe t'il une liste dans laquelle apparait les communes pratiquant l'exonération totale de la taxe foncière sur les logements neufs. ...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je vais signer chez le notaire l'achat d'un appartement fin septembre. il y aura quelques travaux. je pense emménagé courant novembre voire ...
Rsa et taxe d'habitation
Bonjour, je bénéficie du rsa depuis le mois de mai et je crois bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation. Quelles sont les formalités que ...
Taxe fonciere
Bonjour, Je viens de recevoir un supplément de taxe foncière avec rappel sur 2008 pour raison de terrain à bâtir avec maison en cours de travaux do...
Exonération taxe foncière
Bonjour, Âgée de 86 ans, je vis seule dans ma maison, mon mari étant décédé en mars dernier. Je souhaiterais connaître le plafond d'exonération d'a...
Taxe foncière pour les non-residents
Bonjour, je suis italien et j'ai ma résidence en Italie. Cependant je vais habiter pendant deux ans à Paris dans un appartement que mes parents ...
Taxe foncière
Bonjour, J'ai rénové un appartement (j'ai acheté juste 4 murs) et 2 places de parking, 1 cave. Les travaux dus par le vendeur ne sont pas terminés ...
Divorcé reduit elle ma taxe fonciere
Bonjour, je voudrai savoir le fait que j ai racheter mon appart et divorcé de ma femme a t elle une incidence sur ma taxe fonciere car sur l intitule...
Exonération taxe foncière
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer quel est le montant du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération. Avec mes reme...
Taxe foncière et habitation + travaux
Bonjour, Voila la situation, j'ai acheté une maison mi-décembre mais depuis je n'y vis pas car elle est en travaux (modif des pièces, création cuis...
Taxe habitation
Bonjour, je demenage en novembre 2009 je paierais donc ma taxe d habitation pour mon ancien logement et si j arrive a demenager apres le 1er janv...
La taxe fonciere
Bonjour, je vais être propriétaire d'un appartement et j'aimerais savoir si je vais payer la taxe fonciere cette annèe sachant que j'emménage au moi ...
Quand payer taxe habitation
Bonjour, ma fille habite un studio de 20m2 sur lille, depuis aout 2008, pour ses etudes. ce n'est pas un etablissement universitaire quand devra t ...
Taxe fonciere locataire bail commercial
Bonjour, J'ai vendu mon fond de commerce le 31.07.2006, mon ancienne propriétaire a ommis de me réclamer la moitié des taxes fonciéres de 2001.2002.2...
Taxe d'habitation et congé parental
Bonjour, excusez moi de vous deranger mais j'ai une question a vous poser paye t'on la taxe d'habitation en etant en congé parental je ne gagne que 8...
Recuperer le prorata de taxe fonciere
Bonjour, En Mars 2009, j'ai vendu ma maison et l'acquéreur devait me rembourser le prorata de la taxe fonciere. A ce jour aucun remboursement malgré...
Demenagent et taxe d'habitation
RésoluBonjour, voila cette année j'ai deménagé de chez ma mere le 30 novembre 2008, j'ai lu quelque part que la taxe d'habitation s'apploique pour le lieu ...
Exoneration taxe fonciére
Bonjour, En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2008 ne doit pas être supérieur à 9 83...
Taxe fonciere 2003/2005
Bonjour, Je n'ai pas gardé les avis de taxes foncieres de 2003 à 2005 et j'ai besoin d'en connaitre le montant. A qui dois-je m'adresser? Merci pour...
Taxe d habitation
Bonjour, je loue un appartement depuis 30 ans et depuis le 22-12-2009 je n habite plus cet appartement mais en paie encore le loyer je suis inscr...
Taxe habitation double résidence
Bonjour, je susi détaché 2 ans aux DOM avec mon épouse. Mes enfants majeurs (dont l'un travaille et l'autre est étudiant) demeurent en métropole et c...
Taxe habitation
Bonjour, j'ai entendu dire que lors d'un emmenagement au 01/01/2009, on ne paie pas la taxe habitation 2009, est-ce vrai? D'autant plus que je suis é...
Taxe foncière sur le non bâti- titre de propr
Bonjour, Je viens d'hériter d'un tout petit terrain en indivision avec mon frère et ma soeur. Qui doit payer la taxe foncière?. On me dit que si ma ...
Taxe d'habitation litige avec ancienne coloc
Bonjour, Voila, j'etais en colocation avant avec ma cousine, je suis etudiante, elle salariée, en fait depuis qu'elle est en coloc avec moi, on d...
Taxe habitation
Bonjour, j'ai demande un degrevement pour la taxe habitation 2008 ,divorcee en decembre 2007 mon fils vit avec moi (25 ans)en chomage depuis juillet ...
Taxe d'habitation
Bonjour, J'ai eménagé fin décembre 2008 dans une maison. Vais-je payer la taxe d'habitation cette année ou alors en 2010, sachant que je suis rest...
Taxe habitation 2009: sur quel logement?
Bonjour, Je me pose la question de savoir sur quel logement va être prise en compte ma taxe d'habitation 2009, ayant eu plusieurs réponses différen...
Taxe habitation location meublée durée <1an
Bonjour, Malgré la clarté du texte pour expliquer qui doit payer la taxe d'habitation en location meublée pour une durée inférieure à 1 an (8mois1/2)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...