Exonération TA RSA
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loustory
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Modifié par australe13 le 1/02/2013 à 20:28
loustory Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 févr. 2013 à 23:49
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australe13
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4 mai 2020
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1 févr. 2013 à 20:30
1 févr. 2013 à 20:30
Bonsoir
Contactez votre centre pour demander une éxonération ou allégement.
Le RSA ne permet pas automatiquement un dégrèvement.
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Le RSA ne permet pas automatiquement un dégrèvement.
bonjour,
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas éxonérées de taxe d'habitation et pour l'instant, aucune loi n'a été votée concernant une éxonération pour les RSA-istes...prenez contact avec votre service recouvrement pour obtenir un délai de paiement avant que les poursuites ne débutent.
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas éxonérées de taxe d'habitation et pour l'instant, aucune loi n'a été votée concernant une éxonération pour les RSA-istes...prenez contact avec votre service recouvrement pour obtenir un délai de paiement avant que les poursuites ne débutent.
loustory
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1 mars 2013
1 févr. 2013 à 23:47
1 févr. 2013 à 23:47
mERCI BIEN DE VOTRE REPONSE......CORDIALEMNT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2013 à 23:49