Exonération TA RSA
Résolu
Bonjour, je suis au R.S.A....J 'aimerais savoir s'il y à une nouvelle loi en 2013, pour être exonerer de la taxe d'habitation et la redevance télé, sachant que la date de payement est dépassé et que les impôts me met la pression pour payer....Merci...Cordialement.
2 réponses
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ModérateurBonsoir
Contactez votre centre pour demander une éxonération ou allégement.
Le RSA ne permet pas automatiquement un dégrèvement.
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bonjour,
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas éxonérées de taxe d'habitation et pour l'instant, aucune loi n'a été votée concernant une éxonération pour les RSA-istes...prenez contact avec votre service recouvrement pour obtenir un délai de paiement avant que les poursuites ne débutent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...