Exonération TA RSA

Résolu
loustory Messages postés 6 Statut Membre -  
loustory Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, je suis au R.S.A....J 'aimerais savoir s'il y à une nouvelle loi en 2013, pour être exonerer de la taxe d'habitation et la redevance télé, sachant que la date de payement est dépassé et que les impôts me met la pression pour payer....Merci...Cordialement.

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir

    Contactez votre centre pour demander une éxonération ou allégement.
    Le RSA ne permet pas automatiquement un dégrèvement.
    0
    1. loustory Messages postés 6 Statut Membre
       
      bien merci à vous de votre réponse.
      0
  2. tof51430
     
    bonjour,
    Les bénéficiaires du RSA ne sont pas éxonérées de taxe d'habitation et pour l'instant, aucune loi n'a été votée concernant une éxonération pour les RSA-istes...prenez contact avec votre service recouvrement pour obtenir un délai de paiement avant que les poursuites ne débutent.
    0
    1. loustory Messages postés 6 Statut Membre
       
      mERCI BIEN DE VOTRE REPONSE......CORDIALEMNT
      0

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