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Exonération TA RSA

Résolu
loustory Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - Modifié par australe13 le 1/02/2013 à 20:28
loustory Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 févr. 2013 à 23:49
Bonjour, je suis au R.S.A....J 'aimerais savoir s'il y à une nouvelle loi en 2013, pour être exonerer de la taxe d'habitation et la redevance télé, sachant que la date de payement est dépassé et que les impôts me met la pression pour payer....Merci...Cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
1 févr. 2013 à 20:30
Bonsoir

Contactez votre centre pour demander une éxonération ou allégement.
Le RSA ne permet pas automatiquement un dégrèvement.
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loustory Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
1 févr. 2013 à 23:49
bien merci à vous de votre réponse.
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Réponse 2 / 2
tof51430
1 févr. 2013 à 23:16
bonjour,
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas éxonérées de taxe d'habitation et pour l'instant, aucune loi n'a été votée concernant une éxonération pour les RSA-istes...prenez contact avec votre service recouvrement pour obtenir un délai de paiement avant que les poursuites ne débutent.
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loustory Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
1 févr. 2013 à 23:47
mERCI BIEN DE VOTRE REPONSE......CORDIALEMNT
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