Forum Justice

Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'on risque si - on raye une voiture mal garée - on marche sur la voiture mal garée Sinon il y a t-il un mo...

j ai porté plainte et eu gain de cause au tribunal correctionnel de AURILLAC le prévenu a été condamné à me verser des dommages et interet...

Bonjour ma fille a passé une mauvaise periode récemment et du coup a fait un geste impardonnable dans le magasin où elle venait d être employé puisque...

Bonjour, ma fille a voulut prendre son billet de train à la borne électronique de la gare mais celle si ne fonctionnait pas donc elle est monté dans...

Bonjour, nous avons acheté un appartement il y a 2 mois, il y a une chaudière de 1991 , nous avions l'intention de la changer l'année prochaine. J'...

Bonjour je m'appelle Paul j'ai 16 ans et je me fais harceler par mon grand frère il a 20 ans qu'est-ce que je dois faire je n'en peux plus

Bonjour, suite a un jugement en correctionnelle en 2012 ...qu’en est-il du délai de prescription des intérêts ? J ai lu qu il y aurait un délai de 5 ...

Bonjour, Appelons un chat un chat et tant pis pour les jugements. j ai été durant plusieurs années trésorier d'une association dont j 'étais indirec...

Bonjour, J'avais la garde en 2017 donne par le jaf et mon ex n'a pas respecter j'ai donc porter plainte contre lui. Le juge des enfants lui a ...

Bonjour à tous, J’ai récemment reçu des sms venant d’un numéro inconnu dont je ne connais pas l’identité. Se dernier souhaitait à tout prix faire l...

Bonjour, Inscrite sur un site de rencontre, j'ai l'impression que la personne qui me répond a fait des captures d'écran de photos de la personne...

Bonjour, Un huissier me réclame des loyers impayer , alors que j' ai des preuves que je ne doit aucun loyer mais il me répond , je sais que vous ne ...

Bonjour. Suite à l'épisode décrit ci-dessous, j'hésite à aller au commissariat et à requalifier ma main courante en plainte pour vol. LES FAIT...

Bonjour, Je m'excuse par avance de mes fautes d'orthographe Je viens vers vous car j'ai un gros souci, tout d’abord je vous explique ma situat...

Bonjour, Une amie a eu le malheur de se rapprocher d une mauvaise personne et depuis celle ci l intimide , la menace dans toutes circonstances , au ...

Bonjours je me demande une chose aujourd'hui un huissier de justice et venue à mon domicile pour me remettre un document hors n'ayant pas de réponse c...

Bonjour, Absent de mon domicile ce matin, j'ai constaté à mon retour un colis (de 31kg) déposé devant ma porte. Le problème est que j'habite dan...

Bonjour, J’ai reçu une plainte de mon assurance pour tentative d’escroquerie et usage de faux et j’ai eu une première convocation à la gendarmerie ...

Bonjour à tous, J’ai reçu un recommandé que je n’ai pas été cherché. Il est à mon nom mais il est mentionné société devant mon nom. Ayant peur que ce...

Bonjour, J'ai reçu le 13/09/2019, par voie d'huissier, une notification de signification de contrainte, que je dois aller retirer dans l'étude des...

Bonjour, Mon compagnon effectue sa peine chez moi, il porte donc un bracelet, malheureusement nous ne nous entendons plus. Peut il changer de lieu ...

Bonjour, j ai reçu un acte de vente aux enchères de mes biens ainsi que mon véhicule ou aura lieu le 21/09 mais nous avons déménager entre temps l hu...

Bonjour, Mon fils de 15 ans à pris une amende de 200 pour avoir jeter une pièce de 20 centimes sur la voie ferré. Ont ils le droit ?

Bonsoir à tous J'ai perdu un procès en appel contre un ancien propriétaire. (ci joint copie). Sauf que.... Je suis depuis le 24 avril 2019 en ALD je ...

est-ce banque ou huissier peuvent demander des interets superieurs à ceux fixes par un tribunal .est-il normal de continuer de payer au bout de 20 ans...

Bonjour, Des locataires indélicats sont partis avec un retard important de loyers et en laissant les clés à une squatteuse... (un congé leur avait ét...

Bonjour à vous, bonjour à votre équipe. Excusez moi de venir vous déranger, mais moi et ma femme, sommes harcelés par téléphone. Depuis que moi ...

Bonjour, Suite à une plaine je me suis portée partie civile, j'ai un avocat. Je voudrais savoir si je peux avoir en ma possession tout les actes et ...

Bonjour, Mon ex conjoint m’a agresser , j’ai porté plainte contre lui , je suis allé voir le médecin légiste ( Itt 2jours ) et un arrêt médical de 4...

Bonjour, J’ai réservé des vacances avec une amie pour ici, début septembre. Celle ci ayant eu une dispute familiale incluant mon fils, plus aucune...

Bonjour j'ai appris la semaine dernière l'incarcération de mon copain depuis j'ai eu quasi aucune information jusqu'à que j'appelle son ancien avo...

Bonjour, Voici la situation un peu complexe. Mon ex-beau frère (alcoolique et un vrai c** qui tapait ma sœur) m’accuse depuis deux ans d’avoir ab...

Bonjour, j'ai envoyé une photo de mon pénis a quelq'un et si je ne paie pas il publie la photo a mes amies que dois-je faire

Bonjour, Il n'y a pas longtemps, j'ai fais des commandes sur wish pour un montant de 1200€.... Et j'ai fais opposition à ma propre carte en disant ...

bonjour.je suis au courent et a ete temoin d un travail au noir sur mon lieux de travail magasin et cela depuis 4 annees.explication .le magasin a dej...

j'ai gagné un procès en appel, la partie adversaire a déposé un pourvoi en cassation. cette demande l’exonère t il du paiement? merci le pourvoi es...

Bonjour, Voici ma question : Est-il possible de porter plainte contre des agents de la gendarmerie ? Cela concerne leur méthodes douteuse lors d'un...

Bonjour, Mon mari est accusé de viol sur ma sœur que dois-je faire ?

Bonjour Jc decaux à un panneau pub dans mon jardin . Je reçois aujourd’hui un courrier dans lequel il annonce baisser le prix du loyer de 30% vue la ...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'une société de recouvrement (experium 1640) me réclamant une somme d'un peu plus de 30 000 € pour un dossi...

J'ai reçu un commandement depayzr en 11/2018 j'ai été convoqué au tribunal le 13 juin 2019 le délibéré aura lieu le 26 septembre aurais un délai pour ...

Bonjour, Un géomètre-expert judiciaire a établi un rapport de bornage entre mon voisin et moi. En 2016, un jugement a statué sur le bornage définiti...

Bonjour, étant en instance de divorce, mon ex femme a saisi la cours d'appel de Rouen pour interjeter appel de l'ordonnance de non conciliation du 05...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment on fait pour obtenir le casier judiciaire n°2, pour renouveler mon agrément

Bonjour, J'ai été marié à un homme très violent avec qui j'ai eu 3 Enfants. Il était issu d'une famille hors du commun, en effet, sa mère était une ...

Bonjour, Cela fait maintenant 3 ans que j'ai des démêles avec la justice car 3 filles mineurs de moins de 15 ans ont portées plaintes contre moi c...