Les discussions
Expulsion quels sont mes droits ?
Bonjour, je suis marié avec enfant en bas age et je suis locataire de mon logement. j'ai eu un retard de paiement de loyers de 2 mois en 2017 ...
Place de stationnement non matérialisé
Bonjour, Je voudrais savoir quel article dans le code de la route et dans la loi prouve que si une place de stationnement non matérialisé qui ...
Regrette
Bonjour Je me suis fait attraper en train de volé il l'on ramène dans une petite salle et il m'ont fouilles il sont trouvés une veste volé ils s'ont...
Peine in solidum suite accident de travail
Bonjour, Suite à un accident de travail où une personne est décédée, mon mari a été condamné avec son employeur ainsi qu'un collègue à payer 121000€...
Non paiement d'un objet en caisse d'un hypermarché
Bonjour, Voilà je vous explique, je suis aller faire mes courses dans un hypermarché ce matin. J'ai pris un panier à roulette et non un cadi (import...
Récupère mon dossier
Bonjour, il m'a rendu que les pièces donner pour la constitution du dossier mais l'avocat me veut pas rendre mon dossier, cause se n'est pas déonto...
Privation de deuil
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon second parent, me voici dans une situation familiale très tendue. Ma mère est morte il y a 10 ans (al...
Tutuelle
Bonjour, Je suis tombée maladie, physiquement je pouvais rien faire surtout tous ce qui étaient administratif. L assistance sociale du travail m a...
Question de vocabulaire
Bonjour. Que veut dire signif jugt contradictoire ou réputé 1er ressenti ? Merci
Sans papier
Bonjour, g 1 probleme de papier je me sui fait agresse par mon voisin moi et ma concubine et mes enfant ont a filmer la scene ma concubine a porte p...
Comment empêcher un huissier de saisir mon rsa je suis inquiet ?
Bonjour, Bonjour, Je me retrouve dans une situation délicate, dans très peu de temps je serais mis a la rue et j'ai peur que l'huissier vienne s...
Vente publique de mes biens / belgique
Bonjour,il y a 3 mois j'ai vu saisi mon salaire pour une dette avec mon ancien propriétaire,ça n'était pas la seule dette que j'avais, je sort d'une ...
Pv conteste sans reponse
bonjour en octobre 2018 ma fille mineure a été verbalisée pour "abandon de dechets canins" car elle n'avait pas avec elle de poche pour ramasser les ...
Dépens à payer
Bonjour, Le tribunal me condamne à payer 2433 euros à mon avocat.Or dans le dernier jugement il était marqué que les dépens passaient en frais pr...
Photos
Bonjour, j'ai 13ans et j'ai envoyé une photo de moi en culotte à une personne et il me dit qu'il a fait une capture d'écran et j'ai peur qu'il l'envoi...
Empreintes numériques recueillis par force à la mairie
Bonjour; J'ai rencontré un problème lors de ma visite à la Mairie pour le renouvellement de ma carte d'identité ainsi que mon passeport. En effet, ...
Quelle loi s’applique ? / sénégal
RésoluBonjour Dans le cas où on a deux litiges accusés l’un de vol et l’autre du viol et que le code pénal prévoyait que le vol est puni de 5 ans ferme ...
Jugement partis civil
Bonjour, suite à un jugement au tgi en 2005 , la personne a été condamné a me versé des dommages et intérêt 500 euros , mais à l'époque elle étais i...
Huissier auchan
Bonjour, À l époque j’ai fait une carte onez Auchan puis il s’avère que je n’es pu jamais rembourser car problèmes de santé . J’ai eu énormément de ...
Moto cassée, non assurée
Bonjour, Mon fils mineur a gardé une moto de son copain dans mon garage. Puis mon fils Sachant que la moto n'été pas assurer la fait garder à son...
J’ai volé et j’ai 15 ans
Bonjour, Aujourd’hui avec une amie , nous avons volé dans un magasin du centre commercial :elle a volé 3 chouchous et 1 paire de lunette et moi 1 c...
Violences verbales concubin et conditions de vie déplorable
Bonjour, En concubinage avec un homme depuis 9 ans, je reçois des menaces, des insultes, des crachats, presque quotidiennement. Des chantages égal...
Dénonciation de fraude
bonjour, les contrôleurs de trandev peuvent-ils accepter de mano à mano du liquide qui vont direct dans leurs poches réponse oui je l'ai vu pour la mo...
La ratp se doit elle de laisser un accès aux bornes de validation?
Bonjour, Je suis en possession d'un pass navigo RATP. J'ai pris aujourd'hui un bus de nuit après une première correspondance, et le bus était tell...
Dégradation véhicule
Bonjour, On me soupçonne d'avoir griffé un véhicule dans ma rue. Je rentrais chez moi avec ma compagne et je marchais près des véhicules car c'est u...
Affaire consensus
Bonjour, J'ai reçu il y a une dizaine de jours une lettre simple de la Ste Consensus à Paris me réclamant 2440€ de loyers impayés pour location appa...
Fausse accusations d'attouchements
Bonjour, Je suis dans une mauvaise situation j'ai été accuser d'attouchements sexuel il y a deux ans de cela j'ai été dormir chez un copain d'enfanc...
Puis-je contre attaqué ou pas
FerméBonjour à tous donc pour le problème que j'ai et qui persiste encore j'ai enfin des petites preuves car au mois de mai ma famille et moi se faisions a...
Vol à l’étalage
Bonjour, Je me suis fait prendre en commettant un vol à l’étalage dans un Monoprix. Le montant était d’environ 16€, que j’ai réglé en présence des...
Violation de propriété. atteinte a la vie privée
RésoluBonjour, Hier les gendarmes ont pénétré mon domicile par une fenêtre resté ouverte . Une voisine les a appelé pour nuisances sonores du aux aboi...
Convocation pour enquete sur violences en réunion / rôle de témoin ?
Bonjour à tous, Lors d'une soirée je me trouve à côté d'un groupe que je ne connais pas, avec nous avons quelques brefs échanges, l'alcool aidant. ...
Puis-je déposer plainte contre une assistante sociale
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de déposer une plainte contre une assistante sociale pour harcèlement moral et diffamation? car je...
Sanctions pour vol à l'étalage
Bonjour, Je me suis fait prendre aujourd'hui après avoir volé, avec un ami, exactement 138 € de marchandises dans une grande enseigne sportive. La...
Une amie se fait maltraiter
Bonjour, j'ai une amie qui se fait maltraiter par ses parents pouvez vous faire quelque chose ? Merci
Tarif incensé d'un constat d'huissier
Bonjour, à Sagone en Corse je viens de faire venir un huissier pour photographier les malfaçons d'une porte que je viens de faire poser. Il a passé en...
Test adn
Bonjour est ce que le fait de ne pas avoir fait de test adn le moment de mon arrestation peut constituer un vis de procédure ? On veut m obligé a me...
Surveillance illégal à domicile
Bonjour, J'ai constaté que mon logement était placé sur surveillance par des moyens techniques supérieurs à la moyenne. C'est une violation du dro...
Besoin d’aide menace d’huisser
RésoluAlors bonjour j’espère que quelqu’un pourra répondre à ma question reçu de message très inquiétant le premier disant « Un passage d'huissier est pré...
Harcèlement sexuel , et propos racial
Bonjour, Concours à personne et combien je dois demander dommages intérêts car je subis ça depuis 2014 jusqu’à aujourd’hui on est quand même en 2019...
Amenagement de peine pour un récidiviste
Bonjour, Mon mari est incarcéré depuis peu pour une peine de 3 ans ferme. Il avait été jugé en 2017 mais le mandat d'arrêt a été déposé il n'y a qu...
Servitude de passage et sa prescription trentenaire
Bonjour, Je viens vers vous pour relater un fait émanant d'un magistrat en Appel sur une prétendue servitude de passage et sa prescription trentena...
Amende ratp
RésoluBonjour, J’ai reçu une amende aujourd'hui avec mon petit frère de la RATP, car on avait pas de titre de transport... je sais que c’est pas bien mais...
Médecin expert nommé par le juge d'une cour nationale d'appel
Bonjour, Un rapport d'expertise peut il être rédigé par un médecin expert de 86 ans nommé par le juge d'une cour nationale d'appel ? Bien cor...
Saisi de matériel en location
Bonjour, Je gère une petite entreprise de location de matériel de sonorisation. Le 21 juin jour de la fête de la musique j'ai environ 15k€ de maté...
Problème sur internet, menace, manipulation..
Résolu/FerméBonjour, ce texte va être très long car c'est une histoire plutôt longue est compliquée. J'ai 14 ans, mon amie que nous allons appeler Lisa en a 15, L...
Arrêt de rejet par la cour de cassation
Bonjour Mon arrêt de rejet de mon pouvoir par la cour de cassation que mon avocat m'a fait parvenir par email n'est pas signé par le président et i...
Mise en demeure - preuve de réception par le débiteur
Modalité de transmission d'une mise en demeure au créancier destinataire. Bonjour Lorsque cette dernière ne fait pas l'objet d'un envoi en reco...
Casier judiciaire mineur
Bonjour, l’année dernière étant mineur j’ai été condamné à 3 mois de prison pour complicité de trafic international j’ai agis la moitié de ma peine et...
Huissier ne donne pas constat
Bonjour à tous, je viens vers vous car j ai demandé un huissier pour établir un constat pour la maison que j ai en commun avec mon cohabitant dont je...
Plainte pour agressions
Bonjour, madame monsieur Je me permet de vous contacter, car j'ai été agressé le 29 août 2017 . J'ai déposé plainte, auprès de la gendarmerie. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...