Les discussions
Assister à une audience libre
Bonjour, J'aimerais assister à une audience ouverte au public sur nice ? Y a t il des personnes qui ont déjà assister à des audiences, peu impo...
Non paiement
Bonjour, Voilà j'ai était juger y'a 2 ans pour une affaire en justice j'ai était condamné à 1150 euro mais des relance on était faite une dernière r...
Modifier sa plainte
Bonjour, Vendredi 30 août 2019, je suis allée porte plainte. J'avais 20 messages d'injures et de menaces de. mort archives dans mon telephone mobil...
Condamnation pécuniaire
Bonjour, Est-il possible d' obtenir un échelonnement de l 'amande et si oui ou s' adresser pour cela . J' ai reçu un premier avis avant poursuite...
Vol en direct
Bonjour, Je suis allée jouer au casino barrière à Cannes et je me suis fait volé mon ticket de 137€ en tournant la tête car le casino offrait à boir...
Crpc
Bonjour, Je suis convoqué en CRPC Est il possible, si une peine de prison ferme est proposée,d être incarcéré directement après l homologation de c...
Question avocat gratuit
bjr voila mon frere est decede le 06/03/2019..il avais une concubine..alcoolique .et le jour que mon frere etait au salon funeraire.cet dame a eu u...
Y a t'il des structures pour aider ?
Bonjour, J'ai souvent eu des soucis ces derniers temps, genre colis livré alors que le transporteur l'a volé. Logiquement on va en association de...
Vol en réunion
Bonjour, Si le procureur me convoque et dit que j'ai une peine d'amende à combien le sera alors que je ne suis pas du tout connu des services de po...
Garage tribunal instance
Bonjour, Je vais faire rapide: J'emmène mon opel calibra pour un entretien courroie pompe etc.. je sors du garage, fuite de liquide.je retourne au...
Porter plainte contre x
Bonjour, j'avais porté plainte contre X de téléphone c'est que c'était pas sur le bon endroit quand ça s'est passé je veux retirer mon plainte qu'est-...
Exécution d'un jugement obligation alimentaire
Bonjour Nous sommes passés devant le Juge aux affaires familiales pour paiement d’obligation alimentaire et le délibéré a eu lieu le 05/07/2019. A ce...
Un huissier peut il être condamné à des dommages et intérêts envers son client
FerméBonjour, Un huissier peut il être condamné à des dommages et intérêts envers son client pour avoir refusé de déferrer a ses instructions ( refus d...
Non reaction de la mairie face aux constructions illégales
Bonjour, Je viens d'acheter une maison. J'ai fait une demande préalable de travaux pour créer des fenêtres au rez de jardin, comme la plupart des v...
Contestation du montant d'une creance. dossier est chez un huissier
Bonjour a tous Je ne trouvais pas de catégorie qui correspondait exactement à mes besoins donc j'espère que je vais trouver les réponses à mes que...
Cyberharcèlement et diffamation
Bonjour, Je suis victime depuis quelques mois de cyberharcèlement et de diffamation depuis environ 1 semaine. Je connais l'identité de la personne ...
Dénonciation anonyme
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'envoyer une dénonciation anonyme au procureur de la République. Cependant je me pose des questions et j'ai quelques ...
Comment avoir des informations sur une affaire en cours
Bonjour Comment avoir des informations sur une affaire en cours Je souhaiterai avoir des informations sur une affaire judiciaire sur mon frère ...
Dénonciation calomnieuse
Bonjour, j'ai besoin de vous pour m'éclaircir sur une affaire récente. J'ai récemment reçu une convocation à la gendarmerie, plutôt surpris, je n'avai...
Ajout de frais huissier
Bonjour, J'ai reçu une notification en Janvier 2019 d'un montant de 2930e par un huissier de justice. Il y avait dedans, une saisie sur compte de...
Jugement pas en ma faveur
Bonjour, la réfection d'une terrasse de 6 m2 a été effectuée par un carreleur présenté par "assistant à maitrise d'oeuvre". Un mois après la récepti...
Clerc de notaire et ordonnance d'injonction de payer
Bonjour, J'ai eu la visite d'un clair de notaire qui m'a remis en main propre: " une signification d'ordonnance d'injection de payer exécutoire avec ...
Ma cousine a contracté un bail avec mes documents
Bonjour, J’ai été contactée par un huissier car ma cousine a contraté un bail à mon nom. Il s’avère qu’il ait un litige avec le bailleur. Pour inf...
Un huissier peut il refuser de déferrer aux instructions de son client ?
Bonjour, Un huissier peut il refuser de déferrer aux instructions de son client car il a peut que le Jex le condamné pour procédure cavalière ( fair...
Dégradation sur la tombe de mon mari quel recours
Bonjour, La tombe de mon mari à subit de la part d'une personne physiologiquement dérangé des dégradations (plaques cassés +vases + cadre photo ) n...
Menaces sogedi et scp huissiers leblanc
Bonjour, J’ai moi même été victime de harcèlement de SOGEDI pour une facture de SUEZ que je n’avais pas encore reçue et donc bien avant sa date limi...
Plus de nouvelles de mon avocat
Bonjours Ma question est la suivante Je suis passée en conciliation prud’hommes début février suite à un licenciement économique même n ex employeu...
Remboursement dettes
Bonjour , une question un huissier de justice me donne un delai pour payer un dette d'un montant de 1072 euros , sans suite de ma part a t'il le droit...
Dépôt de plainte pour abus de confiance
Bonjour, j'ai été victime d'un abus de confiance et l'entreprise refusent de me rembourser l'acompte. Comment puis-je faire une saisie ? Comment ça fo...
Remboursent dette
Bonjour, Moi j'ai prêté de l'argent à une amie qui m'a fait croire qu'elle avait une maladie grave et qu'elle allait mourir, qu'il fallait absolumen...
Procédure d'huissier erreur sur la personne
Bonjour, je viens de m'inscrire sur ce forum parce que j'aurais besoin de vos lumières. Il y'a environ 6 mois un huissier est venu sonner à notre port...
Rappel a la loi a t'on une amende
Bonjour j'ai eu un rappel a la loi et on m'a dit que j'ai une amende de 1500€ a payer est ce normal car le gendarme qui ma remis ma convocation m'ava...
Convocation devant le procureur pour vol
Bonjour, je voudrais savoir quels que chose, si j'ai commis un vol en réunion mais que mon casier judiciaire et vierge et que le le commissaire m...
Liquidation judiciaire: particulier lésé
Bonjour, J'ai fait appel à une entreprise de terrassement où j'ai signé un devis en avril en vue de travaux en juin avec un crédit immobilier. Une f...
Amende sncf
Bonjour ma fille mineur a oublié sa carte jeune de réduction , puis elle a prit une amende de 187€ . J’ai rempli sur internet la contestation et j’ai...
Demande rejet plainte devant tribunal grande instance avant travaux
Bonjour, Le syndicat de copropriété demande (PV d'AG) à ce que je radie ma procédure devant le TGI de demande de travaux (2 ans de retard) avant de ...
Vol lors d'une soirée
Bonjour, J'ai fait une soirée l'autre jour chez un ami avec une douzaine de personnes. Nous étions 4 filles, une semaine après il m'appelle pour me...
Trop perçu de l ag2r.
RésoluBonjour , La complémentaire ag2r me réclame un trop perçu de 7031e datant de 2008. Pouvez vous le dire si je suis tenue de rembourser ou y a t il pr...
Ivresse publique et manifeste
RésoluBonjour, Je me permets de vous poser une question. J'ai été placé en cellule de dégrisement il y a quelques mois. Je ne nie pas le fait d'avoir é...
Détournement de fond d'une association pour se payer une formation
Bonjour, Je viens de prendre la présidence d'une association et je viens de voir que 2 personnes, et ancien membre du comité directeur et du bureau...
Plainte pour dégradation au domicile
Bonjour, J'ai l ex de ma fille qui est rentrée chez moi ( parents) qui a fait une crise de colère qui a fait deux coup de poing sur deux portes d...
Belgique mineure
Bonjour, J’ai 15 ans dans 2 mois 16 ans le beau-père de mon petit-ami m’a embrassé et fait des avances alors que j’étais contre mais je n’ai pas de ...
[bracelet électronique] emménager dans une autre ville ?
Bonjours tout le monde je vais avoir un bracelet électronique pendant 1 an dans 2 semaine. je suis actuellement dans le sud et j'aimerais m'installer ...
Violences conjugale
Bonjour, Bonjour jai déposer plainte pour violence conjugale contre mon.conjoint et il veut rompre le PACS mais j'ai ecris au procureur pour lui fai...
Amende pour pêche depuis un barrage
Bonjour, aujourd'hui moi et mon cousin (tout deux titulaires de la carte de pêche interfédérale et No-kill) sommes aller pêcher le long de la Saône. P...
Liste électoral d un futur maire
Bonjour, Je dois me présenter sur une liste électorale d un futur maire..que me faut il comme casier judiciaire le n2cou ne.. merci d avance .cordia...
Problème dans un magasin / allemagne
Bonjour J’ai eu un soucis en Allemagne Un surveillant en Allemagne m’a violament pousser vers la sortie d’un magasin Je l’ai donc griffer et mis...
Client qui se désiste
Bonjour, J'ai un client qui m'a payé en 10 chèques pour un package de 17 séances de coaching. Il gagne pas tellement d'argent et au bout de quelqu...
Un huissier raconte ma vie privée et menace la drh !
Bonjour, tout le monde ! Je vous raconte rapidement ,sans rien oublier : Il y a quelques années, après un jugement devant le juge aux affaires fam...
Plainte loi
Bonsoir j'ai entendue que si une plainte dépassée les 1ans il ne peux plus rien ce passer j'ai reçu une plainte à mon encontre en août 2018 et entre t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...