Bonjour;
J’ai été agresser sans aucune raison en pleine journée par un inconnu, j’ai reçu un coup de casque en plein visage ce qui m’a fracturé le nez.
Après avoir reçu la date d’audience, j’ai été menacée de mort par un inconnu a deux reprises dont une fois dans l’entrée de l’immeuble où j’habite, qui m’ordonnait de dire la vérité de l’agresseur, c'est-à-dire que le coup était involontaire, J’ai cédé ! et dit à mon avocat de plaider en ça faveur , j’ai aussi pris la parole et dit que le coup était sûrement involontaire et que je pardonnée l’accuser.
Le jugement a était la relaxe, Il a profité du doute.
J’ai d’abord était rassurer et content de cette décision, je pensais que cette histoire était terminée.
Cependant j’ai était pris d’angoisse terrible de trouble de stress post-traumatique, se qui engendre de l’hypertension et qui me rend complément paniquer de sortir comme de rentrée chez moi.
J’ai toute suite consulter un psychiatre et je suis sous traitement.
Ma question est de savoir si je peux faire appel de cette décision ?
Car je désire être reconnu en victime pour pouvoir me reconstruire.
malgré ce que d'autres personnes vous ont indiqué, vous ne pouvez pas faire appel sur le jugement de relaxe, mais uniquement sur d'éventuels dommages et intérêts.
Il ne fallait pas mentir, maintenant vous avez tout perdu (vous êtes la partie civile):
Important : la victime ne peut jamais interjeter appel contre les dispositions pénales du jugement, c'est à dire la décision du tribunal ou de la Cour d'assises relative à la culpabilité ou à la peine, son droit d'appel étant strictement limité aux dispositions relatives à son indemnisation.
La raison de l'appel étant généralement la première question qui est posée à l'appelant par la Cour le jour de l'audience, il est très important d'être capable de formuler clairement le motif de l'appel.Du point de vue de la partie civile le motif d'appel concernera toujours le niveau des dommages et intérêts alloués.
Du point de vue de la partie civile
La partie civile ne peut interjeter appel qu'à l'encontre des dispositions civiles du jugement. Elle peut le faire lorsque les juges de première instance l'ont débouté de sa constitution de partie civile ou de ses demandes ou bien encore lorsqu'elle n'est pas satisfaite du niveau des dommages et intérêts alloués. Elle n'a en revanche aucun droit d'appel concernant la peine prononcée.
En cas de jugement de relaxe ou d'acquittement non suivi d'un appel du Parquet, la partie civile ne perd pas son droit de faire appel. Toutefois, en l'absence de responsable pénal de son dommage, il lui appartiendra de démontrer qu'il existe à l'encontre de la personne relaxée ou acquittée des preuves de la commission d'une faute civile lui ayant causé un dommage et justifiant l'octroi d'une indemnisation.
En première instance vous n'aviez pas de preuve à rapporter, c'était le procureur qui se chargeait de ça.
En appel c'est comme si vous faisiez un procès civil, avec charge de la preuve vous incombant.
En plus difficile pour le tribunal de vous croire "j'ai menti en première instance mais maintenant je dis la vérité..."
Bonjour merci pour votre réponse
Vous appelez ça mentir, lorsque l’on agit sous la contraint aussi je n’ai rien perdu, c’est la justice qui en prend un coup, il y avait une dizaine de témoins entendus par la police qui n’apparaît pas dans le dossier, je suis allé voir ses témoins et il confirme avoir été entendu, lorsque l’on est le fils d’un haut fonctionnaire la justice n’existe pas, on me menace de mort, la police refuse de prendre ma plaint, que voulez-vous que je fasse mise A part ´mentir’, moi je dirait céder.
La leçon à retenir c’est que nous somme pas tous égaux en se qui concerne la justice en France.
Tout de suite après l’agression il a était placé en garde à vue, les témoignages ont été pris et j’ai déposé plaint, il a reconnu les faits immédiatement, selon l’OPJ qui l’interpelle puis une fois en garde à vue il change de version pour dire que le coup était involontaire.
Les menaces de mort c’est par la suite, d’une autre personne qui me menacer de mort si je ne plaide pas pour l’accuser à l’audience, et cette plaint m’a été refuser, sous prétexte que je n’avais pas de témoin.
vous pouviez porter plainte pour les menaces de mort reçues.
et si vous aviez tellement peur, je ne vois pas pourquoi vous auriez à présent moins peur pour faire appel?
Car vous ne connaissez pas la complexité du cerveau humain, j’ai était suivie par 4 psychiatre différente, c’est bien eux qui m’ont convaincu de faire appel et de surmonter mes angoisses, Afin d’être reconnu comme victime, deuxièmement j’ai bien essayé de porter plaint pour les menaces, cependant l’agent devant le commissariat m’a empêcher de le faire, et lorsque je me présente devant un autre commissariat, il me disent d’aller à celui où j’habite.
si la police ou la gendarmerie refuse votre plainte, il suffisait d'envoyer une lettre au procureur de la république de votre domicile en relatant les faits.
Sol1477 peut même en profiter pour signaler les refus d'enregistrement de sa plainte : les policiers ou les gendarmes sont tenus de prendre les plaintes et ceci dans n'importe lequel de leurs sites.
NB : il existe un système de "pré-plainte" en ligne dont je pense que ça force mieux les forces de l'ordre à faire le taf.
Ma question est de savoir si je peux faire appel de cette décision ? Oui vous pouvez en respectant les délais.
Voir en dernière page de votre jugement.
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> Chris 94Les menaces de mort c’est par la suite, d’une autre personne qui me menacer de mort si je ne plaide pas pour l’accuser à l’audience, et cette plaint m’a été refuser, sous prétexte que je n’avais pas de témoin.
et si vous aviez tellement peur, je ne vois pas pourquoi vous auriez à présent moins peur pour faire appel?
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839 > Utilisateur anonymeSol1477 peut même en profiter pour signaler les refus d'enregistrement de sa plainte : les policiers ou les gendarmes sont tenus de prendre les plaintes et ceci dans n'importe lequel de leurs sites.
NB : il existe un système de "pré-plainte" en ligne dont je pense que ça force mieux les forces de l'ordre à faire le taf.