Menacée avant l’audience de mon agresseur
Sol1477
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 17 déc. 2020 à 14:40
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 14 déc. 2020 à 23:21
Modifié le 14 déc. 2020 à 23:21
malgré ce que d'autres personnes vous ont indiqué, vous ne pouvez pas faire appel sur le jugement de relaxe, mais uniquement sur d'éventuels dommages et intérêts.
Il ne fallait pas mentir, maintenant vous avez tout perdu (vous êtes la partie civile):
https://www.sba-avocats.com/faire-appel-d-un-jugement-penal.html
En première instance vous n'aviez pas de preuve à rapporter, c'était le procureur qui se chargeait de ça.
En appel c'est comme si vous faisiez un procès civil, avec charge de la preuve vous incombant.
En plus difficile pour le tribunal de vous croire "j'ai menti en première instance mais maintenant je dis la vérité..."
Il ne fallait pas mentir, maintenant vous avez tout perdu (vous êtes la partie civile):
https://www.sba-avocats.com/faire-appel-d-un-jugement-penal.html
Important : la victime ne peut jamais interjeter appel contre les dispositions pénales du jugement, c'est à dire la décision du tribunal ou de la Cour d'assises relative à la culpabilité ou à la peine, son droit d'appel étant strictement limité aux dispositions relatives à son indemnisation.
La raison de l'appel étant généralement la première question qui est posée à l'appelant par la Cour le jour de l'audience, il est très important d'être capable de formuler clairement le motif de l'appel.Du point de vue de la partie civile le motif d'appel concernera toujours le niveau des dommages et intérêts alloués.
Du point de vue de la partie civile
La partie civile ne peut interjeter appel qu'à l'encontre des dispositions civiles du jugement. Elle peut le faire lorsque les juges de première instance l'ont débouté de sa constitution de partie civile ou de ses demandes ou bien encore lorsqu'elle n'est pas satisfaite du niveau des dommages et intérêts alloués. Elle n'a en revanche aucun droit d'appel concernant la peine prononcée.
En cas de jugement de relaxe ou d'acquittement non suivi d'un appel du Parquet, la partie civile ne perd pas son droit de faire appel. Toutefois, en l'absence de responsable pénal de son dommage, il lui appartiendra de démontrer qu'il existe à l'encontre de la personne relaxée ou acquittée des preuves de la commission d'une faute civile lui ayant causé un dommage et justifiant l'octroi d'une indemnisation.
En première instance vous n'aviez pas de preuve à rapporter, c'était le procureur qui se chargeait de ça.
En appel c'est comme si vous faisiez un procès civil, avec charge de la preuve vous incombant.
En plus difficile pour le tribunal de vous croire "j'ai menti en première instance mais maintenant je dis la vérité..."
Bonjour,
Ma question est de savoir si je peux faire appel de cette décision ?
Oui vous pouvez en respectant les délais.
Voir en dernière page de votre jugement.
Ma question est de savoir si je peux faire appel de cette décision ?
Oui vous pouvez en respectant les délais.
Voir en dernière page de votre jugement.
Sol1477
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5 juin 2023
13 déc. 2020 à 12:25
13 déc. 2020 à 12:25
Je suis victime, pas l’agresseur.
16 déc. 2020 à 01:29
Vous appelez ça mentir, lorsque l’on agit sous la contraint aussi je n’ai rien perdu, c’est la justice qui en prend un coup, il y avait une dizaine de témoins entendus par la police qui n’apparaît pas dans le dossier, je suis allé voir ses témoins et il confirme avoir été entendu, lorsque l’on est le fils d’un haut fonctionnaire la justice n’existe pas, on me menace de mort, la police refuse de prendre ma plaint, que voulez-vous que je fasse mise A part ´mentir’, moi je dirait céder.
La leçon à retenir c’est que nous somme pas tous égaux en se qui concerne la justice en France.
Modifié le 16 déc. 2020 à 01:37
Je ne comprends pas pourquoi il y a eu un procès si la plainte n'a pas été enregistrée...
Néanmoins, si la victime retire sa plainte ou, au moins, minimise ce qu'elle a subi, comment voulez-vous que la Cour interprète son comportement ?
Modifié le 16 déc. 2020 à 02:11
et si vous aviez tellement peur, je ne vois pas pourquoi vous auriez à présent moins peur pour faire appel?
16 déc. 2020 à 02:22
Les menaces de mort c’est par la suite, d’une autre personne qui me menacer de mort si je ne plaide pas pour l’accuser à l’audience, et cette plaint m’a été refuser, sous prétexte que je n’avais pas de témoin.
16 déc. 2020 à 14:09