Forum Justice

Bonjour, Mon fils est en classe de 4 éme,il va passer en conseille de discipline pour la raison suivant ;il étai en cour il a vu que ça aller soner ...

Bonjour, on à mis ma mère sous tutelle, sans demander mon consentement, j'habite en France, je suis Belge et ma mère est en Belgique et on la mise sou...

Bonjour, j’ai une dette de mutuelle de 300€ et j’ai reçu un message d’un huissier me disant que si je n’appeler pas un passage est prévu demain dès 7h...

Bonjour à tous, je prends le temps de produire ce message car j'aurai besoin de vos conseils concernant un litige. Voilà ce qui s'est passé : No...

Bonjour, mon frère adulte handicapé a été placé en foyer par la MDPH après un incident que je conteste, j'aurais besoin d'aide pour écrire une lettre ...

Bonjour à toutes et tous, pouvez vous m'expliquer la procédure de mise en état d'une affaire au tribunal judiciaire et sa durée avant la conclusio...

Bonjour J'ai déjà eu de bons conseils sur votre site, et à présent que mon problème d'indivision avance, je souhaiterai savoir comment cela se passe ...

Bonjour je ss comme beaucoup de personnes ici avc un souci d huissier cambron à Bordeaux il fait ce qu'il veut et je vais pas me laisser faire car il ...

Bonjour, Mon ex concubin detenait des armes illégales (3 à ma connaissance). Quand je suis revenue dans ma maison j'ai trouvé un revolver Schmitt 22 ...

Bonjour, J ai étais condamné en premier appel à payer 750 euros à la partie adverse,j ai fais appel, en deuxième appel ma condamnation a était confi...

Bonjour, Bonjour J'ai rencontré une personne sur Instagram qui m'a proposé de m'aider pour arrondir mes fins de mois , je suis à temps partiel d...

Bonjour, Je soupçonne mon frère d'avoir retiré de très large sommes du compte de ma mère depuis 2009. J'ai contacte la banque qui m'informe ne pas p...

Bonsoir à tous Nous sommes en phase d'expertise judiciaire avec notre avocate, avec qui nous sommes en d'accord. Nous avons signé avec elle une co...

Bonjour, suite au jugement de mon fils en juillet dernier, il a obtenu la nationalité française. Quel est le délai d’attente pour inscription de cel...

Bonjour, Suite à un contrôle d’attestation de sortie pendant le confinement, mon masque était mal positionné sur mon visage ce qui m’a vallu un rapp...

Bonjour Madame, Monsieur, En janvier 2019, je suis hospitalisée d'urgence pour un problème grave , ne pouvant répondre aux ambulanciers et même aux ...

Bonjour, j'ai eu un souci avec mon propriétaire et nous allons nous retrouver devant la justice (il est en tort mais c'est parole contre parole). J'a...

Bonjour à tous j'ai appris tardivement que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie à la Poste (dans les Vosges ) qui devait me revenir après le dé...

Bonjour, Ma voiture a été mise en fourrière en juin 2019 pour "Stationnement non autorisé". Il y avait bien un panneau mais pas de date de travaux....

Bonjour à tous, Il ya 15 jours, un ouvrier est venu effectuer des travaux chez-moi, suite à un dégât des eaux. Lorsqu'il eut fini il s'est empressé p...

Bonjour, Ma fille m'a envoyé un colis dans lequel il me manque 2 produits. Je précise que le colis a été ouvert par la douane. Comment retrouver la ...

Bonjour, J ai porté plainte contre mon mari moi et ma sœur et sa copine toute les trois en n à porte plainte contre lui pour des violences conjugal...

Bonjour, en 2016 j'ai eu un accident, en court d'appel le juge a estimé NEGLIGENCE PARTAGÉE cause le scooter avait 19 cannabis, scooter modifié, habit...

Bonjour, Est-il légal de créer une Société Civile Immobilière sans passer par le notaire, à partir d'un bien indivis que nous détenons déjà en famill...

Bonjour, En début août 2020 jai prêter un appareil photo à un ancien collègue de travail en qui j avais confiance. Il en avait besoin pour faire...

Bonjour Un personne qui habite a l'extérieur de notre rue ce gare sur les places privées, qui sont prévu pour nous. Mais le problème n'est pas la ...

Bonjour, Cela fait 3 jours que je suis persécutée, et harcelée par 2 enfants mineurs, dans l'un de 11 dit ne pas être scolarisé. Ils connaissent déj...

Bonjour, Je suis sur le coût d'une saisie sur mes biens avec papier dans ma boite aux lettres disant que sans nouvelles de ma part un huissier passe...

Bonjour, Ce n'est pas une question mais un signalement que je veux réaliser. Depuis le mois d'août, je suis assailli par des courriers à répétition ...

Bonjour, Mon petit ami médecin m'a frappée. Dois-je porter plainte. Il me dit que sa parole a plus de valeur. Et me menace de me mettre à la rue...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre (simple, non recommandée) datée du 20 septembre, postée le 20 octobre, mentionnant que mon bien va être ven...

Bonsoir à tous/toutes Je viens de recevoir un courrier de convocation à une audience libre selon laquelle nous sommes suspectés mon compagnon et moi-...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors du jugement pour premier délit, sans gravité humaine est passible d’amende?merci

Bonsoir à tous ! Je vous explique ma situation. J’ai été amie avec une certaine personne en qui je fesait entièrement confiance. Fin juin 2020 aya...

Bonjour, En mai 2020, j'ai été victime d'une agression verbale + physique de mon ancien employeur dans le cadre d'un entretien à huis-clos, sans té...

Bonjour, Un message téléphonique déposé dans une boite vocale peut-il être utilisé comme élément de preuve ? Comme l’appelant est parfaitement cons...

Bonjour, j'aimerais avoir si on peut écrire manuellement plusieurs fois l'attestation sur une feuille en la recopiant à chaque fois avec heure et d...

Bonjour, Je viens par ce mail de vous informer sur mon bailleur social Est métropole habitat qui nous harceler toujours pour faire leur travaux. Co...

Bonjour à tous, Nous avons quelques questions pour pouvoir mettre toutes les chances de notre côté. Il y a quelques années mon conjoint s'était...

Bonjour, Une amie à été mise sous curatelle renforcée en juin 2019. Elle a fait appel et a été mise sous curatelle simple en décembre 2019. La curat...

Bonjour Je me suis disputer avec mon mari et j'ai appelé la police le procureur à décider des poursuites mais pas de plainte de déposer Donc j'ai ...

Bonjour, M'a question est la suivante svp, quelqun ma accusé d'une choses, et la je reçoit une convocation à la gendarmerie pour me mettre en confro...

Bonjour, J aurais besoin de votre avis sur ce qu il vient de m arriver Je suis sorti avec mon attestation de déplacement covid rempli Je suis par...

Bonjour à tous. Je vous remercie par avance pour le temps que vous consacrerez à me lire et à me répondre. J’ai fais la plus grosse bêtise de ma...

Bonsoir, J'ai une question qui peut paraître bête mais j'aimerais savoir. Quand quelqu'un nous insulte dans la rue que peut on faire ? Et si ...

Bonjour, Ou puis-je déposer plainte