Les discussions
Travaux d'étanchéité
Bonjour, J'ai un problème d'étanchéité d'une terrasse qui vient d'être refaite. Le travail a été mal fait. L'entreprise a depuis, déposée le bilan e...
Ou les juges ne lisent pas les dossiers et les refusent
une personne dit a un notaire que mon terrain lui appartient,elle fait réaliser par ce meme notaire une division a l'aide d'une esquisse réalisée par ...
Jobform.com
FerméBonsoir, Voilà je me permets de laisser une question en espérant que quelqu'un pourra me répondre. Depuis début janvier 2015, en clinquant sur une ...
Huissier de justice - obligations
Bonjour, Je suis perdue et surtout exténuée ! J'ai besoin d'aide. Ma question : Est-ce qu'un huissier de Justice a la droit de faire une sai...
On m'a extorqué 200 eur contre une bague
Bonjour, un homme bien habillé ayant une jolie voiture, m'a dit qu'il finissait la journée mais qu'il lui fallait de l'argent. En échange il m'a...
Signification acte d'huissier de justice
RésoluBonjour, J'ai reçu un "avis de signification d'acte d'huissier de justice" dans ma boite aux lettres, une simple lettre genre publipostage à peine p...
Panne répéter sur un camping car
RésoluBonjour, nous avons acheté un camping car chez un professionnel pour plus de sécurité mais depuis notre achat en octobre 2013 le camping car est ret...
Faute grave d'un conseiller bancaire ?
bonjour mon fils veut obtenir un prêt étudiant mais il a besoin d'un garant, étant donné que je suis dans la même banque que lui, sa conseillère à re...
Agression
bonjour , il y a 4 semaines mon fils de 16 ans s est fait agressé par un jeune de son age a la sortie du lycée , il a reçu 2 coups de poings sur le n...
Prison ferme avec surcis
Bonjour, J ai mon fils. Qui est condamné a 1 mois de prison ferme avec surcis . Est ce que ce dernier peut être annulé après 5 ans et ce qu il a le ...
Il a voulu me tappé decue
Bonjour, voila ce qui se passe jai loué une maison ya quatre mois il savere que avec le poele a bois on a 20 pourcent de monoxyde de carbonne donc l ...
Réduction de peine (belgique)
Bonjour, mon mari a prix 40mois de prison et il est resodivise . A t il droit aussi a cette reductoin de peine ?
Remboursement sarvi sans ressources
Bonjour Je sollicite votre aide dans mon affaire. j'ai était condamner avec 4 autres personnes a payer 12419.23 euros de dommages et intérêts que n...
Compteurs
Résolubonjour , ma question est je suis locataire d'une partie de maison qui se trouve a l'arrière et tous les compteurs gaz ,électricité ,eau ,se trouve d...
Interet de wissier
Bonjour en mars 2014 j ai ete condamne a paye un huissier pour un dette impayée 3934,06 +interet total 5475,68 j avais pris un arrangement 100 euros p...
Huissier
Bonjour, est ce que mon employeur peut payer un huissier a ma place car je n'ai pas de chequier
Amende portugal
Bonjour, Je ne savais pas dans quelle catégorie poser ma question. Je suis étudiante erasmus au Portugal à Lisbonne et malencontresement j'ai eu u...
Justice
Bonjour à toutes et à tous, voilà il y a des choses concernant les prud'hommes que je ne comprends pas. Cela fait deux fois que j'ai eu leur jugeme...
Hypothèque judiciaire sur sci
Bonjour, J'ai fait réaliser une hypothèque judiciaire suite à jugement exécutoire sur un bien appartenant à une SCI. 1° Est-ce que cette hypoth...
Rcontester une facture de remorquage
Bonjour. Voila. Il y a 4 ans un amis ma depanner avec son camion de remorquage car en panne avec mon camping car. Entre temps nous nous sommes fache...
Violence ecole
Bonjour, je vous vous explique la situation, mon fils a changé d'école il y a un an et demi car nous avons construit notre maison et j'ai préféré l...
Panneaux de signalisation (amende)
Bonjour, j'aimerais savoir quand un nouveau panneau de stationnement et placé discrètement bien sur sans en être informé. les policier peuvent nou...
Tarif huissier pour chèque impayé
Bonjour, Je souhaite avoir le tarif d'un huissier pour chèque impayé. Comment se fait-il qu'on ne puisse trouver aucun tarif sur le net pour les se...
Attaquer quelqu'un en justice à l'étranger
Bonjour, Je suis curieux de savoir si je peux intenter un procès contre quelqu'un qui réside aux Pays-Bas pour apologie au terrorisme. Cette personn...
Insulte par message privé sur facebook
Bonjour, j'aimerai vous poser une question .si deux Ami parle en message privé sur facebook et que l'un des deux insulte une personne et que l'autre v...
Reconnaissance de dette
Comment savoir qu'une reconnaissance de dette ai fausse
Dépôt de plainte pour diffamation
Bonjour, Y'a 1 moi j'ai déposer plainte contre une personne pour diffamation et je souhaite connaitre si il y a un délai pour le suivi de ma plao...
Huissier
Bonjour, un huissier peut t'il saisir un compte pour un retard de paiement de quelques jours ..de 270 euros on passe a 1000 euro avec les frais. .dev...
Papiers
Bonjour, Mon copain est sans papiers, il es actuellement en attente pour la nationaliter Francaise.Cela va faire 2 ans quon et ensemble. On voudrais...
Avis de saisie abusive
Bonjour, Je vous demande de l'aide car je ne sais plus quoi faire... Je vous explique la situation : En 2012, je louai un petit studio, pour u...
Je cherche un très ancien jugement...
Bonjour, Ma question est un peu particulière, et j'espère ne pas vous importuner... Je voudrais savoir comment je peux me procurer une copie d'un j...
Defaut de carte d'identité/afrique du sud
Bonjour, j'ai une carte d'identité périmée. puis je porter plainte contre X?
Décision de justice suite à une escroquerie
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum ( je ne sais pas si je suis dans la bonne section ) et j'ai besoin d'aide car je ne sais pas quoi faire. ...
Usurpation d'identité par un mineur sur facebook
ma fille de 13 ans a créée une adresse sous le nom d'une autres ado, une plainte a ete deposée, qulle en est le risque
Mon huissier est il bien dans la légalité ou pas ?
Bonjour, je dois une somme d'argent, presque multipliée par deux à cause des frais et intérêts. Disons le clairement; j'ai tous les torts, car sortant...
Comment obtenir ses dommages et intérêts suite décision de justi
Bonjour, J'ai beaucoup cherché sur le net mais je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question. Je suis passé au tribunal pour enfant il y ...
Deplacement de compteur
bonjour j'ai achetée une maison de ville totalement viabiliser. après avoir fait des travaux de rénovation avec obtention de permis on arrive au...
Quand dois je payer mon amende dommage et intérêt ?
Bonjour J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts une somme de 600 euros à la victime. Ma question : dans la feuille que j'ai récupéré ...
Conseil et aide pour regler les honoraires de mon avocat
Bonjour, Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire, car mon jugement étant repoussé de quelques mois, je suis toujours dans l'optique de m...
Un recour pour un ajournement de la nationalité francaise
bonjour, je viens sollicité une aide pour rédiger une lettre, un recours hiérarchique
Accès mot de passe
Bonjour, Merci de me dire si une personne peut porter plainte pour cette situation : Autrui à accès à un profil Facebook d'une autre personne san...
Question vraimant importante
Bonjour, un agent de sécurité incendie ou un agent de sécurité peut il avoir une barbe ou un bouc. cordialement
Plainte contre numéricable.
RésoluBonjour tout le monde, Quelqu'un a-t-il trouvé la solution pour venir à bout d'un litige avec Numéricable ? On me réclame 313,38 € suite à ma demand...
Quoi faire après une mise en demeure ?
Bonjour, Je suis développeur informaticien, et j'ai créé une application Android pour une société très connue sans demander leur autorisation. J...
Main levee saisie
bonsoir je me suis fais saisir mon véhicule au mois d octobre 2014. J ai fais appel à un avocat pour m aider à récupérer mon véhicule et obtenir un éc...
Personne âgée
Bonjour, Je travaille dans une agence d'aide au ménage et à la personne. Je m'occupe d'un monsieur de 70 ans environ, d'origine anglaise. Il a des ...
Contravention sncf
Bonjour, Mon fils a reçu une contravention de la sncf cependant, la date notée sur la contravention (10/02/2014) ne correspond pas a la date où il a...
Historique de mes pertes de points
Comment puis-je avoir l'historique de mes pertes de points?
Facture avoué prescription
Bonjour, Le dossier est terminé par ordonnance de déssaisissement en date du 11 juin 2012; et l'avoué me demande de regler une facture que je reçoie ...
Non lieu
bonjour j'ai été assistante maternelles parent n'arrivé plus a me payer du mettre au prud 'homme il sont sous huissier mais toujours pas payer mainte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...