Forum Justice

Bonjour, J'ai un jugement qui a eu lieu le 20 JANVIER 2015 au tribunal d'Instance de Villejuif, mis en délibéré pour le 16 AVRIL ,puis pour le 30 JU...

Bonjour, Un jugement a été rendu suite à ma demande adressée au greffe du tribunal de proximité, concernant une tromperie de la part d'une société...

Bonjour, voila nous avons un rendement de tribunal disant que l organisme est deboute de sa demande et la 10 ans apres un nouvel huissier arrive ma...

Bonjour, excusez moi je ne savais pas dans quel forum mettre ce topic. Je vous explique mon problème. Mon copain est entré dans mon palier mais mon vo...

bonjour, j'espère poster ma question dans la bonne section c'est une première pour moi. Comme cité dans le titre j'ai une dette assez importante chez ...

Bonjour, On me reppette souvent "vois avec ton avocat" "c'est le boulot de ton avocat". Mais... je n'ai pas les moyens en tant qu'étudiante de 23 a...

Bonjour, tout d'abord je vous remercie d'avance pour la lecture de mon message, je suis en panique pour ne rien vous cacher.. Je vais essayer de ...

Bonjour, Depuis plus d'un mois sans réponses, ni réaction, j'attends le remboursement d'un trop perçu. Je voudrais faire appel au Huissier, Qui ...

Madame, Monsieur, bonjour! Depuis le 04/07/2015, j'ai pris la décision de couper les ponts définitivement avec mes parents et toute ma famille.Malgré ...

Bonjour, Je ne sais comment rédiger une grosse pour l'hypothèque d'un bien et aimerais que vous m'aidiez à le rédiger

Bonjour, Depuis un mois j'attends en vain le remboursement de mon chèque après de nombreuses dates promises et non tenues. Si je fais appel à un ...

Bonjour, J'ai 14 ans, et je voudrais vendre sur une brocante dans une ville voisine. Ma mère me déposerait le matin, et reviendrait me chercher le s...

Bonjour, mon problème a commencé avec l'université de paris sud lorsque je me suis inscrit en début d'année en master, j'ai déposé un chèque non ...

Bonsoir, voilà il y a environ 1 mois nous avons fait installer une antenne télé sur le mur d'un débarras nous appartenant bien sûr, et ce mur donne d...

Je veux dire par là est ce le président de la cour du jugement initial ? si l'on a un courrier à faire pour expliquer l'appel, qui va donc le lire ? ...

canal m'averti qu'a partir de juillet les anciens decodeurs ne marcheraient plus il m'on proposé un deuxieme decodeur sans location de 6 euro pendant ...

Bonjour, Comment peut-on accéder aux motifs qui ont conduit à déclarer "en faillite personnelle" d'un individu dans le cadre de son entreprise. ...

Bonjour comment faire pour reccuperer ce qui me va de droit c'est à dire mon certificat de nationalité française j'ai été victime d'usurpatio...

Bonjour, Ma mère va être mise sous tutelle à sa demande. Aucun de ses enfants ne pouvant se charger de cette tutelle car elle a un caractère trop di...

bonjour.je fais l'objet depuis 3ans de saisies sur salaire d'un montant de 730euros par mois environ.jai lopportunite de partir en preretraite avec 70...

bonjour, mon voisin du dessus me surveille, apparemment avec une caméra miniature fixée au bout d'une tige qu'il place devant mes fenêtres. Je n'arri...

Bonjour, Hier un huissier est venu avec une assignation en référé pour 3 mois de loyers en retard mars avril mai juin est payé. Mon rendez-vous au t...

Bonjour, je possède un lac d'un hectare trois, entièrement privé, et voilà que la mairie met en place une zone industrielle de 14 lots a 800m du lac...

Bonsoir, J'ai besoin de votre avis, jeudi dernier au matin j'ai oublié mon téléphone portable au tabac, je m'en suis rendu compte 15 min après mais...

Bonjour, j'ai reçu il y à une semaine un iteratif commandement de aux fins de saisie vente, j'ai envoyé un mail à l'huissier pour régler quelque cho...

Bonjour, Je m'interroge sur la validité d'une interdiction de stationner signalée par un panneau "Interdiction de stationner sur 15 m. Enlèvement ...

bonjour, Je ne peu changer d'opérateur pour mon mobile suit à relace de facture 2010 impayé par mes soins, SFR à remis le dossier à un service de rec...

Bonjour, EDF travaille sur un poteau électrique dans ma rue et ils l'a bloque avec leur camion. Nous sommes 2 maisons concernées, mais le voisin est ...

j'aimerai savoir quelles démarches à faire pour entamer une séparation de corps merci

Salut à tous, Je recherche un terme et une loi concernant l'abus de mon Maire. Je m'explique: Mon Maire utilise à des fins personnels sur sa commun...

Bonjour, voisin de palier d'une nounou, je me suis presenter à son domùicile car depuis deux ans elle entreposait des poussetes non-replees dans letro...

Bonjour, En janvier 2014 le mur de soutènement du voisin en aval s'est éboulé. Il avait déjà connu cela en 1994 puis a recouvert l'enrochement éboulé...

Bonjour, L'employeur de mon fils lui doit 15 000 EUROS DE SALAIRE Le juge du travail a fait inscrire cette somme à la liquidation de la sociéte...

Bonjour,j'habite une maison à l'ècart du village,et notre chemin d'accès fait à peine la largeur d'une ambulance impossible de faire demi tour un cami...

Bonjour, bonjour je me renseigne un père peut t'il déshériter sa fille et a combien de pourcentage et sur qu'elle critère svp merci!

Bonjour , Suite a une rétention immédiat de son permis de conduire le 08/07, après un excès de vitesse de 45 km , mon fils a été arreté par les mot...

bonjour j'ai reçu en A/R , vendredi 10 juillet , un courrier du ministère de l'Intêrieur , me signalant la perte de validité , de mon permis de condu...

Bonjour, une voie communale non sécurisée surplombe mon jardin d'une hauteur d'environ 2 mètres. Une voiture est déjà tombée chez moi et la mairie ne ...

Bonjour Messieurs ou Mesdames, En date du 3 juillet, j'ai signé chez mon avocat un procès-verbal de transaction pour soldé une procédure devant les...

Bonjour, Je suis victimes d'une situation incompréhensible qui déroge à la déontologie des notaires. A l'origine je voulais juste acquérir un bien i...

Bonjour, J aimerai savoir que faire car mon ami est déclarer chez moi etba reçu un courrier comme quoi sibil ne payer pas ses amendes ils viendront ...

Bonjour, j 'ai reçu un avis de contravention de 68 euros en date du 27 juillet 2014 pour tapage nocturne émis le 16 juin 2014 a 00h30 rue de la sous ...

Bonjour, Mon copain a reconnu mon enfant depuis ma grossesse mais un enfant qui n'est pas de lui et il etait au courant mais a k mm voulu le reconn...

Bonjour, J'ai fait un canular téléphonique, par message et la personne a porté plainte sur moi. Qu'est-ce que je risque s'il vous plaît?

Bonjour, Mon appartement subit depuis plusieurs mois des infiltrations récurrentes qui se manifestent par des cloques et des poches sur les murs avec...

Bonsoir, Dans une grande surface, un mannequin posé en hauteur a quitté son étagère pour fracasser ma tête. J'ai vu des éclairs pendant plusieurs ...

Bonjour, tout d'abord merci de ne pas juger ativement je suis pas la pour sa... voilà, il y à deux jour mon mari ma taper, un voisin a appeler la g...