Les discussions
Signification de contrainte.
Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour une signification de contrainte. Apparemment c'est quand on a une dette envers un organism...
Détention provisoire
RésoluBonjour, j'aimerais savoir dans le cas de détention provisoire dans une affaire de stupéfiants, la personne a écopé d un an qu elle a fait .On aime...
Jugement rendu
Bonjour, un jugement a été rendu il y a 6 ans et nous informe que le dossier est réouvert. Comment cela est-il possible? Mon mari est convoqué à l...
Agent de la poste sanctionné sévèrement voir injustement
bonjour, je suis un jeune travailleur qui pendant son service habituel (livreur de colis à la poste) a été interpellé par la police pour non port de l...
Mon voisin me prend mes chats
Bonjour, Qué puis je faire, mes deux chats vont chez le voisin et celui ci les garde du matin au soir, ils reviennent que vers 23 H qu and les vois...
Plainte pour tentative d'escroquerie
Bonjour, Si un procès est gagné en appel pour répétition d'un indu, puis-je porter plainte en penal pour tentative d'escroquerie. ( je précise que l'...
Ma soeur payait sa dette sauf qu'elle réclame l'argent
Bonjour, je suis nouvelle sur ce site donc je m'excuse si je ne respecte pas certaines règles propres à ce forum. J'explique mon problème: Ma so...
Liquidation judiciaire entreprise individuelle et biens propres
Bonjour, j ai une entreprise individuelle et je suis marie sous la separation de biens. Je suis en liquidation judiciaire que risque ma maison n ayant...
Pose d'un stop car
Bonjour, Peut on installer à ses frais un stop-car sur un parking HLM ? J'ai une place handicapée mais un locataire me prend toujours ma place et ...
Amande en vélo
Bonjour, Il y a un peu plus de trois semaines, j'ai eu un PV pour avoir grillé un feu rouge à vélo. Les policiers m'ont dit que je recevrais la c...
Esque j est le drois a l aide juridictionnelle
je perçois l allocation au adulte handicaper d un montant de 950 euros mensuel et je voudrais savoir si j est le droits a l aide juridictionnelle ? j...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour J'ai prêter une somme de 2600€ A une amie dont elle faisait une misie en exécution par huissier de justice. J'ai créditer la somme exacte s...
Violation de domicile
Bonjour,au mois d octobre 2014 un individu s est introduit cher moi l ex de ma compagne,violation de domicile voit de fait contrainte menace et dégrad...
Usurpation et calomnie sur facebook
FerméOn viens d'usurper ma page facebook calomnies +photos montage+insultes je désire porter plainte !!!
Litige avec mon avocate au conseil des prud'homme et cour dappel
Bonjour, voici mon problème: La société K ne me paie pas mon indemnité de licenciement alors je saisie la justice et obtiens l'AJ. Mon avocate com...
Pacs
je suis divorcé depuis 2011 et je verse une compensatoire à mon ex épouse .Elle vit en concubinage avec son compagnon depuis et avant notre divorce ,d...
L'indivision
ou puis-je trouver les lois valides régissant les indivisions établies volontairement par des indivisaires en 1858. Des décisions de cession sont à p...
Combien de temps cours une amende douanière?
Bonjour, Il y a quelques dizaines d'années j'ai été condamné à de la prison ferme et à payer une amende pour importation de produits stupéfiants. Ma...
Appartement non conforme
Bonjour, Ma fille a louée un local pendant trois ans De 4.28 mètre carré la pièce à vivre 0.76metre carré la cuisine 1.6 mètre carrée la salle de...
Fermer une sarl
voici ce cas, mon amie desire fermer une sarl qui n'a jamais fonctionner, ni comptabilité, ni dettes, le tribunal dont dépend cette sarl refuse de f...
[canada] menaces de voies de faits d'une consoeur de travail
je travaille dans le domaine de la sécurité au gouvernement fédéral, j'ai reçu des menaces (chaque fois que je te vois je veux te sauter à la gorge) d...
Testament
Bonjour, Pourquoi faire un testament si celui-ci n'est pas respecté par le notaire et que le tribunal me condamne pour demander cette application ...
Maison, présence de capricornes dans poutre,
Bonjour J'ai acheté une maison et le lendemain je me suis rendu compte que la poutre maîtresse dans les combles était infesté de parasites des bois ...
Droits de tutelle
Bonjour, Mon père âgé de 80 ans refuse que l'on vienne le voir il a chassé ma mère de la maison qui est mariée avec lui . Elle refuse de revenir...
Oqtf et titre de séjour (demande de précisions)
Bonjour Il m'a été notifier une obligation e quitter le Territoire Français le 5 décembre 2015, j'ai ensuite sais un avocat et la procédure à été i...
Non assistance a personne
Bonsoir, Je me suis fait agresser et voler mon téléphone il y a quelques semaine (cote fêlée, hématome au genoux) et après avoir contacté la police...
Renseignement
Bonjour, je suis âgé seulement de 13 ans et je voudrais trouver un travail pour me faire un peu d'argent de poche pendant l'été. Y'aurais t'il une po...
Succession
pour renoncer à une succession je dois entrer en contact avec le TGI du lieu de résidence du défunt, or la ville de Villeneuve Saint Georges (94) n'a ...
Plainte
Bonjour, J'ai porté plainte contre ma locataire le 30/06/2013 pour faux/usage de faux et usurpation d'identité car pour avoir le logement elle n'a p...
L association a décidé de virer la secretaire
Bonjour, dans cette association il y a des magouilles vol dans les commerces mensonge au clients lors des manifestation , le président qui ce prend po...
Litige
Bonjour Je suis locataire d'un appartement HLM depuis janvier 2014 avec mon fils agée de 5mois lors de mon entrer dans le logement. j'ai rencontré ...
Faut il signifier obligatoirement une ordonnance force executoir
Bonjour, mon hussier n a pas signifier a mon adverser car ordonnance qui ma ete rendu est marquer force executoire es que mon hussier a fait une err...
Problème avec paypal
Bonjour, J'ai posté une annonce sur le bon coin il y a moins d'un mois pour vendre une paire de basket. Quelqu'un m'a contacté et a voulu passer p...
Matériel dégradé : encaissement caution ou remboursement total ?
Bonjour, J'avais loué 4 tonnelles le mois dernier pour le weekend de mon mariage auprès du comité des fêtes du village. J'avais versé un chèque de...
Grosse du jugement
Résolu/FerméBonjour, Suite à la mise en place du paiement direct de la pension alimentaire via huissier, celui-ci me demande la grosse du jugement ?? Pouvez-v...
Saisir un compte à monaco
Bonsoir, Je viens de voir que l'Italie et Monaco ont signés en Mars dernier une convention pour mettre fin au secret bancaire. De ce fait, je voudrai...
Degradation boite aux lettres
Bonjour, Notre boite aux lettres a été vandalisée arachage plaque nominative. Que faire? Merci pour votre réponse Juliette
Grosses branches de chêne coupées par mon voisin
Bonjour, Je vous serais reconnaissant de me donner votre avis. Mon voisin a fait appel à une entreprise d'élagage pour couper les branches de mon ch...
Justice
Bonjour, je abrite dans un village derrière ma maison se trouve un chemin la voie de messe comme elle se nome sur le cascade de puis plus de tente ...
Dommages et intérêts en ma faveur (prudhomme)
Bonjour, En date du 6 avril 2015 le Tribunal des Prudhommes a condamné mon ancien employeur (c'était un emploi saisonnier nommé "CDD contrat saison...
Decès de mon grand pere
Mon gd pére louait sa maison à une locataire qui ne paye plus son loyé depuis plus de six mois . Nous avons eu recours a la justice. L echeance d expu...
Un maire
RésoluBonjour, je veux déposer plaint sur un maire madame ********* Monique ex maire et le nouveaux ******** pour non respet des lois données personne...
Créance personne décédée
Bonjour Mon père est décédé le année dernière il avait réglé une facture (au nom de sa compagne , il n'était pas mariés )avec un chèque non solvab...
Reunion conciliation "assistances juridiques" nos assureurs.
RésoluBonjour.L'assistance juridique de mon voisin agriculteur organise une -conciliation-definition conciliation],(le 29/07)."Avec chacun son expert". Sur ...
Retour sav article code civil
Bonjours à tous, alors il y a deux mois j'ai envoyé mon pc en réparation hors garantie. celui ci a été pris en charge par asus gratuitement. Dans un c...
Comment faire aboutir ma plainte
Bonjour, suite à une degradation de mon véhicule, j'ai porté plainte. Celle ci est restée sans réponse. J'ai saisie le Procureur de la Républqiue qu...
Batonnier rancunier par solidarité pro,aux service des avocats ?
Bonjour, à toutes et à tous, je suis nouvelle et j'ai connu votre site calé en droit sur cidj. 1)Je veux faire un recours contre un avocat de renom...
Vole
Bonjour, J'ai 15 ans ais aujourd'hui j'ai voulut voulait du matériel de go pro mais le vigil ma interpelle la police est venu il mon emmène au poste...
Prostitution ? quelles sont les risques ?
Résolu/FerméBonsoir, Une amie-étudiante qui a des problèmes financiers est contrainte de se prostituer et d'être escort-girl afin de payer ses études. Outre le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...