Forum Justice

Bonjour, J'aimerais acheter un extincteur lacrymogène (330ml) pour mon domicile à Paris et je me suis donc renseigné sur la loi qui règlemente les a...

Bonjour, je vous explique mon histoire, j ai prêté 20000 euros et obtenue une reconnaissance de dette, la sonne en espèces, et maintenant la person...

Bonjour, Je possède des caves champignonnières (il y en a d'autres autour de chez nous) dont la roche commence au mur qui touche ma maison. Ces cave...

Bonjour, Je me permet de vous contacter pour savoir ce que je peux faire pour pouvoir travailler malgré mon retrait de permis (excès vitesse de 50 ...

Bonjour, Une amie m'a contactée via facebook pour me faire accepter son nouveau profil. Elle me demande de l'aide pour le déblocage de son télép...

bonjour a tout le monde j'ai une petite question mon ex compagnon et actuellement incarcérer pour des faits qui lui on étais reprocher a mon encontre ...

Bonjour, je souhaite témoigner rapidement au sujet de la société de trading en ligne "obmarkets". ( http://www.obmarkets.com/ ) Je me suis inscrit ...

Bonjour, J'ai été arrêté le mois dernier alors que je téléphonais au volant de mon véhicule de fonction, j'ai fourni toutes les pièces nécessair...

Bonjour, Je suis en stage, j'ai voler une collection qui je pensais ne servais a rien mais le propriétaire y tenait donc la police est venu et a dit...

Bonjour, Je vais être convoqué par la gendarmerie par téléphone dans le cadre d'une enquête sur un dealer de ma ville, le problème c'est que j'ai dé...

Bonjour, J'ai 16ans j'ai un éducateur car j'ai manquer beaucoup de cours. Ma mère boie du matin au soir de l'alcool et prend des cachets touts les ...

Bonjour, Avant tout, voici la situation : - 9/03/2012 : obtention du permis B - 3/02/2015 : retrait 4 points (permis probatoire) - 30/04/2015...

Bonjour Des avocats me réclament environ 922.000 euros pour des dommages et intérêts. Car je ne pourrai jamais, même dans toute ma vie, payer ce...

mon ex a porter plainte pour escroquerie de sa carte bleu quest ce que je risque?jai fais plusieurs achat sur internet.

Bonjour, j'ai un problème un peu spécial dont je n'arrive pas à trouver la réponse sur le forum: Comment signifier a la partie adverse un jugement de...

Bonjour, J'ai eu un procès verbal le 31 mars 2015 lors d'un contrôle à bord d'un train. L'amende etait tout à fait justifié puisque j'avais oublié t...

Bonjour, Afin de pouloir emmener ma soeur en balade à cheval, j'ai dû emprunté une selle (sans permission) à un autre propriétaire de l'écurie. Ceci ...

Bonjour, j'ai besoin d'aide!j'ai vécu 3 ans avec mon ex petit ami, aujourd'hui nous sommes séparés.Pendant ces 3 années j'ai prêté une grosse somme d'...

Bonjour à tous, J ai besoin de votre aide pour rédiger un courrier a envoyé au juge d'exécution pour contester le montant d'une saisie et attributi...

Bonjour, j'ai eu une agression et mon agresseur a été condamné a de la prison ferme J'ai passé une éxpertise médicale et mon taux d'ipp est de...

Bonjour, Je vous présente mon cas. Avec des amis nous faisions parti d'une association audiovisuelle mais à cause de certains membres nous avons d...

Bonjour, pouvez vous me dire quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l'assistance juridique? se base-t-on sur le salaire de la perso...

Bonjour, j'ai découvert il y a un mois qu'un profil facebook avait été créé à mon nom et prénom il y a un an et demi. Aucune photo m'appartenant n...

Bonjour, Ma fille à été mordue par le chien d'un cousin éloigné 8ème degré. Mon assurance responsabilité civile refuse le service recours protection...

Bonjour. Un huissier me réclame une dette initiale de Covefi et depuis rachetée par Hoist.Il m a transmis copie par mail du titre executoire de 1998...

Bonjour, Madame,Monsieur, Mon mari avait acheter une voiture d'occassion chez un concessionnaire il a fait un crédit à son nom , ne pouvant plus pa...

Bonjour, Ma fille et mon beau fils on acheter une maison sans garage, donc doit se garer dans la rue comme beaucoup de voisins .Mon beau fils possèd...

Bonjour. Je represente actuellement un groupe de 26 personnes en litige avec Cdiscount concernant une ODR sur TV SAMSUNG. La mise en place de l'...

Ma tante est atteinte de la maladie alzheimer,nous venons de l'apprendre, elle est veuve sans enfant, son mari était divorcé avec deux enfants lorsqu'...

bonjour a tous pour la première fois je viens d'être confronté a une décision de justice afin de faire respecter mon droit a ne pas chasser le s...

Bonjour, Nous sommes une association, loi 1901 s'occupant de sport. Suite a une condamnation de la personne qui a falsifié le montant et le destinata...

Bonjour, J'ai souscrit un crédit auprès de Finaref en juillet 2007 pour un montant de 3000€, et cela fait maintenant presque 8 ans que je paie. Cette...

Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour une signification de contrainte. Apparemment c'est quand on a une dette envers un organism...

Bonjour, un jugement a été rendu il y a 6 ans et nous informe que le dossier est réouvert. Comment cela est-il possible? Mon mari est convoqué à l...

bonjour, je suis un jeune travailleur qui pendant son service habituel (livreur de colis à la poste) a été interpellé par la police pour non port de l...

Bonjour, Qué puis je faire, mes deux chats vont chez le voisin et celui ci les garde du matin au soir, ils reviennent que vers 23 H qu and les vois...

Bonjour, Si un procès est gagné en appel pour répétition d'un indu, puis-je porter plainte en penal pour tentative d'escroquerie. ( je précise que l'...

Bonjour, je suis nouvelle sur ce site donc je m'excuse si je ne respecte pas certaines règles propres à ce forum. J'explique mon problème: Ma so...

Bonjour, j ai une entreprise individuelle et je suis marie sous la separation de biens. Je suis en liquidation judiciaire que risque ma maison n ayant...

Bonjour, Peut on installer à ses frais un stop-car sur un parking HLM ? J'ai une place handicapée mais un locataire me prend toujours ma place et ...

Bonjour, Il y a un peu plus de trois semaines, j'ai eu un PV pour avoir grillé un feu rouge à vélo. Les policiers m'ont dit que je recevrais la c...

je perçois l allocation au adulte handicaper d un montant de 950 euros mensuel et je voudrais savoir si j est le droits a l aide juridictionnelle ? j...