Forum Justice

Bonjour, suite à une altercation avec deux personnes, nous avons porté plainte ( il s'agissait d'une attaque avec matraque et bombe au poivre de leur ...

Bonjour  Suite à mes plaintes contre un individu qui dépose des ordures dans un bois. Une substitut  refuse par écrit de prendre mes prochaines plain...

COUR DE CASSATION: c'est seulement après l'acte d'acquiescement qui rend le   jugement immédiatement éxécutoire : le délai est de 1 mois après notific...

Bonjour à tous, comme ma licence en droit est très ancienne et que beaucoup de choses changent je préfère demander la confirmation : Est ce qu'une déc...

Bonjour, Je suis touche actuellement 1000 euros par mois.....je suis condamné à payer 20 milles euros à une personne....je sais qu un huissier peut p...

Bonjour Nous avons envoyé une lettre recommandée pour arrêter un contrat de bail en respectant les 3 mois prévus. Mais nous avons appris que mon comp...

Bonjour Maître, Je suis actuellement constitué partie civile dans une affaire au pénal. J'ai récemment demandé à mon avocat si il pouvait me transme...

Bonjour, moi et mon ancien ami avons fait une reconnaissance de dettes mais non signé par les deux parties, et là il exige avec la pression d’aller en...

Bonsoir, Nous sommes relancés en permanence pour le paiement de la PFAC pour une démolition et reconstruction involontaires, suite à une procédure lo...

Bonjour, Suite à un premier rendez-vous dans un cabinet d'avocat pour évaluer mon dossier et émettre une convention d'honoraire. Lorsque j'évoque un ...

J ai fait appel jugement AEMO sur le fond. En appel mon fils peut il demander un avocat et celui ci doit il être obligatoirement dans la circonscripti...

Bonsoir! CFR il m’a envoyé une courrier d’avertissement d’un somme impayés de 54€ factures de Free pour une numéro mobile que moi j’ai résilié! Je su...

Bonjour et merci pour vos réponses On nous parle de la CNIL que l'on peux consulter , qui nous protège .... Mais leur site est terriblement complexe ...

Bonjour, Bonjour J'ai reçu une ordonnance pénale pour une contravention pour arrêt sur une voie public.  J'ai contesté par ce que je me arrêté pour ...

Bonjour, En date du 02 Janvier 2025 ayant une dette restant de 949,71 € En date du 27 Février 2025 dette restante de 805,31 € Une saisie sur mon compt...

Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier qui est très loin de chez moi, par conséquent j'ai demandé le transfert du dossier à une étude pr...

Bjr , des ambulanciers à la demande du samu sont venu chez moi il y a quelques temps pour mon enfant qui était malade.. il devait être transporté aux ...

Bonjour, je suis harcelée depuis de nombreux mois par tel et par mail par Huissiers Réunis. Je ne réponds pas car non concernée. On me réclame une « ...

Bonjour, J'ai reçu tt le dossier aujourd'hui, grosse surprise je suis aussi victime. Je vais me porter partie civile c'est une protection pour l'ave...

bonjour , Je viens de recevoir un avis de poursuite d huissier , suite à une amende pour excès de vitesse, ce que je ne conteste pas. Mais le véhicul...

Bonjour, Je n'a arrête pas de me faire harceler par SMS par la société SAS noriance le problème est c'est que le numéro qui demande de rappeler le nu...

Bonjour, j’ai donné mes clefs à mes voisins pour qu’ils gardent mes chats.,j’ai eu échos qu’ils avaient fouillés dans mes papiers et j’ai donc demandé...

Bonjour, J'ai déposé une plainte contre X il y a plusieurs mois, et désormais je connais l'auteur du délit dont je suis victime. Puis-je déposer une ...

J'ai reçus le 23 avril un message d'une secrétaire huissier de justice  ****** Verbalement, me donne jusqu'au 30 avril 2025, pour répondre ou d'appe...

bonjour, le maçon m'a demandé 1800€ pour l'achat d'une baie vitrée. je lui ai versé l'argent et il m'a fourni à ma demande une facture douteuse. j'ai...

Bonjour je suis séparée depuis 5 ans concubinage jusqu'à présent nous avons fait à l'amiable mais elle des changements en début d'année les enfants on...

Bonjour, Depuis des semaines, l'ascenseur PMR est en panne à la mairie ! A ma banque, même problème. En fauteuil, je ne peux donc pas y accéder. Les...

Bonjour, Quel est l'article de loi interdisant de stationner ou lors d'une brocante de bloquer les passages privés et les sorties de garage merci.

Bonjour lorsque l'on demande la vente d'un bien immobilier d'une personne sous tutelle faut il l'accord de tous les enfants majeurs,merci d'avance.

Bonjour et merci pour vos réponses ,  Après des années de tergiversations avec mes locataires, je cherche un avocat pour assigner mes locataires au t...

J ai été volé  de 100e par quelqu'un invité à mon domicile. C était e l argent liquide dans mon sac

Bonjour, Je dois rédiger une demande à l'avocat pour héberger une personne majeure sous bracelet électronique. Existe t-il un modèle de lettre ? Merc...

J'ai reçu un appel et un mail de huissier pour le montant ci-dessous, pour une facture Bouygues en date du :  06/06/2023 Contexte : J'ai résilié car ...

Bonjour,Mon mari ma dit ce que tu m'as fait tu me le payera cher. Est ce que je peux porter plainte pour c'est paroles . D'avance je vous remercie p...

Bonjour， En 2018, j’étais locataire dans un appartement de Paris, un incident grave s’est produit dans mon logement. À cause d’une fuite d’eau prove...