Les discussions
Le maire de ma commune et élus ont des avantages
Bonjour, le maire de ma commune ainsi que l'adjoint et le 1er conseiller s'octroient des droits ;refait 5 km de pt route en goudron pour plus de 250...
Oublier de scanner dans un supermarché.
Bonjour, J’ai fais mes courses à Auchan et j’ai oublié de scanner 2 articles (valeur de 15€). En fait, 1 article ne lisait pas du tout avec l’apareil ...
Désistement d'instance
Bonsoir à tous Je suis en litige avec l'Etat Luxembourgeois, après 13 ans de décision diverses contre nous, une décision de la Cour Européenne des Dr...
Amende ratp injustifiée
Bonjour, Je vous explique en détails ma situation. Je venais tout juste de monter à la station et j'ai mis un ticket qui s'est avéré être un ticke...
Une personne urine dans ma résidence
Bonjour à tous Depuis presque 1 an il y a une personne inconnue qui pisse dans ma résidence au niveau de mon bâtiment ( je suis en réa de chaussée )...
Soupçons d'abus de confiance personne agée
Bonjour, Je fais appel à vous car je viens de découvrir la situation dans laquelle se trouve un ami (80 ans). il y a une dizaine d'années,ils sont de...
Procès harcelement contre un membre de sa famille .
Bonjour , j'envisage une plainte contre un membre de ma famille . Il a plus de 80 ans . J'habite chez lui dans un logement séparé . La question est : ...
Comment résilié un ababonnement fait à son insue
Il y a plus d'un ans que je me fait arnaquer tous les moi de 29.90 j'ai regarder sur internet c'est une arnaque .que faire
Monter a un arrêt avant le mien
Bonjour, J'ai pris un TER Besançon - Dijon et je voulais savoir si j'avais le droit de monter a Besançon sachant que j'ai indiqué que je montais à Do...
Comment porte plainte a une personne qui réside en turquie
Bonjour, Je me suis fait arnaque par une camerounaise qui est allé se réfugiés en truquie comment faire pour le dénonce
Abus de pouvoir gendarme
Bonjour Le samedi 14 octobre dernier j'ai été entendu en audition libre dans une brigade de gendarmerie. Le gendarme s'est montré très agressif enver...
Interdiction de contacte
Bonjour, Mon conjoint a ete condamné avec interdiction de rentrer en contacte avec lui pour violences conjugale Es ce que cette mesure le concern...
Retrait de courrier recommandé
Bonjour à vous. J'aimerais savoir si un recommandé à une valeur légale lorsqu'il n'est pas retiré par manque de temps ou autre. Exemple : les amende...
Lettre recommandée signée à ma place
Bonjour, Je devais recevoir un courrier recommandé (avec une pièce d’identité) que je devais donc signer. J’ai eu la désagréable surprise de me dépl...
Demande sur les contrôleurs
Bonjour, J'ai oublié ma carte imagine r et donc j'avais un ticket mais je voulais l'utiliser pour le retour et les contrôleurs sont rentrés derrière ...
Suppression définitivement du taj administrative et judiciai
Bonjour, Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer définitivement les mention...
Vol avec paiement
Bonjour, je me suis fait attraper aujourd’hui dans une grande surface pour 2 pantalons d’une valeur de 100e. Je ne sais pas ce qu’il m’a pris. le ...
Violences conjugales
Bonjour, Puis je demander que l interdiction de mon conjoint a mon egard soi lever suite a une viloence conjugale il est en prison et je ne peu pas ...
Accusation métro
Bonsoir à tous, Tout à l'heure j'ai pris le métro. Le wagon était rempli. En voulant prendre mes ecouteurs sans fil dans ma poche j'ai fait tomber m...
Droit des photos
RésoluBonjour, je ne sais trop comment vous expliquer excatement, enfin je vous explique la situation les évacuations de la maison que je loue ce sont bouch...
Contestation avis de classement a victime
Bonjour, je cherche un type de lettre de contestation avis de classement à victime
Vol à l’étalage
FerméBonjour, j’ai commis une erreur enfin plusieurs dans un magasin alimentaire … mais j’ai étais pris sur le fait 1 fois pour un montant de 55 euros il a...
J'ai menti au contrôleur
Bonjour, J’ai donnez mon nom ma date de naissance mais un faux numéro sa marche ou pas
Demande de renseignements
Bonjour Suite à une demande faite auprès du juge des tutelles concernant l'achat d'un véhicule nous avons reçu son accord par courrier. Notre fille e...
Frais abusif de locam
Bonjour,moi le soucis avec locam j ai pris du matériel de restauration chez Charente matériel sans savoir que j allait payer à cette société locam le ...
Appel condamnation pour malfaçons et vices cachés
Bonjour à tous J'ai gagné un procès pour malfaçons et vices cachés dans un logement qui a été rénové par l'ancien propriétaire qui n'a pas pu fourn...
Absence d’assignation à comparaître.
Bonjour, voila, je viens de rentrer après 3 mois d’absence pour une cicatrisation suite à une ablation d’un rein et j’apprends par mon assistante soc...
La professeurs veut porter plainte
Bonjour, J'aimerais savoir si cette situation et normal ? La prof de ma fille na pas voulu la noter et je lui envoyer des messages mais elle me repo...
Combien de temps pour dissolution sci à juste motifs
Bonjour, Quel est le délai moyen entre le dépôt de la demande de dissolution d'une SCI à juste motifs au tribunal et le jugement? A vous lire, Cor...
Vavabib intrum
Bonjour, Concernant mon cas 30/11/2023, J'ai gagné une enchère pour 1€ ; 6.50€ frais de dossier 7.50€, 2 places pour un salon de mariage. En ce jou...
Frais de gardiennage suite saisie véhicule
Bonjour, Suite à un jugement civil et titre exécutoire pour une dette, mon véhicule a été saisi, enlevé et mis en dépôt dans un garage. La dette a é...
Coupe de bois voisinage
Bonjour, j'ai un voisin qui entrepose des stères de bois de chauffage sur plusieurs mètres a côté de notre grillage et le pire il coupe son bois juste...
Appelle d'un policier avec un 06
bonjour ,mon frére a reçu un appelle téléphonique (06...) la personne lui demande de ce présenter au commissariat sans lui dire sont nom et sur quel b...
Discrimination et négligence
Bonjour, J’ai obtenue la protection internationale de l’ofpra depuis deux mois et j’ai signé le contrat d’intégration a lofii le 26 octobre .. l’orga...
Procès verbaux des conseils municipaux
Bonjour J'avais l'habitude de lire le compte-rendu du conseil municipal dans la semaine suivante. Je constate que la publication affichage ou site...
Plainte contre controleurs
Bonjour, Deux contrôleurs sncf ont fait contrôler mon fils de 16 ans dans le train on allant à son lycée il s'est tromper au lieu de faire tyrosse d...
Que faire quand un molosse m’a tué mon chat
Bonjour, Un chien , molosse a attaqué jusqu’à rien mon chat devant la porte de chez moi , il n étais pas tenu en laisse , j ai été à la gendarme...
Condamnation article 700 du cpc
Bonjour, je viens de recevoir une decision de justice du TPX et je constate que je suis condamné aux frais et dépens ,par jugement immediatement exec...
Ma belle-mère "protège" mon agresseur sexuel
Bonjour, pour résumer, j'ai été victime d'agressions sexuelles incestueuse pendant plusieurs années de la part de mon père. Cela s'est arrêté au bout ...
Adresse mail ministère de la justice
Bonjour, Je suis propriétaire et mon locataire a eu une perquisition. Les services de police ont forcé et endommagé la porte et sur le site j'ai eu c...
Usurpation de numéro de téléphone
Le site d’un garage automobile a mis mon numéro de téléphone. je suis tout le temps appeler. comment le faire changer ?
Comment trouver l'adresse inconnue d'une personne
Bonjour, Dans le cadre de la constitution d'un dossier judiciaire, j'ai besoin de trouver l'adresse inconnue de mon fils. Il n'est pas dans les page...
Comment porter à l'intégrité d'une personne et violé sa vie.
RésoluElle se présente à l'hôpital hpp avec sac à dos passe par les urgences pour un poste ide en service médecine polyvalente elle se retrouve en medecine...
Interférences personnelles au sein d'une mairie
Bonjour, Ayant plusieurs mandats en tant que Conseiller municipal , je constate, depuis les dernières élections municipales que la "copine" de Mr le...
Maltraitance animale ? que faire ?
Bonsoir. Mon voisin en sortant son chien (qui aboyait en ayant vu un autre chien) l’a tirer pour le remettre à son pied et pour le retenir aussi. Il l...
Deux agressions physiques sur moi, handicapée
Bonjour, Je me suis faite agresser par des voisines (une mère et sa fille ) à deux reprises. La première fois, je revenais de courses les bras chargé...
Mon chat capturé par des voisins (malveillants?)
Bonjour, La nuit dernière mon chat a été capturé par mes voisin dans un piège type cage pour animaux moyen/petit, le piège étant positionné juste der...
Paiement des dommages et interets
bonjour je voudrait savoir comment faire pour payer les dommage et intérêt a hauteur de 5% de mes ressource financière. a savoir que je ne peut pas ...
Titre exécutoire
Bonjour j’aimerai savoir combien de temps il faut à un huissier pour obtenir un titre exécutoire. voila j’ai des problèmes pour rembourser deux cré...
Soupçons de manipulation dans une vente immobilière.
Bonjour, La façon dont se déroule la vente du bien immobilier de ma maman @Haelen m'oblige à présent à m'interroger s'il n'y aurait pas une manipulat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...