Erreur de la DGFIP classée en Revenus soumis à quotient

Phil.T Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2020 - 23 déc. 2020 à 17:04
Phil.T Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2020 - 23 déc. 2020 à 20:41
Bonjour,
En 2018 la DGFIP (je suis fonctionnaire) m’a versé par erreur un salaire trop important, environ 8500€ de trop en fin d’année
Il m’ont alors proposé de récupérer ça suivant un échéancier, que j’ai accepté

Cette année, à cause d’un revenu exceptionnel en 2018, la CAF a cessé de payer l’AAH à mon épouse (handicapée), ainsi que l’ARS

Le centre des finances publiques a depuis procédé à un dégrèvement pour tenter de régler mon problème mais ça n’a rien changé, puisque la CAF ne s’appuie pas sur le revenu imposable mais sur la somme des revenus et revenus soumis à quotient

Nous avons perdu un peu plus de 10000€ dans l’année, ce qui nous met évidemment dans une situation catastrophique

Le problème vient apparemment du fait que le trop perçu -une erreur de la DGFIP- à été classé dans la ligne ... soumis à quotient

Est-ce que quelqu’un a une idée sur la façon de régler ça ?
Est-il logique de classer ces sommes dans cette ligne?
Est-ce qu’ils peuvent changer ça, est-ce que je dois passer par un avocat ?

Merci déjà pour le temps que vous aurez passé à lire ce post

Bonnes fêtes

2 réponses

8500€ de trop se voit tout de suite, pourquoi ne pas avoir remboursé de suite puis demandé un document fiscal rectificatif?
vous n'auriez alors eu aucun problème avec la CAF.

avez-vous voulu tenter le diable en vous disant que c'était "cadeau" et qu'ils ne vous réclameraient rien?

parce que là c'est mal parti. vous pouvez saisir le médiateur de la CAF en expliquant votre problème. c'est ce qu'il faut faire avant de passer par l'avocat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841

mais techniquement parlant vous avec bien eu 8500€ de revenus supplémentaires et vous les avez gardé un moment puisque vous ne remboursez que petit à petit.
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Phil.T Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2020
23 déc. 2020 à 20:41
Non Sophie, je ne me suis pas « dit que c’était cadeau », je sais que les services financiers de l’État n’en font pas, du moins pas aux simples contribuables qui n’ont pas leurs entrées à l’Elysée ou Matignon

Je repose donc ma question : est-ce que quelqu’un a déjà connu ce genre d’affaire, ou une idée sur la façon de nous sortir de cette embrouille ?
Merci, et bonnes fêtes à tous
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