Erreur de la DGFIP classée en Revenus soumis à quotient
Phil.T
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Phil.T Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2018 la DGFIP (je suis fonctionnaire) m’a versé par erreur un salaire trop important, environ 8500€ de trop en fin d’année
Il m’ont alors proposé de récupérer ça suivant un échéancier, que j’ai accepté
Cette année, à cause d’un revenu exceptionnel en 2018, la CAF a cessé de payer l’AAH à mon épouse (handicapée), ainsi que l’ARS
Le centre des finances publiques a depuis procédé à un dégrèvement pour tenter de régler mon problème mais ça n’a rien changé, puisque la CAF ne s’appuie pas sur le revenu imposable mais sur la somme des revenus et revenus soumis à quotient
Nous avons perdu un peu plus de 10000€ dans l’année, ce qui nous met évidemment dans une situation catastrophique
Le problème vient apparemment du fait que le trop perçu -une erreur de la DGFIP- à été classé dans la ligne ... soumis à quotient
Est-ce que quelqu’un a une idée sur la façon de régler ça ?
Est-il logique de classer ces sommes dans cette ligne?
Est-ce qu’ils peuvent changer ça, est-ce que je dois passer par un avocat ?
Merci déjà pour le temps que vous aurez passé à lire ce post
Bonnes fêtes
En 2018 la DGFIP (je suis fonctionnaire) m’a versé par erreur un salaire trop important, environ 8500€ de trop en fin d’année
Il m’ont alors proposé de récupérer ça suivant un échéancier, que j’ai accepté
Cette année, à cause d’un revenu exceptionnel en 2018, la CAF a cessé de payer l’AAH à mon épouse (handicapée), ainsi que l’ARS
Le centre des finances publiques a depuis procédé à un dégrèvement pour tenter de régler mon problème mais ça n’a rien changé, puisque la CAF ne s’appuie pas sur le revenu imposable mais sur la somme des revenus et revenus soumis à quotient
Nous avons perdu un peu plus de 10000€ dans l’année, ce qui nous met évidemment dans une situation catastrophique
Le problème vient apparemment du fait que le trop perçu -une erreur de la DGFIP- à été classé dans la ligne ... soumis à quotient
Est-ce que quelqu’un a une idée sur la façon de régler ça ?
Est-il logique de classer ces sommes dans cette ligne?
Est-ce qu’ils peuvent changer ça, est-ce que je dois passer par un avocat ?
Merci déjà pour le temps que vous aurez passé à lire ce post
Bonnes fêtes
A voir également:
- Erreur de la DGFIP classée en Revenus soumis à quotient
- Quotient familial 2025 - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Drfip virement par erreur - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
2 réponses
8500€ de trop se voit tout de suite, pourquoi ne pas avoir remboursé de suite puis demandé un document fiscal rectificatif?
vous n'auriez alors eu aucun problème avec la CAF.
avez-vous voulu tenter le diable en vous disant que c'était "cadeau" et qu'ils ne vous réclameraient rien?
parce que là c'est mal parti. vous pouvez saisir le médiateur de la CAF en expliquant votre problème. c'est ce qu'il faut faire avant de passer par l'avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
mais techniquement parlant vous avec bien eu 8500€ de revenus supplémentaires et vous les avez gardé un moment puisque vous ne remboursez que petit à petit.
vous n'auriez alors eu aucun problème avec la CAF.
avez-vous voulu tenter le diable en vous disant que c'était "cadeau" et qu'ils ne vous réclameraient rien?
parce que là c'est mal parti. vous pouvez saisir le médiateur de la CAF en expliquant votre problème. c'est ce qu'il faut faire avant de passer par l'avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
mais techniquement parlant vous avec bien eu 8500€ de revenus supplémentaires et vous les avez gardé un moment puisque vous ne remboursez que petit à petit.
Non Sophie, je ne me suis pas « dit que c’était cadeau », je sais que les services financiers de l’État n’en font pas, du moins pas aux simples contribuables qui n’ont pas leurs entrées à l’Elysée ou Matignon
Je repose donc ma question : est-ce que quelqu’un a déjà connu ce genre d’affaire, ou une idée sur la façon de nous sortir de cette embrouille ?
Merci, et bonnes fêtes à tous
Je repose donc ma question : est-ce que quelqu’un a déjà connu ce genre d’affaire, ou une idée sur la façon de nous sortir de cette embrouille ?
Merci, et bonnes fêtes à tous
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