Erreur de la DGFIP classée en Revenus soumis à quotient
Phil.T
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Phil.T Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2020 - 23 déc. 2020 à 20:41
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 23 déc. 2020 à 18:43
Modifié le 23 déc. 2020 à 18:43
8500€ de trop se voit tout de suite, pourquoi ne pas avoir remboursé de suite puis demandé un document fiscal rectificatif?
vous n'auriez alors eu aucun problème avec la CAF.
avez-vous voulu tenter le diable en vous disant que c'était "cadeau" et qu'ils ne vous réclameraient rien?
parce que là c'est mal parti. vous pouvez saisir le médiateur de la CAF en expliquant votre problème. c'est ce qu'il faut faire avant de passer par l'avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
mais techniquement parlant vous avec bien eu 8500€ de revenus supplémentaires et vous les avez gardé un moment puisque vous ne remboursez que petit à petit.
vous n'auriez alors eu aucun problème avec la CAF.
avez-vous voulu tenter le diable en vous disant que c'était "cadeau" et qu'ils ne vous réclameraient rien?
parce que là c'est mal parti. vous pouvez saisir le médiateur de la CAF en expliquant votre problème. c'est ce qu'il faut faire avant de passer par l'avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
mais techniquement parlant vous avec bien eu 8500€ de revenus supplémentaires et vous les avez gardé un moment puisque vous ne remboursez que petit à petit.
Phil.T
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23 déc. 2020 à 20:41
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Non Sophie, je ne me suis pas « dit que c’était cadeau », je sais que les services financiers de l’État n’en font pas, du moins pas aux simples contribuables qui n’ont pas leurs entrées à l’Elysée ou Matignon
Je repose donc ma question : est-ce que quelqu’un a déjà connu ce genre d’affaire, ou une idée sur la façon de nous sortir de cette embrouille ?
Merci, et bonnes fêtes à tous
Je repose donc ma question : est-ce que quelqu’un a déjà connu ce genre d’affaire, ou une idée sur la façon de nous sortir de cette embrouille ?
Merci, et bonnes fêtes à tous