Les discussions
Harcèlement
Bonjour, En 2011 j'ai eu une relation avec une femme. Relation qui s'est terminée en 2012. Cette femme n'a jamais accepté la rupture. Elle m'a har...
Coups et blessures / retrait de plainte
Bonjour, Je me suis séparé de mon ex compagne en début d'année, au cours de cette séparation, il y a eu beaucoup de tension entre nous, j'ai été v...
Je voudrais svp un extrait de mon casier judiciaire n 3
RésoluBonjour, je voudrais un extrait de mon casier judicaire n 3
Mon mari est accusé d'attouchements sur mineure, que faire ?
Bonjour, mon mari est accusé par le compagnon de mon ex belle fille d'attouchement sur une de mes petites filles. celui ci qui n'a jamais eu d'enfant ...
Immobilisation
Bonjour, je me suis fait immobiliser mon véhicule car je n avais pas d assurance et pas changer ma carte grise. J ai donc assurer mon véhicule est le ...
Refuser d etre juré
Je suis pharmacien avec une preparatrice dans une petite officine rurale j ai recu une convocation pour etre juré d assise Je ne peux laisser ma phar...
Vente de cheval en copropriété
RésoluBonjour Mon concubin vient de vendre un cheval que nous avons en copropriété sans mon accord je ne sais pas signé d acte de vente et j aimerai le réc...
Litige avec un avocate
Bonjour, bonjour j'ai recu un courrier de maitre vaugelade elle m informe qu elle est saisie part la societe pierre ricod et que des domage et inter...
Probleme de vente de produits
Bonjour je suis à mon compte depuis 1 an en micro entreprise je vends des produits cosmétiques entre autres des lissage brésilien je me fournit c...
Les huissiers peuvent-il prendre mon rsa ?
Résolu/FerméBonjour, Voila j'ai 22ans je suis en fin de grossesse touche 477 euro de rsa et je dois une ancienne facture EDF de 1300 euro les huissier veule ...
Droit des enquêteurs privés
Bonjour, je suis assez pessimiste sur la situation de ma mère car elle pourrait bien finir au Tribunal Correctionnel mais je voudrais cependant sa...
Interprétation d'une phrase: condamnation dans un jugement
Bonjour, Nous avons gagné un procès face à Monsieur X et il est indiqué dans le jugement la chose suivante: " Condamne Monsieur X à payer à Monsi...
Vol colis et courriers boite fracturée
Bonjour. Étant absente pendant presque 10 jours. j ai reçu un colis dans la boite aux lettre directement(comme d habitude colissimo sans signat...
Juge des affaires familiale
Bonjour, Je suis passer devant le juge hier matin pour le père de mon fils j'ai téléphoné a mon avocate qui me dit qu'il y a u aujourdhui un délibér...
Recherche juridiction pour non règlement de prestations.
Bonjour, je suis président d'une association sportive. Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgr...
Convocation au tribunal
Bonjour, Jai reçu une convocation au tribunal je suis convoque pour violence sur mon voisin alors que cet lui qui ma frapper je me suis defendu je s...
Conditions plainte pour diff. par voie de presse
Bonjour, Dans le cas de diffamation par voie de presse, je voudrais savoir si le dépôt de plainte auprès du procureur suspend le délai de prescrip...
Bracelet france
Bonjour, je voulais savoir si on peut faire une demande de déménagement de domicile car mon amie a un bracelet
Chat de l'immeuble voisin nuisible dans cour privée
Bonjour, J'habite en centre ville et par chance, mon appartement donne sur une cour privée dont mon loyer garantie l'accès. Par mal chance en reva...
Promesse non tenue
RésoluBonjour, J'ai peu d'espoir en venant ici, mais on ne sais jamais... En quelques lignes Un ami m'a promis de me céder son véhicule à condition que ...
Annulation de salle de mariage suite à un décé
BONJOUR Pour mon mariage qui devrait lieu en mai 2017, jai réserver une salle de mariage aupres d'un professionnel de la location en versant un ac...
Intérêt-légal prud'hommes
Bonjour à tous, Merci pour ceux qui vont prendre le temps de me lire et peut être pouvoir répondre à ma question. A la suite d'une action en jus...
Nationalité française réintégration
FerméBonjour, Je suis consciente de cela mais le temps qu'ils ont laissé aux gens de faire le choix et de connaître les conséquences etaot bien court qui...
Soucis avec dommages et intérets
Bonjour, Le 1/06/2017 a eu lieu le procès contre l'érotomane qui me harcelait depuis 21 mois, elle a été condamné très justement pour moi: _ 6 mo...
Titre exécutoire ordonnance injonction
Bonjour, Le souci est que depuis j'ai déménagé et que je suis à plus de 500 kms du greffe. Je vais essayer de les contacter. Merci
Nationalité française
Bonjour, maître Voilà je suis algérienne, père avait la nationamite française à sa demande pour servire dans la pompiers il etait gradé et a reçu de...
Voisins bruyants
Bonjour je viens sollicité auprès de vous une aide,un conseil.J ai acheté ma maison il y a 4 ans et depuis le mois de décembre mon voisin est bruant m...
Un huissier refuse de me restituer le trop percu dans une affair
Bonjour, avant tout , je remercie toute l equipe de personnes et professionnels qui sont ici , a aider leur prochain . voila notre cas: mon mari a...
Image et responsabilité d'un professeur
RésoluBonjour, Mon fils de 11 ans est coaché par un prof de sport qui a un compte instagram. Ce compte est public donc tout le monde peut avoir accès à...
Caution de garantie non restituée
Bonjour, Que dois-je faire, j'ai adressé une lettre R. avec AR au bailleur afin qu'il me restitue la caution de garantie. l'état des lieux de sortie ...
Paiement en espèces pour une dame de compagnie sans etre déclaré
RésoluBonjour, ma soeur a employé pendant plusieurs mois une dame de compagnie pour maman sans être déclarée. Cette personne a fait des reconnaissances de ...
Litige
Bonjour, Mon ex me doit près de 100€ ( lors d'une de ces crises il m'a cassé 2 lampes de salon). Je lui ai réclamé mon du. C'est un budget pour m...
Enlèvement d'un véhicule par la pm
Bonjour, Jai reçu le 11 Juin 2017 un avis de contravention pour le stationnement abusif d'un véhicule en panne. J'ai immédiatement réglé la contraven...
Opposition pv jumelle
Bonjour, Je me suis fait arrêter par les gendarmes qui m'ont prit aux jumelles à 109 pour 70 sur une route départementale Le problème est que leur...
Droit des huissiers
Bonjour je voulais savoir si un huissier envoyé par un employeur avait le droit de tirer des photos et de les donner a l entreprise La police ma dit...
Tentative de vol, casse et recidive
Je ne parviens pas à poster de message Bonjour, J'aimerais avoir quelques renseignements à propos d'un incident qui s'est produit à mon domicile. J...
Association loi 1901, injustice...
Bonjour à tous ! Je profite de ce poste pour passer un GROS merci à toutes les personnes qui m'ont donné un coup de pouce quand j'en ai eu besoin l...
Main levée huissier
Bonjour, Suite à un échec de saisie j'ai demandé au huissier de cesser l'intervention et de me renvoyer mon dossier et de me faire une attestation a...
Arnaque serrurier : quel recours ?
Bonjour, J'ai fait appel à un serrurier pour une porte claquée avec les clé sur la serrure. Ce dernier a direct cassé le cylindre et m'a fait un de...
Comment agir contre une rumeur
Bonjour, à tous. Voila j'ai un problème, je m'explique. Ma copine est victime d'une rumeur qui fait du tord à un couple. Le copain fit une rema...
Peut on une commission saisie attribution si on touche le rsa ?
Bonjour, Nous vivons actuellement qu'avec le rsa et nous avons eu une commission saisie attribution sur notre compte bancaire , ont ils le droit? Me...
Payer les dépens de l'instance
RésoluBonjour, Que veut dire payer les dépens de l'instance. En vous remerciant. cdt
Carte d'identité ou passeport
on l'a volé mon sac à main hier vendredi 23 juin, il y avait tous mes papiers et j'ai un voyage en Grèce le 8 juillet, que dois-je faire aucun forum ...
Juré d'assise
RésoluBonjour, j'ai été tiré au sort pour être juré suppléant à la cour d'Assise à Paris du 4 au 15 septembre 2017. Malheureusement je serai absent de Fran...
Enfants placés
Bonjour Mes enfants sont placés dans le 45 depuis 3 ans si je déménage que je change de département est ce que ça change de juge et l'ASE ? Merci cor...
Permis
Bonjour, bonjour j ai passer mon permis a avallon on me la pas donner il parai il avait une priorite a driote il avait une ligne blanche et ses un p...
Information sur les cameras de surveillance
un patron de restaurant a t il le droit de mettre des cameras de surveillance sans autorisation de la préfecture et sans apposer le symbole sur la por...
Démission d'un conseiller municipal
RésoluBonjour, Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son ...
Vol sans flagrant délit
RésoluBonjour, Etant en contrat d'apprentissage en boucherie dans un Supermarché depuis 2 ans, (la fin de mon apprentissage étant en fin Aout, sachant que...
Casier judiciaire 1 et 2
Bonjour, Mon fils avait trouvé une poste dans un aéroport, par rapport a des antécédents qui remontent à plus de cinq ans , on lui a refusé le badge...
La législation juridique et financière évolue en permanence...