Les discussions
Saisis des meubles par huissier des finances
Bonjour, Je vous ecrits que un huissier m'ont envoyé une lettre non recommandé le 16 octobre comme qois a défaut de règlement immédiat ils venait s...
Afub escroc?
Bonjour* en février 2015, lors d'une consultation à l'AFUB de Nantes auprès de Mr Paul Bre****** Celui-ci, en fin de consultation m'a demandé si je...
Aidez-moi je dois absolument faire ma journée d'appel
Bonjour,;j'ai un problème j'ai presque que 18 ans et ça fait déja 1 ans que j'ai fait mon recensement et j'ai appeler ont ma dit d'attendre et ça fait...
Vente chiots par un professionnel
Bonjour* Avec la nouvelle loi, un éleveur n'a-t-il pas obligation de soins et non un simple échange ? Merci de m'éclairer sur ce point. Salutations...
Quelles sont les règles d'utilisation d'un pseudonyme ?
RésoluBonjour, Voilà, je suis réalisateur et auteur français. Je ne révélerais pas qui je suis, j'en suis navré. Appelez-moi tout simplement "E". Je ren...
Delai apres acte de saisie
bonjour j'ai ete convoquer le 20 par le tribunal en vu d'une conciliation avant saisie sur salaire , n'ayant pas trouver d'accord le president m'a s...
Prelevement sur un compte carpa de sommes ne correspondant pas
Bonjour, Dans le cadre de mon dossier prudhomal, mon avocate veut prelever sur la somme versée par mon ancien employeur des sommes concernant d'autr...
Décaler un retrait de permis de quelques semaines ou mois
FerméBonjour, je fais l'objet d'une suspension du permis de conduire mais comme mon époux et sous le coup lui aussi d'une suspension. J'aimerais savoir si ...
Droit financiere /algérie
Bonjour, apres une vie commune de37ans mon marie veut entamer la procedure de divorce,je voudrais savoir qu elle sont mes droits
Colporter un article public dans le privé
Bonjour, Tout est dans le titre j'ai montré un article sur des delit grave abus de confiance extraction et abus de faiblesse concernant une ancien...
Conduite avec permis sans âge légal
Bonjour, j'ai besoin d'avis, de conseil et d'informations d'experts ou de personnes ayant une bonnes connaissances du domaine. Dans l'après-midi, m...
Rapport d'hotopsie
Bonjour Mon frère est décédé en mai 1983 Comment obtenir le rapport d'hotopsie? Comment obtenir le rapport d'enquête de gendarmerie? Merci
Détournement de mineurs
Bonjour j'ai 13 ans et je suis tombée amoureuse de ma prof de français (auquel je me suis d'abord attaché) mais elle aura 32 ans dans une semaine. J'a...
Un impaye
RésoluBonjour, En 2014 nous avons envoye de Madere (Portugal), ou nous residons, 7 buggys a une societe sise a la Chapelle St Luc (10). Nous avons ete re...
Jugement pour loyer impayé
RésoluBonjour à tous ! Je vous explique ma situation actuelle.. elle commence en 2013. Il y'a 4 ans (2013) j'ai pris un appartement à mon nom, j'avais...
Consensus
Bonjour, Je reçois un appel de la Société Consensus pour une soit disant dette loca pass datant de 2011 pour laquelle ils demandent de régler 1596...
Remise de peine :qui doit demander les remises de peines
Bonjour Mon epoux est incarcéré depuis 8ans + plus une annee de preventive. Dés le debut de l'incarceration, il a developpé une madladue mentale gr...
Je souhaite porter plainte contre un service préfecture 14
Bonjour, Svp j'ai eu une promesse d'embauche que Le responsable d'une prefecture sans même regarder Mon dossier à refuser de prendre et faut de cela...
Denonciation calomnieuse
Bonjour a tous et toutes Voila il y a un ans je me suis vu convoquer au tribunal par la mere de mon fils.. Dans ce courrier il M etait mentionee p...
Création d'insolvabilité
Bonjour, mon ex conjointe depuis six ans me harcèle tant qu'elle le peut, et ce même en s'aident autant des force de l'ordre, que des jaf, et son avoc...
Vosine
Bonjour, ma voisine se gare ça voiture sur mon parking sans ma permission je lui mi des mots lui faire peur est elle est venu me voir elle ma agress...
Aide juridictionnelle : conditions
Bonjour Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide judique gratuite Merci Cordialement
Delai rapport expert judiciaire
Bonjour, Je vous explique notre situation. Mauvaise réparation véhicule il y a 2 ans Non entente en amiable, référé et expert judiciaire nommé. Exp...
Violation de domicile, dégradation et vols
Bonsoir, J’aimerais savoir quelle peine est encourue lorsqu’une personne a violé votre domicile, volé des affaires et dégradé des meubles. J’ai hé...
Convocation affaires me concernant
Bonjour, je suis convoqué au commissariat de mon secteur et je suis impliquée dans une enquêtes judiciaire étant mineur sa n'est mes parents plutôt qu...
Plainte deposee mais pas de trace.mon avocat me dit que c'est ok
Bonjour, j'ai demande a mon avocat de deposer une plainte, en fevrier . il a fait la lettre le 28 mars, et depose la plainte en main propre au tr...
Abus de confiance annonce offre gratuit
Bonjour, Même problème concernant care skin... Comment arrêter quelque chose de semblable? faire miroiter gratuit ok normal mais la on passe a qu...
Dettes en france
RésoluBonjour, Notre fils (handicapé) a vendu son appartement et vit désormais chez nous. Il dépense follement le prix de la vente car il veut, selon so...
Mon père s'est fait escroquer
Bonjour, Mon père a était extorquer de 600 000 euros par un courtier en assurance. C'est au mois de mars au décès de celui-ci que j'ai découvert les...
Plainte contre la préfecture
Bonjour que peut-on faire contre une Préfecture qui a apparemment égaré un dossier de permis suite à une suspension de 2 mois ? Merci de vos infos
Convention d acteurs qui tourne au cauchemar
Bonjour* Ma fille de 15 ans se faisait une joie d assister à une convention d acteurs sur Paris ce week-end. Elle s est faite exclure de façon tr...
Demande de remboursement de créance
RésoluBonjour au forum 1/ En septembre 2016 j’ai reçu 2 courrier stipulant : « Votre dossier référencé ci-dessus vient de nous être confié en gestio...
Article 700 du cpc
RésoluJ'ai été condamné au titre de l'article 700 du CPC, à payer deux mille euros en rédigeant un chèque à l'ordre de la CARPA. Je souhaiterais savoir s...
Injures entre voisins
Bonjour, je viens d avoir des mots violents avec une voisine qui se plaint du bruit venant de mon appartement elle a porte plainte contre moi pour ...
Acharnement, harcelement
Bonjour, Je suis victime d'acharnement au travail depuis environ 2 ans. Je suis du ministère de la défense. J'ai réussi à obtenir 4 déclarations ...
Redevable sfr mobile
Bonjour, Bonjour cher reçu une lettre de votre part pour un arrenge ment par mois de la somme 122.20 je peux envoyer la somme de 30e par mois est le...
Poursuit judiciaire
Bonjour, Je suis tavares Silvana j'ai reçu un courrier de votre part le 28/03/2017 avec la somme de 591,40€ j'ai rien compris je vous rappel que je ...
Procès tribunal correctionnel
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en moto percuté par un automobiliste qui a grillé un stop. Absence conso alcool/drogue pour les deux. Pas d'excès de ...
Transport
Bonjour' Monsieur,Madame. Quel sont nos droits si vous n avez pas pu embarquer sur un vol car votre enfant mineur n avait pas des papiers valide de 6...
Légion étrangère france
Bonjour, J'ai etait condamné pour violence volontaire ayant entraîné la mort sans attention de la donnait il y a une dixaine d'année. Je voulait sav...
Radiation de l affaire
BonjourJe viens de recevoir une copie de décision de justice à l audience de conciliation mais que signifie : - attendu que l ordonnance d injoncti...
Garde de notre fils
Bonjour, la garde de notre fils nous à été enlevé pour des motifs injustifié et sur des déclarations diffamatoires. Suite au verdict du jugement nous ...
Ordonnance d'injonction signifiée à l'adresse de mon fils
Bonjour, Une ordonnance d'injonction de payer (non exécutoire) a été signifiée au domicile de mon fils, dans la région nantaise, alors que je suis ...
Evénements du 17 octobre 1961 en france contre les algeriens
FerméBonjour, Bonsoir, Les victimes des événements du 17 octobre 1961 en france (Paris) , prisonnier , expulser ou décéder dans les événements , est c...
Communiquer des coordonnées postales
Bonjour, Quels sont les risques lorsque l'on laisse son nom, son adresse postale et sa signature sur une liste ? merci cordialement.
Problème de moisissures
Bonjour, il y a moins de 2 mois je viens d’acquérir un loyer et j'ai constaté, au bout d'un mois, plein de moisissures dans les chambres et la cuisine...
Divorce et biens
RésoluBonjour, sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou...
Prud'hommes nouvelles ou anciennes lois ?
Bonjour, Je suis au prud'hommes contre mon ancien patron pour licenciement abussif suite à un AT. Je sois allée jusqu'en cassation puisque le trib...
Une haie qui a ete traité par une tiers personne
Bonjour, j'ai une haie qui m'appartient, j'ai constaté qu'une partie de celle ci a été traité que puis je faire.. est ce que je peux porter plainte c...
Petit vol à l'étalage d'une mineure (16 ans)
Bonjour, Alors voila avec une amie on a eu un défi qui etait de voler dans un magasin pour environ 13 euros. Sauf qu'on s'est fait prendre, le vig...
La législation juridique et financière évolue en permanence...