Forum Justice

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Les discussions

Bob1975 Justice

Contrôle judiciaire et vente immobilière

Bonjour, Je suis en cours de séparation avec mon ex-compagne et sous contrôle judiciaire m'empêchant de retourner à notre domicile dans l'attente ...

7 réponses 31 mars 2020 par djivi38
mica Justice

Empreintes

Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps reste les empreintes sur un corps ou une surface mouillée Merci

2 réponses 31 mars 2020 par xplom
laplanteverte Justice

Faute professionnelle d'un bijoutier horloger ?

Bonjour, à la suite d'une désagréable aventure, me voilà ici pour obtenir votre avis sur la question : Je suis l'heureux propriétaire d'une montr...

1 réponse 31 mars 2020 par AN.Banker
Alexiis34 Justice

Sommation d’une séparation

Bonjour, j’ai reçu une sommation de payer de 800€ suite à une séparation (juste en couple) qui couvrait les frais des meubles qu’on avait acheté ensem...

3 réponses 30 mars 2020 par Alexiis34
Salhi Justice

Amende délibérée par le tribunal

Bonjour, Je vous demande quel est le délai maximum pour payer un amende donner par le tribunal correctionnel de 128€ depuis le 21 février.cordialeme...

4 réponses 30 mars 2020 par Salhi
Krossing_Over77 Justice

Dénonciation à la police

Bonjour, Puis retirer une dénonciation faite à la police car je m'aperçois que les faits ne sont pas avérés?

11 réponses 30 mars 2020 par Pierrecastor
Josy Justice

Quitter la suisse

 Résolu

Bonjour, Je suis français mais résident suisse et J'ai des dettes que je souhaite rembourser. Or la Suisse me refuse le droit de travailler dans mon...

8 réponses 30 mars 2020 par Josy
tetouan Justice

Violence conjugale

 Fermé

Bonjour, Ma femme elle à porter plinte contre moi pour violonce conjugale elle a une cirtefica de 3 jour ITT Je sais pas oncor la date de l,audie...

30 mars 2020 par Pierrecastor
achmou Justice

Élections municipales

Bonjour, est-ce que le fait de dissuader les électeurs âgés, fragiles... de sortir de chez eux en raison du risque de tomber malade n'est pas une fo...

6 réponses 29 mars 2020 par BmV
solpauale Justice

Autorisation pour porter poubelles au container ?

 Résolu

Bonjour, Qu'elle autorisation cocher quand on habite la campagne et qu'il faut prendre la voiture (se déplace difficilement à pied et ne peut porte...

9 réponses 29 mars 2020 par bretecher
Matteo2711 Justice

Usurpation

Bonjour j’aimerai avoir une réponse sur de que j’ai fait , j’ai donner un faux nom ,prénom,âge et adresse à la police quand il mon contrôle aujourd’hu...

1 réponse 29 mars 2020 par Ulysse5818
Jacquet Justice

Agression ex conjoint

Bonjour, Je je suis enceinte de 7mois et mon ex conjoint qui ne veut de cet enfant, vient de m'agresser chez moi avec une bombe d'acrimogaine. ...

6 réponses 28 mars 2020 par Jacquet
tetouan Justice

Violence conjugal

Bonjour, ma femme elle à porter plainte contre moi pour violonce conjugale elle a une certificat de 3 jour ITT j'ai vue le rapport de la police e...

11 réponses 28 mars 2020 par Maddhi
Malice Justice

Violence conjugale

Bonjour, suite a une dispute mon mari ma gifler devant mes enfants, sans entrainer d'ITT; J'ai déposer plainte pour violence et menaces de mort. M...

18 réponses 28 mars 2020 par Maddhi
fafa69 Justice

Fausse declaration pour violence conjugale

Bonjour, au debut du confinement, ma femme a porté plainte contre moi pour violence conjugale elle a dit que je l'ai giflé et tiré par le bras et s...

1 réponse 28 mars 2020 par jodelariege
Mathmath209 Justice

Mineurs, majeurs

Bonjour, je voudrai savoir si je risque qu'elle que choses par rapport a la situation suivante : j'ai parler amicalement ( j'ai 18 ans) avec une mine...

5 réponses 27 mars 2020 par Mathmath209
Ital Justice

Mon copain ne veux pas me quitter

Bonjour, Je ne sais pas comment faire pour que mon «  copain «  se décide a partie je ne laime plus il ma fais trop de mal auparavant et j’arrive pl...

4 réponses 27 mars 2020 par Maddhi
miniardise Justice

Escroquerie par internet

Bonjour, j'ai decidé acheté une partie de jeu en ligne a un joueur. valeur 250 euros. cependant je ne lui ai versé qu une avance de 50 euros pour quil...

2 réponses 27 mars 2020 par miniardise
Mathis Justice

Accusations d'attouchements sexuels

Bonjour, Je suis actuellement dans une situation où je ne sais pas quoi faire.. Ma petite sœur de 14 ans viens de m'accuser d'attouchements sexue...

4 réponses 27 mars 2020 par Mathis
dllea Justice

Interdiction de rentrer dans un magasin

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un directeur a le droit de nous interdit de rentrer faire nos achats dans un hypermarché , surtout en tant de cri...

27 mars 2020 par DCI
Val75008 Justice

Saisie rémunération

Bonjour Mon employeur a reçu une saisie sur salaire me concernant. Il m’a aussitôt averti. Le problème est que je ne sais absolument pas à quoi cela ...

19 réponses 27 mars 2020 par Ulysse5818
Alfred Justice

Attestation de déplacement dérogatoire

Bonjour, Je n'ai pas d'imprimante. Devant sortir pour aller acheter de quoi me nourrir, j'ai recopié au stylo bille le texte de l'attestation de dépl...

18 réponses 26 mars 2020 par Ulysse5818
Amelie7202 Justice

Dénoncé un vol avec dégradation

Bonjour, Je souhaite savoir comment ça ce passe pour une denonciation pour un vol avec dégradation ???

3 réponses 26 mars 2020 par Chris 94
Kiki2412 Justice

Prudhomme

Bonjour, Voilà j'ai gagner au prud'hommes] 30000 euro apres déduction de 20 % pour mon avocat. la il me demande de lui donné 5000 euro en espèces et...

6 réponses 25 mars 2020 par Kiki2412
Loulou Justice

Vol à l’etalage

Bonjour, J’ai honte de ce que j’ai fait. J’ai pris une cartouche d’encre sans la payé. Et un vigile m’as attaper. J’ Remplie un document. Et payer ...

1 réponse 25 mars 2020 par Maddhi
ML Justice

Attestation déplacement dérogatoire

Bonjour, Je dois sortir mon chien le matin et le soir et faire les courses en cas de besoin. Si je remplis "manuellement" l'attestation de déplacem...

8 réponses 25 mars 2020 par djivi38
Inconnu_7221 Justice

Plainte sans suite

Bonjour, J ai deposé une plainte il y a 5 ans, je viens d apprendre qu elle est classee sans suite. Monsieur X a vendu mon vehicule sans mon accord...

2 réponses 24 mars 2020 par Inconnu_7221
Binecha Justice

Séparation d'office suite dispute, tout stopper

 Résolu

Bonjour, J’ai eu une dispute avec mon marie qui a mal tourné il m’a frapper ect .. du coup mais voisins en appeler les gendarmes et moi en même temp...

5 réponses 24 mars 2020 par Maddhi
Pacifiste45 Justice

Gros litige de voisinage

Bonjour, je viens vers vous car à ce jour j'ai de gros problèmes avec mon voisin et j'aurai besoin de conseil ou de démarches à suivre. Cela fait mai...

1 réponse 24 mars 2020 par BmV
carthagoo Justice

Jugement non signifié et son devenir

 Résolu

Bonjour à tous, Le demandeur introduit une affaire en justice en la présentant d'une façon malheureusement pas très claire, il se rend au Tribunal,...

4 réponses 24 mars 2020 par carthagoo
Hicham Justice

Arnaque

Bonjour, Je suis grossiste de vêtements en gros et j’ai fait un achat en Allemagne chez un fournisseur, j’ai jamais reçu ma commende depuis deux moi...

6 réponses 24 mars 2020 par AN.Banker
10 Justice

Gifle

 Fermé

Bonjour, Que risque ton pour avoir mis une baffe (sur la joue ) entre 2 mec adulte!!Et l'autre porte plainte pour bras cassés alors que je lui ai ju...

23 mars 2020 par 10
celina83 Justice

Recherche d'une adresse mail

 Résolu

Bonjour, je suis à la recherche dune adresse mail : SPIP de Arles. Quelqu'un pourrait me renseigner. Cordialement

7 réponses 23 mars 2020 par celina83
cryingshallot Justice

Annonce leboncoin

Bonjour, J'ai mis sur leboncoin une annonce proposant mes services pour réparer et mettre à jour des ordis pour sonder le marché.. Cela m'aurait ...

8 réponses 23 mars 2020 par cryingshallot
Alaide_7848 Justice

Récupèrer une conversation téléphonique

Bonsoir, Je vous explique ma demande le plus clairement possible. J’ai eu ce soir une conversation téléphonique avec le père de mon fils qui a fini e...

8 réponses 23 mars 2020 par Maddhi
vgtaoe Justice

Radiation des listes électorales

Bonjour, Ayant quitté mon ancienne commune en 2015 dans laquelle j'étais inscrit sur listes électorales, je me suis inscrit dans ma nouvelle mairi...

4 réponses 22 mars 2020 par BmV
Anonyme18032020 Justice

Violation de la vie privée et preuves

 Fermé

Bonjour, Je réside à la campagne. Dans mon voisinage proche ou lointain, qq scrutateur(s) ne cesse(ent) d'étayer son/leur psychisme sur nos vies. C...

22 mars 2020 par Andy31200
Uneclienteencilere Justice

Vol commis lors de travaux chez moi

Bonjour, J'ai fais faire des travaux chez moi lundi dernier. A la suite de cela je me suis rendue compte que les 2 employés qui ont effectués les tr...

1 réponse 22 mars 2020 par djivi38
Laetif54 Justice

Frais d huissier

Bonjour, La propriétaire de mon ancien logement nous a mis au tribunal pour des frais suite à l etat des lieux de sorti. Apres jugement du tribunal n...

9 réponses 21 mars 2020 par Laetif54
Utilisateur anonyme Justice

Contrôle judiciaire et coronavirus

 Résolu

Bonjour tout le monde je suis très inquiète car je n'arrive pas à joindre mon avocat et je me demandais s'il était nécessaire que je me rende au commi...

2 réponses 21 mars 2020 par hoquei44
Flam Justice

Huissier d'eos france

Bonjour, j'ai une question à vous poser s'il-vous-plaît, concernant le PV 659 d'une affaires de plus de 8 ans d'un montant de 705 € sur le PV du huiss...

15 réponses 20 mars 2020 par Flam
GIF01 Justice

Distance adulte/eleves

 Résolu

Bonjour, Des élèves ont été voir la principale dont certains parce que j'avais dit à la CPE qu'une élève lancer des rumeurs sur le Coronavirus et ...

3 réponses 19 mars 2020 par BmV
francis_8226 Justice

Recours contre un artisan malhonnete

bonjour etant nouveau dans le departement, j ai trouvé un artisan pour des murs de clotures et place de parking voiture ( chape beton ) sauf qand real...

6 réponses 19 mars 2020 par francis_8226
solpauale Justice

Attestation de déplacement dérogatoire ?

 Résolu

Bonjour, Peut-on imprimer cette attestation sur une 1/2 feuille ? (je suis un peu juste en papier !!) sinon imprimer la nouvelle attestation au vers...

2 réponses 19 mars 2020 par solpauale
Didier Justice

Problème de bon voisinage

 Résolu

Bonjour, Mon voisin a un grand sapin en limite de propriété, j'ai constaté depuis quelques années que les racines de ce sapin( ....enfin je suppose ...

18 réponses 19 mars 2020 par BmV
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