Les discussions
J'ai cassé un téléphone
Bonjour, je suis mineure et j'ai cassé le téléphone d'un ami dans l'enceinte du collège mais en dehors des cours. Cette personne me demande de payer l...
Huissier me demande des frais apres paiement amende
Bonjour, Merci de éclairer svp. Alors voila mon problème. Je reçois le mois d'aout, une amende majorée que j'avais effectuée l’année dernière et q...
Convocation tribunal a 700km
Bonjour a tous :) Je voulais savoir si l'un d entre vous aurait la réponse à une question svp : J'ai fait une "petite bêtise" qui me vaut d'être...
Plainte pour vol par mon ex concubin
Bonjour, Mon ex concubin qui occupait ma maison sans titre ni droit pendant 2 ans a été expulsé le 31 octobre 2019. J'ai quitté Ma maison le 23 janv...
Fausse signature
Bonjour, Mon ex mari a vendu une voiture (dont la carte grise comportait nos deux noms) en imitant ma signature sur le certificat de cession et sans...
Degradation involontaire d'un bien
Bonjour, J'écris sur ce forum car j'ai besoin de l'avis de personnes compétentes. Une amie est propriétaire d'un box garage, mitoyen avec d'au...
Mon copain en prison
Bonjours j’ai 16ans mon copain de 18ans et en prison et j’aimerais lui envoyer une lettre cars il me manque et je ne c’est pas comment faire pour lui ...
Signature d'un contrat par un mineur
Bonjour, Mon frère de 16 ans a signé un contrat de prestation de services avec une agence de communication pour présenter des produits sur ses rés...
Jours d itt sous estimes
Bonjour, Le policier qui a pris ma plainte, a til le droit de présumer le nombre de jours d itt que le médecin assermenté doit me donner.
Huissier m********
Bonjour, Voila j ai recu par mail un dernier avis avant ouverture forcee non signee par ce huissier si besoin je peu vous montrer c est une dette qu...
Travaux mal fini et decés de l'artisan
Bonjour, Nous avons fait construire une piscine. lors de la pause des margelles nous avons constaté des malfaçons( margelles non droites, cassé. u...
Risque petits vols a l'étalage
Bonjour, Je poste ici pour avoir des renseignements. Je ne suis pas fière du tout et j'ai très honte, mais j'ai été surprise à voler dans un magas...
Agression
Bonjour, J ai mon petit fils qui s'est fait agresser par le père de sa copine le père l a tapé a coup de pieds dsséquestre et menacé de mort...
Les huissiers peuvent_ils saisir ma mère pour mes dette
Bonjour, les huissier peuvent_ils saisir ma mère pour mes dettes car je suis heberger chez elle
Commandement aux fin de saisir
Bonjour, Je vous contacte car j'ai reçu à mon domicile un papier de commandement au fin de saisir pour mon compagnon il habite chez moi nous ne som...
Un agent de sécurité peut il interpeller un voleur sur un parking privé
Un agent de sécurité peut il interpeller un voleur sur un parking privé ?
Renseignement pour un recours en cassation
Bonjour, c'est un procès qui dure depuis 2011, passé en appel le 12 septembre 2019, j'ai l'impression d'avoir été mal défendue. Après avoir pris co...
Justice jeunesse
RésoluBonjour, J ai été déchu des mes droit paternel depuis plus de 15ans mes enfants majeurs reprenne contacté avec moi il me reste une mineur de 17ans ...
Harcèlement ex conjoint
Bonsoir, je suis séparé avec le père de mes deux garçons en janvier sa fera 1 ans celui-ci ne fais que me harceler, me menace de prendre mes petits en...
Courses... / belgique
Bonjour, Belge, je fais ma course dans une petite supérette et je trouve sur l'étalage un téléphone portable, surprise et pris par la tentation, je l...
Avis de classement sans suite avec suite administrative
Bonjour, A la suite d'une plainte déposée dans le cadre d'une escroquerie (livraison tardive supérieure à 3 mois et non paiement des indemnités de ...
Accès aux toillettes
Bonjour aujourd'hui convoqué au collège de mon enfant je demande a avoir accès aux toilettes , les toilettes des enfants étant verrouillés a clef. On...
Baguarre
Bonjour, pour vous la faire courte j'ai frappé un mec et je l'ai mis KO, il a porté plainte contre moi et je suis convoqué au commissariat, qu'est ce ...
Vole
Bonjour, il y a quelques jours, j’étais avec des amis à moi et j’ai volé une manette ps4 bêtement dès que je suis sortie un vigil nous a pris à part d...
Dépôt de plainte pour attouchements sexuels sur mineur
Bonjour, Avant toute chose je tenais à vous demander de ne pas me juger s'il-vous-plaît ? J'aimerais déposer plainte contre mon ex qui a manife...
La mairie ne fait rien pour un lampadaire defectueux
Bonjour, Cela fait un an et demain que le lampadaire devant ma maison ne fonctionne pas rt malgré mes nombreuses visites en mairie aucune action n'e...
Plainte dépose
Bonjour J’ai besoin de vos lumières. Deux amis à moi ont déposé plainte contre mon conjoint pour violence conjugale sur moi . Sauf que je tiens à ...
Extortion d'argent pour récupération d'une pièce d'identité
Bonjour, Une personne à trouvé mon passeport que j'avais perdu dans un aéroport. Cette personne travaillant pour l'aéroport, la remis au service...
Frais d'avocat surélevés
Bonjour, J'ai demandé à un avocat si il pouvait intervenir afin que je récupère de l'argent qui m'était dû par un organisme (aux procédures plus que...
Violence en réunion
Bonjour j’ai besoin d’aide actuellement. Ma copine s’est faite agresser par des filles de sa classe a la sortie des cours (6 exactement) mais qu’un...
Mon professeur a imiter la signature de mes parents
Bonjour, Je suis en seconde, ma classe a recament appris que notre professeur principal avait imiter la signature de nos parents sur un document off...
Codanner a payer
Bonjour, condamner a payer des frais de justice d un montant de cinq cents euros au syndic de copropriété (Foncia) j aurais voulu savoir comment je ...
Help besoin d’un gros renseignement!!!
Bonjour, Ma belle-mère étant vivante, elle est criblée de dettes jusqu’au coup et a pour environ 37 000€ de dettes. Problème c’est qu’elle ne sera...
Décision de justice suite a une agression
Bonjour, Voilà j'ai été agressé en 2017 et le jugement était en 2018, l'agresseur a été condamnée a me versé des dommages sauf que mon avocate m'a e...
Prouver l'innocence contre violence
Bonjour, Alors voilà mon copaina une plainte contre lui de son ex pour violence. Elle n'a pas de preuve pas de photos elle a seulement 2 témoins don...
Harcelement sexuel de mon ex
Bonjour, Mon ex me Harcele sur messenger environs tous les 2 3 mois depuis plus de deux ans. Je commence à en avoiir un peu ras le bol. Si je viens ...
Faire du droit quand on a fait un délit moralement incorrect ?
Bonjour à tous. Je post ici aujourd'hui car j'ai un problème d'ordre moral. En fait voilà, durant les vacances d'été de 2019 j'ai volé. La première fo...
Port arme catégorie d-2-b
Bonjour Suite à une attaque par un chien lors de mon jogging matinal ( 2points de suture à l'aine et plusieurs morsures plus légères avant-bras et v...
Est ce que mon conjoint risque une peine de prison ? /polynésie
RésoluBonjour , je voudrais savoir si mon conjoins ira en prison car il est toujours dans sa période de sursis qu'il a eu avec un de ses amis pour coups et ...
Saisie attribution
Bonjour Mon ex conjoint a une dette. Nous avons un compte commun suite à 1 crédit immobilier contracté il y a 8 ans. Aujourd hui je reçois une sais...
Fausse déposition sans plainte
Bonjour, je viens vers vous cars je me pose 10000 question , je suis en couple avec un mon conjoint 1 enfant , son casier vierge , un soir sa a dérap...
Contrat de partenariat- délai de rétractation
Bonjour à tous, J’ai une question relative au droit des contrats. Ma sœur est mineure et a un nombre importants de « followers » sur instagram....
Huissiers de justice problème d'assignation
Bonjour. J'avais une Audience JAF le 29 octobre. J'ai mandaté un huissier pour assigner mon ex compagnon à cette audience. Je me présente donc...
Rendre visite a la personne que j'aime en maison d'arrêt
Bonjour, J'aimerais rendre visite à mon amoureux, je ne suis pas pacsé, et je ne suis pas la personne qui s'occupe de sa réinsertion... comment pu...
Huissiers de justice
J ai insulter un huissier au téléphone combien je risque il veut porter plainte
Oubli de vider mon caddie
Bonjour, Samedi à géant j’étais faire les courses je suis passé à la caisse g payer mais dernière mon cadis g oublier de vider après quelques mettre...
Saisies sur salaire non reversées aux créanciers
Bonjour, mon conjoint a été saisies sur salaire pour des impôts non payés. La totalité a été saisie sur salaire ainsi que excedent suite à un deuxième...
Huissier intérêt
Bonjour Au départ ma dette était de 21000€ Plus 1500 frais huissier Plus cout de l'acte 177€ J'ai remboursait 20500 € j'ai donc demandé un...
Accusé de violence conjugale
Bonjour, Accuse à tort de violence conjugale et sans aucune preuve, j’ai été éloigné par ordonnance de ma femme et de chez moi, j’ai découvert après...
La législation juridique et financière évolue en permanence...