Les discussions
Vente dun bien et dette
Bonjour, Est ce qu'un état hypothécaire d'un bien, assure le vendeur qu'il n' a pas de dette.
Vol à l’étalage
RésoluBonjour, j’ai malheureusement commis un vol dans une enseigne carrefour et interpellée par le vigile. Les produits volés mis dans mon sac correspond...
Déplacement dans un centre de détention ?
Bonjour, Mon fils est incarcéré dans un centre pénitencier depuis 3 ans et demi . Il a été condamné en mars 2019 et se trouve toujours en maison d'a...
Role du liquidateur
Bonjour, J ai été placée en liquidation et le dossier suis son cours. Seulement le liquidateur ne réponds jamais à mes demandes pour faire le point....
Situation complexe prison
Bonjour, tous dabord merci au personne qui prendront le temps de me lire et de me répondre sans jugement mon compagnon a étais incarcéré de facon...
Prêt sans reconnaissance de dette
Bonjour, J ai prêté il y a 10 ans 20000€ a une amie pour rembourser ses organismes de crédits Sans reconnaissance de dettes j ai seulement comme ...
Revocation sursis mise a lepreuve
Bonjour, mon frere est incarcere il devait sortir en fin de peine dans 2mois et la juge dapplication des peines veus lui revoquer un sursis mise a lep...
Mensonges sur base de violences
Bonjour, Je ne suis plus en couple avec mon ex petite amie depuis environ 2 mois. Vous allez peut être ça stupide (en tout cas c'est mon cas), ell...
Voisins bruyant dans la rue
Bonjour ! Voilà mon problème : ma maison et celle de mes voisins sont séparées par une rue/impasse (donc aucune voiture n'y roule, même si tout au bo...
Escroquerie artisan
Bonjour, Il y a 4 mois j’ai fait appel à un artisan déclaré pour rénover ma toiture. Après avoir signé le devis, je lui ai versé 30% de la somme ...
Site internet
Bonjour Des photos dérangeantes ont été échangés via un site de discussion gratuit. une des personnes demande à l'autre une somme d'argent . En l'...
Accès pièces de procédure pénale
RésoluBonjour Mon mari a été entendu et mis encause dans le cadre d'une affaire de recel. L'avocate lui dit qu'elle n'a pas accès aux pièces de procédure ...
Nullité ordonnance saisie pénale
bonsoir, Dans le cadre d'une affaire de recel, mon compte bancaire a été saisi. Il s'agit bien de mon compte mais le nom du titulaire est erroné: ce ...
Juré d'assises et handicap
Bonjour, j'ai reçu courant juillet 2019 un courrier de la mairie qui m'informait que j'étais sur la liste de la mairie pour être juré d'assise. Rensei...
Peut on porter plainte contre l'état?
Bonjour, J'etais enfants placé à l'âge de 2ans et je suis rester jusqua mes 16ans car je suis tomber ensceinte et donc g préférer partir avec le pèr...
Se défendre seul en audience de jugement prud'hommes
Bonjour, Ayant une audience de jugement prévu pour bientôt, et étant le demandeur, j'aimerais me défendre seul, ayant été abandonné par mon ancien ...
Usurpation d'identité internet
Bonjour, Je reçois sur ma boîte mail perso qui est fait avec mon nom et mon prénom dès information cliente concernant une autre personne depuis long...
Plainte avec partie civile : aucune réponse
FerméBonjour, j'ai porté plainte contre x avec partie civile, suite à une première plainte auprès du procureur de la république , il y a 3 mois . Je ...
Déplacement plus de 100km
Bonjour à tous, depuis le 11 mais le deconfinement à commencer et nous pouvons nous déplacer à un distance de 100km autour de chez soit dans attestati...
Utilités des mains courantes
bonsoir, j'ai déjà déposé 2 mains courantes contre une personne qui m'a déjà menacé et qui me menace de me nuire par vengeance, elles sont réellement...
Main courante et audition
Bonjour, peut on être convoqué et auditionné quand une personne pose une main courante
Policier me prennent en photo / belgique
Bonjour, il y a quelques jours assis tranquillement sur un banc je me suis fait prendre en photo par un policier à l'arrière d'une camionnette. la ...
Alerte au procureur
Bonjour, Ma fille subit des violences de son compagnon depuis plus de 1 an, une mesure d'expulsion est en cours pour tapage diurne et nocturne et dé...
Blocage carte grise par huissier
Bonjour L' huissier m'informe que suite aux relances faites , sans réponse , il a bloqué la carte grise des véhicules de la personne qui me doit un...
Prescription d'une action criminelle
RésoluBonjour, UNE ACTION CRIMINELLE réalisée en 2007 AU SENS DE L'ART 441-4 du code pénal est-elle prescrite ? Merci de vos réponses, cordialement.
Risque pour menace de commettre des crimes
Bonjour , Je suis convoqué au tribunal pour menaces de commettre des crimes ( contre personnels éducation nationale ) , il ne s'agissait pas de me...
Deplacement a plus de 100km
Bonjour Nous habitons dans le Val de Marne, mon mari a été opéré col du fémur, nous voudrions aller en Normandie dans notre résidence secondai...
Comment poursuivre british american tobacco
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment et vers qui me tourner pour entamer une procédure judiciaire contre la firme BAT, un industriel du tabac, ...
Nudes majeur-mineur
Bonjour, J'ai 18 ans et ma copine a 17 ans... Je me posais une question, si elle m'envoie des nudes, est ce que cela peut être considéré comme de la...
Interdiction de quitter le territoire
Bonsoir Mon mari est interdit de quitter la France depuis juillet 2019. Le prochain audience sera pour le prochain juillet est ceque l'audience peu...
Signalement enfant tik tok
Bonjour, Je viens vers vous car sur le reseaux tik tok j’ai vue un profil ou la petite et en danger que faire qui prévenir j’ai la ville de la femme...
Poursuivre l'entreprise british american tobacco
FerméBonjour, Je souhaiterais poursuivre cet industrielle du tabac. Attention je ne viens pas ici pour recueillir vos avis concernant l'aboutissement ...
Remboursement honoraire
Bonjour, Après un rejet de plainte par le tribunal pour motif suivant manque de preuves Puije demande à mon avocat de me rembourser la somme des ...
Délai jugement pénal
Bonjour, Mon mari est mis en cause dans une affaire de recel habituel. Il a été entendu et placé en garde à vu au mois de décembre 2019 et devait ens...
Insultes collègue messanger
Bonjour J'ai au mois de décembre 2019 pendant les grosses grèves pour le régime des retraites dérapé sur messanger avec pseudo envers une collègue. ...
Différence âge / canada
Bonjour, J’ai 14 ans, je suis attiré vers un gars de 20 ans...je me demande si ça peut fonctionné malgré la différence d’âge? Merci
Où porter plainte ?
Bonjour, Je me demandais où porter plainte pour usurpation d'identité à l'étranger. Je réside en France et l'auteur du délit en Belgique. Merc...
Remise assignation par huissier
Bonjour, Quelle suite pourra être donnée si l’assignation par huissier n’a pas pu être remise en main propre. Celle-ci a été remise dans la boîte à l...
Remise assignation par huissier
FerméBonjour Quelle suite pourra être donnée si l’assignation par huissier n’a pas été remise en main propre mais dans la boîte à lettres. Depuis, aucune...
Contrôle judiciaire - interdiction de contact
RésoluBonjour, Mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire suite a un épisode de violence conjugale. Il est dans l'obligation de ne pas me ren...
Violences
Bonjour, Je viens de quitter chez moi il est 2h du matin j'ai été frappé par ma mère cette nuit j'ai décidé de partir . j'ai plus envie de rester av...
Falscification d'un document
Bonjour, Mon ancienne propriétaire m'a fait parvenir il y a 2 jours par le biais d'une société de gestion une mise en demeure me demandant de payer s...
Contestation d'amende usurpation d'identité
Bonjour, si une personne aimable peu m'aider pour la formulation de ma lettre de contestation cela me sauverai, je m'explique: Il y a quelque temps...
Estimation prejudice moral apres menace avec arme a feu
Bonjour, Bonjour, il y a 3 semaines un type c'est pointé en bas du parking de ma residence completement ivre m'a menacé avec une arme a feu ainsi qu...
Mon injonction de payer est elle valable ?
Bonjour, J'ai besoin d'aide. J ai contracté un crédit en 2008. J ai été licencié en 2009 et donc je n ai pas pu continuer a payer. Un huis...
Recidive violence ex conjugale
Bonjour, est ce que je peut demander une obligation de soin à la justice pour mon ex compagnon qui est en récidive de violence ex conjugale
Récidive menace de mort
Bonjour, Bonjour, Jusque hier je vivais depuis presque un an avec mon compagnon. Il y a plusieurs jours, il m'a étranglée en proliférant des mena...
Violence conjugales, menaces de mort et récidive
Bonjour, Jusque hier je vivais depuis presque un an avec mon compagnon. Il y a plusieurs jours, il m'a étranglée en proliférant des menaces de mort...
Peut on être convoqué au tribunal de police sans pv ?
Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible de reçevoir une convocation au tribunal suite a une infraction passible d'une convocation et d'une amen...
Chèque sans provision- intérêt majorés
Bonjour, Je vois que la procédure de recouvrement par huissier dans le cadre de la procédure simplifiée ne permet pas de recouvrer une somme avec des...
La législation juridique et financière évolue en permanence...