Forum Justice

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre (simple, non recommandée) datée du 20 septembre, postée le 20 octobre, mentionnant que mon bien va être ven...

Bonsoir à tous/toutes Je viens de recevoir un courrier de convocation à une audience libre selon laquelle nous sommes suspectés mon compagnon et moi-...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors du jugement pour premier délit, sans gravité humaine est passible d’amende?merci

Bonsoir à tous ! Je vous explique ma situation. J’ai été amie avec une certaine personne en qui je fesait entièrement confiance. Fin juin 2020 aya...

Bonjour, En mai 2020, j'ai été victime d'une agression verbale + physique de mon ancien employeur dans le cadre d'un entretien à huis-clos, sans té...

Bonjour, Un message téléphonique déposé dans une boite vocale peut-il être utilisé comme élément de preuve ? Comme l’appelant est parfaitement cons...

Bonjour, j'aimerais avoir si on peut écrire manuellement plusieurs fois l'attestation sur une feuille en la recopiant à chaque fois avec heure et d...

Bonjour, Je viens par ce mail de vous informer sur mon bailleur social Est métropole habitat qui nous harceler toujours pour faire leur travaux. Co...

Bonjour à tous, Nous avons quelques questions pour pouvoir mettre toutes les chances de notre côté. Il y a quelques années mon conjoint s'était...

Bonjour, Une amie à été mise sous curatelle renforcée en juin 2019. Elle a fait appel et a été mise sous curatelle simple en décembre 2019. La curat...

Bonjour Je me suis disputer avec mon mari et j'ai appelé la police le procureur à décider des poursuites mais pas de plainte de déposer Donc j'ai ...

Bonjour, M'a question est la suivante svp, quelqun ma accusé d'une choses, et la je reçoit une convocation à la gendarmerie pour me mettre en confro...

Bonjour, J aurais besoin de votre avis sur ce qu il vient de m arriver Je suis sorti avec mon attestation de déplacement covid rempli Je suis par...

Bonjour à tous. Je vous remercie par avance pour le temps que vous consacrerez à me lire et à me répondre. J’ai fais la plus grosse bêtise de ma...

Bonsoir, J'ai une question qui peut paraître bête mais j'aimerais savoir. Quand quelqu'un nous insulte dans la rue que peut on faire ? Et si ...

Bonjour, Ou puis-je déposer plainte

Bonjour, Je souhaiterai savoir si les audiences en ce moment ce font a huit clos svp? Vu que nous sommes en période de confinement? Merci de votre r...

Bonjour il y a 3 an je suis aller voir un avocat concernent une pension alimentaire bref je ne l ai vu que une fois en consultation mon dossier d aide...

Bonjour J'ai ete victime depuis des années d'un complot bien organisée par mon ex mari, afin que le partage à laquelle j'ai le droit ne puisse pas se...

Bonjour, Je souhaite contester une saisie d'attribution injustifiée. Suis je obligée de passer par un avocat alors que je n'en ai pas les moyens act...

Bonjour, J ai reçu un e-mail samedi me disant que une plainte est poser à mon encontre, que il aller prévenir ma famille, mon travail et que il y u...

Bonjour J'ai été accusé à tort dans un supermarché on m'a fouille et regarder toute mes courses sans rien trouver le vigile en partant ma dit que j...

Bonjour, Moi la même ma fille qui va seulement avoir 16 ans avait son ticket sur elle mais bien sûr le bus étant blindé comme d'habitude aux heures ...

Bonjour, Nous avons fait des travaux avec un maitre d'oeuvre sur notre maison. Les travaux ont été fini en décembre 2019 et j'ai payé une dernière...

Bonjour, J'ai besoin d'aide car je ne sais pas quoi faire. Tout a commencé quand mes parents n'ont pas accepté que j'aille faire mes études qui m'...

Bonjour, Je suis à paris je ne sais plus à qui m'adresser abus de 3 avocats, abus de confiance, falsification de documents, convention d’honoraires...

Bonjour, Le tribunaux maintiennent-ils une activité ? Je dois me rendre devant le JAF le 17/11, je n'arrive pas à joindre le TGI Merci

Bonjour, J'ai eu des difficultés financières que le covid a davantage creusé. Je sors d'une école de commerce mais je souhaite me réorienter pour...

Bonjour, La parking d'un supermarché étant un espace privé, je voudrais savoir si les gendarmes ont le droit de m'arrêter et de me mener en garde ...

Bonjour, Jai fait mes courses comme chaque week-end, dans presque le meme magasin Jai jamais pris in objets depuit 15 ans que je suis en France, j...

Bonjour, Je suis designer et j'aimerais reprendre les éléments d'une affiche de film très connu pour mon client, lorsque je dis "reprendre" c'est lit...

Bonjour, je viens vous poser une question ici en fait je suis en couple avec quelqu'un de 18 ans et moi j'ai 14 ans bien sûr il n'y a pas de rapport s...

Bonjour, J’ai 11ans, et quelqu’un de 16ans me demande de lui envoyer des nude, je ne fais que de refuser mais à force je ne sais p’us quoi faire... ...

Bonjour Est il normal que sans acoord explicite et surtout sans contrat de signe u avocat me facture pour une demande de conseil ? quand est il au...

Bonjour, Bonjour ça 1an que je ne suis plus avec mon ex conjoint, il m’a maltraitée psychologiquement et moralement et m’a forcée plusieurs fois à f...

Bonjour Suite à un dépôt de plainte à la gendarmerie pour violences psychologiques contre mon compagnon le substitut du procureur demande à l'assista...

Bonjour, Alors j’ai fait la grand Bêtises de voler une bouteille de coca qui vaut 1,50 € et en sortant du magasin avec mes deux amis environ 50 m de...

Bonjour, Retraitée, j'ai prêté de l'argent à un soit disant ami, 1700€, sans reconnaissance de dette. Sans nouvelles. J'ai payé 200€ d'huissi...

Bonjour a tous, j’aimerais denoncer un proxénète également traficant de stupéfiants. Le problème est que je n’ai pas de preuves a part mon témoignage ...

Bonsoir je suis dans l'impasse j'ai porté plainte contre mon copain parcequil ma tapé devant ma fille c'est pas la sienne j'ai appelé la police j'avai...

Bonjour /Bonsoir tout le monde, que veut dire : - "Condamnation d'emprisonnement avec sursis probatoire et délai de probation de 2 ans" ? Et que...

Bonjour, Je viens a votre aide j'ai recu un SMS de sas waterlot me disent les tel car il mon envoyé une letre mez je réponds pas a leur letre alor q...

Bonjour, je reçois ce courrier d'un huissier Dernier avis avant opposition sur compte bancaire et employeur

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir des conseils et d'éventuelles même cas que moi . Mars 2014 assis sur un banc avec un ami je me fais agresse...