Forum Justice

Bonjour, que signifie cette lettre ? Est-ce un non-lieu ? Cordialement

Bonjour suite au divorce nous avons vendu nos biens immobiliers. Mon ex me devant une très grosse somme suite à une décision de la cour d'appel, j...

Bonjour, J’aimerais beaucoup une lettre d’exemple pour prouver ma bonne foi près d’un juge , Je me suis toujours occupé bénévolement des autres E...

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 16 ans suite à un accident, un procès a été fait et j’ai touché la somme de 5 000 euros pour préjudice mor...

Bonjour, Je viens au nouvelle pour voir si aujourd'hui en 2020 les avis contentieux avec marqué huissier de justice sont vraiment important (pour B...

Bonjour, Je suis victime de violences de la part de mon copain, qui est aussi mon locataire dans la même maison que moi. Il est sous contrôle judici...

Bonjour, J'ai volé deux tablette de chocolat dans un magasin qui as des caméras de surveillance. Je n'ai pas était prise à la sortie du magasin mais...

Bonjour, j'ai eu une saisie sur mon Livret A de 375 € pour une amende impayée de la SNCF hors cette amende été délivré le 10/07 2018 à cette date mon ...

Bonjour, Dans le cadre d'un litige lié à une succession, j'ai trouvé les coordonnées d'un médiateur de justice. Après concertation, j'ai donné mon ...

Bonjour, un Copropriétaire s'est permis de transformer une cave en habitation, ceci sans autorisation et demande, mais il a aussi modifié l'entrée...

Bonjour Après passage chez le conciliateur qui a rien donné je dois saisir le tribunal judiciaire pour un litige d'un total de 162€25 contre une sa...

Bonjour, madame, monsieur, Je m'explique, j'ai été convoqué concernant une plainte à mon encontre, et celle de mes amis (2). Lors d'une soirée,...

Bonjour, je voulais savoir si ma situation amoureuse es légale , je sort avec un garçon de 17 ans et j’en ai 14 est-ce légale ? j’ai lu sur le site qu...

Bonjour je viens de recevoir une convocation de la part de la brigade de la délégation judiciaire au domicile de mon ex femme pour" affaire qui me ...

Bonjour, Une personne avec qui j ai eu un litige et non solvable s est rendue dans un magasin de matériaux et a emporté pour 450€ de matériaux en dem...

Bonjour, Se possible de se présenter mon avocat à mon convocation police ?mersi

Bonjour, J’ai la jouissance exclusive d’un rez de jardin que j’ai mis en location . Or on a découvert des rats dans le jardin et la copropriété m’ob...

Bonjour, un de mes amis a fait un canular mais il avait oublie de se mettre en appel anonyme, donc plus tard le numero qu'il avait appelle lui a envoy...

Bonjour, Je suis pas mal tracassé par le fait d’avoir été écouté durant une réunion par la DRH à mon insu. Je vous explique. En début d’année,...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation à la police pour être reçu par le brigadier. Sur cette convocation il n'y pas de motif juste affai...

Bonjour a tous je souhaite avoir des renseignements SVP y a 7 mois j'ai perdue ma cousine elle était âgé de 19ans  cause d'une erreur médicale ils pen...

Jai étais victime de violence très grave par mon conjoint jai 1 moi d'itt . Jai porter plainte il et en détention provisoire jusqu'au jugement et jai ...

Bonjour à tous, Il y a trois jours je me suis fait agressé à mon travail par un client que j ai appréhendé suite à vol. Je suis agent de sécurité d...

Bonjour, Est-il obligatoire ou souhaitable d'être présent à la convocation du Juge d'Application des Peines ? Ou peut-il se faire représenter par so...

bonjour, enfaite depuis 3 mois j’accompagnais des ami voler dans une grande surface et une ou deux fois j’ai pris et hier une c’est fait interpellé e...

Bonjour, j ai ete abusé par un clandestin pervers narcissique vulgaire menteur profiteur voleur violent alcoolique drogué. J ai peur . Je suis tranqu...

Bonjour, Voilà je suis retraite depuis 10 ans et je suis benevol dans l'école de ma fille je fais les sorties scolaires et jusqu'à la tout aller bi...

Bonjour, G suis Dan's papier et Jai travailler donc on ma virer non salaire sur le compte de Mon ami qui as bloquer le compte pour que je ne retire...

Bonjour, Je vous écris de la part d'un ami que j'ai vu hier, après qu'il ai acheté des fleurs de chanvre contenant du cbd, dans le but d'arrêter sa...

Bonjour, J’aimerais avoir des conseils et solution car il y’a deux mois j’ai décidé de prendre un abonnement internet chez sfr car au départ je pens...

Bonjour, Aujourd’hui j’ai reçu une convocation pour : suspicion de recel de vol de bijoux. J’aimerai savoir ce que ça veut dire me suspicion me fa...

Bonjour, J’ai un ami à moi avec qui je me suis disputée il y a quelques temps (depuis nous nous parlons plus) qui revient sur les réseaux sociaux ...

Bonjour, Je vient vers vous car aujourd’hui j’ai reçus une lettre d’un huissier de justice. Cette lettre vient d’un impayé suite à ma facture d’...

Bonjour, Je travaille en tant que caissières et lorsque je suis parti en pause un homme a ouvert ma caisse grâce à une clé et m’a voler mes billet o...

Bonjour, concernant une contestation d'honoraires (non production du travail allégué et défaut de factures), deux audiences à la cour d'appel ont déjà...

Bonjour, mesdames messieurs En 2014 je porte plainte pour violence contre un ancien ami. J ai mon jugement en septembre 2014 contre cette personne,...

Bonjour, bonjour, je ne sais pas si mon post est au bon endroit mais je le post tout de même. un elu de ma commune, s'amuse à raconter à ses amis m...

Bonjour, Le service de recouvrement EDF me dit qu'il va déposer une requête en injonction de payer pour une facture d’électricité de 1500€. J'ai ch...

Bonjour monsieur rmadame. Combien de temps une main courante. La police vous appelle ou convocation ? Merci

Bonjour, un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées bati...

Bonjour, sur internet je me suis fait passer pour un gynécologue. Je suis en récidive deja ete choper 1 fois avec un rappel a la loi. Jaimerai savoir ...

Ia ora na, Bonjour, Je vous écris ce message depuis la Polynésie Française, où j'ai décidé de refaire ma vie depuis le 02 mars 2020. J'avais tout ...

Bonjour, Un jumeaux peuvent-ils avoir plusieurs témoins différents sur chaque actes de naissance ? Exemple :acte de naissance n•1 Abel Saint...