Les discussions
Que faire contre des menaces verbales
RésoluBonjour, j'ai rencontrer un homme il y a quelque mois et nous sommes ensemble en ce moment, tout allé bien au début et la depuis quelque temps il me m...
Vendre
Bonjour, puis vendre ma maison a mon fils a quel conditions merci
Chantage bureau de tabac
Bonjour, J'ai 15 ans et dans ma ville il y a un bureau de tabac qui vend jeux a gratter/tabac au mineurs, j'aimerais les prendre en caméra cachée po...
Prestation compensatoire
Bonjour, je suis remarie mon mari paye une pansion compensatoire a vie pour ex-femme depuis 1998,depuis 1 janvier 2011 il est invalid cat.2 son pan...
Chemin privé
Bonjour, je cherche un moyen pour faire changer la décision apposée par la municipalité . nous sommes une disaines de propriétaires d'un chemin p...
Agression verbale et menace de mort
Bonjour, mon voisin ma agresser verbalement a mon domicile et ma menacer d une balle dans la tete.depuis j aie tres peur .que puis_je faire?
Reconnaissance de dette ?
Bonjour, Ma mère a entretenue un relation avec un homme durant plus d'1 an. Chacun sa maison, mais ils sortaient fréquemment ensemble, il lui a (...
Droit du tuteur
RésoluBonjour, la grand mère de mon épouse et veuve depuis un ans suite a cette situation sa grand mère âgée de 91 ans a était placer en maison de retraite ...
Tribunal administratif / mise en demeure restée sans effet.
FerméBonjour, J'ai saisi le tribunal administratif car mon employeur, un ministère n'appliquait pas une décision me réintégrant dans mes fonctions, sui...
Impots des entreprises
Bonjour, je loue un pavillon meublé et je paye depuis 2005 (date de l'achat et de la location saisonnière ) un impôt "cotisation foncière des entrepri...
Courriers indésirable suite au dépot de cv
Bonjour à tous, Début octobre, j'ai fait le tour des hypermarchés près de chez moi pour y déposer des CV (dans un but purement professionnel, donc)...
Spam suite à l'envoi de cv
Bonjour à tous, Il y a 2 semaines, j'ai fait le tour des hypermarchés près de chez moi pour y déposer des CV (dans un but purement professionnel, ...
Avis de justice prud'hommes
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui la lettre des prud'hommes dans mon affaire contre mon ancien patron (qui ne me payé pas toujours, qui m'a licencié ...
Droit sacem
Bonjour, A t on le droit de mettre n'importe quelle musique dans une ville. CD gravés, clef USB ou autres ... Car pour nous c'est une perte de ...
Abus de faiblesse sur personne agée
Bonjour, voila depuis 2002 date a la quelle ma mère ,âgée de 83 ans a ce jour , a perçu un héritage . mes 2 frères on demandé a ma mère de pas me le ...
Cheque impayé
Bonjour, je voudrais savoir pour des cheque impayé combien d année il faut plus de 5 ANS
Plainte ou main courante
Bonjour, mon compagnon accueille chez nous 1 week sur 2 un des enfants de son ex dont il est pas le père de celui ci (13 ans) et celui ci vient de ...
Contrat de professionnalisation
Bonjour, je suis en contrat pro depuis 3 mois j'ai signé pour 2 ans mais je souhaite démissionner. Je voudrais savoir comment faire au mieux. Mon p...
Délai de signification d'un jugement
Bonjour, un jugement a été rendu en ma faveur le 8 novembre 2010 pour une dette suite à un pret d'argent que j'avais fait à un "ami"par contre le juge...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 27 octobre 2012. Je suis fils unique. Mon père possèdait une maison achetée en indivision en 1991 avec sa compagne, ...
Vol à l'étalage, risque encouru ?
FerméBonjour, Voilà hier (j'ai honte de moi) j'ai tenter de voler un casque Sony d'une valeur de 49,99€. Bien sur j'ai réussi à passer la caisse mais ...
Probleme d'impayé avec orange
Bonjour, Jai exactement le meme probleme , je dois payer 1000e a Orange alors que je n'est jamais utiliser la ligne ? JAMAIS ! et je viens de rece...
Vol dans une supermarché...
Bonjour, J'ai honte j'ai volé pour 39€ de sous vêtements dans un magasin AUCHAN J'ai reconnu les faits et payé la marchandise Il m'on fait signe...
Facturer un ex employé apres un solde de tout compte
Bonjour, je viens d'etre contacter par mon ancien employeur que j'ai quitté il y a un mois avec une rupture de contrat CDI en période d'essai. Celu...
Plusieurs victimes pour une même affaire
Bonjour à tous, Je désirerais savoir comment pouvait être rémunéré un seul avocat pour défendre plusieurs personnes pour un même litige. Est-ce...
Saisie d'attribution rsi
Bonjour, Je vais appel a vous suite a une mésaventure avec le RSI. Il y a 2 semaine jai reçu un courrier de ma banque qui m'informe qu'une s...
Probleme avec c.discount
Bonjour je souhaiterais des conseils car en aout j'ai commandé un meuble sur cdiscount c'était la premiere fois, je étais livré mais du mauvais colori...
Demande de grace amende impayé
Bonjour, j'ai reçue il y a peut de temps des amende impayé pour un total de 1500 euros (amendes majoré) et je ne travaille pas mon père est en arrêt m...
Cannabis acheteur/vendeur quels risque pénal ?
RésoluBonjour, Voila un ami à moi c'est fait interpellé cette nuit en possession de cannabis, il va passer en comparussions immédiate et je voudr...
Huis clos
Bonjour, un mineur ma agresse violeament avec des petites sequelles.il y a un jugement a huis clos. comment fonctionne l'audience? merci
Nom de domaine
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre de mise en demeure d'une personne pour nom de domaine, je vous donne l'exemple avec des fausses adresses mais qui r...
Vol a l etalage
Bonjour, Je suis trés en colère aprés moi-même suite à un vol que j'ai commis dans un supermarché. J'ai dérobé pour 27 euros de marchandises alim...
Probleme avec un huissier
Bonjour, je suis nouvelle sur ce site alors bonjour a tous. je vous explique mon problème j avais une dette de 6000 euros mais a l heure d' aujou...
Plainte d'avocat pour vol de la copie de procédure!
Bonjour, Bonsoir, Voila je viens vers vous car j'ai un probleme avec un avocat que j'ai consulté! Cet avocat avec qui je ne me suis pas entendu à ...
Confrontation demain a la gendarmerie
Résolu/FerméBonsoir, j" ai besoin de votre aide .la gendarmerie a téléphoner a mon fils pour lui dire qu'il voulait le voir demain matin avec moi sa mère pour un...
Diffusion de photos
RésoluBonjour, Je travaille dans une maison de retraite, et lors des animations, des photos sont prises pour faire des souvenirs a nos résidents. A savoir...
Parfip contrat plus respecté , je paie tjrs!
Bonjour, je rencontre un probleme me liant a la PARFIP=[société de location financière] en effet en avril 2010 je me suis declaré en tant qu'auto ...
Grillage entre voisins
Bonjour, Si un voisin mets le grillage 5 cm chez lui que fair de ces 5 cm merci-cordialement
Réglement de créance avec huissier
Bonjour, Je suis actuellement allocataire du RSA 417.00 euros / moi. Le 05/10/2012 un huissier de justice et venu chez moi m' apportez un procés ...
Dossier de surendettement en cour d'appel
Bonjour, J'ai fait appel à un jugement sur un dossier de surendettement car je ne pouvais pas régler sur 8 ans les sommes imposées par le tribunal ...
Mon ex veut mettre des photos de mes parties intimes sur le net
Bonjour, J'ai besoin de vous, mon ex qui à 17 ans ma qu'il mettrais les photos que je lui ai envoyer de moi sur le net, je ne suis pas vraiment nu...
On m'a obliger à prendre un avocat une heure avant
Bonjour, Je sais que ce que j'ai fait n'est pas bien. J'assume et donc je paye ma faute. Mon épouse à porté plainte contre moi pour violence con...
Renseignements pour reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, Je vais prêter à une personne la somme de 1500 euros et je souhaiterais que cette personne fasse authentifier la reconnaissance de dettes...
Sommation interpellative et reconnaissance de dette
Bonjour, Par sommation interpellative une personne physique a reconnu une dette qu'elle s'engage à rembourser. votre avis sur la valeur juridique (...
Reglement
Bonjour, depuis le mois de mai nous versons tous les mois 100euros pourregler une dette et tous les mois elle nous compte des frais et en plus elle ...
Aquiter la caution par le propriétaire
Bonjour, Je vis dans un logement que je viens de louer il y a 2 mois et j'ai rendu compte qu'il y a des grosses araignée dans le logement que je ne ...
Jugement en référé
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur une assignation en référé ? Est-il courant et normal que le demandeur et/ou son avocat ne soient...
Controle d alcolemie
Bonjour, quand on se fait arreter pour un controle d alcolemie qui s avere positif - 0.40mlg qui ramene la voiture au poste de police
Poursuites judiciaire annulées
RésoluBonjour, je vous écrie car je suis dans le pétrin. J'ai arnaqué quelqu'un sur le net, et je suis conscient que je suis coupable, mais je lui ai rembo...
Problème avec une entreprise qui devient menaçante
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en décembre de l'année dernière, le bien étant en mauvais état j'ai donc fait entreprendre des travaux de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...