Les discussions
Démarche a l'encontre d'une personne qui me doit de l'argent !!
RésoluBonjour, J'aimerai avoir quelques conseils ... En effet, récemment séparé, mon ex-ami me doit une certaine somme d'argent, due à une voiture ache...
Recuperer "dossier" attouchement incestueux
Bonjour, Je pense ne pas me tromper de catégorie... Étant petite j'ai été victime d'attouchements incestueux. J'ai maintenant 23 ans. Les chose...
Vente d'un véhicule 4x4 année 97
Bonjour, Après la vente de mon véhicule en fevr 2011 avec passage au CT OK, doc signés d'achat et vente "en l'état", l'acheteur m'assigne devant le ...
Quad dévié de sa trajectoire dans le champ de mon voisin
Bonjour, Pour faciliter la digestion d'un copieux repas de Noel, j'ai décidé d'aller prendre l'air en Quad, avec mon oncle. Celui-ci peut habit...
Comment se faire emmenciper a 16ans est vivre avec un marocain d
RésoluBonjour, Comment se faire emmenciper. A16ans pour aller vivre avec un marocain de 18ns
Graphologue et reconnaissance de dette
Bonjour, On m'a signé une reconnaissance de dette mais j'ai peur que l'individu qui l'a signé dise qu'elle a été remplie sous la menace. Est-ce q...
Comment porter plainte contre pixmania?
Bonjour, Le 24 mai de cette année j'ai commandé un pack d' un imac et un disque dur de 4 Terra, l'ordi m'a été livré, mais le disque dur n'était p...
Démission conseiller municipal
Bonjour, un conseiller municipal qui a démissionné peut-il revenir sur sa décision ?
Chèque encaissé mais pas reçu de colis
Bonjour, Je vous explique mon histoire en espèrant que vous pourrez m'aider. Je me suis inscrite sur un forum de chevaux il y a pas longtemps et ...
Clé 3g ne fonctionne pas
Bonjour, le mois de juin 2010, j ai acheté une clé 3G chez SFR et pendant mes vacances, malheureusement cette clé n as jamais fonctionner, donc j ai c...
Fausses facture
RésoluBonjour, mon fournisseur a levé l 'ancre ses banques me réclament des factures qu il sait fait avaliser mais qui ne m appartiennent pas ! Elles veule...
Défaut de permis et stupéfiants
Bonjour, je me suis fait arrêter au volant du véhicule de ma compagne alors que mon permis est annulé, de plus j'avais des stupéfiants sur moi. Du c...
Suspect de vol lors d'une soirée...
Bonjour, pour commencer, un ami nous avait invité à son anniversaire chez lui ou il faisait une soirée (avec un vingtaine de personnes). je suis ar...
Cad quoi cette phrase ; au titre de frais qu'il a exposés et ?
RésoluBsr, c'est a dire quoi cette phrase dans une décision du tribunal ? 'au titre de frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens' ..........
Tapage
Bonjour, je suis maman de 3 enfants et je ne sais plus comment faire avec ma voisine. elle fait du bruit toute la journee et toute la soirée sans ar...
Annulation de dettes d'un majeur protégé, est-ce possible ?
Bonjour, Ma tante, personne vulnérables qui a été pendant des années la proie facile de nombreux organismes de crédits à la consommation et qui s'es...
Harcèlement et cgu sur le site de musique deezer
FerméBonjour ! Je suis nouvelle dans la communauté et un de vos membres m'a conseillé de venir ici exposer mon problème et je l'en remercie pour cela ...
Mere maltraitante
Bonjour, quels sont les delais pour dénoncer des mauvais traitement de sa mère (mere seule) pandant son enfance il n'y a plus de temoins car dece...
Payer des livres pas commandé (fance loisirs)
Bonjour, a tous. j'ai un soucis avec France Loisirs. quand j'ai souscrit à l'abonnement, l'agent de France Loisirs m'avait dit que j'aurai un roman...
Relancer un dossier deposé au tribunal dpuis 10ans
Bonjour, peut on relancer un dossier deposée depuis 10 ans au niveau du tribunal d'instance pour l'obtention d'un certificat de nationalité Française
Définition de conforme
Bonjour, mes questions sont : Est-ce qu'un produit acheter sur internet et qui n'a jamais démarré est d'un point de vue juridique non conforme ? O...
Vol + fonctionnaire
Résolu/FerméBonjour, Que risque un fonctionnaire pour vol dans le porte feuille de son collègue ? Prison , sursis, ou amende ?
Réglementation des examens d'université
Bonjour, Ma question est simple. L'université a t'elle le droit d'interdire l'accès aux toilettes pendant une épreuve d'examen qui dure 3h? (en fai...
Comment un arnaqueur professionnel me harcèle.
RésoluBonjour, Je vais vous conter de tristes faits. Cet été j'ai rencontré une personne qui m'a dit qu'il était gèrant d'une pizzèria. Je suis all...
Animaux
Bonjour, J'ai fait un échange d'un mâle reproducteur chaton contre une femelle reproductrice chatte de race la dame veut m'apporter en cours car le ...
Comment chiffrer des dommages et intérêts?
Bonjour, Je n'ai trouvé de réponse nulle part sur internet, je me permet donc d'alimenter le forum avec un post de plus. Je vais tenter d'être clai...
Facture sans devis
Bonjour, Aujourd'hui l'on m'adresse un recommandé adresser a mon association de VTT comme quoi je suis redevable d'une coquette somme de 3000 euros ...
Repousser la date de convocation en composition pénale
Bonjour à toutes et à tous, Je m'interroge sur la possibilité de repousser la date de convocation en composition pénale pour motif légitime (ou la ...
Comment me defendre contre finaref
Bonjour, ai je le droit de percevoir un pret de 10,000e en etant en invalidité et pourtant oui finaref me la acordée ayant 2 enfants j ai eu des ret...
Appel aux victime piéger par cam sur msn
RésoluBonjour, hier soir je me suis piéger sur msn comme un bleu, quel con je suis! par une nana a la cam, j'ai lu les commentaires des précédentes victime...
Mon sousi menpeche de dormir pir que la victime quesqsue je risq
Bonjour, voila jai une question a posé et je ve vrement une reponse dune personne qui et sertain et qui conai bien voila au mois de septembre jai é...
Comment récupéré mon argent
Bonsoir, pour commence je vous explique ma situation : je me suit acheté un portable sur un cite de vente j'ai discuter avec le vendeur très bien par...
Prescription d'un jugement
Bonjour, Une Société de recouvrement me réclame en décembre 2012, des sommes pour lesquelles j'aurai été condamné, par un jugement du Tribunal d'I...
Entrer dans la maison de mon père par effraction
Bonjour, Mon père est hospitalisée depuis 2 semaines, les docteurs ne veulent pas qu'il rentre chez lui tant que sa maison n'est pas propre. Il re...
Décision de justice : comment la faire appliquer ?
Bonjour, après bientôt 2 ans de procédure contre Peugeot Automobiles, la juridiction de proximité de Poitiers vient de reconnaitre cette société c...
Délai avant procés
Bonjour, Combien de temps se passe-t-il entre un dépot de plainte et un procès ? Ca fait deux et demi que j'ai porté plainte, et je n'ai toujours...
Sur quoi un juge d'appel a-t-il un pouvoir discrétionnaire?
Bonjour, Le juge d'appel, ainsi que les juges de 1ère instance, a un pouvoir discrétionnaire sur les frais irrépétibles (article 700 du CPC) et sur l...
Héritage
RésoluBonjour, voilà mon problème : la famille de mon mari se compose de 12 frères et soeurs (dont 5 d'un premier mariage, lui , il est du deuxième lit)...
Garantie decennale et depot de bilan
Bonjour, comment faire pour faire marcher une garantie décennal quand la société a déposer le bilan merci
Rupture conventionnelle
Bonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner alors , je me dis que peut être en m inscrivant sur ce forum ,je trouverais de l'aide ! J'ai conte...
Divorce
Bonjour, sur mon acte de propriete c est mentioner soumis au regime coranique de la separation de bien 1) on partage les bien ? 2) c est le conjoi...
Personne incarcéré pour rien
Bonjour, moi je voudrai savoir un truc un ami a étai incarcéré en 2010 pour une chose qu'il na pas faite il etai jusqu'a maintenant en mandat de dépo...
Contestation contravention
Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai reçu un PV pour un excès de vitesse très faible (2 ou 3km/h) avec un véhicule d'entreprise dont je ne fais plu...
Mise en demeure vidéofutur.
Bonjour, je vous explique vite fait la situation. Il y a de cela deux mois, je vais chez une amie et on décide de louer un dvd à vidéo futur. Je d...
Erreur ( oubli ) des prud'hommes sur la durée des contrats
Bonjour, Je viens de recevoir la notification du jugement du conseil des prud'hommes procédure que j'ai gagnée, ( CDD requalifié en CDI licenciem...
Entraineur de hand irresponsable, violent et chauffard.
Bonjour, Je suis dans un club de Handball de très bon niveau où il se trouve que l'entraineur me met des coups volontaires quand il participe aux o...
Article
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : existe-t-il un article en ce qui concerne l'obligation d'un agent de police d' enregistrer un dépot de plai...
Dois je me présenter a l audience?
Bonjour, Je m explique je suis convoqué le 1 février et le 14 mars pour deux affaire différentes une pour recel et l autre pour escroquerie et abu...
Renseignement
Bonjour, Jai mon conjoint qui a etait incarcere depuis le 29octobre et a etait juge le 20novembre pour 8mois ferme je souhaiterai savoir sa date de ...
Regularisation d'un parents d'enfants francais majeurs
Bonjour, quelequ'un peux m'expliquer comment je doit faire pour la regularisation de ma mere qui est venu avec un visa touristique dont la date a e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...