Forum Justice

Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée pour des problèmes de bipolarité. Je souhaiterais louer une maison avec mon copain. Le loyer est tout à fa...

Bonjour,mon fils ayant ete victime d'un accident du travail causé par un tiers en etat d'ebriété,2 poignets cassés ,handicapé ,proces gagné , torts re...

Bonjour, J' ai causé un accident en mai 2012, en grillant un stop mais il faut savoir qu'il n' y avait pas de STOP mais il y avait la ligne blanche ...

Bonjour, Je souhaiterai obtenir le renseignement suivant : Une procédure a été engagée entre 2 soeurs au sujet de la propriété d'un bien - Le...

Bonjour, mon père e tan décédés nous somme 3 héritière bien sur en conflit le notaire devais m envoyé le sole du compte ainsi que mon chèque ce notair...

Bonjour, Dans ma fiche personnelle j'ai expliqué la situation alors je vais vs redire les faits pour collaborer dans les meilleurs termes: Je m'app...

Bonjour, Voici ma situation Je suis divorcé depuis plusieurs années. J'ai 2 enfants en garde altéernée. Récement mon ex-femme a demandé une pension...

Bonjour, mon fils est en fuite depuis 2004 à l'etranger pour une affaire ayant eu lieu en 2003 2004. le 12 octobre 2012 un jugement du tribunal cor...

Bonjour, Un juge des tutelles des mineurs a refusé en 2005 ,par une ordonnance ,la demande des parents de renoncer à la succession de leur grand-pè...

Bonjour, Ma soeur sous curatelle (ou tutelle) doit hériter de mes parents (comme moi).Est ce qu'elle peut remplir les papiers elle mê...

Bonjour, sans avoir jamais recu aucune facture concernant une resiliation d'abonnemnet a un operateur de cable (pour internet) en 2006. je viens de...

Bonjour, la mairie de mon village installe et fixe sur ma maison un panneau de signalisation routiere; quel sont mes droits.

Bonjour, Je suis convoqué Lundi pour une affaire à la gendarmerie, je suis mise en cause, je me demande si je risque de faire une garde a vue ou p...

Bonjour, "Attendu que, sur la liquidation d'une astreinte, il faut tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des dif...

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum, donc je sais pas si mon sujet s'insère dans cette rubrique (excusez-moi si je me suis trompée!) Donc j'...

Bonjour, Si je viens vous poser cette question ce n'est pas pour me juger mais pour avoir une réponse . J'ai " empruntée " la CB d'une amie dont je ...

Bonjour, Une personne dans ma famille n'arrête pas de me mettre plus bas que terre en me disant des choses pas très agréables à mon intention du g...

Bonjour, Après un procès ,chaque partie étant condamnée,la signification est elle accordée même si la partie demandeur (de la dite signification )d...

Bonjour, Ma femme s'est inscrite dans un club de gym en janvier 2008 en demandant un abonnement d'une année. Le club a proposé un versement initi...

Bonjour, Ayant eût un litige avec une banque j'ai été condamné par la cour d'appel à rembourser l'avance financière qui m'avait été allouée par le...

Bonjour, Je suis convoquée au tribunal correctionnel vendredi 11 janvier pour la construction d'une piscine sans autorisation. J'ai retiré la convoc...

Bonjour, il ce trouve que j'ai rencontrée une personne, avec qui je désirerais me mettre en ménage. Mais le problème,c'est que dans son passé i...

Bonjour, Le notaire en charge de la succession de mon père n'a pas encore établi le projet de déclaration de succession. Le délai de six mois est dé...

Bonjour, j ai demande aide juridictionnelle le 08.12.2012 et je suis convoque le 16.01.2013 a l'audience et toujours pas de réponse pour un avocat ...

Bonjour, J'ai contacté un huissier pour faire une saisie sur un compte bancaire dont je lui ai donné le n° et la banque ainsi que l'adresse et le ...

Bonjour, quel diference entre requete de divorce et procedure de divorce

Bonjour. Petite question ,je dois rédigé une attestation pour ma copine , nous vivons ensemble sous le même toit mais nous n'avons fait aucune dema...

Bonjour, LE 11 avril 12 mon mari est passé au tribunal contre un homme qui l'avait menacé de mort. Ce dernier ne sait pas présenter a l'audience....

Bonjour, Une requête est envoyée par la partie adverse (les requérants) au juge de mise en état : - en tant que défenderesse dois-je recevoir...

Bonjour, je pense que mon mari est victime d'une machination de la part de certains policiers qui l'accuse a tort de quelque chose qu'il n a pas com...

Bonjour, Je me permets de solliciter vos conseils sur le sujet suivant : j'ai déposé le bilan en 08/2009, ce qui a entrainé une procédure de li...

Bonjour, je vous ecris pour savoir si un site internet a le droits de faire du chantage au internaute comme quoi mettre une video assez hard voir p...

bonjour, j'aimerai savoir si un enfant ayant été abandonné par un de ses parents peut hériter de la famille de la personne qui l'a délaissé ? EX : m...

Bonjour, Il y a quelques mois j'ai essayé de voler une cartouche d'encre qui vaut 30 euros à Auchan, les vigiles m'ont arrêté lorsque je voulai...

Bonjour à tous, Le lendemain de nouvel an ma copine a reçu un message vocal en anonyme d'une bande de fille qu'elle connaissait quand elle était au...

Bonjour, Je possède un mobil home placé sur un camping dont je paye une location d'emplcament renouvelable tous les ans. Cette année il a décidé qu'...

Bonjour, je vous explique mon problème, il y a un an j'ai pris chez KARIS une formation a distance pour apprendre le métier de prothésiste ongulaire, ...

Bonjour, Voila g un ami en prison a osny/pontoise est jaimerais avoir son adresse pour lui ecrire maiq je c pas comment faire

Bonjour, je suis comdamner a purger une peine pour agression par legitime defence en belgique est il possible de purger ma peine en france sachant ...

Bonjour, j ai acheté à un professionnel un poulain pure race pleins papiers, les papiers du poulains ne m'ont pas été fournis a la vente ce qui est ho...

Bonjour, Le membre aidant de notre fratrie nombreuse,fut désigné par acte notarié,pour être mandant (ce qu'il réfute,d'avoir jamais été);et ceci peu...