Les discussions
Videosurveillance lieux privé
Bonjour, Pour expliquer prevement, j'habite dans la ville avec le plus bas taux de criminalité de france, du moins c'était le cas y'a un ans, dans...
Amende camping sauvage en espagne
Bonjour, Cet été je suis partis avec des amis dans les îles Baléares a Majorque du 28 juillet 2012 au 9 août 2012 le premier soir ne savant pas ou d...
Vol dans un vestiaire de club de foot
Bonjour, mon fils vient de se faire voler son iphone ds le vestiaire collectif du club de foot. Celui ci est fermé à clé, mais l'entraîneur commet la...
Soucis de remboursement
Bonjour a tous ! J'ai un énorme soucis! Je devais me mariée en juin 2013, j'ai donc choisi ma robe chez noce blanche et le paiement par chèques en 1...
Procès gagné en partie
Bonjour, Après 18 mois de procédure, j'ai obtenu gain de cause au pdh pour licenciement abusif Mais j'ai perdu sur une partie je pense que mon em...
Amende douanière
Bonjour, Voila nous allons acheter un logement mon conjoint a une amende douanière solidaire nous voulons savoir s'il est possible qu'on nous saisis...
Citation directe
Bonjour, J'envisageais de déposer plainte pour abandon de famille, mais je viens de découvrir qu'il était possible de passer par la citation direc...
Assignation en cour d'appel : que faire?
Bonjour, la maison de retraite qui héberge ma grand-mère a entamé une procédure pour se faire payer la différence entre la pension de ma grand-mère ...
Droit du a un deces
Bonjour, mon petit garçon a perdu son PAPA à 10 ans , très dur et aussi très dur pour moi , sa maman, car bien que séparée,je l'aimais encore.Avec lu...
Puis je profiter?
Bonjour, a tous,petite question,apres je vous explique pourquoi; voila je verse une pension alimentaire a mon ex mari pour nos enfants,un virement pe...
Garde d'enfant
Bonjour, j'ai une amie qui a 2 enfants et qui est suivi par un psychiatre pour depression car elle a subit des viols par son grand pere. toute sa fam...
Séparation
Bonjour, je compte me séparer de père de mes enfants apres 27 ans de vie commune les deux garcon sont de lui la petite n'est pas de lui lorsqu'on et...
Agression
Bonjour, J ai été agresser par mon beau frère il ma frapper et j ai porter plainte il y a un an et demi et a ce jour je n ai toujour pas de reponse ...
Retirer une plainte ou comment?
RésoluBonjour, Je voulais savoir, je voudrais retirer ma plainte, seulement j'ai demenager du lieu ou j'ai fait ma plainte, ou dois je aller?on ma parler ...
Textes de lois
Bonjour, J'ai besoin de retrouver le texte de la loi de ?juillet 2006 qui permet de transformer les terres agricoles en terrains constructible et l'...
Violation de vie privée ?
Bonjour, je voudrais vous demandé si le cas suivant peut être considéré comme une violation de vie privé je vous explique l'affaire : une de mes conna...
Certificat de nationalité francaise
Bonjour, En ce moment, je suis en train de préparer mon dossier et celui de mon père pour une éventuelle obtention du certificat de nationalité fran...
Pension allimentaire
Bonjour,nous avons une fille de 9 ans en alternée avec mon ex compagne je lui donne une pension allimentaire et je paye la cantine + la garderie nous...
Expulsion
Bonjour, je squatte un appartement de l'ophlm de villejuif depuis le 08.09.12 je suis une femme seule vivant avec mes 2 enfants ,ils ont entammer un...
Attestation de temoinage
bonjour,j ai un amie que je dois temoigné pour lui (faire une attestation de temoinage) pour un papa pour qu il puisse garder ses enfants et je sais p...
Quel recours apres la cour de cassation
Bonjour, nous avons recu une reponse defavorable pour notre pourvoi alors que notre avocat etait tres confiant et optimiste que pouvons nous faire
Edition atlas pour un souci.
Bonjour, je suis tombe sur un site en faisant des recherches sur edition atlas pour un souci. il y a 2 ans j ai souscri a la collection boules ...
Lettre de psy au procureur mais pas aux avocats
Bonjour, Ovoila je suis en procedure avec le papa de mon fils pour plus qu il le prenne chez lui mais qu ils se voient dans un point rencontre car m...
Infos sur dossiers de justice
RésoluBonjour, Y a t-il moyen de connaître (ou de disposer) d'une liste des affaires en cours (ou ayant été jugées) au tribunal d'instance local et de leu...
Suis-je responsable des dettes du père de mon enfant mineur?
RésoluBonjour, Mon ex-compagnon vient déceder, la famille (mère,frère et belle-soeur ) ont pris soin de vider sont logement dont il était locataire et sel...
Comprendre un acte d'huissier
Bonjour, j'ai reçu un acte d'huissier intitulé " dénonciation au débiteur d'un proces-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières...
Pv pour stationnement place réservée aux handicapés
Bonjour, j'habite dans une résidence avec un parking privé réservé aux locataires, sur ce dit parking il y a été crée une case réservée aux personne...
Terrain spolié
Bonjour, un terrain nous appartenant a ete defricher( arbre...), puis un agriculteur a fait pousser du mais!! que faire!! du pop corn! merci
Fraude a la carte bancaire
Bonjour, J'ai été victime d'une fraude a la carte bancaire. Après avoir fait un achat dans un magasin on m'a volé ma carte et dérobé mon code, je ne...
Atteinte à la vie privée?
Bonjour, A la suite d'une dispute avec une personne que je considérais comme un ami (on va dire X), dispute qui a eu lieu par messages privé sur f...
Timbre amandes.
Bonjour, Mon compagnon est acctuellement en prison pour des amandes non payer. Il a pri 120 jours amendes a 4€. Cela fait un long moment que les ge...
Non restitution caution malgré jugement et huissier
Bonjour, mon ex propriétaire bien que contraint par un jugement de proximité et des démarches infructueuses par voie d'huissier n'a toujours pas r...
Héritage
RésoluBonjour, mon père possèdes 2 sociétés de pralines Léonidas et il s est remarié avec une femme qui à 2filles majeures. Il veut adopter la plus âgée...
Succession d'une maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 2 propriétaires d'une maison en indivision (A et B) Cette maison a été mise en vente en agence immobilière par 2 fois par A,...
Loi sur saisi compte bancaire
Bonjour, suite à un procés contre ma banque professionnel (societe general), que j'ai perdu injustement car le juge n'a rien voulu entendre. mon avo...
Plainte contre un chirurgien
Bonjour, On m'a dit que lorsqu'on portait plainte contre un médecin - chirurgien, il ne pouvait pas y avoir d'expertise médicale contradictoire, ...
Prescription d'une dette
Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette qui est datée de 1998 mais qui précise "à rembourser au moment de la succession" Les parents de mon "em...
Accompte
Bonjour, volia j'ai réserver une location de vacance du 9 au 13 octobre mais j'ai du annuler pour des raisons professionnelle donc j'ai prévenu le p...
Vole a l'etalage
Bonjour, voila il y a 2 3 jour me sui fait aréter avec un ami pour un vol a carefour j'avais pour 99 euro 2jeux ( sur pc) et mon ami pour 130 euros j...
Comment porter plainte contre un americain?
Bonjour, Je viens vers vous car toutes les possibilités à l'amiable s'épuisent... Notre association a embauché, par contrat, une artiste américaine...
Non lieu/classement sans suite
RésoluBonjour, Qu'elle différence y a t il entre un non lieu et un classement sans suite en matière pénale Merci
Ai-je droit de porter plainte à ma banque?
Bonjour, Voilà, j'ai un soucis mon ex-mari avait fait un emprunt à la banque quand on était encore marié pour s'acheter une voiture mais comme ...
Treve hivernale 2012
Bonjour, je doit quitter mon logement avant le 13/10/12 pour loyer payer vait je beneficier de la reve hivernale
Indemnisation de l'etat
Bonjour, je vais bientôt etre indemnisé par l'état suite a une affaire personelle passée en jugement il y a quelques semaines, j'aurais voulu savoir...
Porter plainte pour abus de confiance ?
Bonjour, voila je vous explique ma situation... Il y a un an environ un an mon ex copain a commencer a me demander de lui preter de l'argent, de petit...
Jugement et forme éxécutoire
RésoluBonjour, J'ai reçu la signification d'un jugement le six mars 2012 concernant une affaire jugé le quinze novembre 2011. l'extrait des minutes d...
Prison ou non ?
Bonjour, J'ai besoin d'aide !!! Je suis avec mon copain depuis 10 mois et malheureusement ce week-end, pendant une soirée, il avait un peu bu et ...
Insulte de la part d'un professeur
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quel recours il peux y avoir lorsqu'un professeur insulte un élève. Je vous remercie
Poursuivi par mandataire judiciaire...
Bonjour, Actuellement poursuivi par un mandataire judiciaire pour un règlement non fourni, je me retourne vers vous pour vos conseils. Historiq...
Chantage à la webcam sur internet
Résolu/FerméBonjour, Voilà cela fait 2 jours que je ne dors plus bien. J'ai rencontré quelqu'un sur un site. Et, voilà de fil en aiguille on ne s'est plus qui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...