Forum Justice

Bonjour, Voilà le e-mail que j'ai reçu Cher Client: Votre paiement à été refusé par votre établissement bancaire en raison d'un p...

Bonjour, j'aimerais estimer les dommages et intérêts pour abus de confiance et harcèlement moral sur une personne fragile et vulnérable. Par avance, M...

Bonjour, Voici que depuis 2 jours je me retrouve à recevoir des appels non-anonymes d'un répondeur téléphonique (23 appels en tout). La première f...

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire valoir un accord passé oralement. Un ami m'a prêté 2400€ et notre accord oral était que je lui rembourse ...

Bonsoir, mes anciennes collègues ont en leur possession, un de mes contrats de travail ainsi qu'une lettre, envoyé par le conseil général de mon dépar...

Bonjour, à tous. Voila je suis passée cette après-midi devant le délégué du procureur. Car j'ai effectuer à des appels malveillants. Un rappels à...

Bonjour, mes parents sont divorcés depuis 1992 (j'ai actuellement 28 ans) et mon père était revenu vivre avec nous en 1998. Son adresse officielle...

Bonjour, le situation es compliquée mais voilà. Ma mère à une maladie décelée depuis plus de 20 ans. Elle a ou avait toute sa tête il n'y a pas si lon...

Bonjour, j'ai reçu le jeudi 10 janvier une simple lettre me disant que j'ai une dette de 326 euro chez sfr. " je n'ai jamais étais chez eux" i...

Bonjour, Pour faire rapide, j'ai gagné plusieurs procés m'opposant à la même personne X. Mr X a payé toutes les indemnités demandées (article 70...

Bonjour, j ai reçu chez moi il ya quelques jours la visite de la police n étant pas là ils ont déposer une convocation avec la mention "pour affai...

Bonsoir, je suis nouvelle sur ce forum. J'ai un soucis: Mon ami a une dette. Mardi soir dernier un huissier est passé pour le voir sauf qu'il n'ét...

Bonjour, J'ai accusé quelqu'un de corruption de mineurs (cette accusation a été certifiée par un délégué du procureur) Dans ce cas est-ce que la p...

Bonjour,on m'a octroyé une pension alimentaire le 19 novembre 2012 avec prorata temporis avec révision le premier janvier.comme cette pension alimenta...

Bonjour, Je viens de recevoir un Huissier qui me signifie une "DENONCE DE SAISIE ATTRIBUTION" ce jour , le 10 janvier 2013 en vertu de la grosse d'u...

Bonjour, j'ai eu un avis de passage d'huissier coincer sur ma porte avec une somme de 2224 euros a payer a la tresorerie controle automatiser. Il es...

Bonjour, Je suis très embêter, voila mon ami a louer (seul sur le bail) un logement en octobre 2011 qui venait d'être construit, le propriétair...

Bonjour, Je n'es plus utiliser mon ordit depuis une semaine et quand je me décide a consulter mes email je vois un message spécial car je n'en conna...

Bonjour, je m'appelle jennifer je suis maman de 3 enfants les 2 premiers sont d'une union differente ma fille qui a 11 ans ne va plus chez son pere ...

Bonjour, Voici les circonstances: Lors d'un footing sur un chemin public (lieu classique de promenade) j'ai été attaqué par un chien policie...

Bonjour, Voila aujourd'hui j'ai étais convoqué au commissariat de ma ville pour un sois disant vol que je n'ai pas commis, je vous expliques en gros...

Bonjour, je me suis trompée en déposant une plainte directement en écrivant au procureur, je me suis présentée à la gendarmerie pour leur explique...

Bonjour, merci de m'aider à me faire rembourser 4500 e que j'ai prête à un ami pour des voyages , j'ai une reconnaissance de dette mais mon ami me man...

Bonjour, Je vous raconte mon problème en bref, hier je me suis faite choper par un vigile à carrefour, en effet, j avais prie un champoing et un dem...

Bonjour, IL Y A 4 ans un ami a déposé plainte contre un voisin pour blessure et menace quelque mois après le voisin continue les emmerde et il re...

Bonjour, j'ai transmis la grosse d'un jugement comportant une homologation d'un partage partiel et des instructions pour attribuer des bijoux fant...

Bonjour, Quels sont les Honoraires pour un état des lieux fait par Huissier de justice ? Concernant une maison de 120 M2 Habitable. Région Vosges ...

Bonjour, J'ai vendu une vieille maison. Sur le terrain, un très vieux hangar s'est écroulé, entre la date de la signature et la date de remise de...

Bonjour, Comment se procurer copies des jugements de changement de nom du tribunal civil de Nîmes du 22 décembre 1846, GEY remplacé par GOTZ et KAIC...

Bonjour, Je suis auto entrepreneur, Je rencontre depuis quelques mois des soucis dans mes delais de livraison de commande avec certains clients...

Bonjour, je vous contacte aujourd'hui pour m'éclairer. je viens de constater que je viens d'avoir un blocage saisie attribution par un huissier sur ...

Bonjour, Résidant dans une zone ND1, je souhaiterais savoir si je peux ouvrir une activité commerciale (chambres d'hotes). Merci pour vos réponses

Bonjour, Suite à une plainte retirée, comment puis-je savoir si le procureur à oui ou non donné suite aux poursuites ? Est-on prévenu dans ce cas...

Bonjour, Je suis actuellement en Australie, j'ai lors d'un voyage de tourisme utilisé des numéros de CB pour réserver des activités de tourisme en...

Bonjour, je viens de recevoir pour la seconde fois un commandement de payer pour une contravention majorée d'un montant de 386 €. C'est la seconde ...

Bonjour, j ai emit 3 cheques i de 700e 1 autre de 700e et 1 de 150e j aimeraie obtenir un credit pour de nouveau etre a ma banque. je n ai pas d arg...

Bonjour, j'ai acheté un appareil de musique le 5/1/13 et une fois déballé le son ne me convient pas. J'ai appelé le magasin pour un remboursement ou...

Bonjour, je suis divorcée sous le régime de la communauté depuis le mars 2012, vie commune de 1998 à 2005, puis mariage en 2006 jusqu'en 2010. j'...

Bonjour, J'ai prete a un ami qui fut mon petit ami une grosse sommed'argent sous forme de cheques encaissés sur sur son compte le tout représentant ...

Bonjour, j'ai besoin d'aide car je viens de me faire escroquer par un site internet. En effet, je voulais faire refaire le duplicata de ma carte gr...

Bonjour, ma situation n'est pas facile. Je suis séparé de mon ex-conjointe depuis plus d'un an. Nous avions un compte commun, nous n'étions ni p...

Bonjour, Certains de mes proches se sont retrouves dans une situation plutot etrange sur laquelle j'aimerai recueillir des opinions. En gros, t...