Forum Justice

Bonjour, J’ai été victime d’une plainte (classée sans suite) qui est une dénonciation calomnieuse (j’ai les preuves de la mauvaise foi de l’accusat...

Bonjour, J'ai actuellement une carte Oney banque avec une réserve au comptant couplé à un compte bancaire Fortuneo j'avais l'habitude d'utiliser m...

Bonjour Voici mon problème : j'ai vendu un téléphone à une personne qui habite loin, j'ai envoyé le colis que après avoir recevoir le chèque. le ch...

Bonjour, Un magasin ma fait régler 10 fois le prix de article que j'ai volé alimentaire pour 20 euros pas grand chose Est-ce legal Il ma menacer...

Bonjour, Nous sommes quatre indivisaires ( frères et sœurs) , mon frère et une de mes sœurs ont 2/3 des parts indivis, moi également et une de me...

Bonjour, Mon épouse a été victime d'une usurpation d'identité : quelqu'un a souscrit à un crédit à la consommation en utilisant son nom, sa date e...

Bonjour, Voilà g 30 ans il y a eut une p'tite bagarre entre moi et la femme de mn ex ki est le papa mes enfants.... En faite elle m'a insulté je lu...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et je viens tout juste de constaté que j'ai 2 locataires qui sont en train de fraudé l'électricité, q...

Salut; depuis quelques jours, des petits c*** s'amusent à sonner toutes les sonnettes du quartier. J'aimerais savoir si c'est puni par la loi et si je...

Bonjour, j'ai emménagé il y a tout juste 6 mois dans une petite ville avec mon compagnon. Nous avons aujourd'hui reçu une amende de 95 euro (chacu...

Bonjour, je suis une lycéenne de 17 ans en STMG, je suis actuellement en train de chercher mon futur métier. Les métiers en rapport avec le crime m'on...

Bonjour, On m'a offert un scooter l année dernière pour noël. La personne qui me l'a offert me réclame 1 an après la somme d achat du scooter. A t e...

Bonjour, Je vole dans un magasin hier soir je me suis fait prendre J ai payé mon vol il m pnt pris mon identité et laissé repartir Qu est ce s...

Bonjour, Hier dans une gra'd surface mon fils se fait interpellé par un agent de sécurité qui affirme l'avoir vue mettre un article dans sa poche ...

Bonjour, comment je peut travailler a Luxembourg et fair mais papier chez vous moi ma Famme et ma petite fille ? Mérçi

Bonjour, J'espère que vous allez bien et que le confinement se passe bien pour vous. J'aimerais vous poser quelques questions : - Un gendarme ...

Bonjour, Je fais l’objet d’une saisie sur salaire depuis plusieurs mois pour une somme conséquente (près de 30.000 euros), ordonnée par le juge sui...

Bonjour je suis en poste de conciergerie d'un complexe sportif depuis 10 ans pour une municipalite et donc titulaire avec une convention de logement q...

Bonjour, Ma question fait suite à la précédente, sur la possibilité de devoir rembourser les frais de justice de la CARSAT, la procédure ayant fait ...

Bonjour, Après une liquidation judiciaire prononcée en 2006 par le tribunal de Commerce, d'une EURL, un créancier me réclame le règlement de cette ...

Bonjour, Mon fils qui est en 4ème dans un collège prive a été exclu 3 jours et vendredi 11 décembre 17h nous avons eu une réunion avec le directeur,...

Bonjour, Mon cas est administratif,logiquement je résidais à 1 ******** je suis mère d'un enfant de 10ans ,suite à mon logement insalubre que ...

Bonjour, Dans mon sac j avais pris un paquet de bonbons et un paquet de biscuits le vigil m a demandé de vider mon sac et ensuite il a gardé le...

Bonjour, je suis un ado jai trouver un scooter devant cher moi tout casser tout bizarre il était a labandon un pote a moi lalume et moi je monti des...

Bonjour, je viens vers vous pour savoir quelle somme, une partie civile pourrait réclamer et/ou obtenir pour un dommage ayant causé une dégradation au...

Bonjour, je me suis fait arrêter par la gendarmerie samedi 5 décembre , j’ai été tester positif à la cocainê et au opacié , hors je n’est pas consomm...

Bonjour, Je ne sais plus quoi faire, ne pouvant payer ma facture d électricité, celle ci est de 3187€ !!! Je n arrête pas de recevoir des courriers...

Bonjour, Voila en été 2019 j’ai fais confiance à un « ami », il avais plus d’essence et à chaque fois je lui prêtais de l’argent en liquide. Sauf ...

Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir s’il était possible de changer de nom et de prénom. En effet, pour des raisons personnelles et qui me pèsen...

Bonjour, Je viens vous raconter la petite histoire qui vient de m'arriver alors que ma fille dormait mon homme et moi-même passions un moment romant...

Bonjour à toutes et à tous, Je tiens à préciser que je ne participe à aucune formation de l'AFPA, j'ai un CDI et n'ai pas le besoin de cet organism...

Bonjour, j'ai reçu un iteratif commandement avant saisie vente. or j'ai téléphoné à l'huissier pour convenir d'un échéancier qui de 60€ par mois. v...

Bonjour, ai-je le droit de prendre mon audition en photo? merci de votre retour cordialement

Bonjour, Des très proches amis sont venus à Monaco pour le Grand Prix. Nous étions une vingtaine par moment dans leur suite. Nous somme sorti dîne...

Bonjour, Je suis sans papiers, et j,ai écopé d,une amende a mon jugement, comment la règler?merci

Bonjour, Mon papa de 84 ans a décidé de reprendre sa voiture après avoir arrêté plus de 6 mois pour des problèmes de santé. Dans le passé il a éno...

Bonjour, J'ai été expulsé de manière forcée le 1er octobre de l'appartement dans lequel je vis depuis 25 ans. Je bénéficie d'un droit légal de deux...

Bonjour, je reçois une convocation pour menace de mort réitérée aggravée. Je ne suis pas l’auteur, une tierce personne à utiliser mon téléphone à mon...

Bonjour, Je voulais savoir s’ils vous plaît Pour dire a une maîtresse école arrête crier sur ma fille vous allez savoir moi je porte plainte contr...

Bonjour, Bonjour, voilà en Mars 2015 j ai prêter 1500 euros à une "amie" elle m a fait un courrier manuscrit précisant son nom prénom adresse ainsi ...

Bonjour je loue un local commercial à un professionnel (il s’agit d’un bar) et récemment jai été contacté par un huissier concernant les factures d’ea...

Bonjour. Nous avons acheté une maison faite en amiante sans le savoir. Nous avons déclenché la procédure il y a 3 ans avec l'expertise judiciaire....

Bonjour, J'ai gagné mon procès et j'ai été informée que les condamnés ont fait appel de la décision le 15/10/2020, il était joint à ce document une...