Les discussions

Recouvrement

Bonjour tout le monde Il-ya quelque mois nous avons fait une prise de sang dans un laboratoire pour un montant de 25€ 8 mois plus tard, une soci...

6 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2011 par
nemrod18

Choisir le bon juge

Bonjour à tous, voila je vous expose mon problème... Je suis directeur d'une filiale, pour éviter la liquidation judiciaire de la société mère qui a l...

4 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2011 par
marquis de carabas

Attouchement sur mineur aider moi merci

 Résolu

Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir si il y aurais une personne qui travail dans la gendarmerie car je voudrais savoir si il peux m aider ma fill...

1 réponse Dernière réponse le 6 sept. 2011 par
*guss*

Prelevement biologique

Bonjour, Voila je cherche qqun qui pourrait m'aider, pourquoi fait on un prelevement biologique? La convocation vient du comissairiat, en hau...

3 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2011 par
seb

Porter plainte

Bonjour, J'ai été victime d'abus sexuel et d'harcèlement moral pendant 1 an sur l'année scolaire 200 - 2010. Aujourd'hui, j'ai décidé de parler, pe...

11 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2011 par
begonie

Ivresse publique et manifeste et prescription

 Résolu

Bonjour, Le 23 aout 2011 (date indiquée sur l'acte de citation à prévenu), un huissier de justice sur demande d'un commissaire de police rempli...

1 réponse Dernière réponse le 5 sept. 2011 par
pasvraimentjeanpradel

Plainte contre moi

Bonjour, Je vais vous parlez de mon problème et essayer d'être le plus clair possible aux yeux de tous ^^ alors ce matin on a déposer une plainte c...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2011 par
duncanben

Saisie sur licence 4

Bonjour, je viens de recevoir un courrier de l'huissier ce matin m'informant de la saisie vente de ma licence 4 licence que j'exploite avec mon comm...

1 réponse Dernière réponse le 5 sept. 2011 par
nemrod18

Mise en demeure

Bonjour, Est-ce qu'une societé de recouvrevement est tenu par la loi d'adresser ses mises en demeure en LR avec AR Merci pour la reponse Cord...

1 réponse Dernière réponse le 5 sept. 2011 par
nemrod18

Report d'audience tribunal d'instance

Bonjour, J'ai été convoquée au Tribunal d'Instance le 1 Septembre, pour des impayés de loyers. Lorsque je me suis présentée devant la juge l'avoca...

1 réponse Dernière réponse le 5 sept. 2011 par
nemrod18

Harcelement telephonique

 Résolu

Bonjour, ma soeur subi un harcelement telephonique chaque soir .une dame de son village qui est bien connu de la mairie et des services de la police p...

4 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2011 par
Jonat 83

Dossier d'instruction suite à une plainte

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ex époux étranger pour abus de faiblesse sur personne vulnérable et mariage frauduleux. Après l'enquête prél...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2011 par
nautilewarrior

Dossier stic et services aéroportuaires

Bonjour, Etant actuellement en formation pour devenir hôtesse de l'air, je viens d'apprendre que pour l'obtention du badge aéroportuaire une enquête...

5 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2011 par
nautilewarrior

Composition pénale fausse déclaration

Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car il m'est arrivé une histoire assez singulière ... J'ai perdu mon téléphone en octobre dans un ikéa ( iphone ...

5 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2011 par
Tilini

Plainte pour dénonciation calomnieuse

 Résolu

Bonjour, je souhaite porter plainte contre une collègue de travail qui m'accuse, à tort, de la harceler moralement, elle a porté plainte pour cette ...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2011 par
nautilewarrior

Harcèlement de rue

 Résolu

Bonjour, Mon amie subit depuis quelques temps du harcèlement de rue. Ainsi deux chantiers sont en cours dans ma rue et elle a droit aux habituels ...

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2011 par
Hollaback

Accusé a tord de vol par l'ex de mon ami

Bonjour, je suis accusé a tord de vol par l'ex femme de mon compagnon qu'est ce que je risque elle n'a forcement aucune preuve mais tellement manipu...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2011 par
Tio

La police municipale et le contrôle d'hygiène

Bonjour, La police municipale a t-elle le droit d'effectuer un contrôle d'hygiène dans une boutique d'alimentation? Il me semblait que cela relevait...

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2011 par
pititenouette

Badge

Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un ayant eu une main courante étant mineur figure sur le fichier stic ! merci de votre réponse

7 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2011 par
ln94

Monopole études de droit en france

Bonjour, En france Les études de droit ne peuvent se faire que dans les facs, ,elles ont un monopole. Je trouve cela vraiment regrettable.ayant f...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2011 par
Tilini

Accusée de vol a tord

Bonjour, je vis actuellement une situation delicate je suis avec un homme qui est en instance de divorce et son ex femme ne supporte pas notre relat...

2 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2011 par
Tilini

Comment faire dans ce gore de situation ?

Bonjour, je suis un lycéen l'année dérnniére j'étais en seconde et a la fin de l'année j'ai trouver une entreprise pour faire une formation au cfa...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2011 par
marquis de carabas

Heritage

Bonjour, mon ex conjoint veut une partie de l'herritage de mon pere décecé en a -t- elle le droit?

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2011 par
condorcet

Ijcof societe de recouvrement et creances

Bonjour, J'ai utilisé la sté de transport FEDEX pour l'envoi d'un colis représentant la valeur de 840 euros.Malheureusement le colis c'est perdu e...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2011 par
marquis de carabas

Mon ex enceinte

Bonjour, je vais essayer de vous expliquer mon aventure.je suis rester 3 ans avec mon ex amie nousnous sommes separer il y a environ 7 mois ;celle c...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2011 par
^^Marie^^

Bagarre

Bonjour, bonsoir , je viens d'avoir 18 ans je me suis battu avec un autre gars , je ne pense pas qu'il est quelque chose de cassé , j'ai perdu mon s...

5 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2011 par
nautilewarrior

Curatelle renforcée non demandée

 Résolu

Bonjour, le médecin traitant de mon mari a demandé avec mon accord sa protection pour éviter qu'il ne soit arnaqué ,ses facultés étant altérées.Voil...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2011 par
omere

Quel tribunal administratif saisir ?

Bonjour, Je souhaite saisir un tribunal administratif suite à un litige avec mon ancien employeur qui refuse de me donner une attestation employeu...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2011 par
Barkhane

Controle de vitesse

Bonjour, Depuis peu la gendarmerie s'installe dans la cour d'un voisin pour effectuer des contrôles de vitesse radar jumelles. 2 questions. ...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2011 par
*guss*

Disque dur formaté lors d un stage

Bonjour, Je vous expose mon probleme : En Octobre 2010 j ai fait un stage dans une entreprise afin de valider une formation informatique. ...

5 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2011 par
ostefan

Quel recours ?

 Résolu

Bonjour, Ma fille a gagné en 1ère instance le procès que son compagnon lui a intenté. Il lui est redevable de dommages et intérêts et frais aux dé...

7 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2011 par
giadou

Servitude de passage

Bonjour, J'ai une question identique, nous avons repris la maison paternelle avec une servitude ou droit de passage, (je ne connais pas la différe...

3 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2011 par
speug

Audience de juridiction de proximité

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques temps, une convocation à une audience de juridiction de proximité, concernant une personne que je connais qui m...

12 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2011 par
nemrod18

Convocation gendarmerie

 Résolu

Bonjour, Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit mais je la pose quand même. Mon compagnon a reçu une convocation de la gendarmeri...

8 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2011 par
Amandine

Servitude :probleme de boite aux lettres

Bonjour, je possede une petite maison et pour acceder à ma demeure je me trouve en etat de servitude . Je m explique .Pour parvenir à ma demeure je...

7 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2011 par
elfy56

Cour de cassation

Bonjour, J'aimerais savoir si après un procès gagné en appel contre une assurance qui refusait de reconnaître les séquelles que subit une personne a...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2011 par
duncanben

Vol d'ordinateur

 Résolu

Bonjour, J'ai commis le délit de vol d'ordinateur(3), pour raisons financières, je me suis fais attrapé et j'ai tout restitué aux propriétaires. ...

4 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2011 par
tahiti512

Liquidation judiciaire

Bonjour, E n 2003 j avais un cafe qui a ferme pour liquidation judiciaire aujourd hui nous souhaiton acheter un pavillon il y a d il des risque que ...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2011 par
nemrod18

Délais de prescription d'une facture téléphon

Bonjour, Bonjour, il y a trois ans de cela j'ai voulu aider un ami qui était fiché preventel. En effet il a souscrit un forfait à mon nom mais c'est...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2011 par
Derobah78

Assurance

 Résolu

Bonjour, quel est le délai pour se retourner contre un cabinet d'avocats qui oublié de faire appel a la suite d'un jugement au tribunal. merci

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2011 par
hondacbf

Erreur de rédaction sur mon cnf que faire ??

Bonjour, j'habite en Algérie cela fait 4 ans que j'ai envoyer une demande de CNF en dossier groupé ma mère moi et mon petit frère au service d...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2011 par
allyrachid

Déménagement après divorce

Bonjour, je suis de tarbes sud ouest jai connu une femme divorcé a grenoble avec deux enfant a tel le droit de demenager pour me rejoindre merci pour ...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2011 par
^^Marie^^

Menace de harcelement entre un amant et sa ma

Bonjour, des textos sont ils des preuves de harcelement entre un amant et sa maitresse

2 réponses Dernière réponse le 31 août 2011 par
jaqot

Article 700 et 699

Bonjour, j'aimerais savoir ce que veut dire article 700 du code de procédure civile si une société est comdamner - et dans ce cas sommes qui seron...

2 réponses Dernière réponse le 31 août 2011 par
hondacbf

Recherche de message d'il y a 10 mn

Bonjour, mon message Francis L./ BDR 13

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2011 par
M@thew

Info «urgent»

Bonjour, j'aimerai savoir, si quelqu'un possede un casier judiciaire est ce qu'il peut passer des concours hors mis celuit de la police merci de vo...

13 réponses Dernière réponse le 31 août 2011 par
chado974

Injonction de payer

 Résolu

Bonjour, je voudrai déposer une injonction de payer au tribunal d'instance,mais je n'ai pas l'adresse de mon débiteur.ma demande sera t elle recevab...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2011 par
annie

Mise en danger d autrui : enfant au volant

Bonjour, j ai appris par mon fils que mon ex concubin laisse ma fille de 13 ans conduire le véhicule automatique d une amie dans un chemin privé a m...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2011 par
*guss*

Arnaque pour un bijoux jamais reçu

 Fermé

Bonjour, je viens d'acheté un bracelet en or sur le bon coin a 200e la personne encaisse mon chèque] et ma soi-disant envoyé le bracelet en lettre ...

Dernière réponse le 31 août 2011 par
prfabio

Qui sont les obligés alimentaire en 2011

Bonjour à tous , J'ai lu des renseignements sur ce forum mais cela date d'un an et je voudrai savoir aujourd'hui, qui sont les obligés alimentaire d...

8 réponses Dernière réponse le 31 août 2011 par
claudie43
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