Forum Justice

Bonjour, Bonjour, En allant me ballader cet apres midi je suis rentrer dans une agglomeration a 55 km/h, j ai vu sur le bas coté une voiture de ...

Bonjour, depuis un an, une somme de 1500 euros est bloquée sur un compte à la banque - mon affaire a été jugée .. je suis en surendettement et ai u...

Bonjour, y a t il moyen de sélectionner un avocat , avec un système de notation, par exemple en fonction du nombre d'affaires gagnées, de ses résul...

Bonjour, A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ? à l'ancien , au nouvea...

Bonjour, suite à une décision de justice condamnant un homme à me verser 20000 euro je n'arrive plus à payer un huissier pour qu'il me rende mon argen...

Bonjour, je voudrai savoir si on peut retiré une plainte mais a une seul personne au lieux de tous les personne j'espère que vous me comprendrai merci...

Bonjour, je suis veuve et j'ai deux enfants. Ma belle mère va entrer en maison de retraite et ne pourra à elle seule supporter les frais. Puis-je être...

Bonjour, Nous sommes actuellement en procédure judiciaire avec un vendeur professionnel pour une affaire de vice caché sur un véhicule que nous lui ...

Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier pouvait recuperer une dette de loyer sans pour autant passer par le tribunal et si c'est possible que...

Bonjour, un huissier ma saisit mon compte bancaire pour une affaire de dix ans je n ai que ma petite retraite a t il le droit une retraite est e...

Bonjour, Un ami essaye d'obtenir un droit de visite pour sa fille (reconnue) qu'il n'a pas vue depuis 7 ans : elle en a huit... Il est stable, psyc...

Bonjour, j'ai eu un pv en fin de journée pour excès de vitesse (60 km/h au lieu de 50) pour lequel je ne conteste pas l'infraction... par contre s...

Bonjour, Mon ex-mari me doit de l'argent, pension alimentaire, et grosse dette de 30 000€ reconnue devant notaire avec modalité de remboursement. ...

Bonjour, j ai un probleme de bornage les bornes se trouve chez le voisin il nous manque 70 m2 COMMENT FAUT IL FAIRE POUR DEDOMMAGER

Bonjour, il reste 3mois de prison ferme a mon copain a t-il droit a une amenagement de peine .

Bonjour, Je m'adresse à vous car je me demande si je peux porter plainte pour diffamation. Il se trouve que je travaille dans une école primaire...

Bonjour, Ma fille âgée de 37 ans a peur de devoir payer une pension à son père avec qui je suis restée mariée 3 ans. il ne l'a "élevée" que deux an...

bonjour je me permet de venir sur ce forum pour aider une amie qui c'est fait arnaquer et voler a la fois . sont petit fils et venue avec c'est col...

Bonjour, je me demandais si le parking d'un supermarché est privé. est-ce que légalement un responsable de supermarché a le droit d'interdire ou d'a...

Bonjour, le rendu de jugement qui m'oppose à mon ex-employeur me donne droit à 10 000€ au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral et 400...

Bonjour, J'ai besoin d'un timbre fiscal de 35 € pour le dépôt d'un dossier en appel. Tous les bureaux de tabac n'en ont pas de ce montant. Où pe...

Bonjour, MARTINE suite à mon affaires de chèques courrier que j'ai interceptée , ce matin l'organisme de cofedis ma téléphonée je lui es dit que j'av...

Bonjour, Une pote a une amie a moi ma vendu des casques beats by dr dre 130€ et avoir certifier que c'est des vrai des authentiques achetes chez ...

Bonjour, ma fille un soir a 22h 30 c est gare sur une place handicape la elle n est pas excusable ce le 24.09.2011 elle a regle par cheque son pv...

Bonjour, moi ce soir en revenant du travail ( étudiant aide soignant ) je rentré de stage et je me suis fait voler puis tabasser par un jeune noir q...

Bonjour, J'aurai aimé avoir quelques renseignements. J'ai perdu mon permi au mois de mars 2011 , mon jugement c'est déroulé en juin 2011, et suite à...

Bonjour, je viens de passer au tribunal pour alcool au volant. ordonnance pénale correctionnelle en date du 21/11/2011 ma donné 3 mois de retrait de...

Bonjour, cela va faire 2 mois que je me suis séparée de mon concubin. Nous vivons encore dans le meme appartement et cela devient invivable. J'ai tr...

Bonjour, J'ai eu un probleme avec la justice il ya un mois, detention, cession et consommation de stupéfiant, suivis d'une perquisition le lendema...

Bonjour, Mon fils vient de suicider suite à de gros problème de couple. Quels sont les droits légaux des grands parents vis à vis de notre petit...

Bonjour, j'ai petite fille pas marié ma copine vient de quitter l'appartement avec ma fille pour vivre chez c'est parents avec ma fille moi je la gar...

Bonjour, combien de temps sa prend une acte de reconnaissance s il vous plait, merci

Bonjour à tous, Je souhaite avoir une petite précisions concernant les nouveaux délais de prescription applicables depuis le 17 juin 2008. Une per...

bonjour tout le monde, je possede un handicap qui ne se voit pas et ce depuis mes 22 ans actuellement je suis reconnu travailleur handicape 2ieme cate...

Bonjour, a ton le droit d'empêché deux personne de ce voir?

Bonjour, Je suis malheureusement au chomage, avec un enfant à charge pour précision. Je me stationne avec mon véhicule devant chez moi, dans une ...

Bonjour, je suis ici pour vous poser une question. Aujourd'hui, je me rend compte qu'on m'a appelé, et ne sachant qui c'était, je décide quand m...

Bonjour, Je vais essayer de vous resumer ce drame rapidement. Le pere de mon meilleur ami vient de decedé, un quad voulant se garer sur le trottoi...

Bonjour, J'ai déposé une plainte au greffe du tribunal car l'ancien propriétaire de mon logement avait décidé de garder la caution sans aucune rai...

Bonjour, Qui peut me dire comment se déroule la mise en place d'une AEMO?C'est moi qui en est fait la demande merci à vous.

Bonjour, 'J'ai été victime d'une arnaque l'histoire est longue et compliqué donc je vai faire bref. Alors que j'étais sur mon lieu de travail un cl...