Les discussions
Justice et interdiction
RésoluBonjour, je vous expose le cas rapidement. Une amie vois un garçon peut recommandable et ayant énormément de problèmes avec la justice, ses parent...
Quelles sont les procédures après jugement ?
Bonjour, Suite à un problème d'état des lieux de sortie, nous avons déposé notre dossier devant le juge de proximité. Le délibéré a eu lieu 1 mois...
Litige avec un huissier
Bonjour, J'ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d'huissiers , dossier concernant le recouvrement d'une somme gagnée en appel aux entier...
Amende majorée stationnement interdit
Bonjour, je ne sais pas si c'est le bon forum pour ce problème mais j'ai vu un sujet similaire, donc je me lance. J'ai reçu hier par courrier une am...
Mon fils
Bonjour, voila mon fils etais a mon nom jusqu'il y as un moi car son papa ma abandonee enceinte d'un moi et n'as pas donner signe de vie jusque mars o...
Vol dans un magasin
Bonjour, j'ai commis un gros vol " DANS UN SAC ALU jai dérobé un camescope de 700euros. Le vigile m'a vu à la caméra et m'a arrété. Jai réglé la somm...
Coup et blessure sur mineure
RésoluBonjour, jai mon fils de 15an et demi il ses fait agresser par un autre jeune de son age il lui a fait un coup de poind avec poin americain dans le ...
Miction sur la voie publique
FerméBonjour, bonjour je souhaites savoir j ai ete verbalisé pour miction mais comme je suis malade et que j ai des problemes constaté par mon urologue,c...
Pv sncf
RésoluBonjour, J'ai eu une contravention dans un tgv. Je viens de remarquer que le controleur c'est trompé sur mon nom et sur mon adresse alors que je l...
Saisie sur compte à l'étranger
Bonjour, Je vais résumer pour aller à l'essentiel. J'ai saisi le conseil des prud'hommes de ma ville suite à un licenciement plus qu'abusif (vi...
Pension pas versée durant le droit de visite
Bonjour, Le père de mes 2 enfants refuse de me verser la PA du mois Août. Il prend comme prétexte que les enfants étaient avec lui pendant 3 semaine...
Chantage
Bonjour, Voila je vous pose mon problème : j'ai un compte skyrock, avec des photos de moi (mon visage uniquement) Une jeune demoiselle vient m'abo...
Dépot de plaintes
Bonjour, j'ai pris des chèques a une personne et signer pour elle.la plainte est déposée. que dois je faire et que vas t'il m'arrivée?
Porter plainte pour vol en étant mineur
Bonjour, j'ai organisé une petite soirée chez moi mais quelques personnes sont venus squatter et j'ai découvert après la soirée qu'on m'avait volé 250...
Blocage sur notre compte par huissier??
Bonjour, un huissier a fait sur notre compte bancaire un blocage de notre argent depuis 6 jours suite a une creance que nous avons commence de payer ...
Saisie cpte bancaire
Bonjour, Nous sommes retraités et,pour une dette de 6 000 €,un huissier a saisi les 3/4 du solde cpte bancaire il y a 5 mois(la banque nous a laissé...
Amendes sncf
Bonjour, Je viens de rencontrer quelqu'un qui a de nombreux tickets d'amandes SNCF. Il me dit qu'elles sont payées et qu'il est en règle. Deux quest...
Un propriétaire ouvre les boites aux lettres
RésoluBonjour, petit souci avec une personne de notre immeuble anciennement syndic bénévole nous l'avons surpris à ouvrir toutes les boites aux lettres d...
Relation prof / élève
Bonjour, je voulais savoir si un prof et une élève (majeur) pouvaient avoir une aventure ensemble. que risque le prof ? que risque l'élève ?
Demande de renseignement
Bonjour, un huissier de justice a t'il le droit de saisir mon compte en banque malgré un jugement féfuté contradictoire ?
Mon conjoint a un enfant avec sa maîtresse
Bonjour, Pour faire court, mon conjoint vient d'avoir un enfant avec sa maitresse ...il refuse de vivre avec elle et du coup elle le poursuit devan...
Tribunal d'instance ou du commerce??
Bonjour, une requete a ete faite contre nous pour une injonction de payer au tribunal d'instance alors que nous sommes une EARL ne devait t'il pas dep...
Requete injonction a payer pour 3000 €
Bonjour, quelqu'un sait si ça vaut le coup de de lancer une REQUETE EN INJONCTION DE PAYER pour régler une dette 3000€ ? Merci
Ma fille veut habiter chez sa grand-mère
Bonjour, j'ai une fille de 15 ans qui ne souhaite plus vivre chez moi et son père n'en veut pas dans sa vie elle souhaite habiter chez sa grand mèr...
Images privées divulguées sans mon accord
Bonjour, j'aurais besoin de conseil a propos de divulguation d'images (de moi...nue biensur) sans mon accord. Ces photos ne se sont pas encore retro...
Non respect de garde alterné ....
Résolu/FerméBonjour, Je suis maman de deux jumelles de 5 ans et demi; Le papa ne respecte pas les gardes , ne contribue pas au besoin de celle-ci(alors qu'il g...
Enfant majeur apprenti et pension alimentaire
Bonjour, Je souhaiterais savoir si la pension alimentaire versée par mon ex compagnon est toujours redevable dans le cadre des études de mon fils ...
Risque développer un site de téléchargement ?
Bonjour, Je vous sollicite pour m'éclaircir concernant la loi. Je suis un jeune développeur de site web, et la proposition de créer un site de...
Quel sont article de loi
RésoluBonjour, je cherche les articles de loi et peine, pour ouverture de compte bancaire frauduleuse a mon nom, fausses adresse de vie, faux en écriture ...
Huissier saisie vente
Bonjour, Bon, aujourd'hui un huissier à ouvert ma porte avec un boucher... Pardon un serrurier. Genre j'était pas bricoleur, ma serrure marchais pl...
Un substitut du procureur incompétent
Bonjour, Je souhaite faire appliquer une décision de justice, aux antilles, au sujet de mon petit fils dont j'ai obtenu la garde. Le substitut du...
Pension impayée
Bonjour, Alors voici mon problème : Mes parents sont en procédure de divorce depuis 2 ans et mon père nous pose de gros problème. Selon un acte ...
Accusation à tort de vol et harcèlement
Bonjour, j ai été faire mes achat hier mercredi a auchan de saint sébastien sur loire, j ai efféctué des achats dans des magasins de pret à porter...
Perte des points de permis
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre comme quoi j'ai perdu 4 points sur mon permis , ce qu'il fait qu'il ne m'en reste plus qu'un, mais je n'a...
Enfant majeur et pension alimentaire
Bonjour, mon compagnon a un fils de 19ans avec qui il s'est brouillé et qui est parti vivre chez ses grands parents.il demande une pension aliment...
Devenir avocat et droit à l'oubli
Bonjour, L'article 11 al. 1 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit que "Nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il ne remplit l...
Test de paternité
Bonjour, La mère de ma fille pretend que je pourrai ne pas etre le pere alors que durant la grossesse elle ma certifié le contraire,je l'ai donc rec...
Demande d'un exemple de certificat
Bonjour, j'aimerai avoir un exemple de certificat d'authenticité pour la vente de mes toiles
Recouvrement
Bonjour tout le monde Il-ya quelque mois nous avons fait une prise de sang dans un laboratoire pour un montant de 25€ 8 mois plus tard, une soci...
Choisir le bon juge
Bonjour à tous, voila je vous expose mon problème... Je suis directeur d'une filiale, pour éviter la liquidation judiciaire de la société mère qui a l...
Attouchement sur mineur aider moi merci
RésoluBonjour, Bonjour, je voudrais savoir si il y aurais une personne qui travail dans la gendarmerie car je voudrais savoir si il peux m aider ma fill...
Prelevement biologique
Bonjour, Voila je cherche qqun qui pourrait m'aider, pourquoi fait on un prelevement biologique? La convocation vient du comissairiat, en hau...
Porter plainte
Bonjour, J'ai été victime d'abus sexuel et d'harcèlement moral pendant 1 an sur l'année scolaire 200 - 2010. Aujourd'hui, j'ai décidé de parler, pe...
Ivresse publique et manifeste et prescription
RésoluBonjour, Le 23 aout 2011 (date indiquée sur l'acte de citation à prévenu), un huissier de justice sur demande d'un commissaire de police rempli...
Plainte contre moi
Bonjour, Je vais vous parlez de mon problème et essayer d'être le plus clair possible aux yeux de tous ^^ alors ce matin on a déposer une plainte c...
Saisie sur licence 4
Bonjour, je viens de recevoir un courrier de l'huissier ce matin m'informant de la saisie vente de ma licence 4 licence que j'exploite avec mon comm...
Mise en demeure
Bonjour, Est-ce qu'une societé de recouvrevement est tenu par la loi d'adresser ses mises en demeure en LR avec AR Merci pour la reponse Cord...
Report d'audience tribunal d'instance
Bonjour, J'ai été convoquée au Tribunal d'Instance le 1 Septembre, pour des impayés de loyers. Lorsque je me suis présentée devant la juge l'avoca...
Harcelement telephonique
RésoluBonjour, ma soeur subi un harcelement telephonique chaque soir .une dame de son village qui est bien connu de la mairie et des services de la police p...
Dossier d'instruction suite à une plainte
Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ex époux étranger pour abus de faiblesse sur personne vulnérable et mariage frauduleux. Après l'enquête prél...
La législation juridique et financière évolue en permanence...