Les discussions
Vente de voiture a un mineur
Bonjour je souhaiterai être éclairé sur quelques point par rapport à la vente d'une voiture a un mineur. Si un majeur vend une voiture a un mineur sa...
Effacement de dette
Bonjour, Je suis en faillite civile a cause de mon ex qui a fait des crédits a la consommation de partout .mon avocat a fait le dossier de faillit...
Problème pour récupérer mes affaires
Bonjour , j’ai partager pendant un an , un logement avec quelqu’un en concubinage . Nos 2 noms sur le bail . Au mois de juillet 2020 j’ai déposer un c...
Défense contre plainte pour diffamation envers un pedophile
RésoluBonjour Suite a la sortie de prison d’un délinquant sexuel après 2annees et des dommages et intérêt payés à des victimes. J’ai décidé d’informer s...
Chantage, menace de porter plainte
RésoluBonjour, Voici l’histoire : J’ai répondu à un commentaire sur Facebook au dessous d’une vidéo sur un reportage des dégâts du mannequinat chez ...
Prise de photos par huissier
RésoluBonjour, Est ce qu'un huissier a le droit de prendre l'intérieur de votre appartement en photos depuis l'extérieur sans que vous soyez prévenu. ...
Saisie de vehicule
Bonjour, Ma fille a acheté une voiture et elle n a pas de permis elle est en train de le passer. Elle a fais la carte grise a mon nom Moi je sui...
Abus d'honoraire d'avocat
Bonjour, j'ai eu un avocat désigné d'office auquel j'ai versé un forfait de 2000 euros d'honoraires je suis convoqué a un tribunal correctionnel mon ...
Rdv avec le procureur de la republique
Bonjour, Puis je prendre directement rdv avec le procureur de la république, suite à une atteinte à la vie privée, ni la gendarmerie ni la police na...
Plainte pour coups et blessures
Bonjour, Le lundi 14/12/2020, j'ai pris un coup de poing dans le bas de la joue gauche. Le médecin me fait un certificat avec une ITT de 2 jou...
Recours après décision judiciaire.
Bonjour, le tribunal a validé le projet de partage alors que celui-ci présente à la juridiction ne tient pas compte de la donation partagé dans sa tot...
Contrôle routier
Résolu/FerméBonjour. Je voudrais savoir si il est possible lors d’un contrôle routier de demander que le personnel des force de l’ordre qui me contrôle de lui au...
Huissier et serrurier
Bonjour, Suite à une intervention d'un huissier, d'un représentant des forces de l'ordre et d'un serrurier sans la présence des habitants... Qui est...
Accusé de vole dans un magasin
Bonjour, Une amie c c'est fais suivre par.une vendeuse, plus un vigile dans le magasin intersport de ma ville, quand elle s appercois qu ils la suiv...
Porter plainte contre locataire
Bonjour. Ma locataire a emménagé il y a 5 mois . 4 loyers impayes et à chaque fois elle a répondu pas courrier ou devant le mediateur qu elle a fait ...
Ex belle-mère veut porter plaintre contre moi
Résolu/FerméBonjour, J'ai un ptit problème, mon ex belle-mère veut porter plaintre contre moi car j'ai mis sa fille enceinte il y a 1 ans jen avait 17 et ell...
Photos usurpée à but lucratif
Bonjour, un personne utilise les photos de mon fils . Photos sur instagram et sur un site de models avec un abonnement payant pour y accéder. Quels ...
Puis-je attaquer une personne morale ?
Bonjour, Pour régler un problème avec une société civile immobilière, je vais avoir recours à un huissier de justice. La société a deux gérants. E...
Audience de mise en état
Bonjour, Mon adversaire n’ayant pas envoyé ses conclusions à mon Avocat pour une Audience au Tribunal de Grande Instance qui a eu hier, le Tribunal ...
Scp balen à douai
Bonjour, J aimerais savoir si C est un huissier ou un recouvreur de creance car il me demande de payer une ancienne dette et j habite à 600 km de se...
Sms de la part d'un policier
Bonjour, puis savoir si ses possible de recevoir un sms d'un agent de police ? si oui que faire contre sa
Faire un credit pour mon ami aide svp
RésoluBonjour, Alors voilà un ami avait besoin d'un bien et souhaitait le payer en 3 fois cependant à cause de sa banque il n'a pas pu l'acheter j'ai donc...
Menacée avant l’audience de mon agresseur
Bonjour; J’ai été agresser sans aucune raison en pleine journée par un inconnu, j’ai reçu un coup de casque en plein visage ce qui m’a fracturé le ne...
Vouloir récupérer un don fait à ma fille.
Bonjour, Fin 2019 ma monitrice d’équitation me donne une selle qui est inutilisée depuis plusieurs années et qui est abîmé, pour le noël de ma fille...
Rendez-vous avec avocat puis silence...
Bonjour, Un premier contrôle fiscal (chambres d'hôtes), un rdv chez un avocat, qui n'a jamais dit que le 1ere consultation est payante... Pas de co...
Questions d’une victime de dénonciation calomnieuse
Bonjour, J’ai été victime d’une plainte (classée sans suite) qui est une dénonciation calomnieuse (j’ai les preuves de la mauvaise foi de l’accusat...
Soit disant "cavalerie bancaire"
Bonjour, J'ai actuellement une carte Oney banque avec une réserve au comptant couplé à un compte bancaire Fortuneo j'avais l'habitude d'utiliser m...
Sms reçue par les forces de l'ordres
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir que faire si l'on reçoit un sms de la part de la police citant si dessous par exemple une amende de 75 000 euros et 5 ans ...
Escroquerie pour vente de téléphone
Bonjour Voici mon problème : j'ai vendu un téléphone à une personne qui habite loin, j'ai envoyé le colis que après avoir recevoir le chèque. le ch...
Vol en magasin
Bonjour, Un magasin ma fait régler 10 fois le prix de article que j'ai volé alimentaire pour 20 euros pas grand chose Est-ce legal Il ma menacer...
Je ne veux pas payer pour les autres
Bonjour, Nous sommes quatre indivisaires ( frères et sœurs) , mon frère et une de mes sœurs ont 2/3 des parts indivis, moi également et une de me...
Saisie à la suite d'une usurpation d'identité
Bonjour, Mon épouse a été victime d'une usurpation d'identité : quelqu'un a souscrit à un crédit à la consommation en utilisant son nom, sa date e...
Bagarre
Bonjour, Voilà g 30 ans il y a eut une p'tite bagarre entre moi et la femme de mn ex ki est le papa mes enfants.... En faite elle m'a insulté je lu...
Fraude electricité - revenu foncier
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et je viens tout juste de constaté que j'ai 2 locataires qui sont en train de fraudé l'électricité, q...
Des voyous sonnent chez moi
Salut; depuis quelques jours, des petits c*** s'amusent à sonner toutes les sonnettes du quartier. J'aimerais savoir si c'est puni par la loi et si je...
2 amendes même jour même heure pour des poubelles !
Bonjour, j'ai emménagé il y a tout juste 6 mois dans une petite ville avec mon compagnon. Nous avons aujourd'hui reçu une amende de 95 euro (chacu...
Métier en rapport avec le crime
Bonjour, je suis une lycéenne de 17 ans en STMG, je suis actuellement en train de chercher mon futur métier. Les métiers en rapport avec le crime m'on...
Offert scooter
Bonjour, On m'a offert un scooter l année dernière pour noël. La personne qui me l'a offert me réclame 1 an après la somme d achat du scooter. A t e...
Vol a l étalage
Bonjour, Je vole dans un magasin hier soir je me suis fait prendre J ai payé mon vol il m pnt pris mon identité et laissé repartir Qu est ce s...
Accusation à tort et sans preuves
Bonjour, Hier dans une gra'd surface mon fils se fait interpellé par un agent de sécurité qui affirme l'avoir vue mettre un article dans sa poche ...
Travail / maroc
Bonjour, comment je peut travailler a Luxembourg et fair mais papier chez vous moi ma Famme et ma petite fille ? Mérçi
J'ai accouché dans un taxi
FerméBonjour, J'ai appelé les pompiers j'étais en ceinte de 38 semaines j'avais des contractions rapprochées chaque 2mn , les pompiers m'ont dit d'appele...
Contravention confinement
Bonjour, J'espère que vous allez bien et que le confinement se passe bien pour vous. J'aimerais vous poser quelques questions : - Un gendarme ...
Contestation saisie sur salaire ... a posteriori
Bonjour, Je fais l’objet d’une saisie sur salaire depuis plusieurs mois pour une somme conséquente (près de 30.000 euros), ordonnée par le juge sui...
Référé du maire pour virer un agent d'un logement de fonction publique
Bonjour je suis en poste de conciergerie d'un complexe sportif depuis 10 ans pour une municipalite et donc titulaire avec une convention de logement q...
Arrêt procédure avec carsat
Bonjour, Ma question fait suite à la précédente, sur la possibilité de devoir rembourser les frais de justice de la CARSAT, la procédure ayant fait ...
La carsat peut elle demander des dommages et intérêt
FerméBonjour, Je suis en procès avec la CARSAT , l'issus du procès me semble évident, mais dans le doute , peut elle en cas de perte du procès me demande...
Créance liquidation judiciaire
Bonjour, Après une liquidation judiciaire prononcée en 2006 par le tribunal de Commerce, d'une EURL, un créancier me réclame le règlement de cette ...
Propo diffamatoire
Bonjour, Mon fils qui est en 4ème dans un collège prive a été exclu 3 jours et vendredi 11 décembre 17h nous avons eu une réunion avec le directeur,...
Mon fils de 10 ans je peux à peine le voir
Bonjour, Mon cas est administratif,logiquement je résidais à 1 ******** je suis mère d'un enfant de 10ans ,suite à mon logement insalubre que ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...