Copie dossier pénal
FerméBonjour, Est-il possible de récupérer un dossier au tribunal ? Ma mère décédé aujourd'hui a était victime de viol pendant sa jeunesse je souhaitera...
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Bonjour ma mère décédé aujourd'hui a était victime de viol pendant sa jeunesse je souhaiterai savoir si il est possible de récupérer une copie du doss...
Bonjour, Mon fils vient d etre incarcéré je n ai pas son numero d ecrou. Puis je lui écrire malgré tout Maison d arret de varces. Et comment fai...
Bonjour je vous explique mon histoire j'avait contacter une fille de 17 ans sur Snapchat je la connait pas j'ai demander par message si elle était int...
Bonjour, Peut-on porter plainte contre EDF ça fait deux mois que le compteur ne cesse de disjoncter un électricien est passé il nous a dit que cela ...
Bonjour, Mon fils de 8 ans a une interdiction de sortie du territoire. Si nous parents faisons une demande de levée temporaire au commissariat...
Bonsoir je suis victime de mon grand frère depuis des années. Celui-ci m'attaque à la moindre occasion (attaques verbales et intimidations princ...
Bonjour, c'est la première fois que je suis sur un forum. Je vous explique ma situation puis je vous poserais ma question. J'ai 21 ans je suis é...
Bonjour, suite à une demande d'extension de terrasse, devis estimé en Juin 2020 pour une réalisation des travaux à partir de septembre... Après con...
Bonjour, Il y a de ça 1 ans , j'ai acheté une voiture, sachant que je n'est pas le permis, pour la garder et en avoir une une fois le permis passer,...
Bonjour, une ex bosse dans une mission locale, elle en profite pour avoir des infos administratives sur ma copine. Elle nous emmerde, elle nous ...
Bonjour a toi qui lis ca , et qui pourras prendre le temps de me répondre si tu peux m'éclairer, voila je vais tout expliquer(j'ai 15 ans) : tout ...
Bonjour, mon enfant a volé dans un carrefour une paire d'écouteur de mémoire de 16 euros environ. C'était sa première fois. Il a été pris par les vigi...
Bonjour, Ma sœur est décédée en janvier 2019 et je viens de découvrir qu’elle a un compte sur Facebook et je voudrais le faire supprimer. Dans la ru...
Bonjour, J'ai effectué un canular a une amie est sa mere porte plainte le canular a pour but de faire croire quon a gagné au Loto devrai je avoir pe...
Bonjour, J’aimerai des informations sur un contexte fictif, imaginons que je sois Youtubeur et qu’un site quelqu’il soit (presse, wiki...) fasse u...
Bonjour, comment changer juste la commissariat ou j'ai déposé ma plainte
Bonjour à tous, Voilà, nous sommes confrontés à un problème. Nous avons organiser un concours sur un serveur Discord. La majorité des personnes ét...
Bonjour, je voudrais savoir si c'est normale que moi je suis une grand mère, j'ai perdu ma fille de 31 ans qui avait deux enfants de 1ans et l'autre d...
Bonjour, Je voudrais savoir que peut il se passer si un mineur fugue d'un foyer. Car je le suis actuellement et je me pose des question . Merci ...
Bonjour, Mon ex avait un compte avec ma carte bancaire que j avais rentré quand on etait en couple et a voulu commander un objet a plus de 2000.He...
Bonjour , Je viens vers vous pour un sujet que le propriétaire de la colocation pénètre dans la maison pour déposer un colis après il fait un état d...
Bonjour, Suite a un accident de la route, mon véhicule est déclaré épave et mon assureur va m'indemniser le prix de L'Argus. L'automobiliste est r...
Bonjour, Mon compagnon me réclame le thermomix qu il a installé chez moi et il veut le récupérer car il m a quittée, dois-je lui rendre
Bonjour, je viens vous demander des renseignements pour une grosse et énorme connerie que j'ai faite à mon stage, j'ai volé un rouges à lèvres, et deu...
Bonjour, j'ai une question : J'ai commandé un objet que j'ai fais faire sur mesure auprès d'un artisan pour une valeur de 400euros. L'objet étant t...
Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un huissier belge qui reclame une somme 135eu a payé avant 8 jour que je doit a l'ambulance qui ma conduit a l'hopit...
Bonjour , après une légère altercation un automobiliste me roule sur le pied , alors qu'il me voyait parfaitement et qu'il me parlait quelques seconde...
Bonjour à tous, J’espère que tout le monde va bien durant cette période. Aujourd’hui j’aimerai vous poser une question. Est ce que la gendarme...
Bonjour, Mon petit chien âgé de 5ans à été mordu par un berger allemand non tenu en laisse .Il est mort 10 mn après chez le vétérinaire. Sur les co...
Bonjour à toutes et à tous, question bizarre je vous l'accorde : Nous étions en balade avec un ami, il a laissé son sac à dos (clé, cartes, et...
Bonjour, Bonjour, J’ai appris au hasard que mon compte bancaire est en cours de saisie, je n’ai pas été informé.. c’est quand j’ai appelé le ser...
Bonjour, En 2018 la DGFIP (je suis fonctionnaire) m’a versé par erreur un salaire trop important, environ 8500€ de trop en fin d’année Il m’ont alo...
Bonjour, Une amie m'a prêté une grosse somme d'argent sans rien dire à sa famille et aujourd'hui elle menace de tout dire à sa famille et de prendre...
Bonjour, j'ai le projet de crée un site où je résume certains livre pour permettre de ce former efficacement , mais comment utiliser c'est livre un s...
Bonjour Je vous présente mon problème très honteux de se que j'ai fait Hier j'ai voler 10e dans un magasin et le vigil m'a arrêté j'ai signer le ...
Bonjour, J’aimerais avoir un petit éclairage sur la situation suivante. C’est la première fois que cela m’arrive, de ce fait, je suis un peu troub...
Bonjour, Je voudrais seulement savoir si les enfants en situation de handicap sont considérés comme en danger ? si oui pourquoi ?
Bonjour, J’ai en 2011, signe une reconnaissance de dette auprès de mon ex-conjoint afin de pouvoir partir sereinement avec mes affaires lors de no...
Bonjour je souhaiterai être éclairé sur quelques point par rapport à la vente d'une voiture a un mineur. Si un majeur vend une voiture a un mineur sa...
Bonjour, Je suis en faillite civile a cause de mon ex qui a fait des crédits a la consommation de partout .mon avocat a fait le dossier de faillit...
Bonjour , j’ai partager pendant un an , un logement avec quelqu’un en concubinage . Nos 2 noms sur le bail . Au mois de juillet 2020 j’ai déposer un c...
Bonjour Suite a la sortie de prison d’un délinquant sexuel après 2annees et des dommages et intérêt payés à des victimes. J’ai décidé d’informer s...
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