Les discussions
J'ai accouché dans un taxi
FerméBonjour, J'ai appelé les pompiers j'étais en ceinte de 38 semaines j'avais des contractions rapprochées chaque 2mn , les pompiers m'ont dit d'appele...
Contravention confinement
Bonjour, J'espère que vous allez bien et que le confinement se passe bien pour vous. J'aimerais vous poser quelques questions : - Un gendarme ...
Contestation saisie sur salaire ... a posteriori
Bonjour, Je fais l’objet d’une saisie sur salaire depuis plusieurs mois pour une somme conséquente (près de 30.000 euros), ordonnée par le juge sui...
Référé du maire pour virer un agent d'un logement de fonction publique
Bonjour je suis en poste de conciergerie d'un complexe sportif depuis 10 ans pour une municipalite et donc titulaire avec une convention de logement q...
Arrêt procédure avec carsat
Bonjour, Ma question fait suite à la précédente, sur la possibilité de devoir rembourser les frais de justice de la CARSAT, la procédure ayant fait ...
La carsat peut elle demander des dommages et intérêt
FerméBonjour, Je suis en procès avec la CARSAT , l'issus du procès me semble évident, mais dans le doute , peut elle en cas de perte du procès me demande...
Créance liquidation judiciaire
Bonjour, Après une liquidation judiciaire prononcée en 2006 par le tribunal de Commerce, d'une EURL, un créancier me réclame le règlement de cette ...
Propo diffamatoire
Bonjour, Mon fils qui est en 4ème dans un collège prive a été exclu 3 jours et vendredi 11 décembre 17h nous avons eu une réunion avec le directeur,...
Mon fils de 10 ans je peux à peine le voir
Bonjour, Mon cas est administratif,logiquement je résidais à 1 ******** je suis mère d'un enfant de 10ans ,suite à mon logement insalubre que ...
Un petit vol
Bonjour, Dans mon sac j avais pris un paquet de bonbons et un paquet de biscuits le vigil m a demandé de vider mon sac et ensuite il a gardé le...
Recel de vol casier vierge
Bonjour, je suis un ado jai trouver un scooter devant cher moi tout casser tout bizarre il était a labandon un pote a moi lalume et moi je monti des...
Plainte pour insulte sur messenger
RésoluBonjour, J'aimerais avoir votre avis concernant une insulte sur messenger ! Après qu'une personne m'a insultée sur un appel entre amis sur un g...
Évaluer un dommage causant dégradation auditive
Bonjour, je viens vers vous pour savoir quelle somme, une partie civile pourrait réclamer et/ou obtenir pour un dommage ayant causé une dégradation au...
Controle gendarmerie
Bonjour, je me suis fait arrêter par la gendarmerie samedi 5 décembre , j’ai été tester positif à la cocainê et au opacié , hors je n’est pas consomm...
Indemnité compensatoire
RésoluBonjour Quel est le le délai pour avoir le virement d'une indemnité compensatoire mon avocate ayant déposé le chèque à la CARPA le 26 novembre 2020...
Facture edf impossible à régler
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire, ne pouvant payer ma facture d électricité, celle ci est de 3187€ !!! Je n arrête pas de recevoir des courriers...
Vol d’argent, abus de confiance.
Bonjour, Voila en été 2019 j’ai fais confiance à un « ami », il avais plus d’essence et à chaque fois je lui prêtais de l’argent en liquide. Sauf ...
Changement de nom, de prénom
Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir s’il était possible de changer de nom et de prénom. En effet, pour des raisons personnelles et qui me pèsen...
Tapage nocturne injustifié avec violation de domicile
Bonjour, Je viens vous raconter la petite histoire qui vient de m'arriver alors que ma fille dormait mon homme et moi-même passions un moment romant...
Formateur afpa
Bonjour à toutes et à tous, Je tiens à préciser que je ne participe à aucune formation de l'AFPA, j'ai un CDI et n'ai pas le besoin de cet organism...
Itératif commandement
Bonjour, j'ai reçu un iteratif commandement avant saisie vente. or j'ai téléphoné à l'huissier pour convenir d'un échéancier qui de 60€ par mois. v...
Audition gendarmerie
Bonjour, ai-je le droit de prendre mon audition en photo? merci de votre retour cordialement
Accusé de vol par des amis dans leur chambre d’hôtel.
Bonjour, Des très proches amis sont venus à Monaco pour le Grand Prix. Nous étions une vingtaine par moment dans leur suite. Nous somme sorti dîne...
Réglé une amende
Bonjour, Je suis sans papiers, et j,ai écopé d,une amende a mon jugement, comment la règler?merci
Conduite personne agée
Bonjour, Mon papa de 84 ans a décidé de reprendre sa voiture après avoir arrêté plus de 6 mois pour des problèmes de santé. Dans le passé il a éno...
Délai pour récupérer meubles suite expulsion locative
Bonjour, J'ai été expulsé de manière forcée le 1er octobre de l'appartement dans lequel je vis depuis 25 ans. Je bénéficie d'un droit légal de deux...
Menace de mort
Bonjour, je reçois une convocation pour menace de mort réitérée aggravée. Je ne suis pas l’auteur, une tierce personne à utiliser mon téléphone à mon...
Gendarmerie et casier du pere
RésoluBonjour mon fils veut integrer la gendarmerie et il a un casier judiciaire vierge, seul bémol j ai eu moi-même il y a 25 un petit souci judiciaire (in...
Coco bannissement poursuites
Résolu/FerméBonjour, Ayant vu un topic similaire mais ma question étant différente, je me permet d'ouvrir ce topic. J'ai été sur coco et j'ai flirté avec ...
Menacer
Bonjour, Je voulais savoir s’ils vous plaît Pour dire a une maîtresse école arrête crier sur ma fille vous allez savoir moi je porte plainte contr...
Remboursement
Bonjour, Bonjour, voilà en Mars 2015 j ai prêter 1500 euros à une "amie" elle m a fait un courrier manuscrit précisant son nom prénom adresse ainsi ...
Lettre d’huissier
Bonjour je loue un local commercial à un professionnel (il s’agit d’un bar) et récemment jai été contacté par un huissier concernant les factures d’ea...
Durée procédure tgi pour vice caché
Bonjour. Nous avons acheté une maison faite en amiante sans le savoir. Nous avons déclenché la procédure il y a 3 ans avec l'expertise judiciaire....
Assignation à comparaitre en cour d'appel malgré dossier aide juridictionnelle
Bonjour, J'ai gagné mon procès et j'ai été informée que les condamnés ont fait appel de la décision le 15/10/2020, il était joint à ce document une...
Intrum veut me poursuivez en justice
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui une lettre de intrum me disant de payer une facture de Orange de 40€ alors que je ne leur dois pas sa. A...
Convocation police
Bonsoir, Ce matin réveil un peu brutal. Puisque effectivement un appel de la police m'a servi de réveil. La femme que j'ai eu au téléphone m'a d...
Plainte de mon ancien employeur
Bonsoir je vient vers vous car j'ai quelque question, ayant était en alternance dans une entreprise de réparation mobile, voilà j'ai etai confronté à ...
Restitution de clef par commissaire priseur après liquidation.
Bonjour, je suis bailleur et mon locataire a été placé en liquidation judiciaire le juge a mandater un commissaire priseur pour procédé a la restituti...
Confrontation à la gendarmerie
Bonjour, j ai porte plainte à plusieurs reprises contre mon voisin gifle , insultes sexiste menaces , chaque fois c était classé sans suite j ai écrit...
Que signifie cette lettre "fin d'information"
Bonjour, que signifie cette lettre ? Est-ce un non-lieu ? Cordialement
Frais huissier
Bonjour suite au divorce nous avons vendu nos biens immobiliers. Mon ex me devant une très grosse somme suite à une décision de la cour d'appel, j...
C’est une personne intègre
Bonjour, J’aimerais beaucoup une lettre d’exemple pour prouver ma bonne foi près d’un juge , Je me suis toujours occupé bénévolement des autres E...
Argent obtenue par un parents
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 16 ans suite à un accident, un procès a été fait et j’ai touché la somme de 5 000 euros pour préjudice mor...
Huissier de justice / avis contentieux
Bonjour, Je viens au nouvelle pour voir si aujourd'hui en 2020 les avis contentieux avec marqué huissier de justice sont vraiment important (pour B...
Mon copain auteur de violences sur moi veut rester domicilié chez moi
Bonjour, Je suis victime de violences de la part de mon copain, qui est aussi mon locataire dans la même maison que moi. Il est sous contrôle judici...
Vol dans un magasins
Bonjour, J'ai volé deux tablette de chocolat dans un magasin qui as des caméras de surveillance. Je n'ai pas était prise à la sortie du magasin mais...
Amande sncf
Bonjour, j'ai eu une saisie sur mon Livret A de 375 € pour une amende impayée de la SNCF hors cette amende été délivré le 10/07 2018 à cette date mon ...
Médiation
Bonjour, Dans le cadre d'un litige lié à une succession, j'ai trouvé les coordonnées d'un médiateur de justice. Après concertation, j'ai donné mon ...
Degats et modifications sans permis.
Bonjour, un Copropriétaire s'est permis de transformer une cave en habitation, ceci sans autorisation et demande, mais il a aussi modifié l'entrée...
Saisine du tribunal judiciaire pour <5000€
Bonjour Après passage chez le conciliateur qui a rien donné je dois saisir le tribunal judiciaire pour un litige d'un total de 162€25 contre une sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...