Défense contre plainte pour diffamation envers un pedophile
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Jerome7480
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Jerome7480 - 22 déc. 2020 à 10:18
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A voir également:
- Porter plainte pour diffamation et préjudice moral
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
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- Préjudice - Guide
- Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex ✓ - Forum Mariage
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Modifié le 15 avril 2020 à 19:45
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!
Eh bé !
La totale !
Conseil : faire sans tarder ce qu'exige l'avocat, faire le dos rond et cesser de déblatérer sur cette personne, surtout par écrit et en public.
Que les faits soient réels, aient été prouvés et même été condamnés n'enlève en rien le caractère diffamatoire et injurieux de ces écrits qui tombent sous le coup des articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 (par exemple) : 2 amendes de 12 000 €.
Sous réserve que le juge ne requalifie pas en un délit plus grave ...
Eh bé !
La totale !
Conseil : faire sans tarder ce qu'exige l'avocat, faire le dos rond et cesser de déblatérer sur cette personne, surtout par écrit et en public.
Que les faits soient réels, aient été prouvés et même été condamnés n'enlève en rien le caractère diffamatoire et injurieux de ces écrits qui tombent sous le coup des articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 (par exemple) : 2 amendes de 12 000 €.
Sous réserve que le juge ne requalifie pas en un délit plus grave ...
Ulysse5818
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15 avril 2020 à 19:27
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Bonjour,
Il a été condamné pour ce qu'il a fait, il est donc en droit de vous poursuivre.
Il a été condamné pour ce qu'il a fait, il est donc en droit de vous poursuivre.
Jerome7480
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15 avril 2020 à 20:00
15 avril 2020 à 20:00
Voilà, c’est donc un problème que j’ai alors.
Le jugement n’est pas encore terminé, il est en probation (sorti de prison mais jugement final en attente du verdict définitif)
J’ai agis sous la colère et sans beaucoup de réflexion....
Le jugement n’est pas encore terminé, il est en probation (sorti de prison mais jugement final en attente du verdict définitif)
J’ai agis sous la colère et sans beaucoup de réflexion....
PA486
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15 avril 2020 à 18:38
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qu'a-t-il fait exactement pour que vous disiez qu'il vous attaque ?
pour la diffamation, si vous pouvez prouver vos dires, vous ne serez pas condamné pour diffamation. le fait qu'il ai était condamné va grandement vous aider (bon, il faudrait savoir ce que vous avez dit).
pour l'injure, la diffamation absorbe l'injure s'il y a un lien, donc si vous pouvez prouver vos dires, pas de condamnation pour injure.
reste la menace, sans en savoir plus, impossible de dire quoi que ce soit.
pour la diffamation, si vous pouvez prouver vos dires, vous ne serez pas condamné pour diffamation. le fait qu'il ai était condamné va grandement vous aider (bon, il faudrait savoir ce que vous avez dit).
pour l'injure, la diffamation absorbe l'injure s'il y a un lien, donc si vous pouvez prouver vos dires, pas de condamnation pour injure.
reste la menace, sans en savoir plus, impossible de dire quoi que ce soit.
Jerome7480
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Modifié le 15 avril 2020 à 19:28
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J’ai reçu un courrier de son avocat aujourd’hui.
Qui me demande de supprimer mes propos immédiatement et que je fasse des excuses publiques sur le même réseaux
Que son mandat a donné pour instructions d’agir par toute voie de droit jugée utile.
J’ai été l’ami d’une femme dont la fille a était victime de cette personne. J’ai été invité à témoigner.
D’autres de mes amies qui ont des jeunes filles ont également été victimes.
Mes commentaires sont justifiés.
Voici la copie de mon commentaires et messages envoyés à ses amis via facebook
« Message à prendre au sérieux
Vérifier l’info entre amis de ZZZ
Il est tenté de faire des choses aux enfants
Il aime surtout les filles entre 6 et 14 ans
« Je le sais puisque j’ai étais témoin et je l’ai moi même interroger le 4 août 2018, enregistrement fait et sauvegarder »
Il as longtemps était sans donner de nouvelles suite à un séjour à La prison de XXX
« Je le sais puisque j’ai été interrogé par la police sur des faits mais je n’ai pas signé de droit de silence, moi »
Il y a passé un an et demi de août 2018 à février 2020
« Je le sais puisque il y était lors de mon interrogation et je sais qu’il est sorti puisque je l’ai vu du côté d’annemasse où je vais souvent voir des amis »
Les faits sont graves
Ses amis sont tenues au silence
ZZZ n’est pas un gentil copain.
Il n’est pas fréquentable
Les détails de ses actes ne sont ni affreux, ni horrible... nonnnnn juste à vomir
Il m’as bloqué de Facebook, AAA est un profil inventé pour le signaler et le rendre populaire.
Vérifiez, puis à votre guise de partager ou non.
Pour ma part et pour protéger d’autres petites filles.... j’informerai le plus longtemps et le plus de personnes possible
Merci pour votre attention et désolé d’en avoir choqués quelques uns ou unes
Mais la justice est parfois si bien faite
TAAA la rééquilibreuse de balance ????????????
Cf message envoyé a tout les contacts de ZZZ et pour les gens comme moi, des infos sont les bienvenus«
Voilà ce qui en est
Merci de votre intérêt pour ma drôle d’aventure
Qui me demande de supprimer mes propos immédiatement et que je fasse des excuses publiques sur le même réseaux
Que son mandat a donné pour instructions d’agir par toute voie de droit jugée utile.
J’ai été l’ami d’une femme dont la fille a était victime de cette personne. J’ai été invité à témoigner.
D’autres de mes amies qui ont des jeunes filles ont également été victimes.
Mes commentaires sont justifiés.
Voici la copie de mon commentaires et messages envoyés à ses amis via facebook
« Message à prendre au sérieux
Vérifier l’info entre amis de ZZZ
Il est tenté de faire des choses aux enfants
Il aime surtout les filles entre 6 et 14 ans
« Je le sais puisque j’ai étais témoin et je l’ai moi même interroger le 4 août 2018, enregistrement fait et sauvegarder »
Il as longtemps était sans donner de nouvelles suite à un séjour à La prison de XXX
« Je le sais puisque j’ai été interrogé par la police sur des faits mais je n’ai pas signé de droit de silence, moi »
Il y a passé un an et demi de août 2018 à février 2020
« Je le sais puisque il y était lors de mon interrogation et je sais qu’il est sorti puisque je l’ai vu du côté d’annemasse où je vais souvent voir des amis »
Les faits sont graves
Ses amis sont tenues au silence
ZZZ n’est pas un gentil copain.
Il n’est pas fréquentable
Les détails de ses actes ne sont ni affreux, ni horrible... nonnnnn juste à vomir
Il m’as bloqué de Facebook, AAA est un profil inventé pour le signaler et le rendre populaire.
Vérifiez, puis à votre guise de partager ou non.
Pour ma part et pour protéger d’autres petites filles.... j’informerai le plus longtemps et le plus de personnes possible
Merci pour votre attention et désolé d’en avoir choqués quelques uns ou unes
Mais la justice est parfois si bien faite
TAAA la rééquilibreuse de balance ????????????
Cf message envoyé a tout les contacts de ZZZ et pour les gens comme moi, des infos sont les bienvenus«
Voilà ce qui en est
Merci de votre intérêt pour ma drôle d’aventure
Jerome7480
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15 avril 2020 à 19:13
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J’ai également écrit en mon nom des propos plus explicite sur sa page perso
Du genre , « c’est un monstre, que des a présent tu devras regarder derrière toi, tu es un pedophile »
Malheureusement je n’ai plus les commentaires et ayant écris sous le coût de la colère je ne me souviens plus exactement des mots employé...
Mais c’était injurieux en effet mais vrai
Du genre , « c’est un monstre, que des a présent tu devras regarder derrière toi, tu es un pedophile »
Malheureusement je n’ai plus les commentaires et ayant écris sous le coût de la colère je ne me souviens plus exactement des mots employé...
Mais c’était injurieux en effet mais vrai
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15 avril 2020 à 19:57
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" pour la diffamation, si vous pouvez prouver vos dires, vous ne serez pas condamné pour diffamation. " : faux.
" le fait qu'il ai était condamné va grandement vous aider " : re-faux.
" le fait qu'il ai était condamné va grandement vous aider " : re-faux.
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15 avril 2020 à 20:16
15 avril 2020 à 20:16
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027522594/2020-04-15/
"Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la preuve contraire est réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte."
"Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est l'objet de poursuites commencées à la requête du ministère public, ou d'une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l'instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation."
si le jugement le condamne, il sera facile de prouver les faits, il suffira de produire le jugement. il est donc plus facile de prouver des faits avec un jugement qui déclare la partie civile du procès en diffamation, coupable, que sans jugement.
https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FR41473B5B9F8B0FA7B6AF
un avocat m'a mis en demeure de faire quelque chose, je ne l'ai pas fait, il m'a assigné en justice, je ne me suis pas défendu en justice et je n'ai pas perdu.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Metz/2019/CB1FAC69D5B67259957B6
un avocat m'a mis en demeure de faire quelque chose, je ne l'ai pas fait, il m'a assigné en justice, je ne me suis pas défendu en justice et je n'ai pas perdu.
dans votre cas, vous êtes le seul à pouvoir produire la preuve des faits, donc vous devrez vous défendre, mais s'il est condamné, cette défense sera facile.
"Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la preuve contraire est réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte."
"Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est l'objet de poursuites commencées à la requête du ministère public, ou d'une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l'instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation."
si le jugement le condamne, il sera facile de prouver les faits, il suffira de produire le jugement. il est donc plus facile de prouver des faits avec un jugement qui déclare la partie civile du procès en diffamation, coupable, que sans jugement.
https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FR41473B5B9F8B0FA7B6AF
un avocat m'a mis en demeure de faire quelque chose, je ne l'ai pas fait, il m'a assigné en justice, je ne me suis pas défendu en justice et je n'ai pas perdu.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Metz/2019/CB1FAC69D5B67259957B6
un avocat m'a mis en demeure de faire quelque chose, je ne l'ai pas fait, il m'a assigné en justice, je ne me suis pas défendu en justice et je n'ai pas perdu.
dans votre cas, vous êtes le seul à pouvoir produire la preuve des faits, donc vous devrez vous défendre, mais s'il est condamné, cette défense sera facile.
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Modifié le 15 avril 2020 à 20:24
Modifié le 15 avril 2020 à 20:24
dans votre cas, vous êtes le seul à pouvoir produire la preuve des faits, donc vous devrez vous défendre, mais s'il est condamné, cette défense sera facile.
très bon conseil LOL il va devoir se payer un avocat pour se défendre dans une procédure qu'il peut perdre sur n'importe quoi : il suffit que la personne le poursuive simplement pour atteinte à la vie privée et non pour diffamation (il a purgé sa peine donc n'a plus de compte à rendre à personne) et hop il perd et est condamné !
le pire c'est qu'il va alors devoir payer des dommages et intérêts au pédophile...
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15 avril 2020 à 20:00
15 avril 2020 à 20:00
Qui me demande de supprimer mes propos immédiatement et que je fasse des excuses publiques sur le même réseaux
vous devriez supprimer vos propos immédiatement et mettre un message d'excuse également.
cela ne sert à rien de prendre le risque d'être condamné pour ça, vous pourrez toujours prévenir les personnes que vous voulez en message privé.
Jerome7480
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15 avril 2020 à 20:36
15 avril 2020 à 20:36
Merci
J’ai supprimé mais je ne peux m’excuser puisqu’il m’as bloqué. Je ne peux le faire car aucun moyen de le contacter.
J’ai supprimé mais je ne peux m’excuser puisqu’il m’as bloqué. Je ne peux le faire car aucun moyen de le contacter.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour à tous
Suite de ma mésaventure
J’ai été mis en garde à vue mardi 15 décembre de 9h à 15h suite à la plainte pour diffamation insulte et menace envers et par le pedophile sur des écris datant d’avril.
Il viens d’être jugé pour 3 années de plus soit 4 années et demi ferme.
Il était sorti en février de ses 1 an et demi de prison ferme et va y retourné pour 3 années de plus.
Sa plainte est basé sur des écrits facebook que j’ai faites en avril dernier (ma convocation date du 15 décembre)
Entre temps, mi avril j’avais reçu une lettre de son avocat pour me demander d’arrêter et de faire des excuses. J’ai arrêté mais pas fais d’excuse.
Les faits reprochés sont les suivants:
- Diffamation pour avoir dit et écris qu’il est un pedophile sur sa page facebook et a tout ces contacts en message privée individuel sur messenger
- insulte pcq j’ai écris « trou de balle » en le désignant
- menace pour avoir écris « ils t’ont laissé sortir de prison , un monstre de ton espèce. Profite de ta liberté, ça ne va pas durer »
Pour le moment le juge français a reçu ma déposition faite auprès de la gendarmerie française
L’attaquant vis en suisse, son avocat est suisse mais j’ai écris et vis en France.
J’espère que c’est assez clair
Et que quelqu un pourra m’orienter sur ce que je dois ou ne dois pas faire
Un grand merci
Suite de ma mésaventure
J’ai été mis en garde à vue mardi 15 décembre de 9h à 15h suite à la plainte pour diffamation insulte et menace envers et par le pedophile sur des écris datant d’avril.
Il viens d’être jugé pour 3 années de plus soit 4 années et demi ferme.
Il était sorti en février de ses 1 an et demi de prison ferme et va y retourné pour 3 années de plus.
Sa plainte est basé sur des écrits facebook que j’ai faites en avril dernier (ma convocation date du 15 décembre)
Entre temps, mi avril j’avais reçu une lettre de son avocat pour me demander d’arrêter et de faire des excuses. J’ai arrêté mais pas fais d’excuse.
Les faits reprochés sont les suivants:
- Diffamation pour avoir dit et écris qu’il est un pedophile sur sa page facebook et a tout ces contacts en message privée individuel sur messenger
- insulte pcq j’ai écris « trou de balle » en le désignant
- menace pour avoir écris « ils t’ont laissé sortir de prison , un monstre de ton espèce. Profite de ta liberté, ça ne va pas durer »
Pour le moment le juge français a reçu ma déposition faite auprès de la gendarmerie française
L’attaquant vis en suisse, son avocat est suisse mais j’ai écris et vis en France.
J’espère que c’est assez clair
Et que quelqu un pourra m’orienter sur ce que je dois ou ne dois pas faire
Un grand merci
Vous pouvez vous défendre sur les points suivants mais le mieux serait de prendre un avocat spécialiste dans le droit de la presse :
- Diffamation pour avoir dit et écris qu’il est un pedophile sur sa page facebook et a tout ces contacts en message privée individuel sur messenger
-il n'y a pas de diffamation puisque M. X a été condamné le X à Y années de prison pour agressions sexuelles envers des mineurs. Le terme "pédophile" reflétait donc parfaitement la réalité et les faits rapportés étaient réels.
- insulte pcq j’ai écris « trou de balle » en le désignant
Je reconnais l'insulte, mais elle est légère par rapport à d'autres types d'insultes plus violentes.
menace pour avoir écris « ils t’ont laissé sortir de prison , un monstre de ton espèce. Profite de ta liberté, ça ne va pas durer »
Il ne s'agit pas d'une menace mais d'une prémonition, je savais que sa condamnation n'était pas définitive et qu'il retournerait en prison. Ce fut bien le cas puisque M. X est retourné en prison, donc ma prémonition était juste et s'il m'a écouté il a pu profiter de sa liberté avant de retourner en prison.
SAUF si lors de votre garde à vue vous avez dit autre chose, dans ce cas là pas besoin de vous défendre, vous serez condamné sur ce que vous avez dit en garde à vue.
TOUJOURS garder le silence en garde à vue, pour pouvoir tranquillement préparer sa défense pour le procès.
- Diffamation pour avoir dit et écris qu’il est un pedophile sur sa page facebook et a tout ces contacts en message privée individuel sur messenger
-il n'y a pas de diffamation puisque M. X a été condamné le X à Y années de prison pour agressions sexuelles envers des mineurs. Le terme "pédophile" reflétait donc parfaitement la réalité et les faits rapportés étaient réels.
- insulte pcq j’ai écris « trou de balle » en le désignant
Je reconnais l'insulte, mais elle est légère par rapport à d'autres types d'insultes plus violentes.
menace pour avoir écris « ils t’ont laissé sortir de prison , un monstre de ton espèce. Profite de ta liberté, ça ne va pas durer »
Il ne s'agit pas d'une menace mais d'une prémonition, je savais que sa condamnation n'était pas définitive et qu'il retournerait en prison. Ce fut bien le cas puisque M. X est retourné en prison, donc ma prémonition était juste et s'il m'a écouté il a pu profiter de sa liberté avant de retourner en prison.
SAUF si lors de votre garde à vue vous avez dit autre chose, dans ce cas là pas besoin de vous défendre, vous serez condamné sur ce que vous avez dit en garde à vue.
TOUJOURS garder le silence en garde à vue, pour pouvoir tranquillement préparer sa défense pour le procès.
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22 déc. 2020 à 09:35
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la diffamation absorbe l'injure quand le propos injurieux est indissociable de l'imputation du fait précis.
Jerome7480
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PA486
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3 mai 2024
22 déc. 2020 à 10:18
22 déc. 2020 à 10:18
Par contre, je ne comprends pas bien cette phrase! ????
Bonjour
Merci pour votre réponse
J’ai en effet dis que la justice ferait son travail et qu’il allait retour jeté prison
Lors de la garde à vue, j’ai bien réfléchi aux réponses à donner.
Je me renseigne pour trouver un avocat et j’espère être bien défendu si l’affaire va jusqu’au tribunal.
Je n’ai fais que vouloir informer pour éviter que des choses arrive à d’autres personnes.
Merci beaucoup de me rassurer
Jérôme
Merci pour votre réponse
J’ai en effet dis que la justice ferait son travail et qu’il allait retour jeté prison
Lors de la garde à vue, j’ai bien réfléchi aux réponses à donner.
Je me renseigne pour trouver un avocat et j’espère être bien défendu si l’affaire va jusqu’au tribunal.
Je n’ai fais que vouloir informer pour éviter que des choses arrive à d’autres personnes.
Merci beaucoup de me rassurer
Jérôme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2020 à 19:40
15 avril 2020 à 20:02
Je suis écœure mais la loi est la loi pour tout le monde.
Merci
Je reviendrai vers vous si il y a des suites
Cordialement
Jérôme