Gains en appel et pourvoi en cassation.
Bonjour, Voici mon histoire, j'ai emené mon employeur aux prud'hommes car il changeait sans arrêt en fonction de son désir le mode de calcul de ma...
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Bonjour, Puis je me déplacer de Narbonne au pertus pour achat de cigarettes et des courses alimentaires et du gazoil à la jonquera SVP merci pour ...
Bonjour à tous, je me permets de poster car je vis une situation particulière et j’ai besoin d’avis extérieurs. J’essaie de vous résumer la situation:...
Bonjour, J'ai réservé un billet pour le Maroc de 4 ou 20 février la réponse que je cherche à ce que ma fille elle peut rentrer sur le territoire fra...
Bonjour, Je me suis mariée le 2 juillet 2020. Mon mari avait l'AAH. La caf me demande de leur communiquer mes ressources 2019 afin de calculer le...
Bonjour Messieurs; Mon avocat a présenté une requête au tribunal judiciaire à mon nom, sans y être autorisé. Je pense que je dois payer la som...
Bonjour, j’ai été condamné à 18 mois de suivis chez le spip et 6 mois de sursis, avec pour obligations de faire mes tig ce qui est fait, de payer mes ...
Bonjour, je vous écrit pour vous dire, que j'ai reçu une amande que je devais pas recevoir parce que j'était totalement en règle je lui est présenter ...
Bonjour, Pour le moment aucune décision n'a été prise mais je dois anticiper. Je suis la maman d'un enfant âgé de 9 ans et mon fils a sa résidence...
Bonjour,: la caisse d'épargne de Vesoul voudrais savoir identité pour se compte à la Bred banque populaire ..? Et comment se virement a put renfloué s...
Bonjour, peut on attaquer un hôpital,car ma femme est tomber sur la tête à cause d une plaque de verglas et elle a passé plus de 3 au urgence est aucu...
Bonjour ce matin j'ai eu la visite d'un contrôle vétérinaire pour maltraitance animal suite a une plainte deux questions est ce que j'aurais du...
Bonjour, Jai un amis qui aime une fille de 16ans mais il a 10ans de plus que elle il veux pas avoir de probleme est ce que cest legal ou illegal fau...
Bonjour, Lors du premier confinement ma voiture a été visité (j'avais oublié de la fermer). Un opinel cadeau publicitaire m'a été volé. La police a...
Bonjour, j ai deposer plainte aupres du procureur de la republique pour placement abusif mes enfants vont tres mal depuis qui sont placer est ce que j...
Bonjour, D'abord j'espère ne pas m'être trompée de catégorie pour le sujet, je suis nouvelle. Si c'est le cas, mea culpa. Je ne sais par où com...
bonjour n'ayant pas le choix de faire un courrier par une assistance social pour un secours de financement conseille départemental elle ce connecte...
Bonjour, Mon fils de 13 ans à été agressé en septembre dernier Nous avons porté plainte Aujourd'hui convocation à la gendarmerie Pensez vous q...
Bonjour, j'ai une dette par jugement en mars 2018 qui se termine en mars 2020. Durant les trois années j'ai remboursé à hauteur de 200€ directement à ...
Bonsoir, Il y’a plus de 6 mois, j’ai commis un vol avec une amie, elle a été dénoncée par un client. Ellle est allée dans la salle avec le vigil, le...
Bonjour, Mon ami divorce sa femme la fait suivre par un détective privé au dossier du divorce elle joint des photos ou j’apparais puis porter plaint...
Bonjour, j ai rencontré mon conjoint au moment où il a eu un accident de voiture avec alcool, à cette époque il allait pas bien suite à son passé et ...
Bonjour, Ma mère a 90 ans elle a compte Facebook et cela fait plusieurs fois qu'elle se fait piraté son conte Facebook sur https://m.facebook.com/co...
Bonjour tout le monde. En fin 2019 j'ai reçu une amande pour ne pas avoir payé mon ticket de bus. Depuis je n'ai toujours pas payé l'amande ayant e...
Bonjour, donc voilà hier c'était la première fois que je me faisais contrôlé dans le bus (je suis mineure) et on m'a fait descendre puis par stresse j...
Bonjour, je vais vous expliquer ce qui m’est arrivée , j’ai 16 ans je m’ennuyer et j’ai donc créer un compte snap anonyme (dont j’ai oubliée le code...
Bonjour, On me demande de payer 290€ par picright pour une photo de mon quartier que j'ai posté sur mon blog d'avocate... Je ne commercialise p...
Bonjour, L'immeuble dans lequel je vis a été racheté par une SCI qui souhaite me faire partir, mais sans le dire ouvertement. Ainsi, leur but est-...
Bonjour, Ma mère vient de rentrer dans un EHPAD suite à un séjour dans un hôpital a st brieuc je voudrais la rapprocher de chez moi qui suis dans le...
Bonjour, J ai une question car je n arrive pas a la trouver sur internet. Imaginons j ai de la substances avec moi je marche et la, une voiture de...
Bonjour, Ma maman étant hospitalisée depuis plusieurs mois ne peut plus rentrer chez elle ,après un avc ,donc obligée de rentrer en maison de retr...
Bonjour, En Belgique, facebook censure dorénavant des intervenant en indiquant uniquement comme raison "discours haineux" et pire, encaisse l'arge...
Bonjour, j ai donné un accompte sur un chiot des la première journée de sa vie. Les 7 semaines qui ont suivi les messages de l éleveur sont de 1 à 2...
Bonjour, j ai deux brouteur de côte d ivoire ils veulent 2550€ et 1500€ par carte pcs ils jouent avec des photos compromettantes qui veulent diffuser ...
Bonjour, Je suis étudiante et je n’ai pas les moyens de payer les transports en commun(SNCF) j’ai eu 5 amendes en 2019 qui ne m’on jamais été noti...
Bonjour, j'aimerai savoir comment faire ma fille de 18ans et accusé de maltraitance sur sont beau fils de 3ans sont copain à un enfabt elle l'aurais a...
Bonjour, Une personne a porter plainte contre moi pour harcèlement et qui a été classée sans suite. Mais les faits qui m ont été reproché ne vienne ...
Bonjour, Mes 2 chiennes bull terrier ont fuguer le 29decembre 2020 j'ai retrouvé la blanche fifi chez mes voisins de quelques rue derrière....qui o...
Bonjour, j ai un gros soucis j ai déjà eu des soucis de vol j ai eu que a rembourser et une sentence de rester cline 5 ans je pense que ses dépasser. ...
Bonjour, Qu'elle dommage et intérêt peut on demander après avoir être contrôlé à tort pour suspicion de vol dans un magasin ??
Bonjour, J'ai emménagé dans une nouvelle maison que je loue depuis le 5 janvier. Les ancien locataires sont partis en laissant le logement dans un...
Bonjour, J’ai reçu un appel de la société EOS qui m’indique que j’ai une dette de 10000€ à leur payer suite à un découvert que j’aurais eu au lcl ...
Bonjour, Je vous explique les faits ce matin j'ai pris un bus O2 vers les 08h15 à pompadour dans le 94 direction Créteil .je suis rentrée par l'...
Bonjour, Une personne de mon entourage est convoquée par la police, audition libre pour confrontation. Elle ne comprend pas vraiment bien le fr...
Bonjour a tous, J'ai contracté un crédit personnel, hors des mensualités ont été rejetées est SEDEF m'envoyer les lettres de relances à mon ancienne...
Bonjour à vous! Je souhaiterais porter plainte contre la mairie ou plutôt les l’ancienne « équipe » en place pour avoir élaborer un remaniement cadas...
Bonjour, quelqu'un me téléphone toutes les 15 mns en numéro privé et ne laisse pas de message et raccroche si je décroche .Que puis-je faire ? merci...
Bonjour, L'assistante sociale qui gère mon quartier ne fait pas son travail correctement, à savoir, elle n'a traité ma demande d'aide auprès du Seco...
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Bonjour, Je suis passé en jugement concernant une dette que j’ai auprès de mon bailleur social. J’ai eu un jugement favorable (autorisation de l’é...
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