Forum Justice

Bonjour, Bonjour, jai volé de la nourriture en magasin sur une période de 2mois et le vigile es venu chez moi aujourd'hui et ma dit qu'il avait les ...

Bonjour, Je voudrais savoir si il y a une loi qui nous permet de changer de spip en urgence merci de me renseigner au plus vite .

Bonjour, J'ai été frôlé par un scooter roulant à vive allure 80 km/h entre un vélo et moi, alors que j'étais engagé sur un passage piéton, et ne l...

Bonjour, bonjour Mme Mr ma question est simple depuis quand l assistance social de l ase commande chez vous à vôtre domicile en présence de v...

Bonjour, Est ce que les week-ends1,3,5 l'année d'après passe en 2,4 savoir si c'est comme les vacances première partie ,deuxième partie l'année d'ap...

Bonjour, Mon avocat m'a informé que mon argent est bloqué à la carpa pendant 21 jours. Ce que je comprends bien. Il se trouve que c'était à partir...

Bonjour, en n’a publier un article plus la photo du garage le titre et où se trouve se taudis j’ai répondu que se taudis que vous l’appel ils appartie...

Bonjour, moi j ai prêter 500 euro à quelqu’un sans faire une reconnaissance de dette j arrête pas de lui demander mais il me dit non je te dois rien d...

Bonjour, Je cherche un modèle de lettre de demande de restitution de bien lors de la perquisition de l’appartement que je loue avec mon colocataire ...

Bonjour, J'aimerai avoir des réponses même si le cadre actuel de cette pandémie va peut être me mettre des bâtons dans les roues pour les obtenir. ...

Bonjour, Certains objets se déplacent « seuls » et j’ai donc la certitude que quelqu’un rentre chez moi. Il n’y a cependant pas de vols ni de dégrada...

Bonjour Je me tourne pour la première fois vers ce forum en espérant trouver les éclaircissements nécessaires. Étant passionné de musique, j’aim...

Bonjour, Merci d'avance à ceux qui me répondront, ça m'aiderait vraiment car j'ai un peu peur .. Je ne suis pas là pourme faire juger, seulement pou...

Bonjour, J’aimerais savoir si des personnes ayant héberger un mineur en fugue peuvent toujours être attaquer une fois que celui-ci a atteint la majo...

Bonjour, Actuellement peut on déposer une plaint pour les prothèses PIP?? Merci de votre réponse.

Bonjour, En 2006, j'ai prêté 20000 € à une personne avec une reconnaissance de dette et un tableau d'amortissement sur 5 ans. Après 2 injonctions ...

Bonjour, pouvez vous m'éclairer car je n'arrive pas à suivre tout ce qu'annonce le gouvernement toute les semaines, ma question est est-ce que je ...

Bonjour, j'ai gagné un procès et j'attends mes dommages et intérêts; seulement voila les fonds ont été envoyé dans une Carpa dont ne dépend pas mon av...

Bonjour c'était quoi votre fausse adresse courrier

Bonjour, J'aimerais savoir si en cas de procès, un mail à une valeur? Pour prouver par exemple qu'on a contacté une personne pour tenir compte de s...

Bonjour, Suite un titre exécutoire ordonné par un tribunal, j'ai effectué un virement mensuel de 120 euros à un huissier de justice afin de rembou...

Bonjour, je m'appelle Sally j'ai 15 ans et je suis en couple avec un garçon de 19 ans.. on s'est échangé plusieurs nude tout les deux et il m'en a dem...

Bonjour, J'ai envoyé un colis par CHRONOPOST en décembre. Le colis a été perdu par leur transporteur ils l'ont eux mêmes reconnus. Depuis, je ne c...

Bonjour, Demain mon conjoint passe en jugement correctionnel. Je dois le conduire là-bas vu que personne ne peut le faire et qu'il vit chez moi. I...

Bonjour, Suite à des dégâts des eaux, j'ai été visitee par un expert judiciaire suspicieux, sans carte.. qui a abusé de ma vulnérabilité.. Il dét...

Bonjour, J'ai quelques petites questions J'ai été ban sur r6s ( rainbow six siège ) sans raison comme pleins de personnes Je n'es jamais utili...

Bonjour, j'ai été condamné en 2019 a 3000euros en tout. J'ai effectué les 5 chèques au nom de la CARPA, que j'ai transmis a mon avocat et aujour...

Bonjour j ai reçu se matin entre 10h32 et 10h39 3 appel en absence en inconnu. Je ne sais pas qui peut m appeler j ai eu aucun message dans ma boîte v...

Bonjour, Le 21 janvier, j'ai appelé la gendarmerie car mon mari était très alcoolisé et à donné un coup sûr l'oreille de mon fils. Il passe au trib...

Bonjour, Voilà je reçois ce jour une assignation au tribunal de proximité pour le 31 mars prochain par mon propriétaire vraisemblablement pour un ...

Bonjour, -Je souhaite de l 'aide sur ma situation. Nous sommes en indivision, sur l'exploitation agricole Earl familiale. Mon frère, très amb...

Bonjour, Je voudrai savoir ce que je risque j’ai volée 2 carte bancaire vendredi sur mon lieux travaille j’ai fait seulement des achats pharmacie b...

Bonjour, On m’appelle aujourd’hui pour une histoire de collège(ne me consternant point), je précise on m’appelle en masqué, je répond on me donne mo...

Bonjour, Mon avocat a encaissé il y a 4 mois sur son compte carpa des fonds m'étant dû dans une affaire où il n'était pas encore mon avocat..la parti...

Bonjour, La gendarmerie me demande le nombre d enfants a charges le nom de ma banque mes revenu mes impôts si j ai un permis de chasse je sais que l...

Bonjour, J'ai eu un accrochage sur le groupe facebook de la commune ou je ne suis pas résidente (mais j'y vais les week end pour être en famille). 3...

Bonjour, voila j'ai vendu un véhicule. La personne a eu un soucis avec elle me harcèle alors que tout est en règle. Et la elle vient de m'envoyer une ...

Bonsoir, Un chien perdu qu'il ait été volé ou même perdu parce qu'il s'est échappé, sommes nous pénalement responsable même si nous faisons une déc...

Bonjour, Ce que j’ai à dire est pas pardonnable est pas justifiables, je m’appelle gabriel je dirais pas mon nom famille pour quelques raison person...

Bonjour, Je roule sans bsr avec un scooter qui n’est pas trafique mais si je me fait arrêter je risque quoi ?