Les discussions
Jours amendes à payer une deuxième fois
Bonjour, J'ai eu un un premier jugement à Pontoise 95 puis j'ai demandé à faire appel mais mon avocat s'est porté disparu entre temps.J'ai reçu un c...
Fiche personne recherchée
Résolu/FerméBonjour, Le 20 avril 2021 je devais me présenter à mon commissariat de mon lieu de domicile pour que celui ci me notifie une ordonnance pénale malhe...
Execution décision de justice
Bonjour, Suite à un jugement rendu en ma faveur,l'exécution de la décision traîne en longueur sous prétexte de l'insolvabilité du condamné,que faire...
Facture impayé. relance d’un huissier par sms
Bonjour, Le fournisseur d’eau me relance cette année pour des factures impayées depuis 2013 à une adresse que j’ai quittée depuis cette date. Ce l...
Indemnité transactionnelle pour usage d'un contenu de l'afp
FerméBonjour, Comme certains d'entre vous, je viens de recevoir un courrier d'avocat. Après PicRights, c'est le Cabinet Reynal-Perret qui me demande de...
Mail et courriers reçus de pic rights puis cabinet reynal perret
FerméBonjour, J'ai reçu plusieurs lettres et mails de la part de la société Pic Rights m'accusant d'avoir utilisé 3 photos sur mon site appartenant à l...
Tribunal correctionnel pension alimentaire
Bonjour Besoin d'éclaircissement s'il vous plaît. Voilà j'ai porté plainte en décembre 2018 pour non paiement de la pension alimentaire pour mes 2...
Comment faire fermer le site note2be.com ?
Bonjour, Comment peut-on faire fermer définitivement le site Note2be, sur lequel des élèves notent des profs sans leurs autorisations ? Il me se...
Location à titre gracieuse d'une parcelle de 600m2
Bonjour, je voudrais savoir si j'encoure des risques en prêtant plutôt qu'en louant un terrain qui m'appartient à mon voisin pour une durée pour ...
Procès verbal de recherche
Bonjour, J’ai été contacté il y a un peu plus d’un an par un huissier pour m’acquitter d’une dette envers un ancien propriétaire. J’ai mit des ver...
Contacter l'administrateur pour ouvrir ce compte.
Bonjour, pourquoi mon compte est fermé à clef et comment contacter l'administrateur pour faire ouvrir ce compte.
Convocation tribunal
Bonjour, Quelque m'explique cette convocation esq ça risque de m prisonnier . CONVOCATION-RAPPEL DES OBLIGATIONS (SME) Monsieur, Vous avez été cond...
Amende par mail pour photo sur le net
Résolu/FerméBonjour, Comme beaucoup j'ai reçu un mail de menace avec sommation de payer sous 14 jours la somme de 750€ de la part de PicRights. Que faire je...
Dénoncer un photographe
Bonjour, Avec une amie nous savons qu'un photographe à un comportement déplacé envers ses modèles il les prend en secret quand elles ont le dos tourn...
Fausse pétition - signature
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je me permets de vous écrire concernant un sujet qui me perturbe. En effet, ce matin même, deux hommes ont sonné à m...
Assistante sociale qui me porte préjudice
Bonjour, Mon assistante sociale M'a aidée à faire mon dossier de M d p h car j'étais très très J'étais incapable de m'en occuper Mais elle n'a jamais...
Vol en reunion sans violence ni efraction
Bonjour, j'ai 20ans et j'ai commis un vol en réunion je passe en jugement bientôt mais mon casier es pas vierge mais y'a juste des bêtise de quand j'é...
Être interné contre mon gré même à 35 ans?
Bonjour, je voudrais savoir si mes parents peuvent m'interner à l'hôpital psychiatrique contre mon gré alors que je suis majeur ( et non pas mineur)? ...
Non present au stage de citoyenneté et tribunal
Bonjour, Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. J'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu...
Tapage nocturne et fausses identités
RésoluBonjour, Le week-end dernier nous avons fait le fête avec des amis dans mon appartement et nous avons eu la visite inattendue (ou presque) de la p...
Association pour recevoir le courrier d un.detenu.
Bonjour à tous J aimerai correspondre avec un ami qui est detenu à Fleury-Mérogis. Je suis de l est de la France. Ma famille est contre cette co...
Saisie attribution virement ulterieur
Bonjour à tous, Malgré mes recherches, j'ai une ou deux interrogations. J'ai reçu une saisie attribution sur mon compte le 5 mai. 1) Une sais...
Jugement civil erroné
bonjour à la communauté je viens de recevoir copie d'un jugement après avoir intenté une action contre Leroy merlin pour m'avoir vendu un bardage pou...
Oublie carte -26 ans sncf
RésoluBonjour, j’aimerais avoir quelque informations j’ai oublier ma carte -26 ans SNCF vendredi chez moi j’ai pris le train en aillant mon titre de transpo...
Convocation procureur
Bonjour, mon ex conjoint est convoqué chez le procureur 3 ans après que j'ai déposé une plainte pour insulte et menace c'était la 1ere année de sépara...
Délit de fuite après un accident matériel de véhicule terrestre
Bonjour, j'ai 18 ans mais au moment des faits j'en avait 17. Il y a deux mois, je me suis fait percuté en scooter (125) par une voiture sur une int...
Frais huissier sur facture acquittée
Bonjour, Un huissier me réclame 7.52€ de frais sur une facture hôpital de 15.60 euros. J'ai réglé cette facture de 15.60€ sur l'espace patient...
Attouchement enfant 4 ans, filmer caméra
Bonjour, mon fils de 4 ans a été victime d'attouchement par un adulte dans un magasin, les caméras vidéos ont filmé la scène et la police a pu retrouv...
Indemnisation suite accident
Bonjour, J'ai été victime d'un accident de trajet en septembre dernier au guidon de ma moto, nous partions travailler avec ma compagne quand nous ...
Mon ex a porté plainte pour harcèlement.
Bonjour, Bonjour par contre je suis actuellement dans ce cas. Cela fais 3 mois qu'elle m'a bloqué de tout contact que ce soit. Après 13ans de vie co...
Justice garde à vue
Bonjour, Je me suis retrouver en garde à vue pour avoir sois disant ouvert mon bar au clients alors que j habite au dessus de mon établissement lors...
Papiers de solde huissier
Bonjour, mon fils a réglé une dette a un huissier , il y a quelques mois, et cet huissier refuse de lui envoyer les papiers de solde . Il doit égaleme...
Délais virement carpa après les 21 jours obligatoires
Bonjour Madame Monsieur, Je me présente je m'appelle Valentin et j'ai 24 ans. Après une sale histoire où je me suis fais une double fracture de ...
"détourner" site internet prestataire de services
Bonjour, Si une entreprise via son site internet propose des prestataires de service (service de travaux maison), mais impose aux utilisateurs de ...
J'ai detourné de l'argent de l'entreprise
FerméBonjour, j'ai détourné de l'argent dans ma société. je suis prêt à tous rembourser. Qu'est ce que je risque au pénal. J'ai envie de protéger ma fa...
Perquisition a mon domicile
RésoluBonjour , Je me suis fait perquisitionner ce matin a mon domicile mais a la fin il ont demander à me femme sa carte d'identité et celles de nos enf...
Justice ou injustice
RésoluBonjour, Avec ce qui suit je ne cherche pas de solution mais des avis ( et qui iront surement dans le même sens que le mien ) pour que une personne...
Port gilet pare balles obligatoire
Bonjour, je suis agent de sécurité privé mon employeur m'oblige à porter un gilet par balles avec plaque tromas , hors je suis pas armé ni de mission ...
Amende dans un bus transdev
Bonjour, Sur un trajet de bus Transdev il y a eu un contrôle à un arrêt de bus où les contrôleurs sont montés. Je me suis aperçue que je n’avais...
Saisie sur salaire huissier de justice
Bonjour j'aimerais savoir si on est prevenue avant une saisie sur salaire par un huissier de justice
Est-ce que le détecteur de métaux est légal ?
FerméBonsoir, Mon copain a vu beaucoup de vidéos sur YouTube et de reportages de personnes aux Etats-Unis qui utilisent des détecteurs de métaux pour ch...
Refus d'être juré
Bonjour, Je suis âgée de 81 ans je voudrais être dispenser être Juré et je pars la semaine prochaine en Bretagne jusqu' à la fin décembre 2021
Comment récupérer unpass navigo confisqué ?
Bonjour, J’ai voyagé avec le pass navigo de mon fils et me suis fait contrôler. Amende de 50 € et confiscation du pass navigo. Quelle suite ? Commen...
Comment porter plainte contre une personne ce trouvant en angleterre
Bonjour, Je voudrais me défendre contre une personne ce trouvant en Angleterre, qui ce fait passer pour prophète sur youtube et Facebook a qui j'ai...
Règlement avocat procédure trib judiciaire
Bonjour à toutes et à tous, Je viens vers vous car j'ai consulté une fois un avocat, j'envisageais une procédure au trib.judiciaire. Il a refusé qu...
Vente moto cross problème de numéro de cadre
Bonjour, J’ai vendue une moto cross sur le bon coin la personne et revenue 1 semaine après au début en me disant seulement que la moto ne démarre pl...
Paiement exigé d’une avocate sans contrat
Bonjour, En décembre dernier je suis allée voir une avocate suite à la garde partagée de mon enfant. À la base je voulais juste avoir des conseils, ...
Convention d honoraires non signée par mon avocat
Bonjour, Alors voilà ma question: il y a 7 ans j ai sollicité un avocat dans le cadre d une procédure dans le domaine immobilier ; celui ci m a fa...
Photo prise à notre insu
Bonjour, J avais besoin d un renseignement svp. Ce matin nous discutions assis tranquillement sur une plage avec notre petit chien. On s est fait ...
Arnaque moneygram
Bonjour, je voudrais savoir si le compte bancaire de mon proche est suceptible d'être atteint car j'ai déposer de l'argent pour lui sur moneyram. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...