Les discussions
Délais pour accepter les pièces de la partie adverse
Bonjour, Je passe, a ma demande, devant la commission des prud'hommes le 8 juin prochain. J ai reçu la convocation le 21 mai dernier, j ai transmis ...
Vol dans le coffre dune voiture louée en vacances
Bonjour, J'ai subi un vol dans le coffre d'une voiture de location en Grèce samedi 29. Comme les vol a concerné des objets de valeurs dans les sacs ...
Outrage envers un agent ratp
Bonjour, Je me permets de faire appel à vos compétences et à votre expérience juridique suite au récent problème qui m'a frappé. Pour contextual...
Vol dans un magasin
Bonjour Ce n est pas une excuse mais hier je ne sais pas ce qu il m a pris en faisant mes courses j ai mis un petit pot d épices ds ma poche. A la ...
Je me suis fait agressé hier soir..
Bonjour, Hier soir une personne m'a agressé. J'ai pilé sec a un stop et je ne l'ai pas vu arriver derrière (il roulait très vite j'entendais so...
Loi : adulte sans enfant dans une aire de jeux
Bonjour, Je ne sais pas trop où poster ce sujet, mais voilà, en milieu de semaine, je suis allée déjeuner sur un banc public, situé dans l'espace ...
Entrer sur la pelouse du stade de wembley
Bonjour, J’aimerais contraire les risques ainsi que les peines encouru pour les fait suivant : rentrer sur la pelouse du stade de wembley pendant ...
Frais d’avocat lors d’une procédure amiable
Bonsoir, Je suis actuellement en litige avec les acquéreurs de notre ancienne maison. Son avocat a fait une mise en demeure de payer 6000 euros pour...
Contravention couvre-feu mauvais prénom et rue
Bonjour, Mon fils majeur a reçu une contravention pour non respect du couvre-feu à la mi mai. Le prénom indiqué est erroné ainsi que le nom de la ru...
Accusée de vol en grande surface
Bonjour, J'ai été appelé ce jour par un vigile de grande surface pour un vol de sous vêtements que j'aurais fais semaine dernière. Il aurait un enreg...
Contestation de contravention de tapage nocturne
Bonjour, J’ai réalisé une soirée en mai. Personne n’est venu se plaindre du bruit qu on faisait mais d un coup vers 4h les policiers sont arrivés. N...
Mon chat a griffé une dame
RésoluBonjour, mon chat s'est enfui il y a de ça 1 mois et demi, aujourd'hui, une dame m'a appelé disant que mon chat l'avait griffé et qu'elle avait fait u...
Violence conjugale
FerméBonjour, Mon mari doit passer au tribunal le 15 juin 2021 suite a une petite violence conjugale ! Que je ne cautionne pas mais bon pas de dépôt de p...
Mon huissier est totalement inefficace
Bonjour à tous, suite à des impayés de plusieurs milliers d'euros, mon ancienne locataire a été condamnée. Evidement elle n'a rien payé. J'ai donc ...
Duree d'une enquete si on a identifie l'auteur?
Bonjour, Avec les infos que j'ai trouve sur facebook, les policiers ont identifie le voleur de mes portables. Je voulais savoir quelle sera la sui...
Contester une amande pour nuissance sonore
RésoluBonjour, Pour faire court, ma femme est sujette à des trouble psychiatrique et ces derniers mois ont été très difficile pour elle. Le mois derniers ...
Assignation en référé
Bonjour, Mon voisin a installé une caméra qui filme directement mon entrée et mon jardin. Je lui ai indiqué que je n’étais pas d’accord mais il s’e...
Retrouver une main courant vieille de 9 ans
bonjour Voici ma question , il y a neuf ans , j ai appris aupres d'un voisin (par hasard ) qu'une enquete de voisinage a été faite a mon encontre sur...
Litige avec mon avocate
Bonjour, Mon avocate m à défendu, car mon propriétaire voulait m expulser et en plus mon logement n'est pas décent. Mon propriétaire a été débouté ...
Mon chien tue le chien de ma voisine
RésoluBonjour, qu'est-ce qu'une risque si mon chien a tué le chien de ma voisine sans savoir ce qu'il s'est passé pendant mon absence
Mon fils est harcelé par la spip
Bonjour, Mon fils realise actuellement une peine de 6 mois de brasselet alors qu'il avait auparavant un surci de 9 mois avec et mise à l'épreuve de ...
Erreur de nom amende
Bonjour,Merci de vos réponses je viens de recevoir deux amendes avec retrait de point mais je ne suis pas a l'origine des infractions ma soeur n'avais...
Porter plainte contre un utilisateur youtube
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible de porter plainte contre un utilisateur YouTube qui a supprimé la vidéo incriminée, ainsi que sa ch...
Convoquée par gendarmes pour facture impayée
Bonjour, ,voilà j' ai complétement oublié une facture sincèrement d énorme problème financier que je suis en train de résorber.Je m vois convoquer en ...
Ruse pour tenter de convaincre l'escroc
Bonjour, Bonjour j'ai une question par rapport à un proche . Voilà, il a été escroquer récemment sur leboncoin et avant de venir porter plainte il...
Il m'accuse d'avoir cassé son portable
Bonjour. Lors d'une soirée j'ai ramassée le téléphone d'une personne qui venais de tomber du haut parleur (sûrement a cause des vibrations),il n'a pa...
Probleme administratif
Bonjour, Qui contacter quand un maire ne fait pas respecter un arrêté? Que faire quand un maire ne respecte pas un jugement a l'encontre de sa co...
Prothèses pip
Bonjour, J ai des prothèses pip puis je être indemnisée ?
Chèques vacances envoyés en ar ,reçu par ancv
Bonjour, depuis octobre 2020 j'ai envoyé des chèques vacances en AR pour un échange. ANCV les ont bien reçu et à ce jour toujours rien reçu !je leur a...
Frais de rejet de prélèvement
Bonjour je voudrai savoir si un assureur peut ajouter des frais de rejet de prélèvement au montant de l'assurance ? Merci
Savoir sur une plainte main courante
Bonjour, Mon mari à demander une procédure de divorce, et il paraît qu'il a déposé une plainte main courante contre moi, la gendarmerie doit elle m ...
Vol tribunal
FerméBonjour j'ai volé le fond de garantie des accident à l'étranger et je voudrais être en paix et rembourser ce que j'ai touché ? Merci
Bracelet électronique comment sortir son chien??
Bonjour, Mon ami à bénéficier d un aménagement de peine et est placé sous bracelet électronique pour environ 1 an. Il a des heures de sortie pour le...
Vol étalage
Bonjour mardi je ne sais pas ce qui m'a pris, j'ai volé 22 euros à Auchan ... Un vigile m'a demandé d'ouvrir mon sac. Chose que j'ai faite sans niée. ...
J'ai reussi a me connecter au compte facebook d'un voleur
Bonjour, Mes portables ont ete voles par un voleur rom il y a un mois. J'ai fait plusieurs plainte aupres des policiers mais il n'y a toujours pas...
Agression
Bonjour, En octobre 2016 l'ex de mon mari m'a agressé physiquement devant chez moi. J'ai porté plainte pris un avocat... seulement la police n'a pas...
Viol sur mineure
Bonjour Mon frère vient d'être incarcéré pour sois disant un viol sur la fille d'une amie à lui. Elle a attendue 1 semaine avant de porté plainte, e...
Saisie sur compte
Bonjour, J'ai eu une saisie sur compte de la part d'un huissier qui depuis 6 mois me court après alors que malheureusement je suis au rsa et que p...
Prise d empreintes
Bonjour Je suis livreur monteur pour une entreprise de mobilier de bureau Lors d une livraison et installation chez un client Ils ont pris les em...
Spip ki fait mal son travail
Bonjour, Bonsoir je voudrai avoir une réponse si possible au plus vite mon mari est en prison mes travail aussi dans la prison mes sa spip joue dans...
Vrai ou faux
RésoluBonjour, je suis nouvelle et j'ai seulement 13ans. J'ai une question qui m'occupe mon cerveau ,je suis allée sur un site porno(j'en ai honte aujour...
Jours amendes à payer une deuxième fois
Bonjour, J'ai eu un un premier jugement à Pontoise 95 puis j'ai demandé à faire appel mais mon avocat s'est porté disparu entre temps.J'ai reçu un c...
Fiche personne recherchée
Résolu/FerméBonjour, Le 20 avril 2021 je devais me présenter à mon commissariat de mon lieu de domicile pour que celui ci me notifie une ordonnance pénale malhe...
Execution décision de justice
Bonjour, Suite à un jugement rendu en ma faveur,l'exécution de la décision traîne en longueur sous prétexte de l'insolvabilité du condamné,que faire...
Facture impayé. relance d’un huissier par sms
Bonjour, Le fournisseur d’eau me relance cette année pour des factures impayées depuis 2013 à une adresse que j’ai quittée depuis cette date. Ce l...
Indemnité transactionnelle pour usage d'un contenu de l'afp
FerméBonjour, Comme certains d'entre vous, je viens de recevoir un courrier d'avocat. Après PicRights, c'est le Cabinet Reynal-Perret qui me demande de...
Mail et courriers reçus de pic rights puis cabinet reynal perret
FerméBonjour, J'ai reçu plusieurs lettres et mails de la part de la société Pic Rights m'accusant d'avoir utilisé 3 photos sur mon site appartenant à l...
Tribunal correctionnel pension alimentaire
Bonjour Besoin d'éclaircissement s'il vous plaît. Voilà j'ai porté plainte en décembre 2018 pour non paiement de la pension alimentaire pour mes 2...
Comment faire fermer le site note2be.com ?
Bonjour, Comment peut-on faire fermer définitivement le site Note2be, sur lequel des élèves notent des profs sans leurs autorisations ? Il me se...
Location à titre gracieuse d'une parcelle de 600m2
Bonjour, je voudrais savoir si j'encoure des risques en prêtant plutôt qu'en louant un terrain qui m'appartient à mon voisin pour une durée pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...