Forum Justice

Bonjour, je voudrais savoirs'il on a droit d interpeller une personne alors qu'elle n a pas passer les lignes de caisses .elle a mis des produits dans...

Bonjour, J ai un gros soucis moi aussi avec cet huissier. Il me réclame un montant de 2003 quand je demande des justificatifs de la somme il me ré...

Bonjour, Cela fait 1ans qu'un huissier me harcèle 10fois par jour au téléphone puis par mail concernant une sois disant dette d'y a plus de 10 ans j...

Bonjour, Mon compagnon a eu une altercation avec son ex compagne car pendant une engueulade elle a essayé de le planté a l'aide d'un couteau du co...

Bonjour, j'ai été agressée à mon domicile par une femme jalouse de moi. est il possible de demander au maire de ma commune de faire une ordonnance p...

Bonjour, Je me suis garé ce jour sur un parking d'un gymnase sur une place handicapé. Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes ...

Bonjour, existe--il en matière de succession une procédure de Référé ( comme en matière civile ) pour faire avancer le dossier ? La succession d'un...

Bonjour, Je voulais savoir si une erreur sur mon adresse personnelle qui figure sur une déposition constitue un vice de forme ou de procédure. Me...

Bonjour, Le technicien EDF a mal relevé notre compteur il a comptabilisé 20 000KWs en trop. Immédiatement EDF prélève 3109,05 euros sur notre compte...

Bonjour, Je suis en possession, de preuve qui prouve Abus de pouvoir, faux en écriture, diffamation, et j en passe.... Je souhaiterais négocier ...

Bonjour, J'ai demande ma leve d'interdiction de jeux sur internet combien de temps ca prend pour etre valide ?

Bonjour, j'ai acheté un local commercial que j'ai exploité depuis 13 ans... Aujourd'hui je souhaite le vendre... Il y a une partie habitation qui a...

Bonjour à tous, Il y a un petit bout de temps j'ai regardé une vidéo sur la douane aux aéroports, je me rappel qu'une personne avais une valise cab...

Bonjour, J'ai 14 ans et je n'ai pas de bons amis, que des gens qui arrêtent pas de m'embêter Si mon soit disant "pote" a taggé un graffiti sur un c...

Bonjour. J'ai besoin d'aides svp Je suis un garçon de 23 ans habitant en France. Je suis tombé amoureux d'une fille de 15 ans habitante en Belgiqu...

Bonjour, Je suis convoqué pour me faire notifié un jugement pour une complicité de vol alimentaire mais comme c'est la première fois et que j...

Bonjour, Mon père avait établi un contrat auprès d'un notaire pour sa succession. Mes parents à la suite de cela ont été diagnotiqués"alzheimer" to...

Bonjour, j'ai etais condanne a un mois de port de bracelet electronique Je suis en couple et mon beau pere est mon employeur depuis de nombreuse ann...

Bonjour , j'habite à Nice et je suis utilisateur quotidien du tramway , un jour par oublie je n'ai pas renouveler ma carte et ça m'a conduit à une ame...

Bonjour, Le tribunal du travail dans la lecture de la décision me déboute de la somme de 671000fcfa. Qu'est-ce que cela veut dire ? Je suis de la Cô...

Bonsoir à tous, je vous explique mon problème. Il y a 7 ans j’étais jeune, j’étais con et j’ai accumulé des loyers impayés pendant un certain temp...

Bonjour voilà le 05 juin 2020 a 14h30 je me suis rendu au tribunal de Pontoise pour ma convocation pour composition pénale une fois arrivée sur place ...

Bonjour, j'ai vendu mon appartement -signature chez notaire le 21 mai- et je n'ai toujours pas reçus les fonds. J'ai lu qu'il y avait un délai entre 2...

Bonjour, J'ai une question, j'ai un ami qui habite à l'étranger (Turquie) et je voudrais savoir si c'est légal de recevoir des pièces d'or par let...

Bonjour, Mon petit neveu de 19.ans a pété les plombs dimanche il a cassé et fracturé une porte dans sa maison pour prendre des affaires et comme je ...

Bonsoir Je vais essayer de vous explique au plus clair la situation dont laquelle je me trouve Le 6 mars 2020 j’ai reçu un récépissé pour aller à ...

Bonjour, je voudrais savoir si une plainte peu etre retirer mon ex a deposer plainte il voudrais retirer sa plainte je souhaite savoir si il peux l...

Bonjour, J'ai délégué un Huissier pour signification et exécution d'un Jugement où je suis bénéficiaire d'une somme de 3800 € + intérêts 126 €. L'...

Bonjour, je vien de recevoir un courié de leur part il mon dit que si je regle pas la somme de 8000€ jvai passé aux recouvrement je c'est plus quoi ...

Bonjour, Je vue à Bruxelles je peux portés plainte contre une personne vivant en Turquie un grand criminelle??si oui où j'ai doie aller ??

Bonjour, fin novembre 2020 suite à une hospitalisation, j'ai refusé de régler une facture de chambre particulière de la clinique "tout du moins le no...

Bonjour, mon neveu a porté plainte contre moi pour usage de faux en écriture. Celui ci portait le prénom de Jean Baptiste or il y a quelques années,...

Bonjour, J'ai prêté mon pass navigo à mon fils. Il s'est fait contrôler et on lui a collé une amende de 50€ à payer immédiatement maintenant c'est 1...

Bonjour, mon copain a été incarcérée et il est en récidive, il a eu 6 mois de prison ferme plus 4 mois de surcis qu'il a reçu de sa première condamnat...

Bonjour, Je passe, a ma demande, devant la commission des prud'hommes le 8 juin prochain. J ai reçu la convocation le 21 mai dernier, j ai transmis ...

Bonjour, J'ai subi un vol dans le coffre d'une voiture de location en Grèce samedi 29. Comme les vol a concerné des objets de valeurs dans les sacs ...

Bonjour, Je me permets de faire appel à vos compétences et à votre expérience juridique suite au récent problème qui m'a frappé. Pour contextual...

Bonjour Ce n est pas une excuse mais hier je ne sais pas ce qu il m a pris en faisant mes courses j ai mis un petit pot d épices ds ma poche. A la ...

Bonjour, Hier soir une personne m'a agressé. J'ai pilé sec a un stop et je ne l'ai pas vu arriver derrière (il roulait très vite j'entendais so...

Bonjour, Je ne sais pas trop où poster ce sujet, mais voilà, en milieu de semaine, je suis allée déjeuner sur un banc public, situé dans l'espace ...

Bonjour, J’aimerais contraire les risques ainsi que les peines encouru pour les fait suivant : rentrer sur la pelouse du stade de wembley pendant ...

Bonsoir, Je suis actuellement en litige avec les acquéreurs de notre ancienne maison. Son avocat a fait une mise en demeure de payer 6000 euros pour...

Bonjour, Mon fils majeur a reçu une contravention pour non respect du couvre-feu à la mi mai. Le prénom indiqué est erroné ainsi que le nom de la ru...

Bonjour, J'ai été appelé ce jour par un vigile de grande surface pour un vol de sous vêtements que j'aurais fais semaine dernière. Il aurait un enreg...

Bonjour, J’ai réalisé une soirée en mai. Personne n’est venu se plaindre du bruit qu on faisait mais d un coup vers 4h les policiers sont arrivés. N...