Puis-je attaquer une personne morale ?

AchilleRusso Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2022 - Modifié le 19 déc. 2020 à 10:51
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 19 déc. 2020 à 10:43
Bonjour,

Pour régler un problème avec une société civile immobilière, je vais avoir recours à un huissier de justice. La société a deux gérants. Est-il nécessaire de poster deux lettres à ces deux personnes, ou bien, puis-je en envoyer qu'une seule au siège sociale de cette SCI ? L'idée est bien sûr est de diviser par deux le coût du huissier, mais si c'est possible, serai-je assuré que les deux destinataires seront notifiés ?

Cordialement

2 réponses

Bonjour.

Deux personnes (2 gérants d'une SCI) ==) 2 courriers recommandés AR :
à Mr X gérant de la SCI Z et
à Mr Y gérant de la SCI Z.
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AchilleRusso Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2022 2
19 déc. 2020 à 03:37
Je souhaite expédier une lettre de huissier de justice, pas un courrier RAR.
Sachant que la SCI jouit d'une personnalité morale, pourquoi ne puis-je pas attaquer cette personnalité, directement ?
S'il y avait dix gérants, est-ce qu'il faudrait envoyer dix lettres ?
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Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 323
Modifié le 19 déc. 2020 à 10:44
Bonjour,

Ce ne sont pas les gérants que vous poursuivez, mais la SCI..l'huissier doit signifier à la SCI prise en la personne de XXXX gérant. (celui habilité à recevoir les actes et à gérer la SCI, s'ils sont égalitaires, n'importe lequel ou les deux à la fois).

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