Puis-je attaquer une personne morale ?
AchilleRusso
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Ulysse5818 Messages postés 11350 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11350 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour régler un problème avec une société civile immobilière, je vais avoir recours à un huissier de justice. La société a deux gérants. Est-il nécessaire de poster deux lettres à ces deux personnes, ou bien, puis-je en envoyer qu'une seule au siège sociale de cette SCI ? L'idée est bien sûr est de diviser par deux le coût du huissier, mais si c'est possible, serai-je assuré que les deux destinataires seront notifiés ?
Cordialement
Pour régler un problème avec une société civile immobilière, je vais avoir recours à un huissier de justice. La société a deux gérants. Est-il nécessaire de poster deux lettres à ces deux personnes, ou bien, puis-je en envoyer qu'une seule au siège sociale de cette SCI ? L'idée est bien sûr est de diviser par deux le coût du huissier, mais si c'est possible, serai-je assuré que les deux destinataires seront notifiés ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour.
Deux personnes (2 gérants d'une SCI) ==) 2 courriers recommandés AR :
à Mr X gérant de la SCI Z et
à Mr Y gérant de la SCI Z. -
Bonjour,
Ce ne sont pas les gérants que vous poursuivez, mais la SCI..l'huissier doit signifier à la SCI prise en la personne de XXXX gérant. (celui habilité à recevoir les actes et à gérer la SCI, s'ils sont égalitaires, n'importe lequel ou les deux à la fois).
La législation juridique et financière évolue en permanence...