Puis-je attaquer une personne morale ?
AchilleRusso
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Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15489 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour régler un problème avec une société civile immobilière, je vais avoir recours à un huissier de justice. La société a deux gérants. Est-il nécessaire de poster deux lettres à ces deux personnes, ou bien, puis-je en envoyer qu'une seule au siège sociale de cette SCI ? L'idée est bien sûr est de diviser par deux le coût du huissier, mais si c'est possible, serai-je assuré que les deux destinataires seront notifiés ?
Cordialement
Pour régler un problème avec une société civile immobilière, je vais avoir recours à un huissier de justice. La société a deux gérants. Est-il nécessaire de poster deux lettres à ces deux personnes, ou bien, puis-je en envoyer qu'une seule au siège sociale de cette SCI ? L'idée est bien sûr est de diviser par deux le coût du huissier, mais si c'est possible, serai-je assuré que les deux destinataires seront notifiés ?
Cordialement
A voir également:
- Puis-je attaquer une personne morale ?
- Personne morale - Guide
- Attaquer en justice - Guide
- Caution morale - Forum Louer un logement
- Garant moral - Forum Entreprise et sociétés
- Mon chat s'est fait attaquer par un chien - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour.
Deux personnes (2 gérants d'une SCI) ==) 2 courriers recommandés AR :
à Mr X gérant de la SCI Z et
à Mr Y gérant de la SCI Z.
Deux personnes (2 gérants d'une SCI) ==) 2 courriers recommandés AR :
à Mr X gérant de la SCI Z et
à Mr Y gérant de la SCI Z.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sachant que la SCI jouit d'une personnalité morale, pourquoi ne puis-je pas attaquer cette personnalité, directement ?
S'il y avait dix gérants, est-ce qu'il faudrait envoyer dix lettres ?