Puis-je attaquer une personne morale ?
AchilleRusso
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2 réponses
Bonjour.
Deux personnes (2 gérants d'une SCI) ==) 2 courriers recommandés AR :
à Mr X gérant de la SCI Z et
à Mr Y gérant de la SCI Z.
Deux personnes (2 gérants d'une SCI) ==) 2 courriers recommandés AR :
à Mr X gérant de la SCI Z et
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Ulysse5818
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Modifié le 19 déc. 2020 à 10:44
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Bonjour,
Ce ne sont pas les gérants que vous poursuivez, mais la SCI..l'huissier doit signifier à la SCI prise en la personne de XXXX gérant. (celui habilité à recevoir les actes et à gérer la SCI, s'ils sont égalitaires, n'importe lequel ou les deux à la fois).
Ce ne sont pas les gérants que vous poursuivez, mais la SCI..l'huissier doit signifier à la SCI prise en la personne de XXXX gérant. (celui habilité à recevoir les actes et à gérer la SCI, s'ils sont égalitaires, n'importe lequel ou les deux à la fois).
19 déc. 2020 à 03:37
Sachant que la SCI jouit d'une personnalité morale, pourquoi ne puis-je pas attaquer cette personnalité, directement ?
S'il y avait dix gérants, est-ce qu'il faudrait envoyer dix lettres ?