Forum Justice

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un huissier peut faire des recherches auprès des impots ou encore la poste ou tout organisme pour retrouver l'a...

Bonjour, J'ai fait une expertise psychiatrique et l'expert demande pour moi une IPP de 10 %. Pouvez vous me dire a quoi cela correspond ? Merci

Bonsoir, Aujourd'hui, dans mon collège, un surveillant a été agressif avec moi, je m'explique. Je suis en 4ème, j'ai 14 ans. Pendant la pause du...

Bonjour, actuelement hebergé par mon pere je doit de l'argent au RSI,je n'ai aucun revenu et l'huissier a laissé un PAPIER me signalant la saisie mo...

Bonjour, Suite à un contentieux avec mon ex-employeur, j'ai obtenu gain de cause en référé. Cela fait maintenant plusieurs mois que j'attends la...

Bonjour, Je suis séparer du père de ma fille, elle a 4mois, on a jamais vécu ensenble mais il a reconnu sa fille. Quels sont ses droits de visite en...

bonjour, j'ai reçu une fenêtre sur la tête de plus de 100 kg en montant des escaliers dans un hlm pour rendre visite a une ami. le câble a lacher...

Bonjour, je voudrais avoir un avis sur la situation dans laquelle se trouve l'ensemble d'un lotissement neuf dans une ville au pied des Pyrénées d...

Bonjour, le suis convoque au tribunal j ai demande 1 avocat commis d office celui ci me demande 1 provision de 350 euros je dois payer ou pas ex...

Bonjour, J'ai recu apres plusieurs rappels de paiement un avis de passage d'huissier pour une saisie conservatoire au sujet d'une facture d'opérat...

Bonjour, une association n'a pas respecter les délais pour faire appel auprès du tass et de ce fait la demande est irrecevable que dois je faire m...

Bonjour, J'ai récemment eu une altercation verbale avec mon voisin. La police est venue et mon voisin m'a accusé de lui avoir fait des menaces de ...

Bonjour, D'avance je vous remercie de prendre le temps de me lire. J'ai prêté de l'argent à mon ex petit ami. 4600 euros. Je n'ai pas de suite f...

Bonjour, J'ai été traitée de voleuse à tort et insultée il y a environ 6 ans ; Puis -je porter plainte après toutes ces années ? Cordiale...

Bonjour il y a 2 ans, je travaillais dans une pizzeria où je faisais les livraisons a domicile avec le véhicule de mon patron. A deux fois, je me ...

Bonjour, je souhaiterai faire une lettre pour la juge des enfants pour garder la copine de mon fils qui est placée en foyer, j aimerai la garder pen...

Bonjour, je vous expose les faits brievement . Je suis papa d'une petite fille de 3 ans , sa mere et moi l'avons en garde alternée et residence altern...

Bonjour, Un créancier me doit de l'argent.Obligée de faire une saisie sur salaire, car il n'a pas respecté le procès verbal de conciliation. J'au...

Bonjour, je viens de recevoir une ordonnance d'injonction de payer pour un matériel installé en oct 2007, facturé en décembre 2009 sans aucun bon de...

Bonjour, je voudrais bien savoir que puis-je faire pour récupérer un ordinateur que j'ai "donné" à une fille qui en était privée, car cette fille j...

Bonjour, Hier, un soit disant pote m'a donné 2-3 coup de point, après qu'il est mal pris une réflexion, et avant que cela ne dégénère un autre ami...

Bonjour, une jeune femme qui a voulue me racheter mon entreprise de sous vetement , apres des long mois d'attente elle c decider de me le repre...

Bonjour, quelle est pour une societe anonyme la différence entre une liquidation judicaire simplifiée et une liquidation judicaire à partir du mom...

Bonjour, comment qualifier le fait qu'un maire donne la parole au public sans suspension de séance, lors d'un conseil municipal, pour se faire soute...

Bonjour, un huissier peut 'il saisir un vehicule qui ne nous appartient pas et immatriculer a l'étranger? Merci, cordialement.

Bonjour, mon frère m'accusé de vol, il m'a hébergé, au début tout se passer bien après j'ai eu des disputes avec sa femme, un jour ils sont sorti ...

Bonjour, J'ai une saisie sur salaire depuis plus de deux mais aujourd'hui mon salaire à baisser car mon entreprise à des difficultées. Est ce que ...

Bonjour, A qui je m'adresse pour demander la double nationalité Algérienne - Tunisienne. je suis née à la Tunisie de nationalité Algérienne. ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si le fait qu'un particulier propose par mail (ou formulaire sur site), un service à un autre particulier est considé...

Bonjour, J ai 30 ans aujourd'hui et je veux savoir si je peux obliger mon père à me reconnaître en passant par le test d À.D.N Et comment procédé ...

Bonjour, j'ai ete victime d'un pere de famille qui n'a cessé d eme deposer des plaintes(3)pour maltraitance envers son enfant.chose que le tribuna...

Bonjour, amener cheque a l'ordre de la copropriete a mon vieux voisin hospitalisé pour juste régler ses charges.Il a dit que je lui ai fait signer ...

Bonjour, je suis condamné à payer 10000 Euros de pension compensatoire. J'ai une offre de payer à l'huissier de justice 100 euros par mois en attenda...

Bonjour, TRES TRES URGENT, je souhaiterai s'il est possible de faire modifier une ordonnance de non conciliation en urgence car j'ai été victime d...

Bonjour, je me tourne vers ce forum car j'ai un problème. Je me suis inscrite dans une école de bachelors de commerce privé ( commerce internationnal)...

Bonjour, Je me suis fait agresser avec 3 amis par une bande de 8 personnes hier soir, ne pouvant pas se défendre on a subit les coups on a donc port...

Bonjour, Mon another a quiter le foyer depuot une semaine et ne s'occupe plus de Ces deux filles q'est ce Que Je peu faire penalement

Bonjour, je cherche de l aide car mon neveu de 14 ans va passer en conseil de discipline lundi pour avoir fait peter un petard dans la cour de l etabl...

Bonjour, il se trouve que l'on a volé à ma mère agée de 93 ans et handicapée des sommes importantes en espèces ; Nous , ses enfa...

Bonjour, dsl si je suis pas dans le bon forum Je n'ai que 21 ans, et quelques questions me viennent à l'esprit depuis quelques temps Depuis le d...

Bonjour, Une amie s'est fait battre par son ex compagnon pendant de long mois sans rien dire à personne. Elle l'a quitté puis a disparu du pays quel...

Bonjour, Bonjour, je souhaite m'informer sur un fait. L'avocate de Mme a déposé une procédure d'urgence qui s'est avérée fausse devant le juge. Cett...

Bonjour, je vous explique mon probleme : je me suis séparé de mon copain mais nous vivions encore ensemble, celui ci a retrouver une copine, biensur ...

Bonjour a tous, je viens a vous en espérant que quelqu'un pourras m'aider! voila ma situation de : 2007::suite a un prêt automobile que je ne pou...