Forum Justice

Bonjour, tout d abord merci a toutes et a tous de repondre a ma question et de bien vouloir m aider j ai fait un credit cetelem en 2001 DE 8000 ...

bonsoir,un acheteur de terrain agricole,avec documents à son nom, peut-il representer son vendeur avec procuration notariale pour ester en justice un...

Bonjour, salut à tous j'ai vraiment besoin de votre aide.voilà je suis ivoirienne mère d'enfant française et enceinte et ma carte de sejour d'un an...

Bonjour, est ce que quelqun pourait me renseigner j ai eu une saisie d attribution on m a saisie l integralite de mon compte ( mon salaire ) sans me...

Bonjour, j'avais retrouvé un emploi à 58 ans -- mais une ancienne collègue employée dans cette entreprise a propagé de mauvais renseignements sur ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations.Voila ma situation.Je suis francaise , maman de trois enfants et victime de violences conjugales(ave...

Bonjour, je voudrais savoir si ont peut me dire quest ce que je risque pour avoir taper sur ma concubine en etan dans un etat alccolique ses jout d...

Bonjour. Nous avons fait office de garderie, cantine, étude et pensionnat pour notre petit fils ainé, de bon coeur, ça va de soit, car notre fille et ...

Bonsoir, On m'a collé un PV, ce matin mais l'adresse est fausse, mais ils ont malgrè tous mon nom, prénom, date de naissance. Il y a t'il une chance...

Bonjour, Peut on utiliser une carte d'handicapé au nom d'une autre personne? Quels sont les risques encourrus? Merci de vos reponses!

Bonjour, j'ai adressé un courrier a monsieur le maire de ma commune pour lui demander ce qu'il avait fait de mes cv suite a l'embauche de nouveaux a...

Bonjour, merci a ceux qui prennent le temps... C'est long alors si vous avez le courage de le lire merci. Ma compagne et moi avions le proj...

Bonjour, Nous avons perdu un procès en 1ère instance prud homme mais gagne en cour d appel Et comme on pouvait s y attendre mon ex patron souhaite...

Bonjour, je viens de recevoir une signification d'arrêt par huissier de justice établi par mon ex je dois récupéré cet acte chez l'huissier je voudr...

Bonjour, Voila je me suis fait virer aujourd'hui de mon travaille Je travaillait comme receveur au peage etj'ait detourner 2500euro mes emp...

Bonjour, j'ai 1 fille de 13 ans et 2 autres de 28 et 31 ans, l'ainée étant mariée avec 2 enfants.Mon époux et moi-même venons à décéder subitement, no...

Bonjour, bonjour a quel moment est t on averti si la personne dont on est caultionnaire pour son loyer ne paie plus merci pour votre réponse

Bonjour, je viens de nouveau vers vous , suite à ma précédente question, je viens de recevoir une lettre d'un huissier qui me demande de récupérer...

Bonjour, alors je voux explique donc alors je suis partie en voyage scolaire avec l'ecole. Qui dit voyage dit photo J'ai aceptée de me faire prend...

Bonjour nous voudrions un modéle de lettre pour demander a notre fille de nous laissez voir nos 3 petites filles avant de saisir le tribunal de gran...

Bonjour, Je voudrais vous demander des informations juridique sur la situation que je vais vous exposer. En effet, mon copain et moi devons passe...

Bonjour, Bonjour J'ai de gros soucis avec mes voisins pour un morceau de terrain,j'ai essayé un accord à l'amiable en les citant chez moi pour en d...

Bonjour, voici la situation j ai été arreté pour dépassement du seuil de vitesse autorisée de 9 km... Le format d'amende ne comportait pas le ...

Bonjour, peut ton faire appelle,aprés un délibéré la juge n'a pas pris tout en ligne de compte de grosse erreurs merci de votre aide

Bonjour, J'aimerai savoir qui est le juge d'application des peines de strasbourg? merci c'est très important vrp83

Bonjour, Voila, je me pose la question suivante. J'ecris un bouquin depuis un petit moment, mon titre principal est le titre d'une chanson, tous ...

Bonjour, rentrant de vacances nous avons eu un courrier de Veolia nous annonçant une consommation anormale d'eau, effectivement 350 m3 en 6 mois.....

Bonjour, pour faire court ,il y a quelques années mon beaufrere a perdu son sang froid et a mis un coup de poing a un type,celui ci est mal tombé et...

Bonjour, L'homme avec qui j'ai eu un enfant un an après son mariage avec une autre femme est en procédure de divorce pour faute. Il m'a fait comp...

Bonjour, Il y a plusieurs mois j'ai déposé un dossier de demande d'aide juriditionnelle partielle, je n'ai toujours pas de réponse a cette demande ca...

Je suis séparé de mon ami depuis le mois de décembre alors que j'étais enceinte de presque 6 mois, je suis retournée vivre chez mes parents. Mon fils ...

Bonjour, Peut on obtenir le droit de garde exclusive si un des deux parents est gravement malade et son avenir est incertain. merci

Bonjour, a quel moment est t on averti si la personne dont nous somme cautionaire pour un loyer ne paie plus

Bonjour, bonjour j'ai ete pris malheureusement a uriné dans un coin ou ont ne peu etre vue,j'ai expliqué au procureur qui ma verbalisé pour miction ...

Bonjour, mon ex-compagnon a payé plusieurs factures sur internet et fait des achats, également sur internet en se servant de ma carte bancaire. Je m...

Bonjour, A la suite d'un litige avec mon propriétaire, j'ai fait valoir l'article 21 de la Loi du 6 juillet 1989 qui fit obligation à un bailleur ...

Bonjour, je voudrais savoir si un agriculteur peut arroser en pompant directement dans la riviere ,ou doit il le faire a partir d'un forage ,merci de ...

Bonjour, Je suis Pauline, j'ai 19 ans et il y a environs 2 ans j'ai fait des cours par correspondance avec l'organisme IFSA que mon père payait to...

Bonjour a tous. Je voudrais connaître le délais d'expiration pour un "mandat d'arrêt" pour une peine de 3 ans d'emprisonnement ? ( pour des fai...

Bonjour, je suis divorcée et mon fils de 16 ANS avait décidé d'aller vivre avec son père ! mais depuis 15 mois, il vit chez moi et à plein temps ! m...

Bonjour, j ai été voir un avocat pour une affaire d achat et pose de piscine malfaite , en lui demandant quels serait le cout des honoraires , lorsq...