Les discussions
Fausse accusation d'attouchement
Bonjour, un ami qui avais des liens tres fort avec une personne mineur est maintenant accusé d'attouchement sur ce dernier. D'après les dires de mo...
Retirer ma plainte
Bonjour, j'ai porté plainte contre mon conjoint et je voudrais retirer cette plainte. comment faire??
Garde d'enfant
Bonjour, ma fille a perdu la garde de son fils en appel, elle vient de récupérer son dossier chez l'avocat et s'est aperçu que sa belle mère était a...
Comment savoir si on a été assigné
Bonjour, je voudrais s avoir comment je peut s avoir que j ai etait assigner d un jugement; je suis convoquer le 14 avril 2011 au tribunal ; le s...
Perte de la discussion et post sur la tunisie
Bonjour, Pourquoi tous mes messages postés et toute la discussion sur la tunisie annulée par promovacances ont disparu, "attention cette discussio...
Le rôle d'un procureur
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce qu'est la définition exacte et complète d'un procureur. Sachant qu'il existe des procureurs de la république et ...
Composition pénale pour conduite sans permis
RésoluBonjour, en juillet 2010, mon conjoint a été controlé, sans commettre d'infraction, alors qu'il conduisait notre camping-car pendant nos vacances....
Divorce enfant internat
Bonjour, divorcee , mon ex mari a la residence habituelle des enfants 15 13 11.5ans nous avons une autorite parentale conjointe ma fille de 15ans...
Racker + calomnie mensongere
Bonsoir nous sommes victime de tentative de racket (par notre ancienne nounou)avec menace de violence donc j'ai peur pour mes filles ( 1ans1/2 et 3...
On veut nous expulser!
Bonjour, voilà 6 ans qu'on est en location ,tout allait bien jusqu'au jour où le propriétaire que mon compagnon considérait comme un ami affiche un ...
Profession liberale pb de reglement
Bonjour, j'aimerais savoir quels sont mes recours pour obtenir le paiement des seances qu'un patient me doit . merci par avance cordialement
Article 700 ncpc
Bonjour, Représentée par l'avocat missionné par ma compagnie d'assurance dans le cadre de l'assistante protection juridique, j'ai obtenu gain de ...
Un huissier a t-il tout les droits ?
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir savoir si un clerc d'huissier avait le droit de divulguer à mon voisinage mes problèmes financier ? Merci d'avance pour ...
Accuse a tor par mes voisins de diffamation
Bonjour, je vien aujourd hui vers vous car j ai un problee de voisin il me fon la misere tout les deux parceke je fais mon aspirateur tout les jo...
Lettre a-t-elle une valeur juridique ?
RésoluBonjour, mon ex concubine ma fait faire une lettre comme quoi je lui laisser la garde des enfant et que je les chercherait que avec sont accord .e...
Amende gendarmerie
RésoluBonjour, j ai eu une amande de 90 euros pour " non respect du stop" alors que je me suis arreter mais pas assez longtemps a leur gout , sachant que ...
Harcelement moral des parents
Bonjour, je suis témoin de harcelement moral d'un pere et d'une mere sur leur fils de 19ans et croyez moi je pese mes mots quel recours ai-je? q...
Amende sncf
Bonjour, J'ai eu en Juillet 2010 une amende de la SNCF pour voyage sans billet de 60 euros, je n'avais vraiment pas d'argent a l'époque et je n'ai p...
Porter plainte contre des policiers
Bonjour, je suis mineur et je me suis fais agressé par la police.quelle démarche je dois suivre pour aboutir a mon objectif qui est de suivre ces poli...
2eme requete contre le pere de ma fille
Bonjour, lorsque qu'une requete a ete lancé contre le pere de ma fille peut il avoir le droit de voir sa fille parce que je n'ai vraiment pas confia...
Report d'audience
Résolu/FerméBonjour . le juge refuse de reporté une audience dans une affaire ou je suis victime
Prison
Bonsoir a tous! Voila j'ai mon ami qui est en prison depuis peu malheureusement et comment faire pour que je puisse aller le voir? Quels demarche dois...
Problèmes après vente voiture
Bonjour, j'ai vendu un vehicule a un particulier il y a quelques semaine, cette personne a fait descendre le prix du vehicule pour diverses raison ...
Prime de participation au benefices
Bonjour, puis je toucher ses participation au benefices bloquees apres une demision
Refuse droit de visite de me fille
Bonjour, mon ex concubine me refuse le droit de visite de ma fille qui a 13 mois je ne la voit plus depuis 6 mois es ce que je peut porter plain...
Non paiement essence caisse station service
Bonjour, Quel risque encouru si, à plusieurs reprises, on ne paie pas l'essence à la caisse d'une station ? Numéro véhicule relevé mais pas de fla...
Française mariée avec un algerien
Bonjour, je suis française je suis mariée le 2 mars 2011 mon mari est algerien qui pourrait me dire quels sont les criteres demandés pour accueillir ...
Vices cachés
Bonjour, J'aimerais votre aide j'ai acheté une voiture de 2001 (130 000kms) il y a trois semaines, une semaine avant je l'avais vu et essayé et to...
J'ai été manipulé pour faire un courrier
Bonjour, Bonjour, jais était manipuler par mon ex ma fait croire qu on aller vivre ensemble ma fit faire une lettre comme quoi je lui laisser la ga...
1er vol à l'étalage, quelles conséquences?
Bonjour, Gaelle, il m'est arrivé la même chose hier avec une amie à moi et je me pose aussi les mêmes questions que toi. Nous nous sommes faites a...
Inconnu dans son apart, vol sans effraction
Bonjour, Le problême de mon amie, qui s'est rendu compte de la disparition de certains objets chez elle il y a qques semaines, est bien tordu... Un...
Mineure victime de vole de sac.
Bonjour, Je suis mineure ( 13ans. ) Et l'ont m'a volé mon sac. On m'avait déja volé ma trousse et ma calculette auparavent et je commence a en avoir...
Inscription au casier judiciaire
Bonjour, Je m'interroge pour savoir si mon casier judiciaire au B2 est vierge (j'ai déjà obtenu le B3 et il n'y est rien mentionné) Je viens en eff...
Suis-je obligée de témoigner ?
Bonjour, Je suis citée comme témoin dans une affaire d'abus de faiblesse et je viens de recevoir une convocation en gendarmerie pour témoigner. ...
Litige sfr neuf
Bonjour, Je suis un peu désemparé, aujourd'hui je reçois l'appel d'un huissier de justice me demandant de régler un montant de 487 euros correspon...
Vol à l'étalage (première fois)
Bonjour, Il y a 2 jours, je me suis faite prendre pour vol à Auchan. Suite à un pari stupide que j'ai été assez bête pour accepter, j'ai volé pour...
Exclusivité photo sur un événement sportif
Bonjour, Dernièrement, j'ai accompagné mon fils à une compétition sportive auquel il participait. Comme d'habitude j'ai pris des photos de tous...
Point permis
Bonjour, voici mon histoire j'ai eu mon permis de conduire en février 2006, en juillet 2008 je me suis fait arrêter pour franchissement de la lig...
Peut verbalisé une personne
RésoluBonjour, J'ai une question idiote, un voisin fais du bruit le soir quand il rentre le soir avec sa voiture à 1 h00 du matin, il se gard n'importe ...
Sommation de payer non conforme
Bonjour, J'ai soldé un forfait 24 mois chez un opérateur lambda. Par précaution j'ai fait opposition à tout nouveau prélèvement. Bien m'en a pris ...
Difusion d unjugement sur un forum
Bonjour, quelqu'un peut me dire si faire circuler sur un forum une information suite à un jugement pénal, en indiquant la peine et le nom de l accu...
Obligation parents sur dettes enfant majeur
Bonjour, Ma fille majeure ne contrôle plus ses dépenses et accumule les dettes. En tant que parents, risquons nous d'être obligé par la loi de payer...
Se faire emancipation
Bonjour, j'ai 15 ans et je voudrais me faire émancipé je suis très autonome je ne demande rien à mes parents et mon copain qui à 17,5 ans m'as dit "...
Renseignement pour préavis
Bonjour, j'ai reçu un courrier d'une agence me signalant qu'elle était mandatée par le propriétaire pour la vente du pavillon dont je suis locataire i...
J'ai donné mon vehicule a un epaviste et je reçoi des pv
Bonjour, j'ai donner mon vehicule à un epaviste qui la revendu derriere mon dos ,aujourd'hui je reçoi des amendes comment je peux faire pour prouver...
Plainte
Bonjour, J'ai vecu un an avec un canadien, qui a un visa de 3 mois. Notre séparation c'est très mal passée j'ai fait une main courante auprès du c...
Saisir le juge des affaires familiales
Bonjour, J ai besoin de vos conseils car je n y connais rien et je ne sais pas comment procéder. Je vais vous exposer les faits le plus clairement ...
J'ai volée qu'est ce que je risque???
RésoluBonjour, hier j'ai fait une grosse betise, j'ai volée deux vetements dans le magasin la Halle pour une valeur de 21€, je regrette enormement, en sorta...
Plainte harcèlement
Bonjour, Je voudrais savoir sous qu'elle condition on peux poser une plainte harcèlement et harcèlement morale ? Merci de vos réponse.
Victime aussi
Bonjour, je recomance! mon voisin a été expulser juridicment parlons, depuis le mois de novembre, il aurait du être très loin depuis le 15 mars, ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...