Atteinte à la vie privée?
AaronFrance
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerai des informations sur un contexte fictif, imaginons que je sois Youtubeur et qu’un site quelqu’il soit (presse, wiki...) fasse une présentation de moi en y ajoutant mon nom et mon prénom alors que je suis toujours présenté sous un pseudo sur internet...est ce une atteinte à la vie privée? Quels sont les recours envisageables? Est-ce la même réponse pour un site de presse (liberté de la presse...)? Merci bonne journée/soirée
J’aimerai des informations sur un contexte fictif, imaginons que je sois Youtubeur et qu’un site quelqu’il soit (presse, wiki...) fasse une présentation de moi en y ajoutant mon nom et mon prénom alors que je suis toujours présenté sous un pseudo sur internet...est ce une atteinte à la vie privée? Quels sont les recours envisageables? Est-ce la même réponse pour un site de presse (liberté de la presse...)? Merci bonne journée/soirée
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4 réponses
Votre question reviens à savoir si quelqu'un peut mettre fin à votre anonymat en divulgant votre identité ? C'est cela ?
Sophie en dessous vous à en partie repondu.
Pour autant, et c'est la question que j'allais ensuite vous poser si vous me répondiez par l'affirmative, est ce que cette divulgation est de nature à porter atteinte à votre tranquilité, votre honneur, etc... Un youtubeur, par principe, s'affiche... S'agissant notamment de voie de presse, s'affrontent les notions de droit de la personnalité et le droit de savoir du public.
C'est complexe. Et sans le contexte exact, il est compliqué de repondre. D'autant que l'anonymat sur la toile n'est pas en odeur de sainteté, et que le gouvernement songe à légiférer sur ce point.
Pour autant, et c'est la question que j'allais ensuite vous poser si vous me répondiez par l'affirmative, est ce que cette divulgation est de nature à porter atteinte à votre tranquilité, votre honneur, etc... Un youtubeur, par principe, s'affiche... S'agissant notamment de voie de presse, s'affrontent les notions de droit de la personnalité et le droit de savoir du public.
C'est complexe. Et sans le contexte exact, il est compliqué de repondre. D'autant que l'anonymat sur la toile n'est pas en odeur de sainteté, et que le gouvernement songe à légiférer sur ce point.
c'est du doxing :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Doxing
http://www.thierryvallatavocat.com/2020/08/le-doxing-ou-le-delit-de-mise-en-ligne-publique-d-informations-concernant-une-personne-sans-son-consentement.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Doxing
http://www.thierryvallatavocat.com/2020/08/le-doxing-ou-le-delit-de-mise-en-ligne-publique-d-informations-concernant-une-personne-sans-son-consentement.html
226-4-1 du Code pénal (le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne) permettent également de poursuivre et punir les personnes s'adonnant au doxing.
Un article qui pourrait vous intéresser, en anglais :
https://gizmodo.com/how-facebook-outs-sex-workers-1818861596
En résumé, Facebook a réussit à trouver la 'vraie identité' d'une call girl malgré les importantes précautions prises (et apparement, ça arrive souvent).
Ce qui ressort de cet article, c'est qu'espérer séparer pseudo et nom réel sur internet est un veux pieu, à plus forte raison quand une de ces identité est 'célèbre' et/ou bénéfice d'une cercle important.
https://gizmodo.com/how-facebook-outs-sex-workers-1818861596
En résumé, Facebook a réussit à trouver la 'vraie identité' d'une call girl malgré les importantes précautions prises (et apparement, ça arrive souvent).
Ce qui ressort de cet article, c'est qu'espérer séparer pseudo et nom réel sur internet est un veux pieu, à plus forte raison quand une de ces identité est 'célèbre' et/ou bénéfice d'une cercle important.