Vente de voiture a un mineur

Sylvie.marge - 22 déc. 2020 à 13:41
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 déc. 2020 à 14:14
Bonjour je souhaiterai être éclairé sur quelques point par rapport à la vente d'une voiture a un mineur.
Si un majeur vend une voiture a un mineur sans aucun papier ni carte grise ni assurance...
Puis que le mineur se fait arrêter en train de rouler suite a un controle routier, et n'ayant aucun papier ( ni permis ni assurance ni carte grise) se fait juger etc
Peut on porter plainte contre le vendeur de le voiture qui est majeur ? Avait-il le droit de vendre une voiture a un mineur sans aucun papier ?
Merci de m'éclairer au plus vite cdlt
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
22 déc. 2020 à 14:14
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