Vente de voiture a un mineur
Sylvie.marge
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je souhaiterai être éclairé sur quelques point par rapport à la vente d'une voiture a un mineur.
Si un majeur vend une voiture a un mineur sans aucun papier ni carte grise ni assurance...
Puis que le mineur se fait arrêter en train de rouler suite a un controle routier, et n'ayant aucun papier ( ni permis ni assurance ni carte grise) se fait juger etc
Peut on porter plainte contre le vendeur de le voiture qui est majeur ? Avait-il le droit de vendre une voiture a un mineur sans aucun papier ?
Merci de m'éclairer au plus vite cdlt
Si un majeur vend une voiture a un mineur sans aucun papier ni carte grise ni assurance...
Puis que le mineur se fait arrêter en train de rouler suite a un controle routier, et n'ayant aucun papier ( ni permis ni assurance ni carte grise) se fait juger etc
Peut on porter plainte contre le vendeur de le voiture qui est majeur ? Avait-il le droit de vendre une voiture a un mineur sans aucun papier ?
Merci de m'éclairer au plus vite cdlt
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1 réponse
Bonjour
Non.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Je-cede-ma-voiture-a-quelqu-un-qui-n-a-pas-encore-le-permis-de-conduire-est-ce-possible
Avait-il le droit de vendre une voiture a un mineur sans aucun papier ?
Non.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Je-cede-ma-voiture-a-quelqu-un-qui-n-a-pas-encore-le-permis-de-conduire-est-ce-possible
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