Audience de mise en état

Signaler
-
Messages postés
13203
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2021
-
Bonjour,
Mon adversaire n’ayant pas envoyé ses conclusions à mon Avocat pour une Audience au Tribunal de Grande Instance qui a eu hier, le Tribunal va lui adresser une audience de mise en état.
Pouvez-vous m’éclairer sur la suite qui pourrait être donnée à mon affaire ?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Avec mes meilleures salutations

2 réponses

Pouvez-vous m’éclairer sur une audience de mise en état ?
Messages postés
13203
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2021
4 047
Pouvez-vous m’éclairer sur la suite qui pourrait être donnée à mon affaire ?

Non, aucune idée, on n'est pas devin. Une audience de mise en l'état c'est tout ce qu'il y a de banal, ça intervient dans toutes les affaires.
Dossier à la une