Audience de mise en état
Ls
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18 déc. 2020 à 16:49
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 déc. 2020 à 16:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 déc. 2020 à 16:57
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2 réponses
roudoudou22
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18 déc. 2020 à 16:57
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Pouvez-vous m’éclairer sur la suite qui pourrait être donnée à mon affaire ?
Non, aucune idée, on n'est pas devin. Une audience de mise en l'état c'est tout ce qu'il y a de banal, ça intervient dans toutes les affaires.
Non, aucune idée, on n'est pas devin. Une audience de mise en l'état c'est tout ce qu'il y a de banal, ça intervient dans toutes les affaires.