Saisie de vehicule

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15 janvier 2021
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Bonjour,
Ma fille a acheté une voiture et elle n a pas de permis elle est en train de le passer.
Elle a fais la carte grise a mon nom
Moi je suis en procédure judiciaire avec mon ex qui a fait des crédits sur mon nom et je me trouve harceler par les huissiers et ils ont déjà saisie ma voiture que j ai acheté après avoir etre séparer de lui .
Mon avocat m a fait une procédure de faillite civile qui est prononcé a mon faveur.
Ma question comment faire pour prouver que cette voiture est a ma fille ??¹
J ai peur qu il la saisie en sachant que c est son argent a elle .
Comment faire pour la mettre à son nom de nouveau ??
Merci pour votre aide

2 réponses

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15 janvier 2021
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Bonjour,

A quel nom et prénom est la facture ou l'acte de cession ?

La CG n'est pas un titre de propriété.
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13 janvier 2021
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Bonjour

le propriétaire est celui qui a son nom sur la facture d'achat
Pour prouver qui est le propriétaire, il faut fournir la facture
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