Saisie de vehicule

Saber1979 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2021 - 21 déc. 2020 à 19:12
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 déc. 2020 à 19:22
Bonjour,
Ma fille a acheté une voiture et elle n a pas de permis elle est en train de le passer.
Elle a fais la carte grise a mon nom
Moi je suis en procédure judiciaire avec mon ex qui a fait des crédits sur mon nom et je me trouve harceler par les huissiers et ils ont déjà saisie ma voiture que j ai acheté après avoir etre séparer de lui .
Mon avocat m a fait une procédure de faillite civile qui est prononcé a mon faveur.
Ma question comment faire pour prouver que cette voiture est a ma fille ??¹
J ai peur qu il la saisie en sachant que c est son argent a elle .
Comment faire pour la mettre à son nom de nouveau ??
Merci pour votre aide

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
21 déc. 2020 à 19:22
Bonjour,

A quel nom et prénom est la facture ou l'acte de cession ?

La CG n'est pas un titre de propriété.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
21 déc. 2020 à 19:22
Bonjour

le propriétaire est celui qui a son nom sur la facture d'achat
Pour prouver qui est le propriétaire, il faut fournir la facture
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