Saisie de vehicule
Saber1979
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 déc. 2020 à 19:22
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 déc. 2020 à 19:22
2 réponses
Ulysse5818
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21 déc. 2020 à 19:22
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Bonjour,
A quel nom et prénom est la facture ou l'acte de cession ?
La CG n'est pas un titre de propriété.
A quel nom et prénom est la facture ou l'acte de cession ?
La CG n'est pas un titre de propriété.
sleepy00
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21 déc. 2020 à 19:22
21 déc. 2020 à 19:22
Bonjour
le propriétaire est celui qui a son nom sur la facture d'achat
Pour prouver qui est le propriétaire, il faut fournir la facture
le propriétaire est celui qui a son nom sur la facture d'achat
Pour prouver qui est le propriétaire, il faut fournir la facture