Les discussions
Rappel a la loi.
bonjour Est ce qu'une victime peut effectuer "un recours" face à un mis en cause qui a eu un rappel a la loi. merci
Remboursement d'un prêt famille
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, J'ai prêté de l'argent à mon frère d'un montant de 6 milles euros, et depuis 10 ans il m'a toujours pas remboursé, j...
Utilisation du gsm / france
Bonjour, J’ai reçu une contravention concernant l’usage du Gsm au volant Je n’ai pas été arrêté par le policier et n’ai eu aucun contact avec les ...
Vennez moi en aide
Bonjour Madame, Monsieur, j'aimerais savoir si nous on a le droit de portée plainte contre des Ambulancier?? et si il sont le droit d'appelé l...
Infraction dans un établissement scolaire
RésoluBonsoir, J’ai été convoqué à la gendarmerie après avoir commis une infraction dans un établissement scolaire. Avec mon collège ( tout deux majeurs...
Effacement b2
Bonjour, Mon conjoint a eu en mai 2014,1 mois de sursis simple et une amende, suite à un délit. Pas de condamnation depuis et aucun casier avant 2...
Procès verbal
Bonjour, Je me suis fais arrêter pour alcoolémie au volant. Les gendarmes ne m'ont pas présenter ni demander de signer le procès verbal.Le procès ve...
Violences conjugales france
Bonjour, J'ai était victime de violence conjugale j'ai fait les démarche qui faller actuellement j'ai quitter mon logement j'ai perdu mon travail ja...
J’ai stopper la saisie de mon appartement
Bonjour, Madame, Monsieur Mon appartement devait être saisie et la date de visite est prévu le 3 septembre 2019 Le 29 août je vire une partie de...
Argent
Bonjour, je suis en couple avec une fille et on devais ce voir, mais elle avaient des problemes d argent, je l ai aider en lui fessant un virement et ...
Amende tbm
Bonjour, Il se trouve que j’ai pris une amende dans le tram pour non présence de titre de transport(120€)je suis filmé face caméra.... le contrôleur...
Contrat abusif - société grenke
Mon père a signé un contrat de matériel de télétransmission/téléphonie auprès de la société GRENKE dans le cadre d’un contrat de services fournis par ...
Paiement des dépends
RésoluBonjour, j'ai perdu mon procès ( TGI )et je suis condamné à payer "les dépens" pouvez-vous me donner une idée des sommes à régler? merci d'ava...
Une curatrice peut elle empêcher que le curatelaire soigne ses bêtes ?
Bonjour, Ma curatrice me reproche mes dépenses chez le vétérinaire : elle exige que je demande 'un bon pour accord " et de n'aller chez le véto " qu...
Le subrogé de curateur
RésoluBonjour, Qui pourrait m'éclairer sur le subrogé de curateur ? Comment le demander? Merci, Cordialement Yzé
Diffusion vidéo nudité prise pendant séminaire pro
Bonjour, J’aurais une question sur la conduite à tenir. Ma situation est là suivante : Je suis étudiante et j’ai un job étudiant dans une en...
Accusation
Bonjour, Pour avoir vole 40 euros qu'est que je risque
Convocation gendarmerie
Bonjour, Peut-on ne pas se rendre à une convocation de la gendarmerie qui n'a pas été envoyé avec A/R qui plus est au domicile de la femme que je f...
Agression à la règle en métal
RésoluBonjour, Je me suis récemment fait agressé par une camarade de classe au collège. Elle m'a donné des coups de règles en métal avec blessures visibles...
Modifier une plainte
Bonjour, j'ai effectué un dépôt de plainte pour tentative de vol simple de mon véhicule contre une personne bien précise.Aujourd'hui le doute de son i...
Autorisation sortie de territoires
Bonjour, j'AI 17ans je suis sous control judiciaire j'ai un vol paris alger Dan's 2 semaine et le retour Dan's 4 semaines jai eu l'Appel de mon ed...
Arnac a la web cam
RésoluBonjour, comme apparemment beaucoup se son fait piéger Site de rencontre on fait la connaissance d une jeune femme très vite on vas sur Skype et l enf...
Relevé adn par salive
Bonjour, J'aimerais savoir ce que la justice peut faire avec un échantillon de salive, merci d'avance
Legal ou pas
Bonjour, J'ai Un petit problème je suis avec ma copine depuis plus d'un ans elle possède 16ans est moi 15 est enfaite j'ai remarquer que quand elle au...
Coucou moi jai vrèment besoin d'aide voila je suis enceint de 12semaine mainten
coucou moi jai vrèment besoin d'aide voila je suis enceint de 12semaine maintenant et j'ai un enfant de l'âge de 2ans ...je n'est pas envi de prendre ...
Chicha
Bonjour, J’aimerais savoir que fait la police lors d’un contrôle dans un bar à chicha quand on est mineur ?
Refus de rembourser une dette
Bonsoir j’ai un ami qui me dois de l’argent depuis 16 mois avec reconnaissance de dette mais refuse de me donner mon argent et refuse de me montrer so...
Injonction a payer fait elle office de titre executoire?
Bonjour à tous , je souhaitais savoir si une injonction de payer faisait office de titre exécutoire? Merci de vos réponses
Vol a l'etalage
Bonjour, aujourd'hui en allant a auchan , pour acheter une bouteille d'eau je me suis fait arreter par l'agent de securité qui ma demandé de venir l...
Annulation dette
Bonjour suite à une décision de justice de 2008 j’ai une saisie sur salaire depuis 2008 j’ai entendu parler d’une loi qui arrête au bout de 10 ans la...
Amende transport allemagne
Bonjour, J'étais en Allemagne, et par manque d'argent je n'ai pas payé mon ticket. Je me suis fait contrôler et je leur ai donné une photo de mon...
Casier b2
Bonjour, Je souhaiterais recevoir le casier b2
Jugement à venir
Bonjour à toutes et tous. Je vous explique la situation.... Mon conjoint a un jugement à venir courant du mois de mai pour l'instant si beaucoup de...
Convocation jap
Bonjour, Je viens vers vous car mon mari a été condamne a deux ans de sursis avec mise a l'epreuve pour agression sexuelles sur personne vulnérable....
Gardien d'immeuble a frapper mon fils.
Bonjour, Mon fils a été agressé sur le chemin de l'ecole par un camarade, les enfants aller tous les deux au collège, il lui as demandé d'arrêter a ...
Vole d’alcool
Bonjour, je suis mineur j’ai volé des bouteilles d’alcool dans un magasin à plusieurs reprises presque une 15 le vigile m’a j’aimais pris en flagrant...
Porter plainte contre les services sociaux
FerméBonjour j'ai 3 enfants qui sont actuellement placés dans l'Aisne a saint quentin. J'ai des soucis avec les services sociaux. Au mois d'octobre 2019 j'...
2 vols à l’étalage dans un court delais
Bonjour, oui j’ai honte et oui je vais vraiment VRAIMENT arrêter. Il y a 1 an environ j’ai volé au Monoprix et suis allée au poste de police. Emprei...
1er vol à l’étalage ayant un sursis sur une autre affaire.
Bonjour, Il y’a 3ans j’ai été condamné à 2 mois avec sursis pour une affaire de sous location qu’il ont appelé escroquerie. Le soucis c’est que hi...
Excès de zèle d'un gendarme?
Bonjour J'ai juste besoin d'écrire ce témoignage ubuesque.Ce matin , mon époux commercial de 61ans dans le domaine agricole a tourné devant un contr...
Réponse du procureur envoyé par sms ?
Bonjour, Je me suis fait vérbalisé étant déscendu d'une camionette de prostitué le policié a pris mon identité,mail ett sms peut on demander à ce qu...
Prise en photo a mon insu dans le train
Résolu/FerméBonjour, Merci par avance a ceux et celles qui me liront et me repondront. je suis tres inquiete en rentrant du travail ce midi dans le train un...
Jour amende
Bonjour, J’ai un ami qui doit 600 euro de jour amende il a demander a les payer le mois d’après ça été refuser et il l’on mi en prison et il possi...
Renseignement pour affaire
Bonjour, comment je peux faire,? Mon compagnon est actuellement en fin de peines, il doit sortir fin mars 2020,mais il a une audiance début février do...
Pêche en lozère avec le permis du gard
Bonjour, Le Gard et la Lozère ont souvent fusionner.De nombreux accords existent. Ma question est:peut on pêcher en Lozère avec le permis du gard?
Ordonnance pénale suite à contestation pv place handicape
Bonjour, Je me suis garée sur une place handicapé car j’étais avec une amie handicapé. Sa carte était en cours de renouvellement alors on avait qu...
Porte plainte contre sfr
Bonjour, je voudrais savoir commente porte plainte contre SRF.
Suspension permis de chasse - conséquences
RésoluBonjour, une suspension provisoire de permis de chasse peut elle entrainer une interdiction de présider une association de chasse? merci
Mon compte france visa a été fermé à clef comment le réouvrir?
FerméBonjour, mon compte France visa a été fermé à clef comment le réouvrir? il mettent contacter un administrateur, comment? merci
Caisse des dépôts et consignations art 662-1 code du commerce
Es it possible de pratiquer une saisie attribution ou un atd sur des sommes déposées à la caisse des dépôts et consignations à titre de cautionnement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...