Les discussions
Responsable d'un accident
Bonsoir en faite en gros grosse galere financière depuis deux ans je commence a relever la tete depuis du mois et j'ai acheter une camionette pour ma ...
Dette de transport ambulance
Résolubonjour, je viens vers vous pour un petit conseil. il y a plus de un an j'ai eu recours a une ambulance (malaise au travail non reconnu en acciden...
Sursis et récidive ?
Bonjour, J'ai un ami qui est actuellement en sursis de 3mois de prison avec une mise a l'épreuve pendant 5ans depuis nov 2012. Et la il passe au...
Contestation de l'état des lieux entrant
que précise la LOI concernant la contestation de l'état des lieux entrant et dans quel délai la LOI permet-elle de le contester?? merci pour une...
La servitude
Nous allons faire construire .Le voisin est venu nous voir car on passe sur son chemin . Mais les camions ne puant pas passer ailleurs .ils nous a dem...
Ils me demandent de repayer une amende
Bonjour En avril 2013 j'ai commis une infraction dans un train de banlieue résultat amende de 68 euros que je paie tout de suite par carte de créd...
Violation de domicile + vol
Bonjour, J'ai été victime de violation de domicile au cours de laquelle on m'a volée quelques objets, argent et vêtements J'ai évidement porté pl...
Lois interdisant d'enlever la totalité des points du permis
Bonjour, je ne sais pas vraiment si c'est ici que je dois poser ma question mais il y a quelques jours, un policier m'a expliqué qu'il y avait une loi...
Petards, police.
RésoluBonsoir, Cet après midi j'ai fait éclater quelques petards à l'occasion du 14 juillet. Sauf qu'à un moment un homme nous a vu puis à appelé quelqu'u...
Saisir un juge d'instruction
Bonjour, J'ai porté plainte il y a trois ans environ et je suis sans nouvelle du tribunal depuis. Je viens de prendre un avocat et il souhaite sa...
Un huissier me demande de payé une factures france télécom oran
Bonjour je viens vous demandez conseils car cela fait bientôt 1 an ( au moi d'octobre 2013 sa fera 1 an) que j'ais voulu prendre un forfait internetav...
Commandement aux fins de saisie vente
RésoluBonjour, mon enfant majeur a une dette envers un établissement d'enseignement depuis 3 ans. Montant de 1500 euros. Il est domicilié chez ses parents...
Motif plainte valable ?
Bonjour à vous, Recemment, une conaissance dit avoir porté plainte car je lui ai dit que c'etait un crasseux et que il ne pouvait que s'acheter des g...
Délais de passage en audience au tass
Bonjour, J'ai un litige avec le RSI relatif à des cotisations sociales, j'ai fait opposicition à contrainte devant le TASS. Cette demande d'opposit...
Suite huissier de justice sur mon do pour les dettes de mon fils
FerméBonjour, Je suis désolé je comprend pas je ne peux pas prendre la suite de la conversation, et répondre au message de Nemrod 18. J'ai le courrier s...
Avocat comptabilise chaque appel + facturation
RésoluBonjour, Suite à un besoin en la matière, j'ai demandé dans mon entourage l'adresse d'un avocat. On m'a conseillé quelqu'un de visiblement très corr...
13 et 14 juillet 2013
Bonjour, je voulais demander si nous avion le droit de faire péter des pétard le 13 et 14 juillet ? merci de répondre au plus vite.
Huissier de justice sur mon dos pour les dettes a mon fils
RésoluBonjour a vous tous, et bien content d'être parmi vous . Je rencontre bien des problèmes en ce moment, mon fils de 21 ans qui n'a pas fait attentio...
Recidive conduite sans permis
Bonjour à tous, je suis assez inquiet, aprés m'être fait retirer mon permis de conduire suite à des retraits de points successifs, je me suis fait arr...
Mise en demeure labo analyses
RésoluBonjour, j'ai un ptit soucis. le 04/03/2013, j'ai fais un frotis. J'ai payé la consulte de ma gyneco. le 03/05/2013, je reçois un courrier, ...
Contestation de jugement d'expulsion
J'ai reçu un jugement d'expulsion pour un logement dont j'ai été caution On me réclame 4750€ car je ne me suis pas présentée à l'audience J'étais c...
Mon avocat m'arnaque
Bonjour a tous et a toutes. Aprés avoir eu la garde de mon enfant de 3 ans pendant le divorce , j'ai du payer 14 mille euros a mon avocat et aujour...
Composition pénale pour conduite sans permis ni autorisatoin
Bonjour, Ce matin j'étais seule chez une amie, et il y avait les clés de voiture de sa mère. Je les ai prises sans réfléchir, en me disant que j'all...
Article 441-7 faux en écriture et usage de faux
Bonjour, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république en vertu de l'article 441-7 du code pénal pour faux en écriture et usage de faux. j...
La nationalité française
Bonjour, j'aimerais bien vous poser une question si vous permettez ?orientez-moi pour pouvoir acceder à mes droits autant qu'un enfant d'un ancien com...
Besoin d'une confirmation
Bonjour Je souhaiterais savoir si j'ai bien compris ce qu'un avocat a écrit sur une lettre, concernant une dette. Il s'agit d'un propriétaire qu...
Problème avec garagiste au black
Bonjour, ma voiture est tombée en panne il y a un mois, elle s'est tout simplement éteinte, puis plus rien. Des amis m'ont recommandé un gars qui...
Cheque
Bonjour, je vien depuis 2 semaine d'etre accuser de vol par un ami alors que je n'es rien a ma reprocher que dois je faire
Mon employeur a perdu ma carte d'identité et carte vitale
RésoluBonjour, mon employeur ma demandé ma carte d'identité et carte vitale en début de semaine pour faire mon contrat de travail et il se trouve qu'aujou...
Procuration bancaire litige
BONJOUR J AVAIS DONNE PROCURATION SUR MON COMPTE BANCAIRE A MON FRERE EN 1995 QUI A DEPOSER DE L ARGENT PUIS L A RECUPERER EN 2002 IL M ACCUSE AUJO...
Non restitution de mon dossier par mon avocat
Bonjour, En mars 2012, Monsieur le Bâtonnier a demandé à mon avocat de me restituer, par LRAR, mon dossier et de m'informer qu'il met fin à son m...
Sncf : comment contester une amende majoré injuste.
Bonjour, hier en rentrant de Paris en TGV, je me suis fait contrôler puis je me suis fait acquitter d'une amende de 56 euros pour carte de réduction p...
Délai d'une reconnaissance de dette?
Bonjour, une reconnaissance de dette faite en juillet 2005 , est elle prescrite en 2013? sachant que celle ci est établie sans remise des fonds! à ...
Implication dans une plainte
RésoluBonjour, Je voulais savoir si il était possible d'informer anonymement la police de certain crime (traffic) et tout ceci anonymement sans même donne...
A l'attention de "nemrod 18" ou autre?
FerméBonjour Monsieur, Suite à mes précédents courriers relatifs à une fin de procédure, mon avocat ne me dit pas qu'il a sollicité l'assureur pour...
Prescription sur dette orange
bonjour, j'ai ouvert un abonnement orange novembre 2011. en décembre 2011 donc un peu plus d'un mois plus tard bien qu'engagé pour deux ans je ré...
Carte
Bonjour, Je suis étudiant graphiste et je vien d avoir des carte à mon nom avec : Mon tel, nom, email adresse et édition publicités miltimedia ...
Un ancien patron porte plainte contre moi
Bonjour à vous tous, j'ai besoin de votre aide s'il vous plait, voilà mon histoire : un ancien employeur porte plainte contre moi pour dénonciations...
Puis-je porter plainte contre mon avocat ?
Bonjour, je vais essayer de vous expliquer brièvement mon problème... Depuis janvier 2013, j'ai un dégât des eaux chez moi qui vient de chez ma vois...
Risques encouru pour recel vol aggravé et port d arme illegal
bonjour je suis jugé dans trois jour avec ma copine (12juillet2013) et je n ai toujours pas d avocat pour une affaire de recel vol aggravé et port d a...
Droit d'huissier de justice
bonjour, je souhaiterais savoir si un huissier de justice à t-il le droit de donnez un acte d'assignation à mon fils de 14 ans et surtout de lui dire...
Porter plainte pour abus de confiance
Bonjour, Mon grand père est séparée d'avec sa seconde femme depuis plusieurs années sans être divorcé. Elle vit avec son concubin. Lors d'une v...
On veut porter plainte contre moi pour comportement dangereux
Bonjour, J'utilisais la voiture d'un collègue et après avoir roulé dans une rue je me faut arrêter par un propriétaire me disant qu'il allait porter ...
Instrum justitia
Bonjour, Bonjour, je viens de recevoir un courrier de instrum justitia me disant Que je dois 1291,13 euros à la société édition atlas courtage,le so...
Consulter le service des domaines
Comment faire si cela est possible pour connaître une estimation des domaines d'un bien immobilier ?
Probleme avec une societe de credit voiture
mon mari a contracter un credit voiture en 1981 suite a des problèmes financier il a arreter de payer jugement le condannant a regler sa dette en 198...
Jours fériés et samedis travaillés = jours ouvrés ?
bonjour, Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours fériés ... Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés trava...
Nuisance sonore
je voudrais savoir si un commerçant "traiteur-restaurant-bar" peut utiliser son camion frigorifique tous les week-end (et parfois en semaine) en metta...
Récupérer mon dossier médical
Bonjour, Cela fait plusieurs années que je suis suivie dans un hôpital, après des erreurs répétés de la part de l'hôpital j'ai décidé d'aller voir...
Tribunal
Ferméj ai pris une peine de 5 ans je suis rechercher en francej ai la double nationaliter je voudrai faire ma carte nationaliter francaise ya t il un risqu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...