Forum Justice

Bonsoir , Je voudrais savoir ce que je risque si l'on porte plainte contre moi pour faux témoignages ? Je vous explique les faits . Il y a quel...

Bonjour, Mon ancien employeur a été condamné par le Tribunal des Prud'hommes à payer des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Il a été cond...

Bonjour, je viens vers vous pour des réponses à mon problème. Je suis le seul revenu de mon foyer, ayant un crédit et fais de gros travaux sur ma vo...

Bonjour à tous, A ma grande surprise je viens de recevoir par courier un PV pour stationnement génant sur un emplacement de livraison... - le souc...

bonjour il y a deux ans je vivais avec mon ami chez moi en union libre .il n avait que le telephone et internet a son nom ;il y a quelque jour j ai...

Bonjour, hier en rentrant chez moi par le TER je me suis fait acquitter d'une amende de 181 euros pour falsification de billet. Le souci étant que ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les avocats peuvent décider de leurs honoraires en fonction de mes revenus ou ont ils des honoraires fixes ? Co...

bonjour, J'ai une suspension de permis de 3 mois il me reste actuellement 1 mois de suspension j'ai effectué une visite médicale qui c'est avéré favo...

Bonjour, Je viens de recevoir un appel d un huissier me disant que je devais une dette à SFR de 306€ et quelques. J'avais porté plainte pour ouvzrtur...

Bonjour tous le monde j'aurais besoin de vos lumières svp !! L'histoire débute juillet une dame qui n'habite pas mon lotissement mais vient chez un v...

je viens d'emménager dans une nouvelle cité, dans une rue en sens unique. le bailleur menace de nous faire mettre des amendes par la mairie si nous so...

J'ai un étudiant chez moi avec bail étudiant chambre chez l'habitant. Ce matin il y avait un courrier du Ministère de la Justice pour une personne i...

Bonjour, Edf a voulu faire un prélèvement sur mon CCP, mais à cause d'un manque de fond, l'opération a été refusée par ma banque (banque postale) q...

Bonjour, Je cherche des conseils pour mettre a l'abri mon ami d'une vielle affaire jugée il y a cinq ans jugé en "condamnation solidaire" lui veut re...

Bonjour, Et merci d'avance pour le temps que vous prendrez afin de me lire. J'ai reçu le 02/2013 deux mises en demeures de payer de la direction...

après envoi par courrier d'un chèque établit à mon ordre ce courrier envoyé le 18 sept. a été "volé" et débité par l'auteur du vol. J'ai demandé une p...

Mon avocat a envoyé un confrère débutant de son cabinet pour plaider mon dossier de prud'homme. La plaidoirie a été catastrophique. A-t-il le droit d'...

bonsoir Je viens de gagner un proces et l assurrance nous reclames la somme au titre de l article 700 du cpc , es ce que c est vraiment normale ? me...

Bonjour, cela fait 3 ans que je reçois des insultes et des violences de la part de la famille, de la belle famille, d'une voisine qui n'a rien à voir ...

Il y a 6 , je me suis portée caution solidaire pour que mon frère obtienne un logement dans une autre région que la mienne. Depuis 4 ans je n'ai plus ...

Bonjour , je vais aller en Thaïlande pour 6 mois et je prends environ 20000 € en liquide. Ma question est dois-je payé quelque chose si je déclare l...

Bonjour, Dimanche dernier je suis allée faire des courses dans un magasin d'ameublement, en voulant me rendre à la caisse pour les livraisons, un ...

bonjour à tous, je suis nouvelle et je voudrai poser une question. Voilà, j'ai eu un avis à tiers detenteur de 106 euros sur mon compte, je pense que ...

Bonjour Jai ete convoque au commisariat pour être auditione pour non payment de pension ailmentaire, en suite on me prend empreintes et photos sous ...

je suis actuellement en instance de divorce depuis 17 ans. Les nombreuses procédures initiées par mon ex-épouse m'ont ruiné financièrement et à ce jo...

Notre fils habite chez nous, il a beaucoup de dettes si l'huissier se présente a-t'il le droit 1/de prendre nos affaires et 2/de prendre le véhic...

Bonjour, Il y a environ 2 ans SFR m'a fait un sale coup avec ma résiliation et m'on demandé 200 euros au lieu des 70euros initialement prévus du c...

Bonjour, Je viens juste de quitter un studio de 25 m2 que j'occupais depuis presque 14 mois et j'ai un litige au sujet de la facturation d'électri...

bonjour, J' ai un litige financier avec mon ex-compagne qui me doit une somme d' argent importante. Une procédure civile est en cours et doit êtr...

Bonsoir, dans quelle mesure la responsabilité d'une directrice d'école peut-être engagée, elle n'a pas appelé le père pour vérification des dires de l...

Bonjour, Mon petit frère à vider le compte en banque de mes parents. Il a commencé à faire chanter ma mère (alors que mon pere etait malade) en l...

Bonjour je suis jeune engager depuis 5 mois je suis en periode probatoire de 6 mois jai adresse une lettre comme quoi je ne voulait plus continue mais...

La curatelle renforcée a été mise en place après l'escroquerie dont mon frère a été victime : utilisation de son nom, de sa carte de crédit, crédits c...

Bonjour, J'aimerai savoir quelles sont les sanctions contre une média qui diffuse des mensonges, des fausses informations ou des intox.Supposons le ...

Bonjour, victime d'un braquage à main armée en Aout. J'étais la caissière ce jour; recement j'ai eu des nouvelles : ils ont retrouvé les braqueurs. ...

Bonjour, J'ai été victime d'UN AT en 2005. Mon dossier a été jugé en tribunal correctionnel en 2008, une sté a été mise en cause et condamnée à ver...

Bonjour, Je suis auto entrepreneur dans le bâtiment , une entreprise "le cerle des entrepreneurs" ou le siège est à Montferrand ma contacté et ven...

Bonjour, j ai déménagé depuis bientôt 2 ans et je n ai pas de facture d eau et ce n est pas faute d avoir contacter la compagnie mais toujours pas d...

Sépare depuis lgtps la nouvelle femme de mon ex conjoint me Réclame les sommes qu elle a versée pour mon ex conjoint nous avions compte joint et mai...

Bonjour, Je ne suis pas fière de moi du tout mais aujourd'hui, je me suis fait prendre en flagrant délit de vol. Montant de préjudice un peu plus d...

Je suis locataire sans bail depuis juin ,mais bon payeur une attestation m'a été délivré comment occupant de l'appartement depuis le 12/juin/2009 par ...

bonjour jai reserve une croisiere tour du monde avec la qcns cruise basse a Monaco jai paye 30 pourcent du prix devant la difficutee pour obtenir un...

Bonjour, En Juin 2012 j'allais passé mon CAP Petite Enfance , et donc j'ai commencé a me renseigner pour pouvoir passer le concours d'ATSEM j'ai...