Forum Justice

Bonjour, Je suis désolée si mon sujet est dans la mauvaise catégorie car je ne savais pas dansquel categorie la mettre. Alors voila je travail dan...

Bonjour à tous, il y a maintenant 2 ans, je me suis faite agressée physiquement par une personne, nous sommes allés au tribunal et j'ai gagné. Cett...

bonjour a tous je souhaite savoir comment versé des dommage et interet a une personne depositaire de la lois (policier) ayait l'aimabilté de me repond...

Bonjour, je suis en litige avec la mère de mes enfants, qui réside a l'autre bout de la France, a été mise examen, et condamnée. Mon fils aîné , qui ...

En accident de travail ; du 28/09/2008 jusqu'en Juillet 2012;date de consolidation 1/72012 ; je suis passer au tribunal avec la cpam le 27/03/2013 pou...

bonjour j ai depose une main courante contre un coupe dex amies amis la dame mavait draguer sur un site de rencontre coosmille donc on cest conta...

Bonjour, J'ai mandaté un avocat pour une procédure. Lors du 1er rdv j'étais en attente de l'aide juridictionnelle totale. Comme c'est très long et q...

BONJOUR? Ma petite fille de 11 ans a été agressé par un enfant de son age à l'arme blanche. Il c'est approché d'elle avec un couteau suisse, lui a pl...

Bonjour, J'ai reçu une menace de saisie de mobilier par un huissier. Le bail de ma location est en mon nom et celui de ma conjointe dont je ne su...

Bonjour à tous, Tout d'abord je tenais à vous remercier d'aider les gens comme moi qui rencontrent des problèmes dans le domaine du droit. Je vous...

Bonjour, Je souhaiterais un modèle de lettre pour saisir le T.A. sur des problèmes récurrents de logements d'une résidence havraise (infiltrations ...

Bonjour, je suis passe au tribunal et j ai 6000euros de parti civile a rembourser j ai que 350euros pour vivre et je suis heberge comment je peut fa...

Bonjour, je ne sais pas comment faire suite à des soucis financiers, mon beau fils, fils de mon mari, m a tout simplement entraîné dans une ...

Bonjour à tous, Ma soeur est sous curatelle renforcée (à ma demande). Elle a 61 ans, (j'en ai 64). Elle est "débile léger". En 2009, un vieil oncl...

L'immobilisation ou la confiscation d'un véhicule est rare mais inscrite dans les lois dans cas de délits routiers. Est ce que le fait d'avoir noté de...

Bonjour, j ai recu aujourd hui malgré mon recommandé a Intrum justicia que cette personne n habite a pas cette adresse et maintenant c est maitre Jac...

En 1983 ,la mairie avait proposée de racheter une parcelle de terre agricole appartenant à ma belle mère pour réaliser un terrain de foot ball. Ma be...

toute les prises de courant de mon salon ont brûlées ainsi qu'une prise dans ma cuisine qui doit réparer . j'habite un hlm subventionné ?

Bonjour voila mon fils de 24 a pas payer une dette d hopital, là un huissier lui a fait parvenir une signifacation d ordonnance d injonction de payer...

Bonsoir, J'ai un petit souci, j'ai vendu un scooter, et l'acheteur me rappelle 1 jour après comme quoi le scooter est en panne, il l'a démonté avec...

Bonjour, j ai recu aujourd hui malgré mon recommandé a Intrum justicia que cette personne n habite a pas cette adresse et maintenant c est maitre **...

Sa fais quelle que mois que je me fais harceler part mon frère alor que je lui est dit d arrêté de me parle que. Je voule plus avoir de ses nouvell...

Mon fils habitait dans un loyer. Il a cédé son bail à quelqu'un d'autre. Cette personne ouvre son courrier sans autorisation. Existe-t-il une loi dan...

Bonjour, Un avocat qui fait une fausse attestation devant un tribunal, peut il etre sanctionné ou doit il passer par un batonnier auparavant? M...

Bonjour, Nous sommes parents d'un jeune homme de 21 ans, qui vit chez nous, puisqu'il n'a pas d'emploi. Il a été reconnu "Adulte Handicapé" par la...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cadre d'une mesure éducative l'assistante sociale référée par la Juge des enfants a le droit de m'imposer ...

comment faire quant une gendarme vous en veux et vous verbalise pour une infraction-définition infraction] non commise est que vous passé devant le ju...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un chalet dont c'est ma résidence principale, avec bail emphytéotique, dans un domaine privé qui est aussi un cent...

pourquoi dit-on que le tribunal de grande instance est la juridiction civile de droit commun?

Dans quelles mesures un ex licencié d'un club sportif peut -il demander à voir les comptes de ce club? merci de votre réponse

j'ai obtenu par décision du tribunal d'instance une soulte avec intérêt légaux a partir du 17/03/2006 ,le condamné a fait appel de cette décision.La c...

Bonjour, je repose la même question qu'hier*, à savoir: est il possible de consulter le grand livre comptable servant à établir les comptes de la ...

bonjour, voici exactement, ce qui es écris dans un courrier reçu, par le tribunal qui a rendu son verdict: condamne monsieur x et madame x IN-SOLIDU...

Bonjour, j'ai gagné mon procé au prud'homme, mon ex employeur fait appel, mais mon avocat va demander le paiement des salaires et heures supplement...

bonjour, je suis en grave litige avec les la mère de mes enfants, elle a été condamnée au pénal, et mon fils , l'aîné, 35 ans, depuis la mise en exame...

bonjour le maire d'un village voisin a vendue un chemin public a un particulier a t'il le droit de le faire sans demander lavis des habitants .

J'ai reçu un PV pour un excès de vitesse constaté par un radar mobile. Sur ce PV il n'est pas indiqué que le verbalisant a été formé à l'utilisation ...

A quoi correspond une parcelle non numérotée sur un cadastre et nommée "drève commune"? Une parcelle non numérotée a t'elle un propriètaire et peut e...

Bonjour, J'ai mis des affaires de bebe a vendre sur la bon coin "l'acheteur" ma demander d'envoyer tout par chronopost valeur de l'achat 148euro."L'a...

Bonjour mon fils vient d être libérer avec 10mois de sursis et 2ans de mise à l épreuve et il vient d être interpeller avec du matériel voler il est c...

Bonjour, je viens de mettre un vieux bateau en vente et le jour même 5 français vivant hors de France souhaitent, sans même voir le bien l'acheter, p...