Les discussions
Recidive
Bonjour;j'ai eu plusieurs conduites en alcoolemie et sans permis.la dernier fois etait le 7 mai 2013 et les gendarmes m'ont contactes pour ma depositi...
L'huissier t-il ce droit
Bonjour à tous et à toutes, Voici en quelques mots ma situation. Je dois environ 45000 euros depuis vingt ans à un fond de garantie. Au début j...
Procédure penale audition préliminaire.
Sur audition d'enquête préliminaire par A P J en 1997 suite a détournement d'Armes. Bien qu'il est eu communication a toutes les Institutions de sé...
Résiliation de bail par mon organisme
bonjour je n est pas respecté le jujement du tribunal pour mes loyés impayés j ai reçu un courrier voici la lettre par jujement du 15 fevrier 2013 l...
Sos tutelle
au bout de 3 moi peut ton enlever la curatelle
Recel d'objet par fcation!
Bonjour, y a-t-il prescription dans une affaire de recel (protégé par documents administratifs "intentionnellement erronés. les poursuites peuvent-...
Huissier de justice
Bonsoir. Voilà 8 ans que je me fait harcelé par unhuissier de justice. Suite à décision de justice j ai été condamné à verser 1700 euros à une victi...
Mise en demeur
Bonjours . Je voudrais avoir un bon conseil voila depuis plusieurs mois INTRUM JUSTTIA m'envoie des courrier de menace pour récupérer ma dette que ...
Licenciement abusif
bonjour j étais licencié....et je attaque mon ex employeur au prud'homme et le jugement était a ma faveur puisque il a été condamné a me versé des in...
Huissier et saisie mobilier
RésoluBonjour, Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour ch...
Financement éolienne
Bonjour, J'ai des problèmes avec une éolienne posée en 2012. Elle ne fonctionne plus et la société qui l'a fournie est en liquidation judiciaire de...
Fond de garantie //// affaire 2007
Bonjour à tous , je viens à vous pour vous expliquer mon cas . J'ai été condamné en 2007 pour avoir mis un coup de poing à un client qui m'insultai...
Problème huissier
BOUJOUR VOILA QUI PEUT M AIDE CAR LA SUIS EN DEPRESSION DEPUIS CETTE NOUVELLE.JE VOUS EXPLIQUE EN GROS. VOILA EN 2000 J AI FAIT UN CREDIT QUE JE REMB...
Dernier avis avant poursuite - association 1901
Bonjour, J'aimerai savoir quoi faire dans mon cas : Avec des amis on a créé une association il y a quelques années pour notre groupe de musique...
Bornage
Résoludepuis 1988, que j'ai acheté agricole,et qui est devenu constructible ; cela fait 17 ans, que j'ai construit une maison, avec un mur monté avec l'acco...
Huissiers
Suite à une longue maladie et un licenciement je n'ai pu rembourser mon crédit à la consommation que j'avais contracté donc la société de créances a d...
Harcèlement morale
bonjours j ai des problèmes ma voisine, qui n arrête pas de me harcelé moi et ma famille. elle raconte a tous le voisinage et a l écoles des mensonges...
Accusation à tort
Bonjour, je suis victime d'une accusation d'agression sexuelle. On m'a forcé de signé des papiers. Que puis-je faire pour m'en sortir ? L'avis de l'e...
Droits civiques
j'ai perdu mes droits de vote il y a 20 ans à la suite d'un dépôt de bilan, que dois-je faire pour les récupérer, il s'agit paraît-il d'une démarche p...
Travail au noir
Résolubonjour j'ai un voisin tres sans gene pour tout !mais voila il a un fils qui ne travaille pas qui n'habite meme pas le village que nous habitons et to...
Prélèvement d'argent sur cautions de client en compte banque
Bonjour, J'ai appris que l'agence immobilière prélevait de l'argent à d'autres fins utiles sur le compte des cautions des clients en gestion . ...
Clause abusive de location de chambre meublée ?
Bonjour, un propriétaire à t il droit de louer une chambre de 12m2 à 275 euros en vendée, à un étudiant simplement du lundi au vendredi, sauf météo ex...
Contravention sur espace handicapé
Bjr, j'ai été verbalisée sur une place réservée aux handicapés pour le motif suivant : Macaron (Carte de stationnement pour personnes handicapées) no...
Accident non assuré est blesser
Bonsoir, une amie n etais pas assure pour son auto et elle a fais un accident, le conducteur bras casser et le passager n avais pas ca ceinture boucle...
Frais d'un timbre fiscal 35 eur pour faire appel
RésoluBonjour, Je me permets de solliciter un avis des lecteurs Est-il toujours obligatoire aujourd'hui d'apposer un timbre fiscal de 35 EUR sur une lett...
Virement bancaire 10 000 € à mon ex-mari, comment les récupérés?
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour ma question mais j'espère qu'une âme charitable pourra me le faire remarquer si je me suis ...
Jour amende
Bonsoir, Votre forum est très intèressant et apparement,les personnes inascrites trouvent toutes leur réponses. Mon ami n'a pas payé ces jours ame...
Convocation devan le juge
bonjour je vouler savoir je sui convoque devan le juge le 11 octobre et je vouler savoir coment je pouver faire pour le repouser a une autre datte car...
Utiliser mon emploi pour me faire connaitre
Bonjour, j'ai une question , ai je le droit de me servir de mon emploi, pour m'afficher dans ma ville, dans les journaux et cela a des fins elector...
Délai de prescription d'une dette
Bonsoir, Je détiens une reconnaissance de dette pour un prêt que j'ai fait à un membre de ma famille en janvier 2001. J'aimerais savoir si je peu...
Huissier
Bonjour, En 2008 notre encien proprietaire,nous expulsait,et nous reclamais un somme enorme que nous ne devions pas alors nous ne l,avons pas payer,...
Faute médicale et licenciement pour inaptitude
Bonjour, J'ai été victime d'une faute médicale ( reconnue par médecin expert ) , mon chirurgien m'a sectionné nerfs et tendons lors d'une petite o...
Un huissier
Ferméen 2008 notre encien proprietaire,nous expulsait,et nous reclamais un somme enorme que nous ne devions pas alors nous ne l,avons pas payer,ensuite il ...
Abus et escroquerie de numericable
Bonjour , j ai téléphoné à Numéricâble pour un abonnement, la première chose qu' il vous demande avant de commencer c est vos coordonnés bancaire. En...
Probleme huissier
Bonjour, j'ai une dette d'impôts, j'ai essayer de m'arranger avec les impôts mais il n'ont rien voulut savoir du coup je me retrouve avec un huissi...
Depot de plainte
RésoluBonjour, Nous avons dans notre copropriété, une dame qui passe son temps a chercher des "poux" chez les autres, avec des chapelets d'insultes, et d...
Tapage nocturne à l'extérieur du bâtiment
Comment puis-je procéder, si je suis systématiquement dérangée par un bruit excessif nocturne (tapage nocturne) produit devant mes fenêtres à une dist...
Je me suis tromper de bénéficiaire
Bonjour Donc voila, j'ai effectue un virement bancaire par internet avec le compte de mon père et je me suis tromper de bénéficiaire (il s'agissait...
Mise en demeure pour recouvrement
FerméBonjour, je suis sujet à une mise en demeure pour un recouvrement de 120€ concernant un impayé de 14€ et cela me semble excessif. En effet, fin j...
Responsabilité des gendarmes
bonjour à tous, j'ai une question. mon père s'est fait emmener à la gendarmerie suite à un contrôle routier, mais le problème c'est qu'ils sont laissa...
Résiliation de mon contrat au cned
Bonjour, voilà j'ai un soucis avec le CNED. Je me suis inscrite il y a moins d'un moi pour passer mon bac, j'ai une petite fille de 5 mois, on vien...
Frais de justice ou pas
Bonjour, voila j'ai fais un dossier de surendettement il y a quelques années suite au suicide de mon ex....que j'avais quitter mais je n'avais pas ...
Adresse du domicile ou de l'employeur ?
bonsoir, je vais déclencher une citation directe envers un particulier, dois je passer par un huissier du lieu du domicile ou du lieu de travail car d...
Créances privilégiées et chirographaires
Bonjour, Lors de la liquidation judicaire d'une entreprise, les créanciers doivent produire auprès de l'administrateur judiciaire. Qu'elle est, à c...
Nuisances sonores
Bonjour, Je souhaiterai connaître mes droits en tant que copropriétaire lorsque mes voisins effectuent des travaux qui m'obligent de quitter mon ap...
Rupture contrat association
bonjour, j'ai rejoint un cabinet medical il y a 5 mois en succession d'un medecin partant a la retraite. Au bout de 2 mois , je suis entrer en conflit...
Medecin décédé
RésoluBonjour, Mon medecin est décedé, ily 2 jours, inutile de vous dire que je suis très éprouvé par cette mauvaise nouvelle, il était humain et toujours...
Quel droit avons-nous face à une visite de policiers ?
RésoluBonjour, Voila j'aurais besoin de certains renseignements. Samedi dernier j'ai invité quelques personnes pour ma crémaillère. En sortant deho...
Urgent huissier
Bonjour, voilà comme beaucoup de personnes je me suis faites avoir en etant en couple en mettant tout à mon nom. je regle petit a petit ce que je doi...
Suspension de permis
Bonjour, mon compagnon s'est fait suspendre son permis pour alcool ce week end (0.50mg/l d'air expiré), a t'il le risque de voir son permis annulé pui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...