Les discussions
Sous curatelle le droit de dialoguer avec
Bonjour, Mon demi-frére qui est sous curatelle, puis je quand sa curatelle vient le voir être là et lui poser des questions car il est limité intel...
Mise sous curatelle renforcée
Bonjour, de 2007 à 2009 on m'avait placé sous curatelle renforcé, ensuite on ma mis sur curatelle simple et la je devais passer en revision pour me l...
Curatelle
Bonjour, voila j'ai besoin d'une reponse j'ai du placer ma mere sous curatelle sous l'influence de mon entourage car elle à ete hospitaliser depu...
Ecrire au juges des tutelles
Bonjour, je voudrais un modeles de lettres pour m enlever du mis sur curatelle renforce
Curatelle renforcée
Bonjour, Je m'appelle Jean-Louis Boudes, Je suis une personne handicapé, j'ai 61 ans et je souhaite vous faire part de mes problèmes. Cela fait...
Curateur
RésoluBonjour, je suis curateur d'une personne majeur,suis je en droit de demander une rémunération ? si oui ,de quelle valeur? Merci
Jour d'amende convocation en fevrier
RésoluBonjour, mon frere a 100 jours d'amande impayer a 8 euro donc 800 euro il est convoqué le 15 fevrier par le palais de justice je voudrai sav...
Agression avec plus de 20j ditt
Bonjour, jai ete victime d'une agression qui ma valut plus de 21 jour ditt mais ayant reconnu mes agresseur et eux ayant reconnu les faits je passe ...
Sur quoi l'huissier se base pour l'echeancier
Bonjour, je doit rembourser une certaine somme,je voudrais savoir sur quoi l'huissier se base t-il pour le montant à m'imposer de payer chaque mois ...
Dossiers détruits par les tribunaux
Bonjour, Comment faire valoir ses droits si necessaire lorsqu'un dossier de jugement a été détruit par le tribunal et que l'on en a pas de copie. M...
Droit parentaux
Bonjour, j ai 48 ans et suis maman de deux petites filles et suis séparé de leur papa depuis six mois j ai trois enfants tous majeur d une première ...
Facture non payée, saisie sur salaire
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier m'informant qu'il y allait avoir une saisie sur mon salaire concernant une facture d'assainissement datant d...
Vente affaire de mon ex !!!
Bonjour, voila je suis separee de mon ex depuis 2 mois il n'a toujours pas recuperer son materiel de dj ce qui me prend bcp de place !! je lui avait...
Violences conjugales
Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon époux pour viollance il est convoquer le 13 au tgi mais il sauhaite retourner a la maison et que le pardon...
Injonction de payer
Bonjour, un huissier a remis en main propre une injonction de payer hier, moi étant absente, concernant une dette edf, que dois je faire face a cette ...
Je voudrait habiter chez mon papa
Bonjour, combien de temp sa mais un peu pres pour que un chamgement de reponsable legale soit pris en compte ?
Dois-je déposer plainte?
Bonjour, j'ai acheté un jeu sur Leboncoin, à distance car ce n'était pas cher. Cependant, j'ai envoyé un chèque au vendeur, lui me certifie avoir...
Dossiers de jugement
Bonjour, Ayant fini de régler notre dossier de surendettement (duree 8 ans) l'un des créditeur dont la dette a été annulée par le juge, revient par...
Chèque reçu suite jugement
Bonjour, mon avocat m'a envoyé un chèque émis par la carpa mais la somme est inférieure au prononcé du jugement est-ce normal ?
Justice
Bonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...
Changer d'avocat en cours de cassation
Bonjour, Mon avocat m'a dirigée vers l'un de ses confrères spécialisé auprès de la cour de cassation. Ce dernier a émis un recours auprès de la cou...
Recuperation animal
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce depuis 2 ans. Depuis ce temps je m'occupe de mon chien qui vit avec moi mais je ne suis pas en possession du...
Que se passe t-il si je peux pas payer ?
Bonjour, lorque l'on ne peux pas payer que se passe t-il ? (face a un huissier),pas de meubles a mon nom ou lorsque l'on a une famille a charge et de...
Demande de renseignement
Bonjour, mon fils de 15 ans est convoquer au gendarme a t il le droit a un avocat
Dépôt de plainte abusive et retrait que faire
Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon époux suite à un excès de colère . Pour conjugales. G réussi à me faire un itt de 5jours. Malheureusement ...
Savoir ci les loyer doive etres payer par les
Bonjour, mes parent ce sont porter garent pour mon frère il a 5 mois de loyer en retard le bail commercial et terminer il on fait un courrier en dis...
Appels malveillants réitérés
Bonjour, J'ai été victime d'une série d'appels malveillants réitérés depuis Noël sur un téléphone fixe. Aucun numéro ne s'affichait, pas même «...
Contester une amende sncf
Bonjour, Je viens de prendre le ter Bauvin/Provin-Lille flandre. En voulant prendre mon ticket à la billeterie, je me suis rendue compte que cette d...
Cimetier et responsabilite du maire
Bonjour, j'aimerais savoir si l on peu porter plainte contre un maire qui ne fait pas respecter ce lieu qui est le cimetere car toutes les fleurs q...
Litige avec mon avocat
Bonjour, J'ai fais appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dans le cadre d'un problème qui m'opposait à une société tierce... ...
Mairie pas impartial au droit
Bonjour, le Mairie avait connaissance de modification et a favorisé un citoyen au détriment des autres. que puis je faire. Cordialement mathieu
Pv sous peine d incarceration
RésoluBonjour, je viens de reçevoir un avis du procureur du luxembourg pour ne pas avoir payer une amande de 1500 euro que j ai eu en 2005 pour avoir été p...
Urgent jugement contre canalsat
Résolubonjour, je suis a la recherche d'une" image écran" de l'espace client de canalsat ou apparait l'option a cocher ou décocher " ne plus recevoir le ...
Haies
Bonjour, Je possède une haie de lauriers cerise qui m'appartient, située sur mon terrain, derrière le grillage mitoyen d'un voisin. J'avais l'a...
Probleme contravention
Bonjour, je viens de recevoir 2 mises en demeure pour 2 contraventions différentes: - une premiere pour un stationnement génant à une adresse qui...
Demande de renseignements pour contestation
Bonjour, j'ai ete verbalise pour utilisation d,un telephone au volant ...j,ai donc reçu dans les huit jours ma contravention avant de contester j,aime...
Finaref / huissier
Bonjour, j'ai un problème avec finaref il son déjà venus chez moi ( huissiers ) et ont ma dis que si on a une facture qui prouvre que tel objet n'es...
Personnes assimilées fonctionnaire catég a
Bonjour, un élu est il assimilé fonctionnaire ? un élu national comme un parlementaire est il élu fonctionnaire catégorie A ? sur quel fondeme...
Droits d'auteurs pendant combien d'années ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir pendant combien d'années un droit d'auteur est-il valable ? Je souhaiterai diffuser des livres que j'ai scanné (eboo...
Je risque quoi
RésoluBonjour, J'ai denoncer mon collegue de travail pour faute grave a mon responsable maintenant mon collegue veut porter plainte pour diffamation quell...
Dégats des eaux et résiliation de bail
Bonjour, Mes locataires sont occupantes sans bail puisqu'il a été résilié et que l'ordonnance de référé a été prononcée, normalement elles auraien...
Contestation frais universitaires
Bonjour, J'ai commencé un master par correspondance dans une université en septembre 2009. Devant les problemes rencontrés (manque de support tuto...
Dette publique
Bonjour j'ai perdu un procès contre la mairie, j'ai une dette à payer aux finances publiques. Au bout de combien de temps sera t-elle effacée si je ne...
Comment faire connaitre ma societe
Bonjour, Bonjour Je viens de créer mon entreprise de nettoyage. Les débuts sont assez difficiles car j'ai des difficultés à trouver des cl...
Probleme pompe a chaleur airxell
RésoluBonjour, je suis en panne avec ma pompe donc devis fait par un artisant que airwelle ma conseiller lentreprise dorigine a fait deposer le bilan la ...
Convocation à la gendarmerie
Bonjour, ais reçu appel sur mon portable de la gendarmerie pour me voir remettre un convocation au tribunal es ce la procedure normale? .pas de conv...
Quelqu'un peut-il m'expliquer!!!!!!!!!!
Bonjour, j'ai eu deux mois de suspension de permis en 2011(alcoolémie,0.42),j'ai récupéré un nouveau permis pour un an(j'ai eu mon permis en juillet...
Accusé d un vol injustement
Bonjour, ma patronne ne retrouve plus sa trousse abijoux et elle etson mari m accuse formellement de l avoir volée ils vont aller porter plainte que...
Abus de pouvoir?
Bonjour, Aujourd'hui ma mère a passé la frontière entre la guyane francaise et le brésil avec des produits comestiques en provenance du Bresil qu'el...
Perdu dans le noir
Bonjour, je suis maghrébine j'ai pas de papier j'ai trouvé un restaurateur qui ma fait un contrat cdd pour que je puisse régularisé ma situation et c'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...