Forum Justice

Bonjour, Je me permet de vous demander conseil car je suis un peu perdu. Il y a quelques jours les gendarmes sont venu a la maison pour remettre u...

Bonjour, peut-t'on prélever sur le compte d'un particulier pour frais saisie sans l'en informer et sans tenir compte de sa situation vitale par av...

Bonjour, Je dois être jugé pour un accident de la route mortel qui s'est produit en septembre 2010. Les faits: Je suis rentré dans un scooter q...

Bonjour, j' ai été condame par jugement en date du 08/09/2011 à rembourser des frais d' avocat dans un proces devant le juge de proximité et aux d...

Bonjour, j'ai croisé le police en jumelle te je les avais pas vu et je roulais à environ 60 km/h ou 65 km/h maxi au lieu de 50 km/h. je voudrai sav...

Bonjour, Etant en conflits avec mon voisin suite à l'obligation d' enlever sa haie (par le conciliateur) pour non respect de distance de plantatio...

Bonjour, pour une dette de moins de 4000 € on peut passer par le tribunal d'instance ( enfin je crois ) MAIS est-ce OBLIGATOIRE avant d'arriver là ,...

Bonjour, j ai rendez vous au tribunal d instance pour le surendettement pour une banque qui n a pas laisser tomber pourtant ils ont donner 2000ede d...

Bonjour, Mon ex concubin a déménagé récemment, il refuse de me donné un justificatif de domicile en a t il le droit, dans la mesure où il prend n...

Bonjour, J'ai portait plaite contre un individu a qui j'avais une altercation nous nous somme battue , et nous avons reparler face a face pour dire ...

Bonjour, Ma mère, mal voyante est en maison de retraite. Ses comptes financiers sont gérés par ma soeur ainée avec laquelle je ne parle plus depuis ...

Bonjour, Un couple de gens âgés (qui a deux enfants) a donné des procurations sur ses comptes bancaires à l'un de ses enfants. Celui-ci abuse de l...

Bonjour, mon dossier est passe devant le juge de proximité le 20mars a l'audience la partie adeverse demande le renvoi pour repliquer...je ne sais p...

Bonjour, Je voudrais vous fait part de mon histoire de voisinage qui dure depuis 3ans. Ma mère âgée de 76 ans est handicapée moteur suite à un gra...

Bonjour, J'ai été condamné a 4 mois de prison ferme avec 1 an de mise a l'épreuve ( fini le 12 sept 2012) pour non représentation d'enfant plus su...

Bonjour, je veux réserver un voyaqge avec ma carte pass gold master, en décembre 2012, au cas ou un menbre de ma famille (mère, ou autre) gravement ...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide afin de m'éclairer sur un terme du jugement rendu pour mon conjoint et la garde de son fils. La maman nous pour...

Bonjour, Par jugement j'ai obtenu gain de cause : J'ai appris que la partie adverse allait faire appel - de ce fait, suis-je obligée de faire les fra...

Bonjour, mon père n'a pas reconnu mon frère à sa naissance et à refusé de le voir pendant de nombreuses années, aujourd'hui ils se voient . Quel dé...

Bonjour, Je me suis fais retirer 3 points de mon permis probatoire aujourd'hui . J'ai passer mon permis en Février 2011 et donc en Février 2012 j'...

Bonjour, J'ai fais la grosse erreur de m'inscrire aux cours XXX et j'ai dépassé le délais de 3mois pour résilier le contrat, j'ai eu un conseiller ...

Bonjour, suite à une escroquerie commerciale (chantage , extorsion de fonds) subie par ma société de la part d'une entreprise américaine , le directeu...

Bonjour, je suis séparer de mon concubin il a un droit de visite tous les 15 jours peut t'il aller en algérie en vacance les jours ou il a garde de so...

Bonjour, mon homme a deux enfant il et sépare de la mère la voila les vacance on travail tout les deux on ma il droit de refuse de les prendre ci oui ...

Bonjour, Bonjour, je viens vers vous pour m'aider, vu que j'ai fait la demande d'un titre de séjour après un séjour de plus de 12 ans en France ...

Bonjour, comme le dit le titre j ai ete victime de multiple négligence médicale qui me font avoire de multiple problème! étant atteind d un cancer ...

Bonjour, le 2 avril dernier mon mari est passer en jugement il a était licencier suite a des lettres de dénonciation a ce jour aucune copie de...

Bonjour, je suis//statut-gerant-de-sarl gérant] d'un bar hotel restaurant que j'ai repris depuis 4 ans cette etablisement a été crée il y a plus de ...

Bonjour, Je viens vers vous, car je ne comprends absolument pas la décision du comptable du trésors publics de Strasbourg. Suite a des amendes de ...

Bonjour, Quelqu'un sur un site communautaire avec un pseudo m'a promis un "nuremberg" avec mon vrai nom... Qu'est-ce que cela signifie dans le langage...

Bonjour, je suis aller voir un avocat pour faire valoir mes droits de grands parents, celle ci doit lenvoye un courrier a la personne concernée!!! m...

Bonjour, mon neveux qui a fait des bêtises et qui est passé au tribunal pour plusieurs infractions se trouve à payer et dédommager " plusieurs v...

Bonjour, J'ai prêté a mon ex-compagnon la somme de 35 000 euros, le notaire a établi un document officiel avec échéance de paiement de 150 euros par...

Bonjour, je suis étudiant en médecine, j'espère ne pas m'être trompé de section. J'ai été verbalisé pour franchissement illicite avec pass Navigo v...

Bonjour, je suis entré en France en 1949 ou j'ai fréquenté mon 'école puis, En suite le service militaire ou J'ai été réformé provisoirement ,Quelqu...

Bonjour, mon ancien colocataire me doit la somme de 2153 euros (loyer et electricité), il m'a transmis un chèque dont le compte n'existe plus. ...

Bonjour à tous, Voilà aujourd'hui je viens de recevoir une amende pour le motif "Violation de l'interdiction de fumer". Je vous explique, j'étais dan...

Bonjour, ungarage auto c est ouvert en mitoyenete de ma maison .ou j exerce une activite commerciale et habite le haut.g averti ...

Bonjour, voila mon ex m'a fait acheté une moto bien sur il l'a mis à son nom devais me l'a remboursé et je ne sais pas comment faire

Bonjour, J'ai été agressé verbalement puis physiquement en mars 2009. J'ai rendu le coup qui m'a été donné et la personne a porté plainte. Je n'ai...

Bonjour, je suis passe devant je jaf pour verse pension alimentaire j ai fourni tous les document necessaires ainsi que ceux de ma concubine mais mon ...

Bonjour, un avocat de Libourne c'est permis de me traduir devant le 1ier président de la cour d'appel pour pouvoir medérober une somme important so...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide suite à des ventes de produits illicites un ami a eu pour peine trois mois de prisons de fermes. J'aurais vo...