Les discussions
Plainte contre mon employeur classé sans suite
Bonjour, En 2015 j'ai subi un grave accident sur mon lieu de travail sur une scie circulaire, pouce et index de la main gauche déchiqueté sur la la...
Détournement d'argent dans une association de parents d'élèves
Bonjour, Nous sommes une petite association d'école, le trésorier sortant nous a (de lui-même avoué) avoir utilisé une partie de l’argent de l’assoc...
Aide juridique gratuite. se défendre pour récupérer un dépôt de.
Bonjour* Comment obtenir une aide juridique gratuite? Merci.
Signalement abusif
FerméBonjour ayant retrouvé la garde de mon fild depuis peu. Mon ex me fait vivre l'enfer mon fils ayant vécu 6 ans avec lui prends toujours sa défense mai...
Depens de l'instance
Bonjour, ma question est de savoir que represente etre comdanné aux dépens de l'instance. Bien cordialement
Vol dans un magasin
Bonjour, J'ai 23 ans et j'étais accompagnée de ma sœur dans un magasin (primark) et on c'est fait prendre à la sortie du magasin afin de vérifier le...
Une demande d'éloignement pour mineurs, possible?
Bonjour, Je me nomme Sarah et malgré mon jeune âge, c'est a dire 14 ans, la mère d'une amie a moi dit vouloir faire une "demande d'éloignement" de s...
Contravention suite excès vitesse par contrôle automatisé
Bonjour, Je reçois le 10.10.2017 par courrier recommandé avec A.R.du 06.10.2017 une amende forfaitaire majorée pour excès vitesse 20 Km/Heure, vitess...
Piegeur de chasse
Bonjour, je viens de lire sur le panneau d'affichage de la mairie de ma commune: "dépôt de pièges sur toute la commune" Un tel piégeur ,qui est ...
Audiences
Bonjour Peut-on assister en tant que public, non concerné par une affaire, aux audiences du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis (974) ?
Attestation de gain par huissier
Bonjour, je suis client d un grand catalogue français je viens de recevoir un courrier d'un huissier une lettre en en tête attestation d huissier...
Que faire contre des squatteurs voisins ?
Bonjour, Je me permets de poster un message sur ce forum afin d'avoir votre avis concernant ma situation. Je vais être locataire dans un peu plus...
Dépôt de plainte contre la fumée de cigarette
Bonjour, Est-il possible de porter plainte contre son beau fils qui fume avec des potes à lui ou tout seul dans sa chambre alors que je lui ai deman...
Porter plainte pour usurpation d'identité utile ou pas?
RésoluHello à tous Hier j'ai été convoqué à la police car ils avaient retrouvé un téléphone portable(volé :/)où dedans il y avait une Mobicarte acheté av...
Réimpression de livre et domaine public
Bonjour, Je souhaiterais ré imprimé une édition précise d'un livre, c'est un classique (les liaisons dangereuses) et l'édition en question date de 19...
Amende non respect âge terrain de jeux
Bonjour, En premier lieu, je ne suis pas une habituée du forum, donc je ne sais pas si mes questions sont adaptées ici mais je tente quand même. ...
Garde à vue comissariat
Bonjour, J'ai été placé en garde à vue il y a quelques jours. Durant cette garde à vue,jai été dans l'obligation de retirer mon voile. Ceci dit, j...
Reprendre son bien a une agence immobiliere
RésoluBonjour, J'ai une maison en gérence depuis Avril 2013 dans une agence immobilère avec un bail de 3 ans à renouvellement tacite .Depuis le 6 oct 2017...
Plainte attouchement sexuel
Bonjour, info: j'ai été directeur d'un centre au moi d'aout et cela s'est mal passez avec mon adjointe et les jeunes ! ma directrice adjointe à re...
Convocation suite jugement prud'hommes
Bonjour, Je suis actuellement en procédure prud'hommes contre mon ancien employeur. EN première instance, il a été condamné, en autre, à des rappe...
Titre exécutoire délivrer en week-end...
Bonjour, Bonjour, J'ai une dette auprès d'un organisme de crédit à la consommation. la date du titre exécutoire est en week-end. Ma question est c...
Toujours pas de résultat
Bonjour, Le 26/09/2016 j'étais convoquée au T.I. en tant que victime suite à dégradation de mon véhicule. Le "coupable" devait me rembourser la somme...
Dossier pénal
Bonjour, Est t'il possible d'avoir le dossier pénal ( ou copie de la procédure ) sans passer par l'avocat ?J'aimerai le montrer a un avocat amie de l...
Pb de stationnement
Bonjour, mon voisin d'en face possède une allée privée et un garage. je n'ai aucun stationnement privé. mon voisin d'en face a devant chez lui une p...
Demande suite à une décision de plainte.
Bonsoir, J'ai été entendue par la brigade des mineurs ,il y a une semaine, et lorsqu'on m'a demandé si je souhaitais porter plainte, j'ai répondu: ...
Municipalité rejet des eaux pluviales vers une propriété québec
RésoluJ'habite la même résidence depuis 35 ans au pied d'une cote, au fil des ans la municipalité avait tant bien que mal corrigé un problème d'écoulement d...
Comment tournée ma mise en demeure pour une renumeration de stag
Bonjour, J'aimerais avoir une aide de votre part pour mon affaire à suivre voilà pour tout vous expliquer j'étais en stage dans une entreprise dans ...
Harcelement menace insultes sur personne reconnu invalide.
Bonjour, je vous contact pour avoir un renseignement svp. Donc j'ai rendu beaucoup de services à une personne en 2015 pour l'aider à construire ca mai...
Ordonnance de justice mais pas d'exécution de la partie adverse
Bonjour, J'ai un contentieux contre la préfecture que j'ai porté devant le tribunal administratif, qui a jugé en réféfé en annulant les décisions du...
Vol à l'étalage de parfums
Bonjour, Je suis dans une situation actuelle très compliquée. Je suis sans emploi, je vends ma maison et je suis en procédure de divorce. Je recherch...
Changement d'adresse
RésoluBonjour, Mon époux a été placé sous contrôle judiciaire au mois de mai par le TGI de Bobigny avec obligation de signé tous les 15 jours au commissari...
Justice pour cafard
Bonjour, J habite dans un hlm je suis infecter de cafardje nettoie proprement. Il ne faisait rien.c est moi qui faisait appelle pour qu' il vie...
Gendarmerie
Bonjour, J'ai reçu une convocation de la part de la gendarmerie de chez moi Sans motif juste Le Nom du gendarme avec Son cachet et à côté de Son Nom...
Controle routier
Bonjour* les gendarmes ont ils droit de pratiquer un test stupéfiant apres un test négatif d'alcoolémie pendant un contrôle routier ? Merci.
26 ans recidive alcool
Bonjour,J'ai perdu mon permis en 2013 en jeune conducteur pour alcool,je l'ai repasser il y a un mois et demi et viens de le reperdre,recidive alcool ...
Amende majorée jamais reçue + autre conducteur
Bonjour, Je me retrouve dans une situation délicate puisque j'ai reçu un avis de contravention majoré alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial...
Problème avec sav
Bonsoir, J'ai acheté un iphone sur phone and phone sur Market place la Fnac. Je l'ai renvoyé en sav, le délai de réparation était de 15j maxi or cela...
Abus de faiblesse d'un mandataire
Ferméma soeur ainée a la procuration sur le compte de notre maman (diagnostiquée alzheimer depuis 2 ans)je viens de me rendre compte qu'elle puise sur ce c...
Saisie d'huissier sur compte bancaire
Bonjour, Voilà je me suis rendue compte qu'une saisie par huissier à été faite sur mon compte le jour même que j'avais l'avis de passage pour signi...
Curatelle renforcée et code civil
Bonsoir à tous. Je viens vers vous car un article du Code Civil prévoit que, dans le cadre d'une curatelle renforcée, le cirateur doit, après paiement...
Mon patron ne veut pas payer les prud’homme ( apprenti
Bonjour,comme le dit si bien, mon ancien employer après avoir travailler en tent apprenti plus de 1 ans et avoir eu un arrêt maladie de sa faute et e...
Amende non payée
Bonjour J’ai trois amende de 100€ de train et de tramway j’ai pas envie de les payer quesque je risque ? Sa veut dire quoi fiché ?
Maltraitance personne âgées
bonsoir,nous connaissons une personne âgée de 93 ans,qui n'ai pas bien trait&e par les aides-ménagéres ,qui lui disent souvent quelle serait mieux en ...
Prescription non reprise par le tribunal
Bonjour, la prescription n ap as été appliquée par le tribunal .le tribunal en a t il le droit.merci de votre réponse
Recherche de propriétaire
Bonjour, Je recherche le propriétaire de l'appartement sis au 19 Rue Saint-Maurice à Nanterre 92000. France Merci, Michel REMY Conciliateur de Ju...
Aide juridictionnelle acceptee ou refusee par avocat
RésoluBonjour, j'ai un leger doute, mon avocat m'a dit qu'il ne prenait pas l'aide jurictionnelle, est ce normal ? je croyais que c'etait une aide de l'e...
Vole de scooter comment me faire rembourser par les voleurs
RésoluBonjour, Donc je vous explique j'avais un scooter réglo en bonne état et assuré (pas contre le vole). Le scooter à était volé puis retrouvé. Le sc...
Paiement espece
Bonjour* J'ai fait effectuer des travaux à mon domicile j'ai réglé en espèces et sans facture quel est mon recours Merci.
Lettre ar non reçue ?
Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jour un courrier recommandé AR me notifiant d'une décision de la Cour d'Appel. Cependant, l'intégralité du cour...
Blocage de mes comptes suite a un ancien crédit
RésoluBonjour un huissier a bloqué mes comptes pour soit disant un crédit qui date de plus de 25 ans qui n'aurait pas été soldé hors je n'ai jamais reçu auc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...