Forum Justice

Bonjour, Suite à une annulation de mon permis de conduire, je dois faire une prise de sang cdt. J'ai arrêté toute consommation d'alcool il y a 1 sem...

bonsoir, je désirerai avoir la référence du dossier du placement de ma petite fille décision du TGI de BOURG EN BRESSE, et aussi la date de son place...

Bonjour, aujourd'hui j'ai pris connaissance d'une signification d'un titre exécutoire de LEX JURIS pour un crédit fait il il a 26 ans que je n'ai pu c...

bonjour,j'ai envoyé un dossier pour injonction de payer au tribunal,celle ci me revient et m'informe que ma demande est rejetée.motif:décision qui n'e...

Bonjour, Suite a la demolition d un immeuble mi-toyen avec mon logement depuis 2 mois les-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage bruit] es...

bonjour j'ai une saisie sur salaire depuis 1 an maintenant et j'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur, ou sur mon solde de tout compt...

Bonjour, Suite à des travaux effectués l'année dernière pour une clôture en plaque béton, j'ai signalé à l'entreprise les malfaçons par LR sans ré...

Bonjour, J'ai oublié mon livret de conduite chez mon père (celui-ci comprends aussi mon assurance). Est-il possible de conduire avec le disque condu...

Bonjour, Je fais appel à vos lumières car mon mari et moi même avons reçu depuis le mois d’octobre 3 contraventions de 375 euros majoré !!! Pour s...

Bonjour,j’ai subi au sein même de mon lieu de travail une forme de harcèlement moral et de calomnie à mon encontre par plusieurs salariés sur une affa...

Bonjour, Des déjections animals sont retrouvés régulièrement sur le palier.Le fils de ma voisine m'a obligé à nettoyer en me menaçant de me frapper.(...

Bonjour, condamné à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis . j'ai effectué 4 mois et demi avec bracelet. les services de justice m'annonce que mon...

Bjr je voudrais savoir comment faire pour une reclamation d une amendes majore de 375euros que je n est jamais recus?Merci d avance

Bonjour, Voilà ont m'a prêté de l argent je l'ai rembourser en liquide mais ce dernier à fait appel à un conciliateur de justice pour que je lui red...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de rappel d'hadopi....mais je ne comprends pas ce que nous avons fais d'illégale, on aimerait savoir comment ...

Bonjour, Ne pouvant pas obtenir une injonction de payer mon débiteur peut il être assigné en justice auprès du TI du lieu de la location et non ...

Bonjours je vien de signer un contrat militaire je vien de commencer la première journée le lendemain de ma signature et j’aimerai arrêter que faire s...

Bonjour! J'ai besoin d'obtenir la copie d'une décision du Tribunal de Grande Instance de Dijon, dans l'arrêt Chantal Sébire (c'est une décision de 200...

Bonjour, Mon mari à eu l'accord du port du bracelet électronique cependant entre temps il a fini en garde à vu pour bagarre je n'est plus de nouvel ...

Bonjour, Bonjour j ai ue une opposition administrative de 800euros pour une amende qui est injustifier puisque je n orais pas presenter mon permis h...

Bonjour, il y a 2 semaines de ça ma mère à décidé sous la colère de me mettre a la porte. Heureusement ma demande de logement à été accepter et en a...

Bonjour, Comme beaucoup je n'arrive pas à me faire rembourser une dette, on me promet toujours et à chaque fois il y a un obstacle. Je pense que je ...

Bonjour, Après jugement prud'hommal et arrêt exécutoire cour d'appel du 23 sept 2016 ancien employeur condamné à verser un montant défini suite à ...

Bonjour, Je suis une femme Agee de 32ans mon nom c'est Himeur Karima je suis algerienne dorigine ,a 1994 mon pere Agee de 35ans IL etais assasinner...

Bonjour a tous! voila je viens d'avoir un soucis, j'espere que vous pourrez m'aider à répondre à ma question. Je viens d'aller acheter des cigarette...

Bonjour, je cherche de l'aide car j'ai commandé 4 volets je n'arrive pas à me faire rembourser une livraison qui devait ce faire depuis plus d'un mois...

Bonjour, 2 nouveaux membres ont été élus au bureau du club de football. La femme de l'entraîneur de l'équipe 1ère ainsi qu'une autre personne. La femm...

Bonjour, Voilà, j'habite en Isère et j'ai été harcelé par un huissier des bouche du Rhône. Celui-ci n'avez aucun titre executoire, il faisait ...

Bonjour à tous. L'agence gérant mon appartement a récemment changé . La précédente a prélevé sur mon compte la valeur d'une facture de plombier en ...

Bonjour, je non paye pas d'impôt mes revenue sont faible, est que je peut avoir une aide juridictionnel pour aller en cassation

Bonjour , quelle est le delais légal pour recevoir une convocation au tribunal , ma fille ne veux pas allé témoigné ,je comprends et res...

Bonjour, Étant résident dans un appartement du crous je suis l'objet d'accusation de tapages. Bien que j'ai déjà fait du bruit avec ma musique ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si je dois payer des frais d'huissier pour un litige avec la banque lcl. Je vous explique brièvement la situation. J...

Bonjour, Bonjour, Mon père est fils d'anciens combattants du nom de komenan Boli Alfred et mon grand père se nomme zike komenan son extrait de nai...

Bonjour, mon ami qui vit en Italie a reçu par poste une amende datant du 27/10 dans le 13r à Paris à 2h30 du matin. Ceci est absolument improbable ...

Bonjour à tous J'ai 17 ans il y a environ six mois j'ai rencontré un garçon avec qui nous nous étions mis d'accord pour une relation non sérieuse. C...

Bonjour , Ma maman atteinte de sénilité en ALD est , depuis 4 ans placée en ehpad en milieu sécurisé . Etant domiciliée à 80kms , je lui rends visit...