Les discussions
Intérets civils
Bonjour, Victime d'un incendie par un mineur étudiant. Dossier en appel ressort en décembre.. UNe partie des travaux non remboursés par Assurance. ...
Prescription d'une peine
Bonjour, j'ai été condamné pour un délit, il y a 8 ans par défaut à 5 mois de prison ferme.je n'est jamais été signifié pour ce jugement, j'aimerai...
Quels risques pour vols ?
Bonjour, Que risque-t-on quand on est accusé de volé et qu'une plainte a été déposé contre nous ?
Comment integrer une procédure
Bonjour, Je suis copropriétaire. Mon voisin créer d'énorme nuisance en tout genre qui m'occasionne beaucoup d'ennui. Les autres copropriétaires s...
Recours contre un agent de police
Bonjour, J’ai hier eu un problème avec mon voisin, il m’a menacé avec une arme ( un 9mm, et étant airsofteur et venant de la campagne je suis quasi ...
Casier 2
Bonjour, Casiers 1 et 3 vierges. Le 2 est-il systématiquement vierge aussi?
Jour amende
Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison ferme mais aménageable. Le JAP m'a dit que cela se solderait par des TIG ou des jours amendes. Mon tr...
Amandes impayé sncf
Bonjour, alors hier j’ai eu une amande car j’en n’ai pas payer mon billet de train et je n’ai pas l’argent pour payer j’ai donné mon nom et mon numéro...
Amende aménagement peine
RésoluBonjour, J'ai mon conjoint qui et incarcéré depuis 8 mois. il a eu un amende de 1500 euro à payer, il passé en commission pour un aménagement de p...
Défaut de paiement d'une amende ordonnée par la justice
Bonjour. Je vous explique brièvement les faits. Il y a quelques années, je prenais souvent le train sans payer. Forcément il y a un an, tout cel...
Harcèlement moral de la secretaire de mairie
RésoluHabitant d'une commune nous avons fait une déclaration de travaux pour un abri de jardin en dur, même pas un an après 'nous avons été contrôlé par un ...
Casier judiciaire volet 1 et 2
RésoluBonjour, Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas obtenir personnellement (ou simplement voir) le contenu des volets 1 et 2 du casier judiciaire. ...
45.000€ d’amande..
RésoluBonjour, Voilà, j’ai fais une grave erreurs il y’a très peu de temps j’ai filmer 2 personne de mon lycée s’embrouiller et j’ai poster cela sur un ré...
Bulletin n°2
Bonjour, J'ai besoin de mon bulletin n°2 du casier judiciaire pour remplir un dossier des douanes pour reprendre un bureau de tabac...comment me le...
Citation a prevenu devant le tribunal de police
Bonjour, Je viens de reçevoir une citation a prevenu devant le tribunal de police/requisitoire aux fins de citation pour une stationnement genant de...
Suspicion de vol en magasin
Bonjour, Je suis aller faire mes courses a LECLERC et en caisse avec mon ami je suis passe avec mon caddie à roulette que j'ai montre à la caissièr...
Bonjour sos jai peur
Bonjour je suis andicapé des broncheS et reconnue par le pneumologue ,le mari de ma niéce ma menasé de faire sauter ma maison et ma voiture jai eu pe...
Frais d'huissier exorbitants
Bonjour, Je me permets de vous exposer mon problème car, j'ai recensement fait l'objet d' une saisie sur mon compte bancaire car je devais de l'arg...
Cpam atteinte vie privée
Bonjour, Je vous explique brièvement mon soucis : j'ai appris qu'une ancienne employée de la sécu avait obtenu ma nouvelle adresse. (Liste rouge, pa...
Jours amende non payer!
bonjour,je voudrais un.renseignement mon.mari a eté juger en juin 2013 et a eu 400e de jours amendes a payer avant le 9 octobre2013, or ne pensant pas...
Pret
Bonjour, je veux juste des textes pour mettre en confiance mes prèteurs
Demande la nationalité française. /algérie
Bonjour ; tout le monde. Je suis fils d'un ancien combattant algérien dans l'armée française de la guerre 39/45,qui a été blessé deux fois en missi...
Huissier . paiement direct
Bonjour, Comment Doit on procéder pour avoir accès à un dossier qui nous concerne détenu par un huissier? Demande par mail établi sans réponse. Da...
Saisie sur retraite
Bonjour Etant en litige avec une assurance pour une somme de 130 € que je leur dois mais que je conteste celle ci a confié a un cabinet d'huissier le...
Saisie sur salaire non respecté
Résolubonjour, Il y a quelques années je suis aller au prud'homme face a une employeur (parent des enfants que j'avais en nourrice). enfin en juillet de...
Conclusions intimé
Bonjour, Je suis en procédure prud'homale depuis octobre 2013 suite à une grosse dépression liée à des faits de harcelement moral. J'ai été débo...
Avis d'ouverture forcée de mon logement
Bonjour, c'est urgent aider moi. J'ai reçu une feuille d'ouverture forcée de mon logement dans ma boîte au lettre. J'avais fait opposition aux deux ...
Pus contrat d'emplacement dans camping
Bonjour, Voici ma question j'aimerai savoir au bout de combien de temps un mobil home sans contrat de location ni bien sur de loyer payé puisque c...
Tribunal france
Bonjour Mon compagnon na pas ete a son jugement pour possesion d'une arme. Il a recu un courrier ou il doi se presenter au tribunal. Pensez vous qu...
Menace de mort sir autrui, peut on l'aidé?
Bonjour, Ma soeur a été menace par son ex qui est violent, qui as abusé d'elle est a commit bien d'autres crimes encore, probleme ,Elle est mentalem...
Harcelement moral au travail
Bonjour Je suis victime de harcelement moral depuis juillet 2017 Comment faire pour le prouver ? Je n ai pas de preuve Merci de votre aide
Vol avec flagrant délit
Bonjour, J'ai de gros problèmes personnel qui font que j'ai volé pour la 1ere fois aujourd'hui. Mais en passant a la caisse le vigile ma emmené da...
Remise de chèques
Bonjour, voila ma soeur me réclame de l argent qu elle aurait prété à notre père.elle me présente des photocopies de bordereau de remises de chéque...
Besoin de votre aide pour huissier
RésoluBonjour, J'ai confié mon bien immobilier à un Huissier de Justice et depuis le début de l'année problème avec mon locataire. Etant assigné au tri...
Affaire radiée et une autre en cours
Bonjour, Au vu de mes affaires déposées au tribunal. ..Est ce j'ai droit d'obtenir un visa de long séjour en France rapportant a un Tunisien pour me...
Application taux d'intérêts
Bonjour, Je travaille dans un établissement public et je m'occupe de régler des frais de justice à des agents lorsque l'on perd une affaire. Je souha...
Cnvocation
Bonjour, ma fille a recu par t° (en numero masqué) une convocation a la brigade des mineurs dans le 17eme sans de donner de raisons precises, ok c(e...
Vol à l'étalage mineur
Bonjour, j'ai commis un vol à l'étalage chez H&M (~40€) , un vigile m'a vue et m'a arrêtée, il a appelé la police et ils m'ont demandé des information...
Amende sncf fausse adresse et date de naissance
RésoluBonjour, J'ai eu il y a peu une amende de la sncf, cepandant l'adresse sur ma carte d'identite n'est plus valide depuis 10ans (cetait une maison en ...
Droit à l'oubli [belgique]
Bonjour, Est il possible de demander à ce qu'un article de presse Belge soit supprimé des archives si celui est porte atteinte à ma vie privée? C...
Demande d informations sur la nationalité française
Bonjour, Je suis né aux maroc 31/ 12 /1947 de père algérien et mère algérienne qui sont rentré au maroc en 1945 et marier en 1945 avec acte de mar...
Recouvrement dette loyer payée en totalité et divorce
Bonjour, Divorcés en mai 2015 (séparés fin 2014), nous avions mon ex-époux et moi-même une dette de loyer d'environ 19'320€. Etant tout deux assi...
Mise en demeure à payer ... je ne suis pas responsable
Bonjour. J'espère avoir publié au bon endroit. J'ai reçu une mise en demeure à payer que je ne comprend pas. J'ai tenu un stand lors d'un salon...
Carte visa/belgique ,
Bonjour, Bonjour J'aurais voulu savoir si c'est possible que sur Facebook quelqu'un a piraté ma carte Visa car j'ai plus de 400 € de dépenses sur ma...
Visite médicale permis
Bonjour, Ma prise de sang n'était pas bonne (cdt) donc il m'a dit reprendre un rdv 6mois plus tard je l'ai pas faite je risque quoi ? Merci d'avan...
Audition libre douanes
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une convocation pour audition libre par le service brigade de surveillance intérieure des douanes. les faits sont les...
Amende transports en commun à l'étranger
Bonjour à tous, Une question qui peut-être mérite d'être mise à jour en 2013 : - Est-on susceptible de recevoir une amende si on a pas payer/com...
Vérifier qu'aucun jugement n'a été fait (dette)
Bonjour, J'ai eu il y a 7/8 ans des dettes jamais remboursés (découvert autorisés, chèques impayés, total 700/1000€), et ai reçu tellement de cour...
Prise d empreintes et photos à la gendarmerie
Bonjour, Ma soeur a été convoquée suite à une plainte déposée par la femme qui vit avec son mari ( divorce en cours ) pour des conclusions recherche...
Echange permis étranger et vise de procédure
Bonjour je voudrais savoir comment ça se passe au tribunal si par exemple j'ai du échanger mon permis de conduire (belge que j'ai obtenu en1990) contr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...