Les discussions
Ma quittance de loyer n'est pas conforme a mon bail
RésoluBonjour, Je loue rune chambre meublée chez l'habitat du propriétaire mais je me suis aperçu que mes quittance de loyer ne correspondent pas à mon ...
Reponse pour une aide juridique
Bonjour, je non paye pas d'impôt mes revenue sont faible, est que je peut avoir une aide juridictionnel pour aller en cassation
Convocation / canada
Bonjour , quelle est le delais légal pour recevoir une convocation au tribunal , ma fille ne veux pas allé témoigné ,je comprends et res...
Convocation tribunal de police pour tapage nocturne
RésoluBonjour, Je suis prochainement convoquée au Tribunal de police car j'avais des voisins, des cas sociaux, qui ne travaillaient pas mais faisaient des...
Accusé à tort de tapage en résidence du crous
Bonjour, Étant résident dans un appartement du crous je suis l'objet d'accusation de tapages. Bien que j'ai déjà fait du bruit avec ma musique ...
Plusieurs retraits en especes par un seul cotitulaire
RésoluBonjour, j ai eu moi-même et mon époux un compte joint ouvert conjointement et solidairement par nous-mêmes , l intitule a été Mr ou Mme c est-a-dire ...
Litige avec un huissier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si je dois payer des frais d'huissier pour un litige avec la banque lcl. Je vous explique brièvement la situation. J...
Demande de nationalité française
Bonjour, Bonjour, Mon père est fils d'anciens combattants du nom de komenan Boli Alfred et mon grand père se nomme zike komenan son extrait de nai...
Amende en france pour une infraction non commise
Bonjour, mon ami qui vit en Italie a reçu par poste une amende datant du 27/10 dans le 13r à Paris à 2h30 du matin. Ceci est absolument improbable ...
Filme d'acte sexuel à l'insu d'autrui et menace
Bonjour à tous J'ai 17 ans il y a environ six mois j'ai rencontré un garçon avec qui nous nous étions mis d'accord pour une relation non sérieuse. C...
Demande de tutelle .
Bonjour , Ma maman atteinte de sénilité en ALD est , depuis 4 ans placée en ehpad en milieu sécurisé . Etant domiciliée à 80kms , je lui rends visit...
Dettes suisses pour residente suissesse en france
Bonjour, J'ai quitte la Suisse pour venir m'installer en France. En Suisse j'avais une dette au Betreibungsamt. En quittant la Suisse j'ai recu u...
Harcellement de la part de nos voisins
RésoluBonjour après une procèdure juridique ,dont nous les plaignants avons etè condamnes a l'article 699 en 2012 (c'est ainsi on ne peut rien contre de fau...
Amende majorée transpole
Bonjour, il y a quelques jours je devais raccompagner à la gare Lille Flandres une amie, nous étions en retard (et si elle ratait son train elle ne ...
Grosses bêtises vol dans magasin caméra sans interpellation
RésoluBonjour je vous écris de la part de collègues de boulot qui ont fait une grosse bêtise ! Je vous explique elles ont volé dans un magasin de vêtemen...
J'ai insulté un fille sur instagram pour rigoler
FerméBonjour, J'ai insulté une fille que Instagram pour rigoler. Sur sa nouvelle photo Instagram j'ai commenté "t'es moche sale pute" certe mon humour e...
[université - espe] un élève peut-il être systématiquement exclu
RésoluBonjour, Une amie à moi, inscrite à un cours de pré-professionnalisation à l'ESPE le plus proche (dans le cadre d'une licence LCE), se voit chaque ...
Reconnaissance de dette identité
Bonjour, j ai prêté de l'argent à unepersonne mais je ne suis pas sûre de son identité il m a fait une reconnaissance de dette mais comment savoir si ...
Règlementation panneaux lors de travaux
Bonjour à toutes et à tous, ma question est la suivante : existe t'il une règlementation concernant la position, l'orientation, l'espacement, le...
Signification d'un acte de jugement
Bonjour, J'ai reçu une notification de décision suite à mon passage au Tribunal d'Insrtance. On me demande de remettre cette expédition à un huissie...
Obligation de resultats pour un entreprise aprés travaux
Bonjour, j'ai fais appel a une entreprise pour stopper la condensation le long d'une cheminee dans des combles; celle ci l'a tout simplement emballée...
Porter plainte pour fausse accusation , denonciation calomnieuse
Bonjour, je reviens de la gendarmerie car on m'accuse de délit de fuite suite à un accident de la route. La personne qui a eu l'accident, le 19 oct...
Absence de contact avec un tuteur
Bonjour, Ma mère est sous tutelle depuis 2 ans mais je ne peux avoir de contacts avec son tuteur, mes courriers ainsi que mes appels téléphoniques r...
Expulsion pour dettes locative
Bonjour, je suis convoqué au tribunal pour loyer non payé. Je compte régulariser la situation avant l audience. Quelles seront les conséquences ? Mer...
Saisie par les impots.
Bonjour, Saisie par les impôts sur mes retraites. J'ai 3000€ de retraite par mois (2 personnes) et un crédit hypothécaire de 1400€ par mois. Combi...
Conflit intérêt
RésoluEst-ce légal qu'un adjoint municipal en charge des travaux vote les investissements de la commune concernant le club de football dont il est le présid...
Une.nana qui veux porte plainte alors que cetait hors du travail
Bonjour, Jai une fille a.mon travaille qui a etait dire a mon grand parton que ma.soeur avais menace de mort elle na pas menacer rien de tout sa e...
Assainissement collectif sur les impasses privées
Bonjour, J’ai un chemin privé où la mairie devait faire des travaux d’assainissement car nous sommes en tout trois habitations. Mais maintenant la ...
Amende pénale
bonjour, je viens de recevoir le relevé de la condamnation pénale pour un excés de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50km/h (45) j'ai eu un...
Suspension de permis
FerméBonjour, Merci pour votre réponse, elle m'est très utile pour l'amende, mais je comprends pas pour la suspension : de quel arrêté parlez vous ? Me...
Ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement
Bonjour, J'ai reçu le 13 octobre dernier une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement à laquelle est rattachée u...
Demande de casier judiciaire pour rentrer dans une association
Bonjour, Je voudrais devenir membre du comité d'un club canin, et on me demande de produire mon casier judiciaire. Est-ce légal, alors que l'on ne ...
Ratp
Bonjour, Hier j'ai roulé avec ma trottinette en gare de Nation , je me sui fais arrêter. Le contrôleur m'a demandé ma pièce d'identité que j'avais p...
Prendre un avocat
Bonjour Suite à mon affaire je recherche un avocat mais je me demande comment ça se passe au niveau honoraire de l’avocat et aussi si j’ai l’aide j...
Vol à l'étalage
Bonjour tt le monde, voila aujourd'hui est le pire jour dans ma vie c'est honteux. J ai commis un vol à l'étalage à carrefour de Chartes, deux artic...
Chantage ou extorsion?
Bonjour, en janvier 2017 suite à rendu d'avis contradictoire par le TGI sur un droit de passage nous avons fait savoir à la partie adverse que nous v...
Porter plainte pour violences conjuguales sans peine de prison
Bonsoir a tous, je viens vers vous aujourd'hui avec une question qui m'est plus qu'importante. J'ai été victime de violences conjuguales pendant plus ...
Blocage erreur de personne
Bonjour, je viens d'avoir un blocage sur mon compte par la trésorerie, il s'agit d'une erreur de personne qui porte le même nom, j'ai donc eu une ma...
Arnaque a l'emploie
RésoluBonjour, Je pense être actuellement victime d'une future arnaque à l'emploi sur internet. Enfin, j'en suis certaine. Pour l'instant j'en suis ...
Contravention non payée
Bonjour, Voilà , j'ai deux contravention (une de 90 euros, une de 45 euros) que je n'ai pas payé encore. Je suis dans une situation très critique...
Jugement absent
Bonjour, j'etait absent lors de mon jugement car j'était incarcéré en prison le 21 juin 2017! la dates de mon jugement était le 23 juin 2017 mai n...
Intérets civils
Bonjour, Victime d'un incendie par un mineur étudiant. Dossier en appel ressort en décembre.. UNe partie des travaux non remboursés par Assurance. ...
Prescription d'une peine
Bonjour, j'ai été condamné pour un délit, il y a 8 ans par défaut à 5 mois de prison ferme.je n'est jamais été signifié pour ce jugement, j'aimerai...
Quels risques pour vols ?
Bonjour, Que risque-t-on quand on est accusé de volé et qu'une plainte a été déposé contre nous ?
Comment integrer une procédure
Bonjour, Je suis copropriétaire. Mon voisin créer d'énorme nuisance en tout genre qui m'occasionne beaucoup d'ennui. Les autres copropriétaires s...
Recours contre un agent de police
Bonjour, J’ai hier eu un problème avec mon voisin, il m’a menacé avec une arme ( un 9mm, et étant airsofteur et venant de la campagne je suis quasi ...
Casier 2
Bonjour, Casiers 1 et 3 vierges. Le 2 est-il systématiquement vierge aussi?
Jour amende
Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison ferme mais aménageable. Le JAP m'a dit que cela se solderait par des TIG ou des jours amendes. Mon tr...
Amandes impayé sncf
Bonjour, alors hier j’ai eu une amande car j’en n’ai pas payer mon billet de train et je n’ai pas l’argent pour payer j’ai donné mon nom et mon numéro...
Amende aménagement peine
RésoluBonjour, J'ai mon conjoint qui et incarcéré depuis 8 mois. il a eu un amende de 1500 euro à payer, il passé en commission pour un aménagement de p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...