Abus de confiance ?
topspin92
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5 sept. 2013 à 15:38
Utilisateur anonyme - 6 sept. 2013 à 13:45
Utilisateur anonyme - 6 sept. 2013 à 13:45
A voir également:
- Abus de confiance ?
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire - Forum éducation
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Selma-19 le 6/09/2013 à 13:46
Modifié par Selma-19 le 6/09/2013 à 13:46
Bonjour,
Comme ils sont domiciliés en Belgique, le recours à mon sens relève de la législation de ce pays par conséquent il vous faut vous déplacer pour faire un recours mais au regard ce que les dépenses peuvent représenter à cet effet, est ce que ça vaut la peine...?!
Selma19
Comme ils sont domiciliés en Belgique, le recours à mon sens relève de la législation de ce pays par conséquent il vous faut vous déplacer pour faire un recours mais au regard ce que les dépenses peuvent représenter à cet effet, est ce que ça vaut la peine...?!
Selma19