Solidaire d'une dette part son conjoint ?
jeanbdx
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jeanbdx Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 3 sept. 2013 à 10:03
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/08/2013 à 20:44
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Bonjour,
" il a été condamné "
A mon avis, non. Si il n' y a pas de titre contre elle et qu' elle n' a donc pas été jugée complice, je ne vois pas comment vous pourriez faire pour faire une saisie sur les salaires de madame.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" il a été condamné "
A mon avis, non. Si il n' y a pas de titre contre elle et qu' elle n' a donc pas été jugée complice, je ne vois pas comment vous pourriez faire pour faire une saisie sur les salaires de madame.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
il a été condamné a me rembourser,
Ce prêt tu l'as fait avant leur mariage ou après ?
Avant, c'est un "bien" propre et ça ne peut être récupérés que sur ses revenus
Après, c'est un"acquêt" de la communauté et ça peut être saisi sur les revenus du ménage
il a été condamné a me rembourser,
Ce prêt tu l'as fait avant leur mariage ou après ?
Avant, c'est un "bien" propre et ça ne peut être récupérés que sur ses revenus
Après, c'est un"acquêt" de la communauté et ça peut être saisi sur les revenus du ménage
Enka1
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20 août 2013 à 20:47
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A ton avis, c' est un prêt ( du civil ) ou une condamnation pénale comme semble le suggérer l' écrit : " j'ai été victime d'un abus de confidence " ?
jeanbdx
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3 septembre 2013
3 sept. 2013 à 10:03
3 sept. 2013 à 10:03
il n'y a personne pour me répondre d'une manière définitive ?? merci a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2013 à 10:11
Quand j'ai porté plainte sur Mr et Mme, mais le Mr le procureur a retenu que Mr, il a reconnue les faits, il a plaider coupable et il a été condamné en pénal , il était déjà marier, se n'était pas un prêt mais il m'a fait croire qu'il connaissait le directeur de sa banque et qu'il avait un super % , donc abus de confiance,
je ne comptais pas faire une saisie sur elle , mais de demander leurs de la conciliation de prendre en considération quelle travail et que Mr n'ai pas le seul a subvenir au ménage , de cette manière la saisie sur le salaire de Mr pourrait être plus importante que si il était seul
merci a tous pour vos réponses