Solidaire d'une dette part son conjoint ?
jeanbdx
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jeanbdx Messages postés 3 Statut Membre -
jeanbdx Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
j'ai été victime d'un abus de confidence de 100000€ part un ancien ami , il a été condamné a me rembourser, il travaille gagne le smic, il est marier sur le régime de la communauté sans contrat de mariage, sa femme gagne le smic aussi, je viens de demander une saisie sur le salaire de Mr, mais je voudrais savoir si sa femme est solidaire de sa dette, merci
j'ai été victime d'un abus de confidence de 100000€ part un ancien ami , il a été condamné a me rembourser, il travaille gagne le smic, il est marier sur le régime de la communauté sans contrat de mariage, sa femme gagne le smic aussi, je viens de demander une saisie sur le salaire de Mr, mais je voudrais savoir si sa femme est solidaire de sa dette, merci
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3 réponses
Bonjour,
" il a été condamné "
A mon avis, non. Si il n' y a pas de titre contre elle et qu' elle n' a donc pas été jugée complice, je ne vois pas comment vous pourriez faire pour faire une saisie sur les salaires de madame.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" il a été condamné "
A mon avis, non. Si il n' y a pas de titre contre elle et qu' elle n' a donc pas été jugée complice, je ne vois pas comment vous pourriez faire pour faire une saisie sur les salaires de madame.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand j'ai porté plainte sur Mr et Mme, mais le Mr le procureur a retenu que Mr, il a reconnue les faits, il a plaider coupable et il a été condamné en pénal , il était déjà marier, se n'était pas un prêt mais il m'a fait croire qu'il connaissait le directeur de sa banque et qu'il avait un super % , donc abus de confiance,
je ne comptais pas faire une saisie sur elle , mais de demander leurs de la conciliation de prendre en considération quelle travail et que Mr n'ai pas le seul a subvenir au ménage , de cette manière la saisie sur le salaire de Mr pourrait être plus importante que si il était seul
merci a tous pour vos réponses