Véhicule vendu mais pourtant saisie pour Dépot de Bilan
Amrael
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Amrael Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 21:15
Amrael Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 21:15
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nemrod18
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5 sept. 2013 à 18:36
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Bonjour,
Légal oui, il convient de revendiquer la propriété auprès du liquidateur judiciaire.
Légal oui, il convient de revendiquer la propriété auprès du liquidateur judiciaire.
Amrael
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5 sept. 2013 à 21:15
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Merci pour ta réponse. Je vais me renseigner à ce sujet