Accusation de vol à tort dans un magasin
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mimizezette
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
plaine de vol dans un magasin retirer le lendemain cause expert visionne correctement la k7 si je porte plaine a mon tour pour fausse accusation en demandant des dommage et interet pour être passe pour un voleur dans mon village combien aura il a indemnisé
4 réponses
Bonjour ,
Je doute que vous ayez été, publiquement, accusée de vol.
Peut-être vous a t-on simplement "prise a part" dans un local reservé pour vous faire part de la suspicion qui pesait sur vous ...
Je doute que vous ayez été, publiquement, accusée de vol.
Peut-être vous a t-on simplement "prise a part" dans un local reservé pour vous faire part de la suspicion qui pesait sur vous ...
Bonjour,
la plainte en dénonciation visée par l'article 226 du code pénal n'est pas envisageable dans votre cas.
En effet, vous n'avez pas subi de décision de justice.
Ce serait trop risqué.
Eu égard au fait que vous n'avez aucun préjudice matériellement démontrable et que la plainte a été retirée dès le lendemain, sauf à demander l'euro symbolique, je doute que l'on vous accorde quoi que ce soit!
Bien cordialement
la plainte en dénonciation visée par l'article 226 du code pénal n'est pas envisageable dans votre cas.
En effet, vous n'avez pas subi de décision de justice.
Ce serait trop risqué.
Eu égard au fait que vous n'avez aucun préjudice matériellement démontrable et que la plainte a été retirée dès le lendemain, sauf à demander l'euro symbolique, je doute que l'on vous accorde quoi que ce soit!
Bien cordialement
Bonjour,
SORCIERE a écrit : Déjà pour commencer, éviter d'être un trou du c...
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Une insulte qui prouve encore s'il est besoin, la nullité des interventions de cette personne qui ne fait que citer des lois sans les expliquer car elle ne les connait pas.
Si nous avons le malheur de l'agresser, nous recevons des messages "outrés" alors qu'elle ne se gêne pas. (elle et d'autres dans le même acabit, ils se reconnaîtront et ne valent pas la peine d'êtres cités).
SORCIERE a écrit : Déjà pour commencer, éviter d'être un trou du c...
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Une insulte qui prouve encore s'il est besoin, la nullité des interventions de cette personne qui ne fait que citer des lois sans les expliquer car elle ne les connait pas.
Si nous avons le malheur de l'agresser, nous recevons des messages "outrés" alors qu'elle ne se gêne pas. (elle et d'autres dans le même acabit, ils se reconnaîtront et ne valent pas la peine d'êtres cités).
La législation juridique et financière évolue en permanence...