Obligation des communes

Dowson Messages postés 2 Statut Membre -
Dowson Messages postés 2 Statut Membre - 4 sept. 2013 à 15:53

Quelles sont les obligations d'une commune vis à vis de riverains qui s'installent en zone inondable?

A voir également:

Obligation des communes
Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
Liste des communes en zone tendue - Guide
Obligation entre frère et sœur handicap - Forum AAH / Handicap
Lettre pour défaut d'entretien des parties communes - Forum Immobilier
Usage abusif des parties communes - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

dna.factory Messages postés 19843 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 954

Vous parlez de ces gens qui vont s'installer volontairement dans des zones indiqués comme inondables parce que c'est moins cher et qui pleurent quand leur maison est innondée ?

Dowson Messages postés 2 Statut Membre

Non, de personnes qui auraient achetées un terrain en toute légalité et qui auraient réhabilités une cabane à jardin en maison et qui y vivraient.

La commune devrait elle les en empêcher?

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