Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation des communes

Dowson Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 14:06
Dowson Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 15:53
Quelles sont les obligations d'une commune vis à vis de riverains qui s'installent en zone inondable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 12 930
4 sept. 2013 à 14:15
Vous parlez de ces gens qui vont s'installer volontairement dans des zones indiqués comme inondables parce que c'est moins cher et qui pleurent quand leur maison est innondée ?
0
Dowson Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013
4 sept. 2013 à 15:53
Non, de personnes qui auraient achetées un terrain en toute légalité et qui auraient réhabilités une cabane à jardin en maison et qui y vivraient.

La commune devrait elle les en empêcher?
0

Discussions similaires

Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
doris33 -

3 réponses
Copropriété urine de chien parties communes
Chris -
BarbieTM -

1 réponse
obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses
Duplicata facture ou ticket de caisse
Neo -
Gayomi -

4 réponses
diagnostic amiante parties communes positif
ian2014 -
ian2014 -

8 réponses