Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation des communes

Dowson Messages postés 2 Statut Membre -  
Dowson Messages postés 2 Statut Membre -
Quelles sont les obligations d'une commune vis à vis de riverains qui s'installent en zone inondable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 19750 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 852
 
Vous parlez de ces gens qui vont s'installer volontairement dans des zones indiqués comme inondables parce que c'est moins cher et qui pleurent quand leur maison est innondée ?
0
Dowson Messages postés 2 Statut Membre
 
Non, de personnes qui auraient achetées un terrain en toute légalité et qui auraient réhabilités une cabane à jardin en maison et qui y vivraient.

La commune devrait elle les en empêcher?
0

Discussions similaires

Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
Gayomy -

5 réponses
Devoir de création et entretien des trottoirs
aymerickl -
domi -

12 réponses
Procedure de refus d'une obligation alimentaire à ascendant.
jagdtiger -
jagdtiger -

2 réponses
les poils de mon chien dans les parties communes
Schneiderceline21 -
cler -

1 réponse
Copropriété urine de chien parties communes
Chris -
BarbieTM -

1 réponse