Obligation des communes

Dowson Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 14:06
Dowson Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 15:53
Quelles sont les obligations d'une commune vis à vis de riverains qui s'installent en zone inondable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25709 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 13 142
4 sept. 2013 à 14:15
Vous parlez de ces gens qui vont s'installer volontairement dans des zones indiqués comme inondables parce que c'est moins cher et qui pleurent quand leur maison est innondée ?
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Dowson Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013
4 sept. 2013 à 15:53
Non, de personnes qui auraient achetées un terrain en toute légalité et qui auraient réhabilités une cabane à jardin en maison et qui y vivraient.

La commune devrait elle les en empêcher?
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