Un huissier a t il un devoir de résultat ?
Bonjour,
J'ai sollicité un huissier pour faire une lettre de "dénonciation" (terme en vigueur pour mettre fin à une convention etat-particulier) a notifier à un service territorial ; cependant 1 jour qu'il ne l'envoi (preuve par le : "Paris, le..." sur sa lettre), je me suis rendu compte que ma demande ne pourra pas être traité par le service en question puisque on m'avais communiqué un document avec une date de fin de convention erronnée (merci mon notaire !?%;;) : donc ma demande était "caduque". J'ai informé le huisser 1 jour avant qu'il n'envoi sa demande...
Sauf que j'ai déja reçu la facture §!
Donc ma question : un huissier a-t-il un devoir de résultat face à ma demande pour être rémunéré ou son seul "travail" mérite rémunération ?! Sachant qu'il était informé du problème il a tout de même envoyé cette fichu lettre : cout de l'opération 200 € ...
mERCI
J'ai sollicité un huissier pour faire une lettre de "dénonciation" (terme en vigueur pour mettre fin à une convention etat-particulier) a notifier à un service territorial ; cependant 1 jour qu'il ne l'envoi (preuve par le : "Paris, le..." sur sa lettre), je me suis rendu compte que ma demande ne pourra pas être traité par le service en question puisque on m'avais communiqué un document avec une date de fin de convention erronnée (merci mon notaire !?%;;) : donc ma demande était "caduque". J'ai informé le huisser 1 jour avant qu'il n'envoi sa demande...
Sauf que j'ai déja reçu la facture §!
Donc ma question : un huissier a-t-il un devoir de résultat face à ma demande pour être rémunéré ou son seul "travail" mérite rémunération ?! Sachant qu'il était informé du problème il a tout de même envoyé cette fichu lettre : cout de l'opération 200 € ...
mERCI