Un huissier a t il un devoir de résultat ?

xeqipa93 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 11:00
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 sept. 2013 à 11:41
Bonjour,

J'ai sollicité un huissier pour faire une lettre de "dénonciation" (terme en vigueur pour mettre fin à une convention etat-particulier) a notifier à un service territorial ; cependant 1 jour qu'il ne l'envoi (preuve par le : "Paris, le..." sur sa lettre), je me suis rendu compte que ma demande ne pourra pas être traité par le service en question puisque on m'avais communiqué un document avec une date de fin de convention erronnée (merci mon notaire !?%;;) : donc ma demande était "caduque". J'ai informé le huisser 1 jour avant qu'il n'envoi sa demande...

Sauf que j'ai déja reçu la facture §!

Donc ma question : un huissier a-t-il un devoir de résultat face à ma demande pour être rémunéré ou son seul "travail" mérite rémunération ?! Sachant qu'il était informé du problème il a tout de même envoyé cette fichu lettre : cout de l'opération 200 € ...

mERCI

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 4/09/2013 à 11:42
Bonjour,

Non, mais un devoir de moyens.

Tout travail mérite salaire.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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