Les discussions
Une main leveepour une saisie arret vaut elle
Bonjour, une main levee a ete faite sur une saisie arret je n ai pas regle la somme due en totalite cette main levee vaut elle annulation de ma de...
Amende de bus majoré
Bonjour, Je suis actuellement dans un cas assez délicat. Depuis quelques années j'ai eu beaucoup d'amendes de bus,n'ayant aucune ressource a l'é...
Probleme avec employeur pour papiers
Bonjour, Bonjour, voila ma question , j'ai une amie qui aa falsifier son bulletin de paye alors qu'elle etait en congé parental pour obtenir un cr...
Pension de pere a enfant adulte
RésoluBonjour, ma mere est decedee il y a 1an,mon pere a refuse de me donner la part de ma mere,ayant une pension d invalidite de 660e,puis-je demander a ...
Amende de cas a pour tapage nocturne
Bonjour, je viens de prendre une amende car j'écoutais la musique un peu fort dans ma voiture à une heure du matin. Je précise que j'étais sur une zon...
Quel recours a t il envers moi
Bonjour En janvier 2007 j ai payé une facture de menuiserie en pvc dont des portes de garages sectionnelles motorisees et une deuxieme factures eta...
Procèdure judiciaire
Bonjour, J ai résilier mes abonnement clef 3 g pour hausse de tva ça a pas marcher donc sfr ma mis en procédure judiciaire via intrum justicia sa...
Que faire contre un huissier?
Bonjour, il y a plusieurs années ma grand mere a contracter un crédit chez cofinoga qu'elle n'a pu honorer. L'organisme a donc fait appel a un hui...
Demande au jaf
Bonjour, voila je suis separer depuis ma grossesse mais mon ex a reconnu notre fille mais depuis aucune pension alimentaire ni de visite , comment f...
Besoin d'un modérateur, soucis d'annotations
RésoluBonjour, J'ai quelques soucis avec les annotations de post. Les + je peux mais les - sont bloqué. Merci de me venir en aide. Cdlt.
Perdre sont boulot a cause d une condanation
Bonjour, je voudrai s avoir lorsque vous etes fonctionaire depuis 2 ans es lorsque vous etes condaner a 1 ou 2 mois de prison vous pouver perdre votre...
Liquidateur judiciaire
Résolu/FerméBonjour, quelle durée a un liquidateur judiciaire pour passer de la liquidation judiciaire d'une entreprise a la cession definitive de cette entrepr...
Un huissier peut il saisir mon vehicule alors
Bonjour, un huissier m'a telephonne pour me dire qu il allait saisir mon vehicule car je dois une somme au credit lyonnais. Il m'a demander si j'av...
Récupération de points permis probatoire
Bonjour, Je souhaite obtenir un renseignement, n'étant plus en permis probatoire depuis juin 2011(cela a duré 3 ans) , j'ai cependant perdu un poi...
Violation de propriété droit
FerméBonjour, ce matin je trouve 2 personnes dans mon jardin j'ai donc fait entre-venir les gendarmes j'ai volez porter plainte contre x ...
Plainte pour harcèlement.
RésoluBonjour, J'ai étais volé et limite séquestré par mon ancien compagnon,suite à le rupture celui a fait faire de fausses attestations de son entourag...
Changement nom après un inceste
Bonjour, Après avoir porté plainte il y a quelques années contre "mon grand-père" paternel pour des agressions sexuelles et obtenu réparation, je ...
Avis sur médecin sur internet : diffamation?
Bonjour, Il y a quelque temps, suite à une expérience négative chez un dentiste, j'ai laissé, sur un forum où l'on peut donner des avis sur les mé...
Abus de faiblesse et abus de confiance
Bonjour, Après le décès de mon compagnon, je me suis mise en couple avec une personne pour qui j'ai tout quitté,logement,région et famille,mes soeu...
Recours de garantie
Bonjour, j'ai une pac nexa qui est tombé en panne et ne refroidit pas. Pouvez vous nous conseiller, Quel recours j'ai pour réclamer la réparation. M...
Menaces ; peines encourues ?
Bonjour, J'ai 14 ans et au mois de fevrier je m'ettais disputée avec une copine et j'ai eu des mots avec elle par sms. Elle s'est plaint a son pere ...
Reversement d'un % sur - prud'hommes
Bonjour, Si je gagne aux prud'hommes - je dois reverser 12 % de mes "indemnités + dommages/intérêts" à mon avocate. Pour éviter de payer la TVA su...
Lettre pour une demande de grace au juge
RésoluBonjour, Mon copain est en prison cela fait plu de quelque moi,pour trafique, Avant quil soi incarcéré je venai apeine de savoir que nous allions av...
Composition penale...suite?
Bonjour, mon conjoint a été convoqué par le procureur pour une composition pénale suite à un accident de la route ( il a refusé la priorité à un sto...
Faude cb - clôture du dossier par le parquet
Bonjour, J'ai été victime le entre le 18 et le 23 mai de l'utilisation frauduleuse de ma carte bancaire pour des achats sur internet. La fraude co...
Fillature détective privée
Bonjour, Il y a quelque jour j'ai eu un soucis avec mon véhicule, on m'a volé des elements de celui-ci, j'ai donc déposer plainte au comissariat fai...
Retirer une plainte
Bonjour, j'ai porter plainte contre mon beau pere car il s'est énervé et a été violent mais nous a pas frapper juste pousser violemment j'aimerais ret...
La folie d'un jugement
Bonjour, J'ai perdu un procès au Tribunal de Créteil. Sans entrer dans les détails, la Présidente du TGI n'a même pas lu mon dossier et m'a condamné...
Comment faire ?? pour retirer une plainte
Bonjour, jai deposer plainre pour frade a ma carte bleu , et je merend compte que le voleur c'etai ma soeur elle me la avoué , et elle s'est excusé e...
Mr x a fait des courriers a ma place
Bonjour, apres quelques années une chose est recemment remontée a la surface et j'ai appris qu'un Mr x a fait des courriers à ma place a 1 organisme...
Vol quel recours 7 ans apres
FerméBonjour, Voila il a 7 années maintenant je me suis fait voler 2 grosse chaine en or par une amie tres proche mais a ce moment la je ne doutai pas d'...
Rupture cdd pendant période d'essai
Bonjour, Voici ma situation: J'ai signé un contrat le 22 juin, pour une mission qui avait lieu hier soir, le 24 juin. J'étais en mesure de me r...
Donner procuration à un avocat
Bonjour, en aout 2008 j'ai donné par écrit la procuration pour un seul rdv à l'avocat de mon frère pour régler un problème d'une succession depuis ...
Retrait de plainte
Bonjour, jai porté plainte il y a plusieurs mois pour viol, une affaire qui remonte a 4 ans. je n' en peut plus des convocations et tous le tralal...
Prise de sang erreur du laboratoire
Bonjour, Bonjour, j'ai fait a mon laboratoire une prise de sang pour savoir mon groupe sanguin en 2000 et j'ai eu les resultats je suis A+ en 20...
Reconnaissance paternité
Bonjour, Ma soeur à une petite fille de 21 mois, elle l'a reconnu seule, élève seule et n'a jamais véçu avec le père. Ce dernier à fais une demand...
Main levée
Bonjour, suite jugement coure d appel elle ne veus pas me faire une main leve que puige fair merçi
Pension alimentaire
Bonjour, ma copine avec qui j'ai u un enfant qui à 19 ans maintenant ,me réclame la pension alimentaire 10 ans après , j'ai été condanné a payer ...
La ballade des avocats
Bonjour, voici en quelques mots la situation, suite à une agression en 2008 je me suis porté partie civil avec l'aide de mon avocat, jusqu'ici tout ...
Victime faux billet 50 euros,aidez moi?
Bonjour, jeudi matin( 23/06/2011), j'ai fait un retrait au distributeur de ma banque(crédit agricole Grenoble) de 300 euros (6 billets de 50euros)...
Permis de visite
Bonjour, est ce que je peux faire une de demande de permis de visite a mon frere qui est detenu a fleury merogis par internet? merci de votre colla...
Pas de preuve de vol dans un supermarché
Bonjour, moi j'ai une question concernant le vol dans un supermaché. je fais régulièrement mes courses alimentaires dans un supermarché G20 a 100 m ...
Pension alimentaire
Bonjour, j'ai divorce il y a 4ans a l'epoque j'ai laisse les allocations familiales a mon ex femme car nous avons une garde alternee le juge aux a...
Escroquerie
FerméBonjour, voila mon histoire : j ai mis en vente un objet sur internet a 120€ j ai trouve un acheteur qui m a envoyé de l argent liquide par la poste e...
Quelqu'un a fait sauter la chaine de mon vélo
Bonjour, Je faisais mes courses cette après-midi. Je suis partis en ville en vélo. Or, quand j'ai quitté une boutique, je me suis aperçu qu'un va...
Proces en appel sans prevenir
Bonjour, voila un petit recapitulatif de mon affaire janvier 2009 je passe en correctionnel pour une histoire avec de l argent j ai ete rel...
Familiale
Bonjour, selon la loi quand quelqu'un décede sans testament a qui va ces biens,(exemple: la soeur de mon mari est décédé et n'avait pas de testament...
Demarche a suivre maintenant?
Bonjour, ayant gagné mon procès contre mon ancien employeur en cour d appel celui a saisi le juge d exécution pour un réaménagement de la dette qui ...
Abus de confiance
FerméBonjour, Je voudrais savoir si mon problème s'agit bien d'un abus de confiance. Mon fils a prêté a son ami un vélo tout neuf sans mon autorisation. ...
Saisies mais toujours endétté
Bonjour à tous, D'ici une semaine, un huissier viendra procéder à l'inventaire de mes biens, afin de les saisir ultérieurement. Le soucis est que j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...