Les discussions
Si on porte plainte contre moi?
Bonjour, Il y a 2 semaines avec ma classe nous avons signés un papier disant que nous devions frapper ou blesser un de nos camarades. Notre camara...
Requete jaf
Bonjour, je viens de faire une requete au jaf auprès de mon ex pour la scolarisation au collège de mon ainé , il l'a inscrit sans mon accord dans une ...
Titre...encaissement de l'argent issu du proc
Encaissement de l'argent issu du proces Bonjour, une procedure est en cours, et mon avacat est en conges. je viens de recevoir un cheque de mon sol...
Accident et verglas
Bonjour, Je sortais le matin entre 6 et 7 heures pour aller à mon travail le verglas a été la cause de ma glissade qui m'a causé une double fractur...
Plumitif
Bonjour, comment obtenir un plumitif ? Merci d'avance
Récupérer ma fille placée famille d'accueil
Bonjour, je voudrait savoir comment faire pour recuperer ma petite fille qui est placer en famille d'aceuil? c'est urgent merci de me proposer vos ide...
Vol auchan
Bonjour, j'ai vole a supermarche auchan pour 30e la police est venu mon fouiller pris carte identitee fait payer signer 2 feuille et mon laisser par...
Dégradation de bien publics.
Bonjour, Désolé d'avance, je ne savais pas ou poster ma question ... Alors, je me suis réveiller il y a 30 minutes, Quand mon père m'annonce une "...
Litige avec orange pour factures impayées
Bonjour, Mon fils a cèdé à son ex-amie une ligne dont je suis le titulaire après que celle-ci ait fait par 2 fois un dossier de cession de la ligne...
Dommages et intéret non payés par les malfrat
Bonjour, En décembre 2006, des jeunes ont essayés de voler ma voiture. Pas de bol pour eux, la BAC les as surpris en flagrant délit. L'affaire ...
Huissier
Bonjour, Un huissier est entré chez moi (je n'étais pas la), sans meme m'avoir prévenu!!! On m'a indique qu'il fallait qu'il me preveienne, meme ...
Arret de saisie sur salaire pension alimentai
Bonjour, Ou je doit m'adresser pour faire un main lever pour une saisie sur salaire pour la pension alimentaire de mon fils
Majeur sans toit ni revenus, père décédé
Bonjour, J'aimerais quelques informations. J'ai un ami qui a perdu son père et vivait avec sa mère. Il a 21 ans. Il travaillait un peu mais n'a p...
Denonciation commandement de payer
Bonjour, j'ai besoin de vos lumiéres nous avons reçue un avis de passage et 2 jours apres u un avis de signification d'un acte d'huissier nou...
Peines encourues
Bonjour, J'ai écrit un mail à mon ex (qui est avocate) suite à notre rupture difficile. Dans ce mail, je l'ai traité de "complètement dingue", et ...
Dossier de surendettement
suis separer uniquement de mon mari depuis un an sans avoir fait les demarche de divorce ou autre il vis ailleur moi je vis avec ma fille toute seulej...
Convocation abusive d'un syndic de copro
Bonjour, 1 jour je recois 1 courrier d'une agence immobiliere qui se dit syndic de la copro ou je reside alors que je n'ai rien signé avec eux et qu...
Qui doit payer les frais d'huissier
Bonjour, Qui doit payer les frais lorsqu'on vous a emprunter de l'argent et que le débiteur ne rends pas le du Retard d'un an environ, j'ai besoin...
Amende suite a decision du tribunal
Bonjour, suite a une decision du tribunal,j'ai ete condamné a payer 500 euros a la partie adverse ainsi que divers frais.J'ai reglé l amende du tribun...
Garde alterné
Bonjour, je suis sépare depuis 15 mois et mon ex veut demander la garde alterné de mes deux fils, qui ont 11 et 15 ans. il leur à tellement monter l...
Ma fille ne veut plus aller chez son papa
Bonjour, J'ai deux enfants une fille 8 ans et un garçon de 4 ans, depuis 2009 j'ai eu la garde de mes enfants mais le souci ma fille ne va plus c...
Droit des huissier
Bonjour, jaimearais savoir si un huissier peut rentrer chez moi sans ma permission
Toujours rien au bout de 3 mois
RésoluBonjour, trouvez vous normal , un avocat nous donne comme renseignement (concernant un recel), pour envoyer les assignations chez les huissie...
Prud'homme et indemnité
Bonjour, J'ai été licencié en février 2011 pour faute grave (chose fausse), bref, je suis passée en conciliation hier et moi et l'avocat de l'entr...
Que faire contre menaces et intimidations
Bonjour, un policier actuellement en situation de revocation menace ma fille et moi meme , propos injurieux et ne veut pas quitter le domicile de ma...
Garde d'enfant
Bonjour, Mon fils Enzzo, 7 ans, né en nov 2003 a connu son père jusqu'en juillet 2004. Il a disparu de la circulation jusqu'en Janv 2010 donc presqu...
Enregistrement vocal / preuve faux témoignage
Bonjour, Je voulais savoir si un enregistrement vocal réalisé à l'insu d'une personne peut servir de preuve? J'ai déposé plainte contre X. Et X a ...
Je risquerai quoi ?
Bonjour, je suis convoqué le 16 juillet au tribunal pour vol , enfaite je travail dans une entreprise est j'ai volé des produits frais et congelés...
Violence gratuite
RésoluBonjour, je desierai savoir si cet homme a le droit de frapper un autre homme violence gratuite et il me menace gratuitementr qu il a le droit...
Prison avec sursis
Bonjour à toutes et à tous, Quand un jugement fait état d'une peine de x mois de prison avec sursis, je comprends que le condamné est dispensé d'ex...
Décision de la cour d'appel
Bonjour, Je viens de recevoir l'acte d'arrêt de la cour d'appel d'un procès qui nous avions engagés à plusieurs, remis par un huissier. Cela exp...
Amende contesté ,lettre du tribunal
Bonjour, j'ai contesté une amende pour excès de vitesse au mois d'aout 2010, j'ai demandé la preuve (photo) et aujourd'hui(hui je reçois une lett...
Besoin d'aide et de conseil
Bonjour à tous Nouveau sur ce forum je viens ici pour exprimer les soucis qui me concernent actuellement et auxquels je tente de faire face. H...
Victime d'une arnaque aux sentiments.
RésoluBonjour, Suite à un curtage et perte d'enfant,j'ai rencontrer un homme,qui pourtant m'avait l'air honnéte,indépendant,classe. Il m'a une première f...
Mon enfant est mal défendu.
Bonjour, étant séparé depuis Décembre dernier à cause du comportement du père de mon enfant,j'ai le sentiment de dépencer beaucoup de forces à nous...
La france et les étrangers
Bonjour, pourquoi la loi française éxige qu'un étrager détenant une carte de résident espagnol (CE) doit pour TRAVAILLER trouver un patron qui paye ...
Demande de renseignements
Bonjour, je m appelle aurelie mon mari m a laissé tomber enceinte de 8 mois il est parti avec une autre !l enfant a ete reconnu automatiquement pu...
Evaluations dommages et interets
Bonjour, je construis ma maison presque seul, et j'ai subi un vol avec effraction sur mon chantier de 4108.25€ d'outillage, et 16957.3€ de matières...
Avocat ou avoué pour un appel?
Bonjour, J'ai fait appel d'une décision de justice du TGI (j'ai été condamné à payer l'installation d'un système de chauffage dans le garage d'une...
Problem avec societer de recouvrement
Bonjour, jais un petit souci avec une société de recouvrement.il y avais 3 ans je devais a un FAI .2ans après une société de recouvrement me contacte...
Innocent
Bonjour, Es ce qu'un juré du tribunal de commerce a le droit de jugé une personne dans une affaire , alors que ce juré, propriétaire d'un magasin t...
Arnaque
Bonjour, j'ai pris 1 jour 1 euro sur ce site dis de rencontre au bout de 10 mn j'ai tapé résiliation car que du sexe .Hors sur mon compte il m'a été p...
Vol avec violence casier vierge
Résolu/FerméBonjour, Je suis jugé dans 2 jours pour un vol avec violence en réunion datant d'il y a 6 mois, je n'avais jusqu'à maintenant jamais commis d'infra...
Que faire de l'enfant?
Bonjour, je voudrais quelques solutions pour résoudre mes problèmes. J'étais sorti avec une fille pendant 7 ans et nous nous sommes séparés l'an dern...
Refus d'entrée dans une grande surface
Bonjour à tous. Tous d'abord pardon si je ne met pas cette question dans la bonne catègorie. Je ne sais trop quoi faire : Aujour'dhui j'entre dans ...
Explusion et saisies
Bonjour, ma femme et moi on a ete expulser en mai 2010 suite on du demenager dans un logement social et de plus notre ancien proprietaire deviens...
Accusé à tort d'un délit de fuite
Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum. Je m'inquiète pour mon mari qui à été convoqué à la gendarmerie hière. Il est accusé d'un délit de fuite sui...
Menaces de dénociations à la justice
Bonjour, L'ex conjoint de mon amie, menace de faire témoigner les enfants de mon amies, pour leur faire dire que je vis chez elle. je suis effect...
Prescription comment savoir
Bonjour, J ai ete condamne a 2 mois de prison en fevrier 2006 pour non paiement d une pension alimentaire. normalement il y a prescription a ce jou...
Porter plainte contre menace
Bonjour, Mon copain à reçu la semaine derniere une lettre le convoquant devant la police pour une "affaire le concernant"... Mon copain à donc ap...
La législation juridique et financière évolue en permanence...