Forum Justice

Bonjour, peut on déposé plainte contre une personne qui circule sur la voie publique avec un véhicule sans controle téchnique valide ainsi que des pne...

Bonjour, Un gendarme a arrêté mon fils après avoir vu que son casque n'était pas enfiler correctement. Il l'aurait à priori aperçu depuis la fenêtr...

Bonjour, A la rentrée scolaire 2009, j'ai fait une demande chez SFR pour une ligne internet, ils ont pris ma demande en considération (envoi du ma...

Bjr Lorque le conjoint est condamné par la justice à verser une amende pecuniere à sa victime (pr violence physique) et qu il vient à deceder sans a...

Bonjour, j ai entamé une procédure il y a un an contre le constructeur de ma maison qui n a pas fini les travaux ou mal fait les travaux.mon avocate m...

Bonjour, je suis juger demain pour faux et usages de faux ( déclaration de vol identité imaginaire ) et délits d'habitude qu'elle peine je risque da...

Bonjour, Ma tante, au décès de son mari s'est retrouvée seule. sa fille avec toute sa famille est venue emménager dans l'appartement au dessus de sa...

Bonjour, LA SITUATIONMes ex-beau parents ont obtenu en justice un droit d'hébergement obligatoire de mes enfants chez eux, après avoir prétendu qu...

Bonjour, Mon Père s'est rendu au Pérou pour l'enterrement de ma Grand Mère, il est arrivé hier à 13h (heures françaises), sauf que en descendant d...

Bonjour, Quand on reçoit un jugement, on a le droit de faire appel dans un délai de un mois. Ma question est : qu'elle est le délai à le tribu...

Bonsoir. J'ai 15ans (16 le 11 novembre) et je vais faire un CAP vente par alternance avec une entreprise. Mais j'ai quelques questions... Si je ...

Bonjour, le 15 septembre autrement dit jeudi je suis juger devant le tribunal de grande instance de paris pour faux et usage de faux ainsi que délit...

Bonjour, Je suis en garde partagée depuis 3 ans et mes enfants sont agé de 7 ans et 11 ans et me demande a demeuré avec moi a temps plein. Quelle...

Bonjour, lorsque je suis aller consulter mon avocat pour lui demander si je pouvais porter plainte contre l'hopital ,il nous a conseiller de faire un...

Bonjour, apres que nous ayons paye une creance directement a une societe de credit, l'huissier qui etait charge de l'encaisser pour cette societe de c...

Bonjour, Mon fils a fait un crédit auprès d'une société de crédit, mis mon nom comme cautionnaire et signer a ma place sans que je n'ai connaissance...

Bonjour, Je voulais savoir mon ex est parti avc ma voiture enfin lui l à payé mais la carte grise et à mon nom je peut portée plainte au yeux de la...

Bonjour, Pourquoi et dans quel cas un jugement est mis en délibéré. -assignation devant la juridiction de proximité le 09/09/11 - délibéré le 18/1...

Bonjour, Suite à un problème d'état des lieux de sortie, nous avons déposé notre dossier devant le juge de proximité. Le délibéré a eu lieu 1 mois...

Bonjour, J'ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d'huissiers , dossier concernant le recouvrement d'une somme gagnée en appel aux entier...

Bonjour, je ne sais pas si c'est le bon forum pour ce problème mais j'ai vu un sujet similaire, donc je me lance. J'ai reçu hier par courrier une am...

Bonjour, voila mon fils etais a mon nom jusqu'il y as un moi car son papa ma abandonee enceinte d'un moi et n'as pas donner signe de vie jusque mars o...

Bonjour, j'ai commis un gros vol " DANS UN SAC ALU jai dérobé un camescope de 700euros. Le vigile m'a vu à la caméra et m'a arrété. Jai réglé la somm...

Bonjour, Je vais résumer pour aller à l'essentiel. J'ai saisi le conseil des prud'hommes de ma ville suite à un licenciement plus qu'abusif (vi...

Bonjour, Le père de mes 2 enfants refuse de me verser la PA du mois Août. Il prend comme prétexte que les enfants étaient avec lui pendant 3 semaine...

Bonjour, Voila je vous pose mon problème : j'ai un compte skyrock, avec des photos de moi (mon visage uniquement) Une jeune demoiselle vient m'abo...

Bonjour, j'ai pris des chèques a une personne et signer pour elle.la plainte est déposée. que dois je faire et que vas t'il m'arrivée?

Bonjour, j'ai organisé une petite soirée chez moi mais quelques personnes sont venus squatter et j'ai découvert après la soirée qu'on m'avait volé 250...

Bonjour, un huissier a fait sur notre compte bancaire un blocage de notre argent depuis 6 jours suite a une creance que nous avons commence de payer ...

Bonjour, Nous sommes retraités et,pour une dette de 6 000 €,un huissier a saisi les 3/4 du solde cpte bancaire il y a 5 mois(la banque nous a laissé...

Bonjour, Je viens de rencontrer quelqu'un qui a de nombreux tickets d'amandes SNCF. Il me dit qu'elles sont payées et qu'il est en règle. Deux quest...

Bonjour, je voulais savoir si un prof et une élève (majeur) pouvaient avoir une aventure ensemble. que risque le prof ? que risque l'élève ?

Bonjour, un huissier de justice a t'il le droit de saisir mon compte en banque malgré un jugement féfuté contradictoire ?

Bonjour, Pour faire court, mon conjoint vient d'avoir un enfant avec sa maitresse ...il refuse de vivre avec elle et du coup elle le poursuit devan...

Bonjour, une requete a ete faite contre nous pour une injonction de payer au tribunal d'instance alors que nous sommes une EARL ne devait t'il pas dep...

Bonjour, quelqu'un sait si ça vaut le coup de de lancer une REQUETE EN INJONCTION DE PAYER pour régler une dette 3000€ ? Merci

Bonjour, j'ai une fille de 15 ans qui ne souhaite plus vivre chez moi et son père n'en veut pas dans sa vie elle souhaite habiter chez sa grand mèr...