Forum Justice

Bonjour, mon propriétaire a vendu tout l'immeuble sans nous informer et sans préavis non plus .le problème 1: on sait pas à qui on doit payé le loye...

Bonjour je suis divorcée depuis 9 décembre 2010, j'avais fait un prêt immobilier à la banque postale car le taux était le plus intéressant ( j'ai bi...

Bonjour, Je suis un pratiquant de ju-jitsu et un étudiant en droit, et d'après :Article 122-5 "N'est pas pénalement responsable la personne qui, ...

Bonjour, Voilà je suis mariée depuis 1979 et j'ai deux grandes filles couple normal mais hélas j'ai appris en 2008 par des lettres anonymes ar...

Bonjour, Je viens de m'inscrire pour vous faire par de ma situation ! J'ai été victime d'une arnaque via leboncoin.fr par un français. J'ai mis...

Bonjour. Pour faire clair, mon ami, commerçant a, dans le cadre de son activité vendu à un autre commerçant un stock de vêtements d'une valeur de 8 95...

Bonjour, je vous envoi ce message pour avoir une réponse . . Est ce possible de revenir sur une signature devant un conciliateur ? Cela fait 2 ans...

Bonjour, j ai acheter un studio et je voudrais le louer pour 9mois,combien d impot devrai je payer merci davance;le prix de la location serait de 4...

Bonjour, nous payons une dette auprès d'un huissier , depuis maintenant 2ans nous devions avoir terminé en novembre de cette année ils nous restez...

Bonjour, dans une rue j'ai pris un procés pour non prise de ticket de stationnement j'ai pris 17e sur un ancien carnet de souche ou était inscri...

Bonjour, j'ai une fille de 10 ans 1/2 aujourd'hui et son père ne s'est jamais occupé d'elle depuis sa naissance puisqu'il m'a laissé tombé pendant...

Bonjour, Dans une assignation, comment doit-être formulée une demande de dommages et intérêts ? Quels sont les articles à invoquer ? Merci p...

Bonjour, J'ai ete embauché recemment dans une entreprise en tant que chauffeur poid lourds de nuit et les heures que je fais me paraisse bizarres si...

Bonjour, alors voila j'ai une saisie sur salaire de ( la Bnp, et sorefi) j'aimerais savoir ma saisie arrêtera en 2012, quand c'est terminé je peux fa...

Bonjour, j'ai 23 ans et cela fait plusieurs années que je prend le train sans prendre de billet (faute de moyens et aussi par inconscience), j'ai accu...

Bonjour, Je ne suis fais arrété il y a plus de deux semaine maintenant pour dépistage de stupéfiant. J ai été positif au thc et l agent m a dis a...

Bonjour, Je cherche des informations sur les indemnités en cas d'accident routier, ayant entrainé la mort d'un enfant sur scooter. Existe il un...

Bonjour, j'ai acheté un scooter a mon fils que j'ai mis a mon nom.je suis envahie d'amendes forfaitare qui arrive maintenant par huissier avec obliga...

Bonjour, je demeure dans une rue interdite au poid lourd, cette interdiction n'est pas respectée, ils quittent la déviation poid lourd venant de l...

Bonjour, ns avons une rue communale qui passe en bordure de notre terrain et qui se termine a une ferme avec barrière, il ya des gens qui frequenten...

Bonjour, Suite à un litige avec ma propriétaire dans le cadre d'une location meublée, ma propriétaire à eu recours à un avocat pour essayer de m'év...

Bonjour, en complement de mon travail actuel à mi-temps je travaille chez des particuliers comme femme de ménage. dernierement le particulier ou j...

Bonjour, Je voulais juste savoir si un huissier de justice a le droit de vous appeller chez vous et vous menacer. il y a 5 jours j'ai recu un couri...

Bonjour, Voilà en Septembre 2010 un jugement a été rendu ordonnant mon expulsion de mon appartement dossier suivi par un huissier. En Décembre 2...

Bonjour, je paye une dette que j'ai 200euro par moi depuis 1ans et demis malheureusement hier l huissier gendarme serrurerie son arrivé on saisi mon ...

Bonjour, J'ai divorcé en 2004 et j'ai obtenu la garde de ma fille qui a maintenant 12 ans. Après un petit accrochage verbal avec elle; elle n'est pa...

Bonjour, Pouvez vous me dire s'il est possible de demander une interdiction de sortie de territoire, afin qu'un mineur ne soit pas emmené en tout...

Bonjour, je vien de recevoir avec mon conjoint une convocation a une audition me demandant de ramener mes 2 dernier avis d'imposition et et mes 2 ...

Bonjour, mon fils de 17 ans et demi est incarcéré pour 12 mois.Je voudrais savoir si j'ai toujours droit aux prestations pendant ce temps. merc...

Bonjour, Ma question est assez simple. Je fais partie d'un club sportif et l'an dernier, mon club a forcé tous les athlètes à vendre des billets po...

Bonjour, je suis en instance de divorce ,j ai du d ailleurs quitter le domicile conjugale pour violences.Une mesure d eloignement a été mise en plac...

Bonjour, bonjour;j'ai un ptit bebe de deux mois et demi;je suis separee du papa qui a reconnue sa fille;et aujourdhui il me dit que des qu'elle a tr...

Bonjour, depuis quelque temp ma mere et moi sommes en conflits car elle refuse que je sorte . j ai 17 ans et je dois rentre tous les jours a 19H ...

Bonsoir, J'ai un souci. Voila, mon conjoint est emprisonné pour non paiement d'une amende suite à une décision judiciaire. Il est enfermé pour ...

Bonjour J'ai posté ici souvent pendant plusieurs années, mais là j'ai un probleme d'un autre ordre alors si ce n'est pas le bon endroit pour ma ques...

Bonjour, mes enfants sont tous majeurs ma derniere fille a 30 ans et je paye toujours une pension alimentaire (un droit au secour) a leur mere depuis ...

Bonjour, je vous raconte ce qu'il m'est arrivé, et j'aimerais avoir des infos. Je suis salariée de banque depuis 6 ans, je n'ai jamais commis de faute...

Bonjour, En février 2010, alors que j'étais en déplacement pour suivre une formation professionnelle, mon ex-femme a soigneusement préparé son dép...

Bonjour, que risquon-nou pour avoir tapper quelqun qui eté en ITT pendant 7jours et qui avais des marques?

Bonjour, Mon père à 75 ans et à voler un porte monaie posé sur l'étage de fruit et légume... Il n'a jamais comis de vol ou autre infraction de toute...

J'aurais besoin d'information à un niveau légal. Lorsque j'étais avec ma copine, elle m'a donné son mot de passe du réseau social Facebook, donc l'ac...

Bonjour, je vie en france et je suis marie donc je suis résident et je voudrais fais venir ma femme pour deux mois et elle vie en Afrique et moi j'a...

Bonjour, J'ai voler un portable Et je les rendu 2/3 jours Plus tard par remor Et. Il avait portait plainte je voudrais savoir qu est ce que Je...

Bonjour, Des travaux d'aménagement ont eu lieu l'année passé devant mon domicile: l'arbre qui bordait la sortie de cour de mon immeuble sur la dr...