Question huissier et audience juge proximité

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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 - 3 sept. 2013 à 15:16
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 3 sept. 2013 à 20:24
Bonjour,

Quelques questions sur l'huissier et le déroulement d'une audience devant un juge de proximité.

a) l'huissier aurait-il du me prévenir par "a.r" de sa venu ?

b)pour demander un renvois d'audience : est-ce possible de le demander quand il pose la question "êtes vous prêt a plaider" ?

c)peut-on interroger sois même la partie adverse pendant sa 'plaidoirie' (sans avocat)?

d)puis-je amener un ordinateur pour montrer des photos au juge ? Pourquoi ? Parce que des photos de mur blanc même imprimer par un pro on voit que dalle sur papier.

e) puis-je laissé un cd au juge avec les photos.

f) est ce que ma femme peut plaider avec moi ? en d'autre terme est-ce qu'on peu venir a deux devant le juge.

g) pour le procès verbal de l'état des lieux : je n'ai rien signé le jour même ni même jamais . est-ce normal ?
Rappel : EDL fait par dictaphone.

h) mon propriétaire souhaite fournir des photos faite après le constat d'huissier , est-ce possible ? je veux juste savoir mais je m'en fiche ces photos ne prouve rien ...parce que s'il y a un l'huissier en fait à quoi cela a servit, si en plus le propriétaire amène les sienns !

i) est ce que je peux demander les photos original à l'huissier ?(imprimer par lui en super qualité donc) peut-il me les refuser ? a savoir mon proprio ne m'a fournit que des copies dégueulasse ...
est ce que je peux les demander sur support magnétique ?(clef usb) Est-il obligé de me les fournir toutes sans exception ! Je pense en effet qu'il n'a mis que celle a charge et aucune a décharge !

j) et enfin juste pour savoir car c'est du passé : est ce que j'avais le droit d'enregistrer l'huissier en vidéo ? Il me l'a interdit ...

k) je peux aussi prouvé que l'huissier a ajouter avec la complicité de mon proprio quelques chose sur son état des lieux. Il a aussi anti daté un document qu'il est censé m'avoir fait parvenu. Est-ce grave pour l'huissier ? Un plainte auprès de la chambre des huissiers de justice vous semble , sur ce coup là, une bonne chose? Judicieux ?

l) une partie des photos que mon propriétaire à prise et qu'il compte montrer au juge, ont été faite à mon insu et donc sans mon accord pendant la location .(jardin en particulier) Il n'y a personne dessus à part mon chien pour une et pour l'autre mon véhicule avec la plaque d'immatriculation bien visible. Certaine ont été faite alors que je l'avais autorisé a rentrer mais pendant mon absence. Y a t-il atteinte à la vie privé ?Puis-je demander que les pièces soit écartés (mais bon elle prouve rien , c'est pour savoir)

m) puis-je argumenter que l'état des lieux d'entrée étant hyper simpliste et marqué de "ras" qui ne veulent rien dire, à part quelques bricoles signalés ) l'huissier ne peut pas faire vraiment de comparaisons ... Cela vous semble logique vous qu'on laisse faire des choses comme cela ? de plus, mon propriétaire a fait faire l'état des lieux d'entré par l'un de ses amis avec fausse signature en bas !

merci de vos réponses.

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 sept. 2013 à 16:35
Bonjour,

Encore !!!!

Tu regardes trop de films américains.


Je t'ai conseillé de te rendre à une audience afin de voir le déroulement, ce sera plus édifiant que 15 lignes d'écritures.
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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 9
3 sept. 2013 à 16:50
Je ne vois pas en quoi me rendre a une audience répondrait a ces questions....

au hasard :

pour le procès verbal de l'état des lieux : je n'ai rien signé le jour même ni même jamais . est-ce normal ?
Rappel : EDL fait par dictaphone.

Il y a des nouvelles questions (que?) d'une part... et si j'avais des réponses je ne les poserais pas...

cqfd
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 sept. 2013 à 18:40
a. sa venu pour l'état des lieux ? non pas forcément, vous devez etre convoqué 7 jours avant, sauf si vous aviez déja prévu la date avec le propriétaire
b. pour les renvois il faut que cela soit justifié on peux le demander avant que l'audience commence
c. voir réponse de nemrod, genéralement c'est le juge qui pose les questions
d. je ne pense pas e. vous pouvez toujours, mais ce meme cd doit etre remis avant a votre adversaire.
f. lisez l'assignation c'est écrit dessus, oui
g. si c'est un état des lieux d'huissier il n'y a rien a signer, il peux prendre ses notes par dictaphone
h. il peux le faire, il doit vous les faire parvenir avant, et vous pouvez contester le fait qu'elle ai été faite apres l'état des lieux, ce sera au juge de décider d'en tenir compte ou pas
i. vous pouvez demander une copie de l'état des lieux. un état des lieux d'huissier est impartial, il n'y a rien a charge ou a décharge
j. on ne film pas quelqu'un sans son accord
k. si vous pouvez le prouver vous pouvez toujours essayer
l. si ca prouve rien pourquoi s'embêter, si vous l'aviez autorisé a rentré, et si ce sont que des photos du jardin, je ne vois pas en quoi il y'aurai atteinte a la vie privé
m. vous avez signé l'état des lieux, qu'il soit simpliste ou pas, si il y'avais des choses qui vous posait soucis il fallait les signaler et les faire inscrire sur l'état des lieux d'entrée. Desfois il n'y en a pas, on ne peux pas comparer, ce n'est pas pour ca que l'état des lieux de sorti n'est pas valable
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 sept. 2013 à 17:18
Sur 10, tu aurais 9 réponses.
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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 9
Modifié par quidam034 le 3/09/2013 à 18:01
Bon on va arrêtez de jouer ok ? (enfin vous) Vous trouvez trop chiant de répondre aux questions et vous préférez diriger les gens vers une salle d'audience en guise de réponse... ! C'est votre droit ! Mais alors fermez le forum si vous êtes le seul à y répondre et que la charge de travail est trop lourde pour vous !

soyez franc, ayant au moins cette franchise !

cordialement dans tous les cas !

ps : effectivement je vais continué de croire que vous n'avez pas les réponses en fait !
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Vous voulez qu'on vous copie-colle les insultes que vous avez posté lors de votre dernier passage ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 sept. 2013 à 18:03
Je t'ai répondu sur tes autres posts, c'est toi qui est ch...t avec tes questions à la c...

Tu ne veux rien faire de mes conseils, alors, débrouilles toi, je m'en lave les mains.

Bon vent.
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quidam034 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 9
3 sept. 2013 à 20:00
non non tu ne m'as pas répondu .... et donc les gens qui viennent ici posent des questions a la con.... merci pour nous en général !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 sept. 2013 à 20:05
??? je n'ai pas répondu dans le sens que tu souhaitais peut être, mais j'ai répondu aux questions sensées, les autres ne méritant pas d'attention, aucun intérêt.

Tu peux continuer, moi je vais ailleurs, d'autres ont besoin de vraies réponses, pas d'un scénario de polar américain.

Bye.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
3 sept. 2013 à 20:24
Mais c'est dingue....pareil, je réponds sur le forum banque et crédit et immobilier, j'ai demandé si je parlais en langue étrangère, je donne les informations mais on ne comprend pas ou on ne veut pas comprendre....et on revient à l'attaque, c'est lassant...
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