Créances privilégiées et chirographaires
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de la liquidation judicaire d'une entreprise, les créanciers doivent produire auprès de l'administrateur judiciaire. Qu'elle est, à ce sujet, la différence entre les créances privilégiées et chirographaires ?
A priori il semblerait qu'après le désintéressement des créanciers privilégiés, peu de chirographaires retrouvent leur créance, même partiellement.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Lors de la liquidation judicaire d'une entreprise, les créanciers doivent produire auprès de l'administrateur judiciaire. Qu'elle est, à ce sujet, la différence entre les créances privilégiées et chirographaires ?
A priori il semblerait qu'après le désintéressement des créanciers privilégiés, peu de chirographaires retrouvent leur créance, même partiellement.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Les créanciers privilégiés sont en premiers: l'Etat, impôts, urssaf, caisses diverses, etc...les autres sont les chirographaires, c'est à dire tous les autres et bien souvent il n'y a plus rien à glaner.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Les créanciers privilégiés sont en premiers: l'Etat, impôts, urssaf, caisses diverses, etc...les autres sont les chirographaires, c'est à dire tous les autres et bien souvent il n'y a plus rien à glaner.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
les créanciers privilégiées sont notamment les salariés, le Trésor public, et les organismes sociaux.
et ceux qui ont prix une sûreté, du genre une hypothèque ou un gage.
concernant le recouvrement des créances chirographaire, cela dépend de l'actif et du passif lors de la liquidation, mais effectivement passant derrière les privilégiés, le recouvrement est plus difficile
et ceux qui ont prix une sûreté, du genre une hypothèque ou un gage.
concernant le recouvrement des créances chirographaire, cela dépend de l'actif et du passif lors de la liquidation, mais effectivement passant derrière les privilégiés, le recouvrement est plus difficile
La législation juridique et financière évolue en permanence...