Forum Justice

J'ai reçu un PV pour un excès de vitesse constaté par un radar mobile. Sur ce PV il n'est pas indiqué que le verbalisant a été formé à l'utilisation ...

A quoi correspond une parcelle non numérotée sur un cadastre et nommée "drève commune"? Une parcelle non numérotée a t'elle un propriètaire et peut e...

Bonjour, J'ai mis des affaires de bebe a vendre sur la bon coin "l'acheteur" ma demander d'envoyer tout par chronopost valeur de l'achat 148euro."L'a...

Bonjour mon fils vient d être libérer avec 10mois de sursis et 2ans de mise à l épreuve et il vient d être interpeller avec du matériel voler il est c...

Bonjour, je viens de mettre un vieux bateau en vente et le jour même 5 français vivant hors de France souhaitent, sans même voir le bien l'acheter, p...

bonjour étant en indivision de mes défunts parents j ai un litige avec mon neveu sur des terres agricoles situées ds le coeur du village et exploitée...

l'heritier universel ne signe pas ma délivrance de legs chez le notaire chargé de la succession sans motif valable et cela dure depuis 5 ans que puis-...

bonjour voila mon souci j'habite un village et j'ai de nouveaux voisin qui on acheté une maison collé a la mienne et il refont toute la maison il y a ...

hello je suis une fille d origine africaine noir je suis enceinte d un homme suisse mais j ai pas les papier c est a dire que je suis illegal est ce ...

Bonsoir à tous , Je suis actuellement en litige contre la personne qui m'a vendus un bateau de plaisance . En effet lors de l'achat le vendeur m'a ...

Bonjour nous sommes un couple avec une fillette nous louons une maisons depuis 4 mois, il y a un mois un huissier est venu nous demander de payer le l...

Bonjour, j ai reçu ce matin un recommandé de la préfecture pour rendre mon permis dans 10 jours. j ai eu une infraction au mois de janvier 2011,qua...

l'appartement(au 3ème étage:80 marches) que nous louons pour notre fille étudiante, dans un immeuble composé de 6 appartements, depuis 3ans, possède u...

bonjours je souhaiterait etre sous tutelle ou curatelle

Ayant trouvé un acheteur qui paie comptant un hangar,une étable transformée en box pour chevaux et 5 hectares de terre , la safer préempte pour un voi...

J ai perdu 6 points sur mon permis de conduire en 2011. Quels est le delais pour les récuperer

Bonjour, j'ai grillé un stop en allant doucement , je me suis fait are ter , mais le policier , ma dit que ça allait me coûter 4 points et ma parler...

Bonjour,je viens de perdre mon emploi alors que je suis en PSE,que va t'il se passer,je risque de retourner en prison???merçi de vos réponse.

Bonjour à tous, Voila j'ai reçu un avis de contravention à mon domicile stipulant : Maintient en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatricu...

Bonjour, J'ai lu sur Internet qu'il fallait apporter la preuve de ce qu'on avançait quand on dénonce à la justice une personne qui selon notre appréc...

Bonjour, A l'occasion du règlement d'une succession, j'ai récemment découvert qu'un bien immobilier avait été acquis frauduleusement par les Domain...

Bonsoir , Je voudrais savoir ce que je risque si l'on porte plainte contre moi pour faux témoignages ? Je vous explique les faits . Il y a quel...

Bonjour, Mon ancien employeur a été condamné par le Tribunal des Prud'hommes à payer des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Il a été cond...

Bonjour, je viens vers vous pour des réponses à mon problème. Je suis le seul revenu de mon foyer, ayant un crédit et fais de gros travaux sur ma vo...

Bonjour à tous, A ma grande surprise je viens de recevoir par courier un PV pour stationnement génant sur un emplacement de livraison... - le souc...

bonjour il y a deux ans je vivais avec mon ami chez moi en union libre .il n avait que le telephone et internet a son nom ;il y a quelque jour j ai...

Bonjour, hier en rentrant chez moi par le TER je me suis fait acquitter d'une amende de 181 euros pour falsification de billet. Le souci étant que ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les avocats peuvent décider de leurs honoraires en fonction de mes revenus ou ont ils des honoraires fixes ? Co...

bonjour, J'ai une suspension de permis de 3 mois il me reste actuellement 1 mois de suspension j'ai effectué une visite médicale qui c'est avéré favo...

Bonjour, Je viens de recevoir un appel d un huissier me disant que je devais une dette à SFR de 306€ et quelques. J'avais porté plainte pour ouvzrtur...

Bonjour tous le monde j'aurais besoin de vos lumières svp !! L'histoire débute juillet une dame qui n'habite pas mon lotissement mais vient chez un v...

je viens d'emménager dans une nouvelle cité, dans une rue en sens unique. le bailleur menace de nous faire mettre des amendes par la mairie si nous so...

J'ai un étudiant chez moi avec bail étudiant chambre chez l'habitant. Ce matin il y avait un courrier du Ministère de la Justice pour une personne i...

Bonjour, Edf a voulu faire un prélèvement sur mon CCP, mais à cause d'un manque de fond, l'opération a été refusée par ma banque (banque postale) q...

Bonjour, Je cherche des conseils pour mettre a l'abri mon ami d'une vielle affaire jugée il y a cinq ans jugé en "condamnation solidaire" lui veut re...

Bonjour, Et merci d'avance pour le temps que vous prendrez afin de me lire. J'ai reçu le 02/2013 deux mises en demeures de payer de la direction...

après envoi par courrier d'un chèque établit à mon ordre ce courrier envoyé le 18 sept. a été "volé" et débité par l'auteur du vol. J'ai demandé une p...