Les discussions
Etudiant et saisi d'huissier
Bonjour, je vous explique ma situation. Je suis actuellement étudiante, d'ici 1 an et demi je serais diplomées. En arrivant sur paris pour mes études...
Pv
Bonjour, Je me suis fait arrêter avec le téléphone, il ne m'ont rien fait signer et mon laisser partir, car il avait un constat a faire (en reculant...
Frais d'honoraires avocat aide
Bonjour, mon employeur n'a as respecté les règles communes en matière de droit du travail. De nombreuses heures étaient impayées. Le syndicat a ori...
Amende en italie
Bonjour, Nous sommes allés en vacances en SARDAIGNE en AVRIL 2012.Sur place, nous avons loués une voiture.Aujourd'hui, nous recevons un avis de co...
Suspendre la convocation au tribunal de police
Bonjour, suite à la contestation (demande de clémence) pour excès de vitesse (102 km/h au lieu des 90 limite et donc des 9- km/h autorisés) je suis c...
Dette payer
je paye depuis plusieurs mois a intrum de la part de finaref une dette de 6000e comme j ai lu dans le forum qu il doive avoir une injontion de payer...
Maison sans garage
Bonjour Je suis en conflit avec ma voisine d'en face depuis son emmenagement dans la rue. Elle possède un garage et le parking n'est autorisé que de ...
Insultes et menaces par sms
Bonjour, alors voilà, je me suis séparé de ma conjointe il y a maintenant 5 mois. celle-ci me réclame de l'argent que je ne lui doit pas. Aucune preuv...
Transfert d'une maladie en non connaissance de causes.
Bonsoir. J'ai récemment reçu un appel rageur de mon ex disant que je lui avais transmit à elle et sa fille un virus donnant le cancer notamment....
On porte plainte contre moi
bonsoir à tous, voilà tout est dans le titre ... je suis complètement anéantie ... je vous explique l'histoire lundi 22 avril ma copine ce tro...
Quelq'un a deposer plaint sur moi pour 'harcelement
bonjour je vous explique la situation ce matin jai recu un appel d'une femme qui me disé quel allez porter plaint sur moi car jai envoier un messa...
Abus de bien social, corruption ?
Bonjour, J'ai besoin d'un avis éclairé sur certaines pratiques d'un dirigeant d'entreprise du bâtiment. Le fait d'acheter sur le compte de la soci...
Amende payé envoyer !! mais on me la réclame toujours
Bonjour j'ai reçu une amende de 90euro que j'a payer et envoyer mais malgré tout j'ai reçu la majoration que faut'il faire ???
Droit d'auteur
RésoluBonjour, une personne qui me fait du tord dans ma ville a crée un association avec comme image de rassemblement, un photo d'un graphiste de new yo...
Valeur juridique de cette signification
Bonjour. Je desirerais savoir : une personne qui a reçu une signification par huissier pour aller chercher une assignation à l'étude , qui ne va p...
Chantage msn
Bonjour, jai le meme pb que doit je faire a part supprimmer mon facebook
Huissier
un huissier de justice a t-il le droit de prélever d'autorité sur ma pension d'invalidité?
Harcelement
bonsoir, depuis plusieurs semaines maitenant je suis harcelée indirectement par un homme qui se permet de me surveiller , de voir se qui se passe chez...
Cautionnaire
RésoluBonjour nous nous sommes porter caution pour la filleule de mon mari comme papier nous n'avons pas passer devant un notaire, ça c'est fait sur simple ...
Annulation de vente,comment récupérer enfin ce qui m'est dû ?
Concernant un appartement que j'avais acheté et qui s'est révélé plein de vices cachés , j'ai gagné mon procès en annulation de vente , jugement rendu...
Achat de chiot a particulier
Résolubonsoir, je viens d'acheter un chiot sur le bon coin a un particulier (a qui j'ai réglé l'intégralité de la somme qu'elle me demandait). Nous avons ...
Crédit impayé / casier judiciaire???
Bonjour à tous, Voilà il y a deux ans j'ai contracté plusieurs crédits consommation j'ai remboursé les premières échéances et après avoir quit...
Que ce passe t-il si on ne dit pas comprendre pas ses droits ?
RésoluBonjour, Une petite question , par simple curiosité : lors d'une arrestation, nos droits nous sont lu , mais que ce passerais t-il si on reste mu...
Abus de pouvoir
Bonjour, Que faire lorsque des magistrats usent de leur pouvoir souverain pour rendre des décisions volontairement inexactes ? Le citoyen peut-il ...
Convocation tgi pour vol en réunion
Bonjour, Ma fille mineure a reçu une convocation au TGI pour avoir volé en vernis à ongle dans un magasin. Prise d'une très mauvaise impulsion, son a...
Mon avocat me demande de l'argent 20 mois apres la fin du proces
Bonjour, J'ai gagné un procès en appel avec un avocat en juin 2011, J'ai recu un cheque du compte des avocats, et j'ai payé la facture de mon avo...
Les huissiers ont-ils tout les droits
bonjour j heberge ma compagne qui a une dette anterieur a notre vie commune les huissiers ne pouvant la saisir sur son salaire trop petit (400euros) ...
Lois sur les armes a blancs
RésoluBonjour, Pour ma sécurité et inviter ainsi de me faire agressé. Je voulait savoir si une lois interdit le port d'une arme a blanc sur soit ? *Ar...
Avoir un recour pour porteur de caution
FerméBonjour, avec mon mari nous nous sommes portés caution pour sa fileuille, qui depuis 6 mois ne paie plus ses loyers, la propriétaire nous demande pa...
Comment devenir avocat rapidement ?
Bonjour, J'aimerais devenir avocat, mais j'ai lu qu'il fallait environ 5-6 ans d'études, or, j'ai déjà du retard sur ma scolarité, ayant bientôt 2...
Comment porter plainte contre une auto-école
Bonsoir, Alors voilà j'étais inscrit dans une auto-école qui faisait des fraudes et des magouilles, en fait la patronne faisait payer les gens entr...
Divorce et division des biens
Après un divorce l'un des conjoint peut-il occuper la maison mise en vente
Don
Mon ex compagnon , me réclame après deux ans de séparation , la somme de 2000 euro qu'il m'avait donné durant notre relation. Il me menace d'une actio...
Licenciement prud'hommes
bonjour' bonne nouvelle j'ai eu un entretien avec mon avocat hier matin.j'ai bien reçu mon chèque par contre ces un peu compliqué j'ai appris qu...
Recocash
J'ai souscrit, il y a plus d'un an, un abonnement à Edarling. Ayant fais une rencontre, j'ai, par simple appel téléphonique, résilié le contrat avant ...
Tuteur....
Bonjour, Je vous soumets l'histoire d'une amie. Son fils, majeur protégé est sous tutelle. Dès la 1ère année, le tuteur lui supprime 6 mois d'aliment...
Sos attouchesments sexuels de la part d'un enfant sur ma fille
Résolu/FerméNotre fille a été victime d'attouchements sexuels de la part d'un autre enfant en primaire et l'école ne nous a pas mis au courant, aujourd'hui elle ...
Jex
Bonjour je suis une société j'ai engager une une procédure devant le TGI au mois de juillet 2009 cette procédure je l'ai gagner contre un infirmier a ...
Cheque carpa
Bonjour, Suite a un jugement aux prud'hommes que j'ai gagné mon avocat a recu le 3 avril le cheque de la partie adverse , cheque qu'il a mis au mai...
Jex 2
FerméBonjour, merci pour vos réponses je voulais juste savoir comme ce monsieur est le seul gérant et que le jugement gagner portait sur son nom n'est t il...
Opposition sur une ordonnance d'injonction de payer
bonjour, je voudré savoir comment faire une opposition sur une ordonnance d'injontion de payez , malgré le delai de un mois passé .j'ai un dossier et...
Chemin privé avec droit de passage, comment ça marche?
Bonjour, Nous allons acquérir un terrain de 1492m2 pour une construction. Nous allons chez le notaire mercredi 15 mai 2013.Nous sommes passés voir le...
Cheque pour demande d aide
Bonjour, il y a deux mois mon avocat me demande un cheque de 13e pour faire une demande de dossier d aide juridictionnelle et de crpc je vien de telep...
Faire exécuter une décision de justice
Bonjour, J'ai été assigné par mon bailleur aux fins d'obtenir la validation d'un congfé pour vente qu'il m'avait délivré. Un jugement a été rendu e...
Un homme a poursuivit ma fille
RésoluBonsoir,voilà ma fille de 13 ans a ete poursuivit avec deux de ses camarades par un homme d une cinquantaine d annee ivre en compagnie de deux adolesc...
Excecution provisoire avant jugement
BONJOUR JE VIENS DE RECEVOIR PAR HUISSIER UNE CONVOCATION A ME PRESENTER AU TRIBUNAL D'INSTANCE POUR LE SOLDE D'UN PRET. SUR LE DOCUMENT DE L'AVOCAT...
Besoin d'aide pour mon passeport et ma carte d'identité.
Bonjour, j'ai 17 ans et je n'ai toujours pas ma carte d'identité ni mon passeport. Aujourd'hui, ça me pose problème et donc j'ai pris un rendez-vou...
Equivalence de diplôme en france
Bonjours, voila j'ai obtenu l'année passer mon diplome de cap en belgique mais en septembre je revien en france pour faire un cfa , mais pour pouvoir ...
Affichage sauvage sur sa propre façade?
RésoluBonjour, En passant devant un immeuble proche de chez moi, je me suis aperçue qu'un des habitants avait pendu une affiche politique et 4 mètres pa...
Loyer non payers
bonsoir je me suis porter cautionneures pour mes enfants ceux ci non payer aucun loyer et la justice c retourner contre moi et me saisie sur mon sala...
La législation juridique et financière évolue en permanence...