Forum Justice

Bonjour, Etant en procédure judicaires avec mon constructeur, je souhaiterais savoir si il est possible d'avoir accès ou d'obtenir toutes les décis...

Les arbres de mon voisin plantés en bordure d'une rivière dont les branches vont sur ma propriété en dépassant de 2 à 3 mètres environ. Les arbres son...

bonjour samedi enfin de soirée on ma voler mon sac ou il y avait tout mes papiers et clefs maison etc , donc comme les voleurs avaient mes clefs et do...

Bonjour a tous. Je vous explique la situation dans laquelle je me trouve....j ai louer une maison pour un montant de 700 euros charges comprises puis...

Bonjour à tous, Aujourd'hui j'ai été arrêté par la police municipale qui m'ont pris aux jumelles à 75km/h au lieu de 50km/h, je leurs est dit qu...

bonjour quel sont les demarche de mise sous curatel.

Bonsoir, je viens de recevoir un courrier me demandant de céder gratuitement une partie (15m2) de ma parcelle pour agrandir la voirie ( création de tr...

pourais _ je savoir combien de temp a t on pour reclamer un reliquat de thier digne de confiance.merci de votre reponse

Bonjour a tous , j'ai une creance de 6000e a payer , le credit , fautes de paiement et de prelevement a confié mon dossier a un huissier de justice ...

Bonjour à tous, Je vous présente mon problème, j'ai eu un accident de la route il y a quelques jours, étant arrêté à un stop une voiture sur la rou...

bonjour il i a plus de 10 ans j etait independant se n est pas moi qui gerer mes compte c est mon ex femme voila un huissier est vene chez moi il me r...

bonjour je vous écrit car je suis tres inquiète mon mari viens de recevoir une convocation pour comparaître devant le tribunal pour une histoire le co...

Mon permis a été annulé il y a deux ans et après le chemin de croix habituel je l' ai récupéré, pour 6 mois. Je viens de repasser une deuxième visite ...

Bonjour, J'ai pu constaté que mon voisin était en train d'installer une antenne dans son jardin . Nous avons a peine deux mètres de distances ent...

bonjour a tous voila j aimerai résilier mon contrat culture formation secrétaire médical a distance car j ai pu les moyens j ai pu travail aujourhui e...

Bonjour, Je suis effaré de voir le nombre de plaintes sur le même sujet. Les médias ne semblent pas s'intéresser au phénomène alors que de nombreux...

lors de la transmission d'un document: Du Procureur près la cour d'Appel écrit Au Procureur de la république du 91 // Objet Requête d'une victime --...

Bonjour, , il y a un an mon directeur a poser une plainte contre moi pour vol , j'ai été entendu ce mois . En sortant du commisaria j'ai téléphoner ...

J'aimerais connaître la procédure pour assigner à la chambre de commerce une SA dont le conseil d'administration n'est pas valide. Merci par ava...

Bonjour, Je suis étudiante mais je suis aussi hôtesse pour payer mes études, malheureusement dans le secteur les agences ont du mal à verser les s...

Bonjour, un avocat qui communique des pièces inexactes pour protéger son client est-il en droit, sachant que ces pièces sont inexactes et vont p...

Bonjour, je vais essayer de faire clair et concis. J'ai arrêté ma société en février 2012, le RSI me demande une somme que je ne peux payer. Il...

Bonjour;j'ai eu plusieurs conduites en alcoolemie et sans permis.la dernier fois etait le 7 mai 2013 et les gendarmes m'ont contactes pour ma depositi...

Bonjour à tous et à toutes, Voici en quelques mots ma situation. Je dois environ 45000 euros depuis vingt ans à un fond de garantie. Au début j...

Sur audition d'enquête préliminaire par A P J en 1997 suite a détournement d'Armes. Bien qu'il est eu communication a toutes les Institutions de sé...

bonjour je n est pas respecté le jujement du tribunal pour mes loyés impayés j ai reçu un courrier voici la lettre par jujement du 15 fevrier 2013 l...

au bout de 3 moi peut ton enlever la curatelle

Bonjour, y a-t-il prescription dans une affaire de recel (protégé par documents administratifs "intentionnellement erronés. les poursuites peuvent-...

Bonsoir. Voilà 8 ans que je me fait harcelé par unhuissier de justice. Suite à décision de justice j ai été condamné à verser 1700 euros à une victi...

Bonjours . Je voudrais avoir un bon conseil voila depuis plusieurs mois INTRUM JUSTTIA m'envoie des courrier de menace pour récupérer ma dette que ...

bonjour j étais licencié....et je attaque mon ex employeur au prud'homme et le jugement était a ma faveur puisque il a été condamné a me versé des in...

Bonjour, J'ai des problèmes avec une éolienne posée en 2012. Elle ne fonctionne plus et la société qui l'a fournie est en liquidation judiciaire de...

Bonjour à tous , je viens à vous pour vous expliquer mon cas . J'ai été condamné en 2007 pour avoir mis un coup de poing à un client qui m'insultai...

BOUJOUR VOILA QUI PEUT M AIDE CAR LA SUIS EN DEPRESSION DEPUIS CETTE NOUVELLE.JE VOUS EXPLIQUE EN GROS. VOILA EN 2000 J AI FAIT UN CREDIT QUE JE REMB...

Bonjour, J'aimerai savoir quoi faire dans mon cas : Avec des amis on a créé une association il y a quelques années pour notre groupe de musique...

Suite à une longue maladie et un licenciement je n'ai pu rembourser mon crédit à la consommation que j'avais contracté donc la société de créances a d...

bonjours j ai des problèmes ma voisine, qui n arrête pas de me harcelé moi et ma famille. elle raconte a tous le voisinage et a l écoles des mensonges...

Bonjour, je suis victime d'une accusation d'agression sexuelle. On m'a forcé de signé des papiers. Que puis-je faire pour m'en sortir ? L'avis de l'e...

j'ai perdu mes droits de vote il y a 20 ans à la suite d'un dépôt de bilan, que dois-je faire pour les récupérer, il s'agit paraît-il d'une démarche p...

Bonjour, J'ai appris que l'agence immobilière prélevait de l'argent à d'autres fins utiles sur le compte des cautions des clients en gestion . ...