Le dernier qui a parlé a raison ?
emmag
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emmag Messages postés 118 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon notaire m'avait assuré que je pouvais engager une procédure contre mon adversaire sans problème. J'ai suivi son conseil, lancé la procédure... et gagné.
Mon adversaire a fait appel. La cour d'appel lui a donné raison. J'ai perdu et laissé tombé. La C. cassation n'est pas dans mes moyens.
Résultat, mes yeux pour pleurer et une question qui me turlupine : Que penser du professionnalisme de mon notaire (et de mon avocat) qui en toute bonne foi m'avait conseillé la première procédure ?
Merci et Bonne journée.
Mon notaire m'avait assuré que je pouvais engager une procédure contre mon adversaire sans problème. J'ai suivi son conseil, lancé la procédure... et gagné.
Mon adversaire a fait appel. La cour d'appel lui a donné raison. J'ai perdu et laissé tombé. La C. cassation n'est pas dans mes moyens.
Résultat, mes yeux pour pleurer et une question qui me turlupine : Que penser du professionnalisme de mon notaire (et de mon avocat) qui en toute bonne foi m'avait conseillé la première procédure ?
Merci et Bonne journée.
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7 réponses
bonjour
JE ne pense qu'il faille mettre en doute LE NOTAIRE ET L AVOCAT certainement que la PARTIE ADVERSSE ai trouvée une faille dans ce dossier
JE ne pense qu'il faille mettre en doute LE NOTAIRE ET L AVOCAT certainement que la PARTIE ADVERSSE ai trouvée une faille dans ce dossier
Bonjour,
J'ai suivi son conseil, lancé la procédure... et gagné.
Le conseil était donc bon, maintenant l'adversaire avait certainement des arguments supérieurs aux tiens, le notaire et l'avocat ne sont pas responsables de la décision des juges.
J'ai suivi son conseil, lancé la procédure... et gagné.
Le conseil était donc bon, maintenant l'adversaire avait certainement des arguments supérieurs aux tiens, le notaire et l'avocat ne sont pas responsables de la décision des juges.
Pas d'arguments supérieurs ou nouveaux dans la deuxième procédure.
Dans la première, les juges ont dit que le notaire avait bien fait son travail. Dans la seconde, les juges ont dit que le notaire avait mal fait son travail.
Aurait il fallu un troisième avis (Cassation) pour définir une bonne fois pour toutes qui a raison ? Et moi, dans tout ça ? Je suis les échanges juridiques... et je paie. Mais suis toujours dans l'ignorance.
Merci de vos avis!
Dans la première, les juges ont dit que le notaire avait bien fait son travail. Dans la seconde, les juges ont dit que le notaire avait mal fait son travail.
Aurait il fallu un troisième avis (Cassation) pour définir une bonne fois pour toutes qui a raison ? Et moi, dans tout ça ? Je suis les échanges juridiques... et je paie. Mais suis toujours dans l'ignorance.
Merci de vos avis!
Si le juge met en cause la qualité de la prestation du notaire, il a du développer.
Si vraiment il y a faute, il faut saisir la chambre départementale des notaires.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Si vraiment il y a faute, il faut saisir la chambre départementale des notaires.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Bonjour,
C'est un peu (beaucoup) plus compliqué que celà.
Le notaire a fait tout comme il faut dans les 2 cas...
Comme dit un avocat que j'ai consulté : c'est un véritable cas d'école !
A votre avis, que se passe-t-il quand le notaire fait partie de la Chambre des notaires ?
C'est un peu (beaucoup) plus compliqué que celà.
Le notaire a fait tout comme il faut dans les 2 cas...
Comme dit un avocat que j'ai consulté : c'est un véritable cas d'école !
A votre avis, que se passe-t-il quand le notaire fait partie de la Chambre des notaires ?
David contre Goliath.
C'est épuisant et perdu d'avance.
J'ai besoin de conseils éclairés d'un avocat extra muros. Aucun ne veut s'occuper de mon dossier ; entre Notables, faut bien se serrer les coudes.
Mais je vais contacter le notaire par LAR. Il n'a pas répondu à mon simple courrier lui demandant des explications sur sa responsabilité dans mon affaire.
C'est un bon début, non ?
C'est épuisant et perdu d'avance.
J'ai besoin de conseils éclairés d'un avocat extra muros. Aucun ne veut s'occuper de mon dossier ; entre Notables, faut bien se serrer les coudes.
Mais je vais contacter le notaire par LAR. Il n'a pas répondu à mon simple courrier lui demandant des explications sur sa responsabilité dans mon affaire.
C'est un bon début, non ?
Mon notaire a superbement ignoré mon courrier.
J'ai laissé tombé. Sur les conseils de pas mal de personnes. Perdu d'avance, m'a-t-on dit. Et puis, j'ai déjà trop donné (argent, énergie...)
De plus, il semblerait que j'avais un laps de temps limité pour entreprendre une telle démarche et que j'étais "hors jeu" (prescription).
Je ne crois plus du tout en la justice. Mais nombreux sont comme moi.
J'ai laissé tombé. Sur les conseils de pas mal de personnes. Perdu d'avance, m'a-t-on dit. Et puis, j'ai déjà trop donné (argent, énergie...)
De plus, il semblerait que j'avais un laps de temps limité pour entreprendre une telle démarche et que j'étais "hors jeu" (prescription).
Je ne crois plus du tout en la justice. Mais nombreux sont comme moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...