Forum Justice

Bonsoir, quelle est la différence entre une juridiction de l'ordre judiciaire et une juridiction de l'ordre administratif ? Merci

Quelles sont les obligations d'une commune vis à vis de riverains qui s'installent en zone inondable?

Bonjour, J'ai Reçu Une Amende de 180e Et Je Ne Connait pas le motif de plus mon prénom n'est Pas bien écrit et mon lieu de naissance n'est pas la b...

Bonjour, J'ai sollicité un huissier pour faire une lettre de "dénonciation" (terme en vigueur pour mettre fin à une convention etat-particulier) a...

Bonjour, c'est toujours moi qui faisait les déplacements dans cette entreprise et cela me coutait de l'argent. Remarque de mon supérieur,je cit...

Bonjour, en 2010 on m'avais volé des affaire dans ma voiture... ( sac gps...) ce mardi 27 aout moi et toute les autre victime des voleur passons a...

Bonjour, suite a des dégâts fait par mon ancien locataire plus de 400 impacts sur mon carrelage ( il avait domicilié son entreprise chez moi sans me d...

Bonjour, connaissez vous après intrum justitia et son avocat à Belfort, voici Anne-Marie Vaugelade-Tafani avocat à cholet ? j'ai eu le malheur d'a...

Bonjour j'ai été victime d'un abus de confidence de 100000€ part un ancien ami , il a été condamné a me rembourser, il travaille gagne le smic, il e...

Bonjour, Aujourd'hui même je rentre chez moi comme tous les soir et je vois un papier sur ma table basse, je le lis et la je vois qu'un huissier d...

Bonjour, j ai un litige avec sofinco depuis 2 ans qui concerne une creance sois disant que jedois! j ai tjrs contesté cette créance en envoyant RA...

Bonjour, le chat de ma voisine adopté par elle depuis un an rôde régulièrement dans notre résidence. Contrairement aux chats errants il n'a pas ...

Bonjour, mon marie a fait une demande de mise en liberté , une deuxième, combien de temps faut-il attendre pour avoir la réponse et si c'est refusé ...

Bonjour, une amie de ma fille agée de 17 ans dont les parents sont divorcée et ne semblent pas en mesure d'assurer sa charge, vit seule dans un appar...

Bonjour à toutes et tous Je me tourne vers vous pour obtenir non pas forcément des conseils, mais un éclaircissement précis sur les risques que j'e...

Bonjour, Voila j'ai un soucis juridique et j'aimerais vos avis : J'ai reçu une citation à comparaitre 5 jours avant l'audience (or le délais nor...

Bonjour, Je viens de recevoir une amande de la sncf de 65 euros que sois disant ma fille aurait voyage dans le train sans billet le 04 aout . Or ...

Bonjour, dans le cadre d'une plainte pour non-présentation d'enfant, je voudrai savoir si le prévenu a le droit , lors de son audition, d'avoir copie ...

Bonjour à tous! Alors voilà je vous explique ma situation. Etant en rupture familiale depuis maintenant 2 ans, j'ai été accueilli par l'ASE en con...

bonjour depuis le mois de decembre 2012 nous nous sommes engagés avec une societée de pose de panneaux photovoltaiques celle ci est en partenariat a...

Bonjour, je sollicite l'attention des membres de ce forum car j'ai une question bien précise pour laquelle je n'ai trouvé aucune réponse sur in...

Bonjour à tous, En fin d'année 2012, j'ai un ami qui voulait emménager dans la même ville que moi dans le nord de la France. Je l'ai hébergé pend...

Bonjour, Je me suis stationnée sur un emplacement handicapée contre ma volonté. En effet, le panneau de l'interdiction de stationnement était présent...

Bonjour, Est il possible de trouver un compte rendu de décision de Cour d'Appel ? Et si oui sur quel (s) site (s) ? Merci d'avance

Bonjour, en 2010 j'ai déposé un dossier à la BDF , moratoire de 2ans, le dossier est venu à expiration juillet 2013 j'ai redéposer un dossier (en cou...

Bonjour , j'ai ma grand mère qui à une voisine qui possède des pigeons qui dégrade sont jardin et sa terrasse en béton. Quel sont les articles de loi...

bonjour, je loue un appartement depuis le mois de juin, le prorpiétaire ne m'a donner aucune quittance de loyer, je lui téléphone mais il ne me répo...

Bonjour, Les nouveaux propriétaires de ma maison (vendu en 2011) me signale une infiltration au niveau du toit de l'extension que j'ai réalisé moi m...

Bonsoir à tous, Alors voilà j'ai envoyé 192€ à une société réelle pour débloquer mon iPhone qui était bloqué sur un réseau japonnais. ( Je précis...

Bonjour, Bonsoir J'ai besoin d'éclaircissement sur la loi sur les pointeurs laser de classe 3B et + e France. J'ai lu deux topic, mais j'aimerai...

salem,je salut tout le monde enfin je suis une jeune algerienne harcelé depuis deux ans c quelq 1 qui travail a la securité et dans jai refusé de sor...

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum, je vous explique ma situation : Il y a presque 1 mois, ma mère à quitté la maison (elle c'est mis au chomage, e...

Bonjour, je me tourne vers vous car je ne sais vers quel organisme me renseigner, en effet , je suis en conflit avec la téléphonie internet Orange!! ...

Bonjour, J'ai un problème concernant l'accès à mon garage. Des personnes se garent (parfois même exprès) devant ce garage, et j'ai déjà dû faire a...

En désaccord avec une société d'assurance, qui m'avait démarché par téléphone et offert une période d'essai gratuit, sur la résiliation de mon contrat...