Les discussions
Ordonnance de justice
bonjour , quelqu'un peut il me dire si l'on peut recevoir une ordonnance de justice sans être passer devant un juge Merci.
Carte d'identité au poste
Bonjour, cela fait plusieurs mois j'ai un ami qui a été arréter chez lui pour traffic de stupéfiant. Plus de 100personnes on étés interrogées sur Orl...
Jugement décevant
Bonjour, Nous avons signé un devis en 2006 concernant la fourniture et la pose de menuiserie aluminium à rupture de pont thermique avec vitrage is...
Titre de sejour
Bonjour à tous, je suis désolé d'avoir postulé le sujet dans ce topic mais je ne sais pas du tout dans lequel il faudrait le mettre. Je suis en Fran...
Une carte professionnelle d agent de sécurité
comment obtenir une carte professionnelle d agent de sécurité quelle démarche fau t il faire quelle formation???
Suite à une saisie-attribution sur cpte bancaire
Bonjour La chronologie des évènements est la suivante : - le 6 Mai 2013, l'huissier dépose une saisie-attribution à ma banque m'empêchant d'effectue...
Vol à l'étalage
RésoluBonjour, Hier, j'étais avec un ami dans une grande surface, et nous étions venus pour faire quelques courses, mais il s'est avéré que l'on avait pas...
Escroquerie et virement sepa
Bonjour Je vous explique brièvement mon problème. J'ai payé pour mon fils (qui devait faire un stage à l'étranger) une chambre meublée (1 mois de c...
Abus de confiance (besoin d'aide svp)
bonjour et merci de lire se message, j ai été victime d'un abus de confiance sur un prêt d'argent, en effet il y a 4 ans, j'ai prête 2000 euro a un...
Fnaeg / faed
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il vous plait comment on peut etre sur de l'effacement aux fichiers FAED OU FNAEG, lorsque c'est accordé par le P...
Responsable d'avoir fait confiance ?
bonjour, syndic bénévole, nous avons fait réaliser des travaux dans les communs, voté à l'AG. L'entreprise retenue, ne m'a jamais fourni son assuran...
Appel d'une décision de justice
Bonjour, suite à un litige avec des locataires procéduriers un à été rendu le 08/01/13 jugement pour lequel je ne souhaite pas faire ] ( je dois ...
Grossesse report d'audience
Résolubonjour a tous ,je suis convoquer au jaf le 25 juin,et ma date d'accouchement est prevu pour le 4 juillet, vu que je peut accoucher avant cette date e...
Aides et demarches pour obtenir un usufruit
bonjour a vous tous actuellement mon statut de tutelle a change je suis sous curatelle renforcee et ne suis accompagnee que pour les actes notaries et...
Litige sur contrat
je travaille depuis 1 mois chez un nouveau patron. mon contrat se termine le 7 juin et il ne me renouvelle pas... cependant mon contrat n'est toujours...
Vol a l'etalage
Bonjour , j'ai commis un vol a l'etalage d'une valeur de 80$ , je me suis fait prendre .La police sest pointer et mont dit que cetais un avertissement...
Mes droits
On me propose d'entretenir un terrain de10 ares. Il y a beaucoup à faire. Je voudrais rediger une lettre stipulant que l'on ne puisse pas me reprendre...
Information et conseil
Bonsoir,depuis quelques jours j'ai recu un courrier d'une societe de recouvrement "Contentia" qui me demande de bien vouloir regler la somme de 6300€ ...
Echéancier
Ferméun huissier peut il refuser ma demande d'écheancier pour une somme de 650€ 3versements ?
Contravention sncf et tresor public
Bonjour, j'ai eu une contravention par un contrôleur SNCF de 130Euros. Si je ne paye pas ou ne formule pas de contestation la contravention sera ...
Contestation paiement amende ratp
RésoluBonjour à tous !! Je vous sollicite car le weekend dernier, me rendant à Paris pour quelques jours pour voir des amis, je devais prendre le métro. ...
Lettre au procureur
je voudrais ecrire une lettre au procureur par le fait que j avais besoin d un peu d argent et j ai trouve une carte d identite pour faire un petit pr...
Courrier pour pv
bonjour je cherche une lettre type pour avoir recu un pv avec deux case cocher 2 et 4 pour contester merci je me suis garé sur une place reserve au ha...
Execution provisoire délai
bonjour J'ai lu une phrase sur un site que j'ai retrouvé sur d'autre "S'il n'est procédé a aucun acte visant a obtenir l'exécution de la décision cell...
Numericable renouvellement abusif
Bonjour, j'ai un gros soucis, numericable me réclame une grosse somme suite à un renouvellement automatique de leur part. J'étais engagé 1 an chez...
Propos calomnieux envers des personnes cardiaques
RésoluBonjour, Je m'en remets à vous pour savoir ce qui à lieu de faire contre se MR qui gère ce forum et qui se permet de dire des propos calomnieux env...
Interdiction injuste de jeux
RésoluBonjour, Voila, depuis l'été dernier, ma tante m'a confisquer mes jeux de moins de 16 et 18 ans et voulait me les rendre qu'à mes 16 ans. Mais voil...
Carte de sejour italienne mention long sejour ce
je suis titulaire dela carte de sejour italienne portant mention long sejour ce,est se que avec cette carte j ai le droit de m inscrire comme demandeu...
Modele de lettres
je cherche un modèle de lettre] pour une demande de réintégration après un congé logue maladie
Emprunt non remboursé par mon ex copain
Bonjour mon ex copain me doit 4000 euros qu'il m'a emprunté et il me disait qu'il agit qu'une parole et qu'il me les rendrait cependant aujourd'hui je...
Non paiement de pension
bonjour j'ai mon fils de 9 ans qui ne veut plus aller chez son pére et je voudrais savoir à quel age il peut décider depuis qu'il est né son n'a jamai...
J'ai gagné le procès et pourtant...
Bonjour à tous, l'année dernière j'ai acheté une voiture dans un petit garage pour ma fille. Il s'est avéré que le véhicule présentait des vices caché...
Quel recours pour refus de plainte ?
Bonjour, J'ai déposé plainte avec constitution de PC, contre la SNCF pour non assistance a personne en danger. il y aune plainte déposée le jour m^m...
Litige avec un artisan
RésoluBonjour, Merci pour ces infos Nemrod18. Comme nous avons mis un terme au contrat, est-ce que je dois accepter ou refuser les autres recommandés qui...
Conséquence d'un bail agricole non payé
RésoluBonjour, quelles sont les conséquences pour un preneur qui ne paie pas un bail agricole au bout de deux mois passé le délai? Merci de votre aide...
Avocat
Bonjour tout le monde j'ai payé un avocat qui ne s'est pas présenté durant les jugements .. j'ai du prendre un autre avocat ! Comment dois-je fa...
Huissier de justice
bonjour, j'ai commis l'erreur il y a quelques années d'accepter de régler mon loyer en liquide le propriétaire m'a également fait un bail meublé alo...
Notification des prud'hommes suite a délibéré
J'aimerai savoir; Si dans la notification du délibéré prud'hommes, il est écrit que l'on peut faire appel de la décision prise? Merci
Sans reponses de mon avocate
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 2012 et j ai rien recu du tribunale ni de mon avocat la notification du divorce !! j ai contacté mon avocate elle me ...
Reconnaissance de dettes
Résolubonjour il y a quelques années j'ai preté beaucoup d'argent a mon ex ami , lorsqu'on s'est separé je lui ai fait signer une reconnaissance de dette...
Vente d un tracteur tondeuse
RésoluBonjour j'ai vendu depuis maintenant 12 jours un tracteur tondeuse a deux particuliers de même famille mais le problème d aujourd'hui c que l une de c...
Cour d'appel annulé
bonsoir, je suis allé à une covocation pour un jugement en appel, hors sur place, le jour même,le juge m'apprend que le prévenu à abandonné son appel....
Droit de retractaction pour contrat de mariage
Bonjour, nous sommes allé chez un notaire vendredi soir pour avoir des renseignements pour établir un contrat de mariage, le notaire nous a pris de co...
Usage d'une arme
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin utilise une carabine avec lunette de visée et silencieux à moins de vingt mêtre de chez moi. A-t-il le droit de tirer chez lui...
Fiché police, que faire pour devenir agent de sécurité
Bonjour, je suis à la recherche d'emploi d'agent de sécurité depuis 6 mois , je souhaite faire une formation afin d'obtenir mon CQP, mais demande trai...
Litige avec un artisan
Bonjour, J'ai mis un terme au contrat qui me liait à un artisan et dans mon recommandé, je l'informais que" tout courrier de sa part serait considéré...
Saisie sur salaire
Bonjour j'ai une saisie sur le salaire d'un montant de 219 euros, il s'avère qu'au mois de juin, j'ai le droit à un 13 ème mois mais cette fois ci to...
Plainte pour degradation
Bonjour, J'ai besoins de vos avis... Il y a deux mois, mon petit frere de 17 ans a trouver un iphone par terre et la coque arriere casser dans s...
L'arnaque qui n'est pas punie...
Bonsoir J'aimerais tout d'abord prévenir les allergiques à la lecture , car c'est un long récit j'ai beau demander aux différents organismes,avoca...
Loi boutin
la loi boutin concernant la sous occupation des HLM dit que les locataires de + de 65 ans ne sont pas concernés. Ma question 65 ans et un jour c'est...
La législation juridique et financière évolue en permanence...