Forum Justice

Bonjour, Je suis étudiante mais je suis aussi hôtesse pour payer mes études, malheureusement dans le secteur les agences ont du mal à verser les s...

Bonjour, un avocat qui communique des pièces inexactes pour protéger son client est-il en droit, sachant que ces pièces sont inexactes et vont p...

Bonjour, je vais essayer de faire clair et concis. J'ai arrêté ma société en février 2012, le RSI me demande une somme que je ne peux payer. Il...

Bonjour;j'ai eu plusieurs conduites en alcoolemie et sans permis.la dernier fois etait le 7 mai 2013 et les gendarmes m'ont contactes pour ma depositi...

Bonjour à tous et à toutes, Voici en quelques mots ma situation. Je dois environ 45000 euros depuis vingt ans à un fond de garantie. Au début j...

Sur audition d'enquête préliminaire par A P J en 1997 suite a détournement d'Armes. Bien qu'il est eu communication a toutes les Institutions de sé...

bonjour je n est pas respecté le jujement du tribunal pour mes loyés impayés j ai reçu un courrier voici la lettre par jujement du 15 fevrier 2013 l...

au bout de 3 moi peut ton enlever la curatelle

Bonjour, y a-t-il prescription dans une affaire de recel (protégé par documents administratifs "intentionnellement erronés. les poursuites peuvent-...

Bonsoir. Voilà 8 ans que je me fait harcelé par unhuissier de justice. Suite à décision de justice j ai été condamné à verser 1700 euros à une victi...

Bonjours . Je voudrais avoir un bon conseil voila depuis plusieurs mois INTRUM JUSTTIA m'envoie des courrier de menace pour récupérer ma dette que ...

bonjour j étais licencié....et je attaque mon ex employeur au prud'homme et le jugement était a ma faveur puisque il a été condamné a me versé des in...

Bonjour, J'ai des problèmes avec une éolienne posée en 2012. Elle ne fonctionne plus et la société qui l'a fournie est en liquidation judiciaire de...

Bonjour à tous , je viens à vous pour vous expliquer mon cas . J'ai été condamné en 2007 pour avoir mis un coup de poing à un client qui m'insultai...

BOUJOUR VOILA QUI PEUT M AIDE CAR LA SUIS EN DEPRESSION DEPUIS CETTE NOUVELLE.JE VOUS EXPLIQUE EN GROS. VOILA EN 2000 J AI FAIT UN CREDIT QUE JE REMB...

Bonjour, J'aimerai savoir quoi faire dans mon cas : Avec des amis on a créé une association il y a quelques années pour notre groupe de musique...

Suite à une longue maladie et un licenciement je n'ai pu rembourser mon crédit à la consommation que j'avais contracté donc la société de créances a d...

bonjours j ai des problèmes ma voisine, qui n arrête pas de me harcelé moi et ma famille. elle raconte a tous le voisinage et a l écoles des mensonges...

Bonjour, je suis victime d'une accusation d'agression sexuelle. On m'a forcé de signé des papiers. Que puis-je faire pour m'en sortir ? L'avis de l'e...

j'ai perdu mes droits de vote il y a 20 ans à la suite d'un dépôt de bilan, que dois-je faire pour les récupérer, il s'agit paraît-il d'une démarche p...

Bonjour, J'ai appris que l'agence immobilière prélevait de l'argent à d'autres fins utiles sur le compte des cautions des clients en gestion . ...

Bonjour, un propriétaire à t il droit de louer une chambre de 12m2 à 275 euros en vendée, à un étudiant simplement du lundi au vendredi, sauf météo ex...

Bjr, j'ai été verbalisée sur une place réservée aux handicapés pour le motif suivant : Macaron (Carte de stationnement pour personnes handicapées) no...

Bonsoir, une amie n etais pas assure pour son auto et elle a fais un accident, le conducteur bras casser et le passager n avais pas ca ceinture boucle...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour ma question mais j'espère qu'une âme charitable pourra me le faire remarquer si je me suis ...

Bonsoir, Votre forum est très intèressant et apparement,les personnes inascrites trouvent toutes leur réponses. Mon ami n'a pas payé ces jours ame...

bonjour je vouler savoir je sui convoque devan le juge le 11 octobre et je vouler savoir coment je pouver faire pour le repouser a une autre datte car...

Bonjour, j'ai une question , ai je le droit de me servir de mon emploi, pour m'afficher dans ma ville, dans les journaux et cela a des fins elector...

Bonsoir, Je détiens une reconnaissance de dette pour un prêt que j'ai fait à un membre de ma famille en janvier 2001. J'aimerais savoir si je peu...

Bonjour, En 2008 notre encien proprietaire,nous expulsait,et nous reclamais un somme enorme que nous ne devions pas alors nous ne l,avons pas payer,...

Bonjour, J'ai été victime d'une faute médicale ( reconnue par médecin expert ) , mon chirurgien m'a sectionné nerfs et tendons lors d'une petite o...

Bonjour , j ai téléphoné à Numéricâble pour un abonnement, la première chose qu' il vous demande avant de commencer c est vos coordonnés bancaire. En...

Bonjour, j'ai une dette d'impôts, j'ai essayer de m'arranger avec les impôts mais il n'ont rien voulut savoir du coup je me retrouve avec un huissi...

Comment puis-je procéder, si je suis systématiquement dérangée par un bruit excessif nocturne (tapage nocturne) produit devant mes fenêtres à une dist...

Bonjour Donc voila, j'ai effectue un virement bancaire par internet avec le compte de mon père et je me suis tromper de bénéficiaire (il s'agissait...

bonjour à tous, j'ai une question. mon père s'est fait emmener à la gendarmerie suite à un contrôle routier, mais le problème c'est qu'ils sont laissa...

Bonjour, voilà j'ai un soucis avec le CNED. Je me suis inscrite il y a moins d'un moi pour passer mon bac, j'ai une petite fille de 5 mois, on vien...

Bonjour, voila j'ai fais un dossier de surendettement il y a quelques années suite au suicide de mon ex....que j'avais quitter mais je n'avais pas ...

bonsoir, je vais déclencher une citation directe envers un particulier, dois je passer par un huissier du lieu du domicile ou du lieu de travail car d...

Bonjour, Lors de la liquidation judicaire d'une entreprise, les créanciers doivent produire auprès de l'administrateur judiciaire. Qu'elle est, à c...

Bonjour, Je souhaiterai connaître mes droits en tant que copropriétaire lorsque mes voisins effectuent des travaux qui m'obligent de quitter mon ap...

bonjour, j'ai rejoint un cabinet medical il y a 5 mois en succession d'un medecin partant a la retraite. Au bout de 2 mois , je suis entrer en conflit...