Les discussions
Droits d'auteur
Bonjour, bonsoir. J'aurais besoin d'éclaircissements, je compte mettre en ligne par le biais d'un blog des textes qui sont de moi. J'aimerais savoir ...
Témoignage judiciaire
RésoluBonjour a tous et a toutes J'ai été témoin d'une agression il y'a quelques jours et je l'ai donc signalé a la police en donnant ma version des fait...
Dons via paypal légal ?
Bonjour, Je fais des vidéos sur youtube et je souhaiterais mettre en place un système de dons via papapl. Ces dons me serviront à acheter parexemp...
Fsl m'est refusée
voila je touche une retraite de 660e ,je suis divorcée ,j'ai fait une demande de FSL celle çi m'est refusée car mon loyer est de 350e ...Je ne sais pl...
Enseignant et corruption de mineurs
Bonjour, Un enseignant accusé de corruption de mineurs (il a avoué) et qui doit passé prochainement au tribunal, risque-t-il de perdre son emploi ...
Assignation devant ti
Bonjour, je viens de trouver dans ma boite a lettre un avis de l huissier pour mes enfants retirer une assignation mais ceux ci sont majeurs mariés...
Petite créance
Bonjour J'aimerais savoir comment procéder pour aller au petite créance, Merci
Responsabilités accident de ski licencié pendant sortie du club
Bonjour, Mon fils de 15 ans a eu un accident de ski l'an dernier à l'occasion de sortie ski hebdomadaire avec son club de ski : le club alpin franç...
Les rappels de salaire !!
Bonjour, ma question est assez simple mon patron a fait faillite , donc je suis allez au tribunal des prud'hommes pour faire valoir mes droits que...
Une mesure exécutoire décidé par les prud hommes mon eéchéancier
Bonjour je suis surprise que mon avocat m informé que mon ex employeur propose un échéancier de paiement sur la formule exécutoire des. Prudhommes ou ...
Couper eau/éléctricité,locataire occupant sans titre ni droit
Bonjour, Bonjour, Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locatai...
Au sujet de l'adoption simple
Avant tout bonjour. Je voudrais savoir avant de m'engager, s'il était possible d'adopter par le biais d'une juridiction Française, un enfant mineur pa...
Dépôt de plainte
Bonjour, a tous Au mois de mars j'ai fait une commande dans un site en début de mois après je n'est pas eu de connexion internet vue que je n'étai...
Contract d abonnement
bonjour, je me suis inscrite pour un abonnement de 12 mois dans une salle de sport g voulu résilier 1h après ,on ma dit que non car j ai signez ils o...
Droit d'utilisation google maps
Bonjour, voila mon epoux( en procedure de divorce depuis bientot 2ans) dernierement a ete sur google maps s'est arreté devant un plan de la maison d...
Problème signature état des lieux sortant
Bonjour, Voilà ma situation, il y'a maintenant 1 an, mon mari et moi même avons louer une maison ou un état des lieux entrant a été fait... ma sign...
Porter plainte contre moi ?
Bonjour une personne a porter plainte contre moi car je lui est mis une lettre dans son cassier du travail pour l'avertir qu'elle était cocu. Sois dis...
Reconnaissance de dette
Je voudrais savoir est ce que l'on peut demander un remboursement anticipé une reconnaissance de dette même si la mensualité est respectée. J'ai prêt...
Vol de portable, arrangement à l'amiable = légal ?
Bonjour, Je m'étais fait voler mon téléphone que j'avais laissé devant un ordinateur publique au lycée alors que je m'absentais une petite minute....
Remboursement d'une association.
Bonjour, Etant bénévole d'une association, J'ai été mandaté pour un déplacement à 750km de ma ville et j'ai payé de ma poche l'ensemble des frais ...
Délai d'un délibéré de jugement ? tribunal instance/juge referée
RésoluBonjour, Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locataire pour plusi...
Accusée à tort, je refuse la confrontation par peur
Bonjour, J'ai été convoquée au commissariat au sujet d'une plainte déposé par mon voisin : tentative de vol d'une poussette et dégradation de celle c...
Publication de données personnelles
Bonjour à tous, Un inconnu s'est permis de diffuser par mail à une liste de diffusion mon coefficient SYNTEC ainsi que ma date d'embauche dans l'en...
Sur les droit juridique
bonjour j aurait voulout savoir se que mon epoux et moi meme pouvont faire voilas notre soucis c est que nous avont envoyer plusieur courrier aux trib...
Delai entre jugement prud'hommes et appel
RésoluBonjour, je viens de gagner devant les prud'homme de toulouse , je voudrai savoir si mon employeur fait appel de la décision, le delai que je devrai ...
Huissier de justice
Bonjour, ce soir j'ai reçu un sms provenant du numéro 10049 me disant de contactez une dame qui travail pour un huissier de justice sinon il vienne ou...
Renseignement pour avoir les quittance
Bonjour je paye tout les mois mon loyer je recois jamais mon quittance de loyer et j'ai le proger de partir dans un logement social j'ai deja fait con...
Comment réagir face à une menace de mort ?
Bonjour, Je passe tous les jours à vélo dans un endroit isolé. Hier, une voiture, en s'amusant à faire des dérapages, a failli me heurter. D'où éch...
Droits à la vente d'un maison si je porte plainte
Bonjour, J'habite un lotissement calme, avec des voisins sympathiques, avec lesquels nous échangeons des services. Voici 1 an (voire plus) que mon v...
Probleme passeport etranger
Bonjour, J'Habite en Israel et j'ai actuellement 1 vol vers paris entre le 15 juillet et le 15 aout. Je veut voyager a londres pour 1-2 jours depu...
Abus de confiance
Bonjour, Voilà j'ai un problème avec mon ancien chef d'escadron (militaire réformé) qui à posé contre moi pour abus de confiance presque 1 ans et de...
Litige
RésoluJe voudrais savoir si les honoraires demandés par mon avocat sont exagérés. Après un accident ,j'ai du faire intervenir mon avocat afin d'être inde...
Insulte raciale
Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les risques qu'encours une personne ayant tenue des injures racistes svp je compte deposer une plainte ...
Droit pénal,code de procédure pénale
FerméDroit pénal:en quelle année le membre de phrase"il instruit à charge et à décharge" a été ajouté à l'art.81 du code de procédure pénale?
Concernant une facture
bonjour tous le monde voilà j'avais une facture de 375 EURO, j'avais des problèmes j'ai oublié complètement de la payer, alors j'ai eu un huissier de ...
Riposter lors d'un racket
Bonjour, A-t-on le droit de refuser de donner son telephone (ou autre bien) lorsque l'on se fait racketer par une personne (armée ou non) ? Le r...
Droit de la femme en tant qu'inculper
BONSOIR je voudrais savoir si vous pourriez me dire si une jeune femme a porter un coup mortelle a son concubin lors d'une dispute conjugale en es...
Ordonnance de justice
bonjour , quelqu'un peut il me dire si l'on peut recevoir une ordonnance de justice sans être passer devant un juge Merci.
Carte d'identité au poste
Bonjour, cela fait plusieurs mois j'ai un ami qui a été arréter chez lui pour traffic de stupéfiant. Plus de 100personnes on étés interrogées sur Orl...
Jugement décevant
Bonjour, Nous avons signé un devis en 2006 concernant la fourniture et la pose de menuiserie aluminium à rupture de pont thermique avec vitrage is...
Titre de sejour
Bonjour à tous, je suis désolé d'avoir postulé le sujet dans ce topic mais je ne sais pas du tout dans lequel il faudrait le mettre. Je suis en Fran...
Une carte professionnelle d agent de sécurité
comment obtenir une carte professionnelle d agent de sécurité quelle démarche fau t il faire quelle formation???
Suite à une saisie-attribution sur cpte bancaire
Bonjour La chronologie des évènements est la suivante : - le 6 Mai 2013, l'huissier dépose une saisie-attribution à ma banque m'empêchant d'effectue...
Vol à l'étalage
RésoluBonjour, Hier, j'étais avec un ami dans une grande surface, et nous étions venus pour faire quelques courses, mais il s'est avéré que l'on avait pas...
Escroquerie et virement sepa
Bonjour Je vous explique brièvement mon problème. J'ai payé pour mon fils (qui devait faire un stage à l'étranger) une chambre meublée (1 mois de c...
Abus de confiance (besoin d'aide svp)
bonjour et merci de lire se message, j ai été victime d'un abus de confiance sur un prêt d'argent, en effet il y a 4 ans, j'ai prête 2000 euro a un...
Fnaeg / faed
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il vous plait comment on peut etre sur de l'effacement aux fichiers FAED OU FNAEG, lorsque c'est accordé par le P...
Responsable d'avoir fait confiance ?
bonjour, syndic bénévole, nous avons fait réaliser des travaux dans les communs, voté à l'AG. L'entreprise retenue, ne m'a jamais fourni son assuran...
Appel d'une décision de justice
Bonjour, suite à un litige avec des locataires procéduriers un à été rendu le 08/01/13 jugement pour lequel je ne souhaite pas faire ] ( je dois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...